Interventions sur "environnementale"

L’objet de cet amendement est de ne pas mentionner la liste des secteurs qui feront l’objet d’un affichage obligatoire. Il existe encore, à ce jour, trop d’incertitudes sur les méthodes d’évaluation environnementale pour préjuger les résultats des expérimentations, même si les travaux ont bien avancé. Par ailleurs, la rédaction actuelle de l’article 1er apporte déjà suffisamment de garanties sur le fait que l’affichage sera rendu obligatoire chaque fois qu’une méthode suffisamment robuste aura pu être conçue. Pour cette raison, il convient de prévoir que les expérimentations aient été menées à leur terme a...

Au travers du présent amendement, nous proposons que l’affichage environnemental ne soit rendu obligatoire en France que sous réserve de l’entrée en vigueur d’une disposition similaire et harmonisée à l’échelon de l’Union européenne. Des travaux sont en cours à cet échelon, avec, par exemple, le programme sur l’empreinte environnementale des produits, ou Product Environmental Footprint (PEF), et devraient prochainement aboutir à une méthodologie commune. S’il est utile que la France prenne de l’avance tant qu’une méthodologie commune n’est pas arrêtée, il sera nécessaire de respecter celle-ci une fois qu’elle sera définie. Ainsi, afin de limiter les risques de distorsion de concurrence due à la non-harmonisation des critè...

L’objet de cet amendement est de ne pas faire figurer le secteur alimentaire dans la liste des secteurs qui feront l’objet d’un affichage obligatoire. L’un des objectifs des expérimentations prévues au II de l’article 1er est précisément de déterminer les biens pour lesquels l’affichage sera rendu obligatoire. Il existe encore, à ce jour, trop d’incertitudes sur les méthodes d’évaluation environnementale pour préjuger les résultats des expérimentations, même si les travaux ont bien avancé. Par ailleurs, la rédaction actuelle de l’article 1er apporte déjà suffisamment de garanties sur le fait que l’affichage sera rendu obligatoire chaque fois qu’une méthode suffisamment robuste aura pu être conçue. Pour cette raison, il convient de prévoir que les expérimentations aient été menées à leur terme a...

...ental en France n’est pas du tout incompatible avec les travaux qui sont menés en ce moment à l’échelle de l’Union européenne sur ce sujet. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Les amendements identiques n° 1241 rectifié et 2105 rectifié bis visent à revenir sur la rédaction introduite en commission, qui a conduit à rehausser l’ambition environnementale de cet article, en prévoyant que l’affichage environnemental sera rendu obligatoire prioritairement dans les secteurs du textile d’habillement, des produits alimentaires, de l’ameublement, de l’hôtellerie et des produits électroniques. Ces cinq secteurs n’ont pas été choisis au hasard : ce sont les plus avancés dans les expérimentations relatives à l’affichage environnemental. C’est pourquoi je ...

Je souhaite intervenir sur la question de l’affichage environnemental pour le secteur textile. Nous avons débattu, voilà plusieurs années, de la responsabilité sociale et environnementale de nos entreprises occidentales et de leurs filiales sous-traitantes à l’étranger, en évoquant – déjà, à l’époque – le Rana Plaza. Aujourd’hui, nous en sommes toujours au même stade ! Mme la ministre nous dit d’attendre que tout soit verrouillé et que l’on en ait discuté à l’échelon européen, mais nos concitoyens en ont marre d’attendre ! Ils ont véritablement besoin que soient affichés l’origin...

...pel à des entreprises sous-traitantes dans des pays dits « à bas coûts sociaux et environnementaux » ; or seules onze procédures ont été introduites. On rame ! Il existe un enjeu européen, vous avez raison, et nous allons attendre qu’une réponse soit apportée – il faut soutenir cette ambition –, mais nous avons aussi à cœur, comme un certain nombre de collègues, de défendre la justice sociale et environnementale. Il faut porter cette ambition ! Des produits font trois fois le tour de la planète, alors que l’on parle de relocaliser et de réindustrialiser ; cela nous pose un problème ! Et pourquoi fait-on fabriquer de l’autre côté de la planète ? Parce que les conditions salariales à bas coûts sont intéressantes pour le patronat ! Ce que viennent de dire nos collègues écologistes sur le travail des enfan...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Trop de mesures dans ce projet de loi sont différées. C’est d’ailleurs l’une des principales critiques qui a émané, à la fois, des 150 – l’association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat –, des associations environnementales ou encore du Conseil économique social et environnemental (CESE). Il en est de même de l’affichage environnemental, qui, selon les termes du projet de loi, doit entrer en vigueur par décret soit cinq années après la phase d’expérimentation, soit au mieux en 2026. Nous considérons que ce laps de temps est bien trop long et nous proposons de le ramener à deux ans.

...degré d’incertitude des données affichées au regard de l’objectif de comparaison des produits entre eux. La méthodologie de l’analyse du cycle de vie repose sur un certain nombre d’hypothèses et de valeurs génériques, qui entraînent une incertitude sur les valeurs d’impact affichées. L’expérimentation doit également évaluer la cohérence de l’affichage environnemental par rapport aux informations environnementales déjà réglementées, comme l’étiquetage énergétique. Il est essentiel de ne pas créer un millefeuille d’informations sans cohérence entre elles, qui nuirait à la bonne prise en compte, par les consommateurs, des caractéristiques environnementales lors de leur acte d’achat.

