Interventions sur "environnementale"

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 6 à 8 du présent article, compte tenu de l’examen de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite Chaize, car ces dispositions y figurent déjà.

...e à prévoir que les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) fixent les objectifs de moyen et long termes des régions en matière de sensibilisation au développement durable. En effet, les régions, en tant que chefs de file sur de nombreux sujets environnementaux, ont un rôle clé à jouer en la matière. Par ailleurs, leurs actions en matière environnementale seront d’autant plus facilitées et reconnues que les citoyens sont sensibilisés et convaincus de l’importance des enjeux.

La sensibilisation des jeunes aux enjeux environnementaux, dans le cadre du service national universel (SNU), est une obligation. Les jeunes doivent en effet être sensibilisés et œuvrer en faveur de l’environnement durant cette phase de cohésion. En outre, la gestion du quotidien au sein du SNU doit être pensée comme une occasion complémentaire de sensibiliser les jeunes aux problématiques environnementales. Les jeunes pourront ensuite poursuivre leur engagement pour l’environnement dans le cadre de la mission d’intérêt général qu’ils réaliseront, voire dans le cadre d’un engagement volontaire dans une association œuvrant dans le domaine de l’environnement. Cet amendement tend donc à mentionner explicitement la sensibilisation aux enjeux environnementaux et de développement durable parmi les oblig...

Le projet de loi prévoit que le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement « contribue à la promotion de la santé physique, mentale et sociale ». Cet amendement tend à intégrer parmi les objectifs de ce comité la promotion de la santé environnementale, qui comprend notamment la qualité de la vie, de l’air et de l’alimentation, ces grands enjeux de demain, qui constituent le socle de ce projet de loi. La santé environnementale est au cœur d’une demande citoyenne de lien entre environnement et santé, en complément de l’éducation au développement durable. L’article 1er de la Charte de l’environnement précise bien : « Chacun a le droit de vivre d...

L’adoption de cet amendement introduirait une confusion à l’article 3, qui porte sur la promotion de la santé individuelle. Il ne me semble pas nécessaire d’introduire la notion de santé environnementale parmi les missions du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, d’autant que, en commission, nous avons ajouté, à l’article 2, une mention de cette notion. Cette précision n’est donc pas nécessaire au présent article. En conséquence, la commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...t été complétées, à l’article 3, en vue de favoriser la concertation au sein des collèges et des lycées en matière d’éducation à l’environnement et au développement durable. Si la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a précisé que les associations concernées pouvaient être associées à cette démarche, nous considérons qu’il est utile de mentionner les associations environnementales, les fédérations de chasse et les fédérations de pêche. En effet, ces associations sont des acteurs dont la connaissance et le respect des espaces naturels, de la faune et des enjeux liés au développement durable résultent d’une expérience concrète des réalités du terrain. À ce titre, elles peuvent sensibiliser les jeunes à ces questions. Tel est l’objet de cet amendement de Christian Bilhac.

...sance des produits et des services. C'est d'ailleurs ce que nous avions déjà recommandé lors de l'examen de la loi Économie circulaire, il y a un an et demi. Les dispositions du volet « Consommer » du présent projet de loi reposent essentiellement sur ces deux leviers : l'information et l'interdiction. Le volet « Consommer » présente des mesures de portée inégale ; pour certaines, leur ambition environnementale doit être revue à la hausse et leur faisabilité mieux assurée ; je vous propose des amendements en ce sens. On trouve également des dispositifs purement cosmétiques, voire caricaturaux ou démagogiques, que je vous propose de supprimer. Le sujet, à mes yeux, doit être traité sous le prisme de la responsabilisation des consommateurs. Il s'agit de placer les consommateurs en situation de mieux maîtr...

...ilosophie qui est celle de notre commission en matière de transition énergétique : nous souhaitons une transition énergétique ambitieuse, mais concrète, ancrée dans nos territoires, qui fait confiance à la libre initiative de nos entreprises, de nos collectivités ou des citoyens. J'ai donc recherché un équilibre, dans chacune des dispositions examinées, entre compétitivité économique et exigence environnementale : il nous faut progresser vers la croissance verte, pourvoyeuse d'emplois à haute valeur ajoutée et peu délocalisables ; dans un monde globalisé, nous devons veiller à notre souveraineté énergétique et minière. Concernant la réforme du code minier, il s'agit d'un projet très technique attendu depuis dix ans, qui semble faire consensus parmi les professionnels et les associations de protection d...

...ans le cadre du groupe de travail « ZAN » conduit avec mes collègues Anne-Catherine Loisier et Christian Redon-Sarrazy, quelle est ma lecture de ce texte ? Certes, il est ambitieux : il prévoit une trajectoire de forte réduction de l'artificialisation et introduit des évolutions d'ampleur à la planification locale. Il faut le saluer, car l'artificialisation soulève de vraies problématiques, tant environnementales qu'économiques, voire sociales. L'étalement urbain a sans doute contribué à un certain sentiment de relégation dans des périphéries. Le texte apporte aussi des avancées intéressantes et appelées de nos voeux depuis longtemps, comme le traitement des friches ou la meilleure planification de l'implantation des surfaces commerciales ou des capacités logistiques. Cependant, à mes yeux, le texte du ...

...ter le réchauffement planétaire, conformément aux objectifs de l'Accord de Paris. Dans cette perspective, ce projet de loi revêt une importance capitale pour nous permettre de respecter la trajectoire que nous nous sommes fixée en termes de réduction de gaz à effet de serre. La France devra avoir réduit de 40 % ses émissions en 2030, par rapport au niveau de 1990. La préoccupation climatique et environnementale est une constante dans l'action du gouvernement, qu'il s'agisse de la qualité de notre approvisionnement alimentaire, avec la loi Egalim, de la réduction de la consommation des énergies fossiles, avec la loi sur les hydrocarbures, de logement, avec la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), de transport, avec la loi d'orientation des mobilités (LOM), ou encore ...

...ion plus vertueuse : ne laissons pas passer cette opportunité, mais refusons l'excès inverse, auquel aboutissent certains articles de ce volet, qui consiste à n'envisager cette cause que sous l'angle de l'interdiction, au détriment de toute logique économique - je dirais même : de toute logique tout court. Les amendements que je vous proposerai obéissent à une triple logique : accroître la portée environnementale du texte, garantir l'effectivité de ses mesures, s'assurer d'un équilibre pertinent entre dimension écologique et dimension économique. À vouloir imposer des mesures par dogmatisme, nous risquons de freiner notre croissance et de retarder l'atteinte de nos objectifs environnementaux. Concernant l'article 1er, la méthode me semble pertinente, mais son ambition est inutilement bridée, notamment a...

L'amendement COM-1586 vise à réécrire l'article 1er sur l'affichage environnemental. Il tend à accélérer sa mise en oeuvre, notamment pour les secteurs les plus avancés, prévoit une date butoir pour les expérimentations et un régime de sanctions et détermine juridiquement quels types de produits sont concernés. Enfin, il précise que toutes les externalités environnementales des systèmes de production seront évaluées scientifiquement. L'amendement COM-1586 est adopté.

L'amendement COM-1588 précise qu'un engagement en matière environnementale reposant sur des allégations fausses, ou visant à induire en erreur, constitue bien une pratique commerciale trompeuse. Il cible notamment la multiplication des promesses non tenues, qui servent souvent d'argument commercial pour tromper in fine le consommateur. L'amendement COM-1588 est adopté.

L'amendement COM-1904 tend à élargir le pouvoir de collecte de données environnementales par l'Arcep. L'amendement COM-1904 est adopté. L'amendement de coordination COM-1905 est adopté.

L'amendement COM-236 vise à infléchir l'objectif afférant à l'utilisation de matériaux bio-sourcés dans les bâtiments publics, adopté à l'Assemblée nationale, dans un sens plus conforme à la réglementation environnementale 2020. Il est ainsi prévu de le mettre en oeuvre à compter du 1er janvier 2030 et de l'appliquer aux constructions, plutôt qu'aux rénovations, ainsi qu'aux matériaux géo-sourcés et bas-carbone comme à ceux bio-sourcés.

L'amendement COM-1601 propose de supprimer cet article qui vise à sensibiliser les personnes formées aux conséquences environnementales du numérique. C'est une disposition sans réelle portée normative et qui ne correspond pas à l'esprit de l'article L. 6111-2 du Code du travail. Ce dernier concerne des actions de formation tout au long de la vie visant à améliorer l'employabilité des personnes formées, à sécuriser leur parcours professionnel, à contribuer à leur promotion professionnelle et à acquérir des compétences essentielle...

Nous abordons le volet de la réforme du code minier, sujet très technique. D'abord, cette réforme renforce la prise en compte de l'environnement et de la sécurité dans les projets miniers. Elle élargit à la santé publique les obligations devant être respectées par ces projets ; elle soumet les autorisations à une analyse environnementale qui permettra à l'administration de rejeter un projet en cas de « doute sérieux » quant à une « atteinte grave » aux obligations prévues par le code minier, à commencer par les intérêts environnementaux ; elle oblige les exploitants à prévoir des garanties financières pour réparer la méconnaissance de ces obligations ; elle permet de rechercher plus largement leur responsabilité, en cas de montag...

.... Mon amendement COM-239 sécurise l'application du régime du contentieux minier, à travers une articulation entre le régime de plein contentieux, introduit par cet article dans le code minier, et le régime existant, figurant dans le code de l'environnement. L'amendement COM-239 est adopté. Mon amendement COM-264 renforce la procédure de consultation des collectivités locales liée à l'analyse environnementale, économique et sociale des projets miniers. L'amendement COM-264 est adopté. Mon amendement COM-240 consolide cette même procédure en prévoyant une exigence de motivation et une procédure contradictoire, en cas de refus de délivrance du titre. L'amendement COM-240 est adopté. L'amendement COM-650 soumet la délivrance des titres miniers à l'évaluation environnementale, prévue par le code de...

Cet article applique aux activités minières des dispositions européennes en matière de responsabilité environnementale. Mon amendement COM-1884 y apporte des ajustements, en ne visant que certaines activités relevant du régime légal des mines et de celui du stockage, et en l'appliquant aux dommages intervenus à compter de la date de promulgation de la loi. L'amendement COM-1884 est adopté.

... avis défavorable. L'amendement COM-730 n'est pas adopté. Les amendements COM-1171 et COM-1172 obligent les gestionnaires des réseaux de transport de gaz et les opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel à mettre en oeuvre une stratégie bas carbone approuvée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Or ceux-ci peuvent déjà se doter d'une stratégie en la matière, et les missions environnementales n'entrent pas dans le champ de la CRE. Retrait, sinon avis défavorable. L'amendement COM-1171 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-1172.