Interventions sur "environnementale"

...raine pour se rendre compte des difficultés qu'entraînera une baisse de la production agricole au vu des besoins mondiaux ! Je suis d'accord avec la proposition de résolution européenne. Les Européens que nous sommes se comportent vraiment comme de grands égoïstes. On va respirer un air sain et bien manger, tandis que les autres habitants du monde n'auront que ce qui reste, sans les mêmes normes environnementales. Est-ce cela l'Union européenne ? L'Europe ne nous écoute pas. Nous devons mesurer les efforts faits par les agriculteurs depuis des décennies ! Il faut les accompagner dans les changements, mais en laissant du temps au temps... Si nous avions tous fait les mêmes efforts, on respirerait mieux ! Certains sont très écolos mais ne sont pas concernés : imposer des normes environnementales aux agric...

...nalité d'une telle proposition. Sur la forme, nous nous interrogeons sur un tel texte dont de nombreux considérants ont été pris en compte par le Gouvernement. Certains d'entre eux trahissent une forme d'opportunité de la part de leurs auteurs : je pense par exemple à l'alinéa 26. Sur le fond, nous sommes sceptiques sur quelques recommandations rétrogrades qui remettent en cause les exigences environnementales du « Pacte vert ». Nous devons en effet maintenir notre appareil de production, voire produire plus pour assumer notre mission nourricière mais sans tendre aveuglément les bras à la philosophie productiviste, dénuée de toute exigence environnementale comme au bon vieux temps des Trente Glorieuses. Par conséquent, nous voterons contre cette proposition de résolution.

...ées, qui semble assez caricaturale. Vous évoquez notamment une vision décroissante de la stratégie agricole européenne : nous n'avons pas dû lire les mêmes documents ! Sur le fond, sans nier les conséquences de la guerre en Ukraine sur le monde agroalimentaire et l'autonomie alimentaire, il me semble important que ce conflit ne serve pas de prétexte pour revenir en arrière sur les rares avancées environnementales européennes et qu'il ne soit pas un « pont d'or » pour l'agriculture ultra-productiviste. Face aux crises successives que nous traversons, nous avons besoin de solutions de court terme et d'un changement de modèle à plus long terme. À court terme, il existe d'autres réponses qui ne constituent pas des retours en arrière environnementaux : la redirection des aides de la PAC vers les filières le...

Ayant été corapporteur de la proposition de loi de M. Chaize sur l'empreinte environnementale du numérique, je tiens tout d'abord à saluer l'action de l'Ademe en la matière. La question est celle des actions concrètes qui seront menées dans ce secteur à l'avenir. En particulier, le secteur du reconditionnement a besoin d'aide. Je veux vous interroger sur le défi qui consiste à réduire la facture énergétique et environnementale du secteur du bâtiment, problématique sur laquelle l'Ademe e...

Je souhaite d'abord saluer votre action à la présidence de l'Ademe, qui, depuis quelques années, fait preuve de dynamisme, de réactivité et de professionnalisme. L'heure est au bilan. Notre président a souligné l'initiative qui a été prise par le Sénat, sous l'impulsion de Patrick Chaize, pour mettre en relief l'importance de l'empreinte environnementale du numérique. Cela s'est d'ailleurs traduit par une mission d'information, puis par un texte de loi. Le rapport de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), auquel l'Ademe a contribué et dont une première version a été publiée le 15 décembre dernier, comporte un certain nombre d'axes. Le premier vise à améliorer la capacité ...

...ation de politiques de prévention, en proposant de cartographier les risques. Quelles sont vos recommandations pour mieux connaître ces risques ? Vous proposez que les entreprises communiquent aux autorités publiques l'exposition de leurs salariés à certains polluants, au bruit, au risque climatique. Comment voyez-vous ce dispositif ? Vous évoquez la formation insuffisante des médecins à la santé environnementale. Quel est concrètement le contenu de leur formation ? Je suis allergique, j'ai été testé pour certains fruits ou légumes, mais jamais le corps médical ne s'est demandé si je pouvais être sensible à certains pesticides. M. Reis propose de mener des politiques ambitieuses de santé publique pour lutter contre la pollution de l'air qui cause 40 000 décès annuels, mais peut-on connaître la part des ca...

Beaucoup de réformes récentes prennent en considération les problématiques évoquées : la mise en place dans les entreprises de la responsabilité sociale et environnementale (RSE), la modernisation du document unique d'évaluation des risques dans la réforme de la santé au travail, la prise de conscience des excès en sucre et en sel dans la restauration collective, notamment celle des enfants, les plans territoriaux pour l'air ou l'alimentation locale mis en place par les intercommunalités. Tous ces éléments participent à l'amélioration de la santé. En voit-on déjà le...

...des nouvelles tensions qui vont peser sur notre système de santé. L'accès à une alimentation saine est aujourd'hui inégal en fonction de sa situation sociale. C'est aussi une manière vertueuse d'orienter notre système agricole vers de meilleures pratiques. Avez-vous réfléchi à cette question ? Comment peut-on financer un système qui serait de plus en plus beveridgien, je pense notamment aux taxes environnementales ? Enfin, avez-vous l'impression d'être écouté ? Est-ce que vos préconisations se répercutent dans l'évolution des politiques publiques ?

La fiscalité comportementale et environnementale est-elle un moyen de financer ce délai ? Si on taxe ce qui a tendance à nous rendre malades, on a des recettes et on diminue les comportements toxiques.

... de l’autre, une nouvelle guerre économique entre grands blocs économiques régionaux n’estimant pas devoir développer les mêmes efforts et dressant entre eux des taxations carbone à leurs frontières. En s’intéressant à ces articles 6 et 13, notre proposition de résolution fait aussi, me semble-t-il, œuvre de pédagogie en rappelant que la négociation climatique n’est pas seulement une négociation environnementale, mais qu’elle est un des lieux – si ce n’est le premier lieu – où s’écrivent les grands équilibres économiques et géopolitiques de demain. Enfin, en écho à la résolution de notre ancien collègue Jérôme Bignon, adoptée voilà déjà six ans, nous rappelons le rôle essentiel de l’action territoriale, l’importance des politiques engagées par les collectivités pour décliner les objectifs de l’accord de...

... à grande échelle sont essentiellement attendues après 2050. Il sera alors trop tard pour freiner l’emballement du climat. Il ne se produira pas davantage de miracle si subsiste une confiance aveugle dans les mécanismes de marché. On pourra imaginer tous les systèmes de compensation carbone possibles pour atteindre la neutralité carbone, d’autres leviers demeurent indispensables : réglementation environnementale, investissements massifs publics et privés, taxation du carbone, recherche, formation, etc. Le bilan annuel de l’action climatique du programme des Nations unies pour l’environnement, publié la semaine dernière, déplore des objectifs de neutralité carbone « vagues, souvent incomplets et non alignés avec la plupart des plans à court terme ». Telle est bien la limite de l’accord de Paris : l’impo...

...ésolution, je me permets de saisir l’occasion qui se présente pour dénoncer l’inaction de la France à l’égard de ses engagements climatiques internationaux. Ce texte souligne, à juste titre, le « devoir d’exemplarité des pays moteurs de l’action climatique » dans la lutte contre le réchauffement climatique. Or l’exemplarité est le dernier mot qui me vient à l’esprit quand je pense à la politique environnementale de la France. Depuis l’accord de Paris, jamais notre pays n’a tenu ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La condamnation historique de l’État dans le cadre de « l’affaire du siècle » et la décision inédite rendue au début du mois de juillet par le Conseil d’État, qui demande au Gouvernement de « prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émis...

...ciations internationales qui s’ouvrent en Écosse. C’est donc avec un véritable espoir que je cosigne cette proposition de résolution transpartisane affirmant la nécessité d’un accord ambitieux lors de la COP26 qui commence cette semaine à Glasgow. Certains pourront critiquer, d’autres minimiser ce texte d’appel. Il s’agit néanmoins là d’un geste politique qui honore notre institution en matière environnementale. Parce que mon groupe politique et moi-même sommes convaincus que nous ne pouvons plus, sans cesse, reculer devant l’obstacle, cette résolution se veut, non pas un blanc-seing, mais la traduction minimale de ce que nous attendons des positions défendues à Glasgow par la France – d’autant plus que la tâche ne sera pas facile, le contexte international tendu pouvant grandement nuire à l’accord que...

...s et animales. À l’inverse, l’effondrement du phytoplancton et la déforestation réduisent sensiblement la séquestration du CO2 par ces puits de carbone naturels que sont nos océans et nos forêts. Il s’agit pourtant d’un vrai levier pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cette organisation en silos des négociations climatiques est donc dépassée. Il est temps de penser la politique environnementale et les négociations internationales de manière globale, et non secteur par secteur. Les politiques d’atténuation du changement climatique et de maintien de la biodiversité doivent être menées de front. Ce décloisonnement des politiques environnementales, impliquant la nécessité d’évoquer la biodiversité lors de la COP26, doit être défendu par la France, dans la continuité de ses engagements pris...

...ions les promesses de l’accord de Paris. La lutte contre le réchauffement climatique est notre plus grand défi actuel et c’est le plus urgent. Depuis le premier Sommet de la Terre à Stockholm, en passant par les différentes COP qui se sont succédé jusqu’à cette COP26, inquiétudes et déclarations de bonne volonté se sont multipliées. Cependant, la température de notre planète et les catastrophes environnementales n’ont jamais cessé de s’aggraver. Nous avons connu cette année encore des records de chaleur, des incendies de grande ampleur, des inondations, des canicules et des sécheresses. Le mois de juillet 2021 a été le plus chaud jamais enregistré sur Terre. Le seuil d’une augmentation de température de 1, 5 degré pourrait être franchi dès 2030. Le niveau des mers devrait augmenter de près de deux mètre...

...acteurs concernés, capables de porter des projets territoriaux en faveur de l’environnement et de la biodiversité. L’accord de Paris reconnaît et valorise le rôle des régions, des villes et des autorités locales dans la lutte contre le changement climatique. L’Union européenne est aussi, naturellement, un acteur clé dans les négociations climatiques. Au fil des ans, elle a adopté une législation environnementale parmi les plus avancées au monde et elle a atteint ses objectifs antérieurs en matière de réduction des émissions. Toutefois, le changement climatique est une menace mondiale, de sorte que les pays européens ne peuvent pas agir seuls. Les Européens ne représentent que 8 % de la population mondiale. Le retour des États-Unis dans l’accord de Paris et l’engagement du président Biden sont venus ren...

...e détails sur la façon dont elle compte y parvenir, alors qu’elle a renouvelé son soutien appuyé aux industries minière et gazière. L’article 6 de l’accord de Paris prévoit qu’une partie des réductions d’émissions peut être réalisée via « des démarches concertées », incluant « l’utilisation de résultats d’atténuation transférés au niveau international », tout en « garantissant l’intégrité environnementale et la transparence ». Il fait ainsi référence aux mécanismes de flexibilité décidés à Kyoto, qui peuvent s’inscrire dans des problématiques de marchandisation de la nature. À rebours de cette conception, nous devons développer une approche qui se fonde sur la notion de biens communs. Notre groupe avait d’ailleurs défendu un texte sur ce sujet. L’espèce humaine est le résultat de l’évolution de ...

Nous défendons, ensuite, l’alternative pour tous. Les décisions environnementales ne doivent pas punir les gens, notamment les plus modestes, qui sont les premiers à subir ces changements. La méthode doit être incitative. L’acceptabilité sociale est la clé. Ces conditions ont orienté notre philosophie lors de l’examen au Sénat de la loi Climat et résilience. Nous avons formulé des propositions qui rassemblent, car pour que l’écologie devienne la préoccupation de chacun, elle...

...n : le maintien de l’augmentation de la température moyenne de la planète à un niveau inférieur à 2 degrés et la poursuite des efforts pour limiter l’augmentation de cette température à 1, 5 degré. Il prévoit également une méthode pour atteindre cet objectif. Les États parties doivent prendre des engagements, actualisés tous les cinq ans, dans la perspective d’un relèvement continu de l’ambition environnementale. À ce stade, la deuxième vague de contributions n’empêcherait pas d’atteindre une hausse des températures d’environ 2, 7 degrés d’ici à la fin du siècle. C’est pourquoi nous ne pouvons que soutenir cette proposition de résolution qui appelle à un rehaussement des contributions déterminées au niveau national, comme l’ont déjà fait un certain nombre d’États – pas tous, malheureusement. Quant à l...

...connaissance et lutter ainsi efficacement contre le réchauffement climatique. L’innovation jouera un rôle central dans ce combat. La recherche doit être soutenue, tant sur le climat que sur la biodiversité. Abandonnons les postures : le pessimisme, c’est le défaitisme ! Penchons-nous sur ce que nous pouvons faire concrètement pour nous adapter. La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, déposée sur l’initiative de notre collègue Patrick Chaize et dont nous allons débattre dans quelques minutes, en est un bel exemple : elle tend à organiser la convergence entre les transitions numérique et écologique. Les grandes conférences internationales que constituent les COP sont nécessaires pour donner l’impulsion à une mobilisation mondiale et sensibiliser les États. La co...