De multiples initiatives d’affichage environnemental fleurissent actuellement. Force est de constater qu’elles sont prématurées au regard de la fiabilité des données disponibles et des méthodologies d’évaluation environnementale, comme en témoigne l’expérimentation prévue par la loi AGEC, qui est d’ailleurs toujours en cours. L’affichage environnemental a pour objet d’apporter une information compréhensible, harmonisée et fiable aux consommateurs, en s’appuyant sur les résultats d’une évaluation quantitative, multicritère et complexe. Dans l’attente d’une méthodologie de référence, qui n’existe pas aujourd’hui, le prés...

...essortir les impacts environnementaux des biens et des services de façon fiable et facilement compréhensible pour le consommateur. Cette orientation est encourageante, mais elle soulève deux points de vigilance si l’on souhaite vraiment qu’une information juste et fiable soit donnée au consommateur. Premièrement, et nous en sommes tous d’accord, cet affichage doit valoriser de réelles garanties environnementales. Afin de ne pas induire en erreur le consommateur, il ne doit pas être copié ni imité par des industriels souhaitant élaborer leur propre affichage. C’est pourquoi je salue l’adoption – malgré votre avis défavorable, madame la ministre – de l’amendement que nous avions déposé et qui visait à interdire le recours à un affichage environnemental ne respectant pas les conditions fixées par la loi. ...

Au travers de cet amendement, je propose d’étendre la portée de la loi AGEC, en opérant une transposition, du code de l’environnement dans le code de la consommation, des obligations d’information du consommateur, auxquelles sont astreintes les distributeurs, les éco-organismes et les producteurs, sur les caractéristiques environnementales des produits.

Le présent amendement vise à retarder d’un an l’application des contrôles et sanctions prévus à l’article 13 de la loi AGEC, relatif à l’information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. Afin d’éclairer les consommateurs, cet article prévoit d’établir un cadre général en matière d’informations sur les qualités et caractéristiques environnementales. Nous sommes très favorables à ce dispositif, mais, en raison du contexte sanitaire et de ses conséquences sur les activités de l’ensemble des acteurs économiques, nous proposons simplement de déca...

Cet amendement procède du même esprit que celui que j’ai défendu précédemment, au sujet de l’information du consommateur sur les obligations environnementales. Il s’agit cette fois-ci des plateformes – les places de marché ou « marketplaces » – qui revendent les produits d’un certain nombre de fournisseurs. Parmi ceux-ci, certains disposent d’un identifiant unique, qui garantit qu’ils remplissent leurs obligations environnementales, et d’autres n’en ont pas. Mon amendement vise donc à compléter le code de la consommation, en précisant que les...

Les obligations applicables aux acteurs opérant sur des plateformes en ligne connaissent des évolutions conséquentes, afin de favoriser l’émergence de modèles de consommation plus vertueux. À cet égard, il me paraît pertinent de garantir que ces plateformes participent également à l’information du consommateur sur les obligations environnementales des différentes parties prenantes. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Dans l’amendement, il est bien précisé que seules sont visées les obligations environnementales. On peut effectivement considérer que le champ reste large, mais il est quand même suffisamment restreint.

Le développement durable est une notion sur la base de laquelle s’est construite l’éducation aux enjeux environnementaux, si bien qu’elle résume aujourd’hui l’ambition des programmes scolaires sur le sujet. La prise en compte des possibilités de développement des générations futures est en effet une question centrale lorsqu’on aborde les questions environnementales. Néanmoins, si cette terminologie a bien été utile pour sensibiliser les élèves dans leur cursus, pendant de nombreuses années, elle est aujourd’hui insuffisante pour appréhender, dans sa globalité, la crise écologique. L’éducation en la matière doit être à la mesure des enjeux qui se présentent aux nouvelles générations. Son rôle est d’amener les élèves à réfléchir aux problèmes socioécologiqu...

Les travaux du Sénat relatifs à l’empreinte environnementale du numérique ont révélé que ce secteur est responsable de 2 % des émissions de gaz à effet de serre, ce chiffre pouvant tripler d’ici à 2040. Le renouvellement fréquent des terminaux n’est pas anodin, puisque la fabrication de ceux-ci représente 70 % de l’empreinte carbone du numérique. Il est donc primordial que chaque citoyen soit, dès le plus jeune âge, conscient des impacts de sa consommatio...

Cet amendement relatif à la sobriété numérique sera pleinement satisfait par la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, de Patrick Chaize. En concertation avec ce dernier, nous préférons laisser ce sujet poursuivre sa vie dans la proposition de loi qui lui est dédiée, qui reviendra bientôt, nous l’espérons, au Sénat. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.

Notre ambition environnementale doit nous pousser à mettre en place des contenus pédagogiques de qualité, pour mieux connaître la richesse de l’environnement qui nous entoure. Aussi, cet amendement vise à inclure la notion de biodiversité aquatique dans le présent article, afin de sensibiliser les élèves aux menaces anthropiques qui pèsent sur les milieux naturels que sont les fleuves, les lacs et les rivières, ainsi que sur t...

... vise à favoriser un comportement responsable et civique des Français des nouvelles générations, afin d’en faire des citoyens en mesure de comprendre les enjeux des débats liés à la préservation de la biodiversité marine et terrestre. Il s’agit de permettre aux jeunes générations d’être plus sensibilisées à l’impact de leurs comportements, par la construction et l’apprentissage d’une citoyenneté environnementale. Cette mesure s’inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie Biodiversité 2030 de l’Union européenne et dans les perspectives de l’élaboration de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité.