Interventions sur "exploitation"

J’ai formulé précédemment, à l’article 4, toutes nos réserves sur les dispositifs de soutien massif à l’investissement. Il ne s’agit pas de nier qu’ils sont dans bien des cas nécessaires et utiles pour les exploitations. Je pense notamment aux investissements qui permettent de mettre en œuvre des solutions de remplacement aux engrais chimiques et aux pesticides, mais également à ceux qui permettent d’améliorer l’ergonomie et le confort de travail, notamment pour l’élevage et le maraîchage. Mais la politique actuelle de soutien massif à l’investissement §encourage l’agrandissement des exploitations, nous l’avon...

Cet amendement vise à encadrer davantage l’article 5, qui, dans sa version initiale, ouvrait largement les vannes, sans fixer aucun plafond à ce dispositif. Du reste, ce dernier demeure aujourd’hui bien complexe à mettre en œuvre, notamment pour les organisations sociétaires. Nous tenons à rappeler que la course à la mécanisation et au suréquipement des exploitations agricoles conduit bien trop souvent à des situations de surendettement parfois fatales à nos agriculteurs. Consciente que cet article allait beaucoup trop loin et ne respectait pas le régime des aides de minimis, la rapporteure a fait voter, en commission, un amendement visant à plafonner le montant maximal du crédit d’impôt « pour limiter les éventuels effets d’aubaine, d’une part, ains...

Je souhaiterais pour ma part insister sur la dimension géopolitique du sujet. Si l'exploitation effective des ressources spatiales n'est pas pour demain, elle s'envisage dès aujourd'hui. Or tout ceci arrive dans un contexte bien particulier, qui ne vous a pas échappé, de renouveau des tensions internationales, de militarisation de l'espace, de retour des rapports de force au détriment de la coopération. On l'a bien vu avec la guerre en Ukraine, qui a conduit à la remise en cause de plusieur...

Christine Lavarde vient d'évoquer les aspects politiques et juridiques du sujet, mais il comporte aussi une forte dimension économique, sur laquelle je souhaiterais insister. Avec les ressources spatiales, on parle bien « d'exploitation », et non plus seulement « d'exploration » de l'espace. C'est important, car ceci revient à admettre qu'il puisse y avoir dans tout cela une logique commerciale, ce qui suppose une forme de rentabilité pour les entreprises, un retour sur investissement, une viabilité des modèles économiques. Car au final, c'est bien cela qui permettra de faire le tri entre les projets « réalistes », et ceux qui r...

...ntés à une inflation de plus de 20 %, vont-ils convaincre leur population qu'il est important d'alimenter le budget de l'Agence pour exploiter des ressources dans le futur ? S'agissant du droit, un acteur privé a besoin, pour s'engager, d'être certain d'être protégé dans le temps. Or on ne sait pas encore qui sera propriétaire des ressources lunaires. Le premier qui développera une technologie d'exploitation va-t-il tout capter, ou voit-on s'élaborer les prémices d'une régulation prenant en compte les enjeux de développement durable ?

...s outre-mer au cours de trois tables rondes réalisées par bassin océanique, dont je me réjouis : si la France dispose de la deuxième zone économique exclusive (ZEE) au monde, c'est grâce aux outre-mer. La question des fonds marins doit être traitée de façon concertée. Nous avons effectué deux déplacements : à Brest, où nous avons vu la préfecture maritime, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), le Service hydrographique et océanographique de la Marine (Shom), et le Pôle mer ; et en Norvège, qui est le pays le plus avancé en Europe : il a une grande antériorité en matière de recherche gazière et pétrolifère, et des compétences reconnues. Nous l'avons constaté lors de la visite de Kongsberg, qui fabrique des drones sous-marins. Le niveau technologique est très élevé. ...

...he française dans ce domaine, dans un contexte souvent comparé à une nouvelle ruée vers l'or. Je suis convaincu que la valorisation comme la protection de ces milieux fragiles passent par une première étape indispensable de recueil des connaissances. Cette première étape est loin d'être terminée puisque nous n'en sommes qu'au stade de la description, rendant totalement prématurée toute velléité d'exploitation. Je préfère l'annoncer dès à présent. Enfin, j'ai souhaité que les territoires d'outre-mer (TOM), principaux concernés par le sujet, soient pleinement associés à notre démarche, dans le cadre de trois tables rondes d'une grande richesse, qui nous ont permis de mesurer les incompréhensions existantes et le chemin qui reste à parcourir pour mieux informer et associer les partenaires ultramarins. ...

...mportantes, en impliquant le Parlement et en prenant en compte la subsidiarité, notamment pour les TOM. Beaucoup ne se sentent pas concertés. Le rapport rappelle qu'une démarche conduite depuis Paris serait vouée à l'échec. Cependant, peut-on qualifier d'« échec majeur » le refus par Wallis-et-Futuna de toute exploration et prospection, ainsi que l'adoption d'un moratoire de cinquante ans pour l'exploitation de leurs fonds marins ? Il faut accepter que les positions des collectivités territoriales et des habitants ne conduisent pas vers une inexorable exploitation des ressources minérales des fonds marins.

...al Ausseur, contient plusieurs préconisations : il faudrait notamment, à travers les autorités internationales, sanctuariser des lieux totalement protégés, reliés entre eux par des corridors sous-marins, pour y maintenir la biodiversité. Il est nécessaire de refonder l'AIFM, dont le mode de financement répond à une injonction contradictoire : elle perçoit des financements via une redevance sur l'exploitation des fonds marins, alors que c'est l'objet de son contrôle. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat transmettra également une contribution, et s'abstiendra sur ce rapport.

...ce qu'implique l'utilisation de tous les appareils numériques, notamment le besoin en matériaux. J'ai cru comprendre lors des auditions que nous avions des gisements suffisants pour y répondre - certes pas en France, même s'il semblerait que l'on puisse trouver du lithium sur le territoire français. Quel monde voulons-nous ? Sur notre territoire national, nous ne sommes pas prêts à accepter de l'exploitation minière. Mais si nous voulons ces appareils et ces voitures électriques en quantité, il y aura besoin de ces matériaux... C'est une question géopolitique également. Tout le monde doit s'approprier le sujet. Je salue le travail réalisé lors des auditions, le déplacement extraordinaire en Norvège, où nous avons pu voir un autre regard, totalement différent. Pour les Norvégiens, déjà engagés sur l'...

.... Je ne me fais pas d'illusion : certes, nous disposons de la deuxième ZEE au monde, mais les Chinois et d'autres pays n'auront pas d'états d'âme pour chercher le lithium, le cobalt et le manganèse dans les nodules au fond de l'océan. S'ils ne le font pas actuellement, c'est que c'est techniquement très compliqué - nous avons pu le voir en Norvège. Vous avez évoqué les troubles générés par cette exploitation. Mais dans le cadre du mix énergétique nécessaire à l'avenir, l'installation d'éoliennes offshore a aussi un grave impact sur la biodiversité ; je pense notamment à la baie de Saint-Brieuc.

Au nom du groupe Union Centriste, je remercie le président et le rapporteur pour la qualité de leur travail, qui fait honneur au Sénat et qui fera référence sur ce sujet essentiel mais pas reconnu à sa juste mesure. Ce rapport contribuera à une prise de conscience et à des décisions. Il est nécessaire d'améliorer notre gouvernance et d'avoir une stratégie pour l'exploration et l'exploitation des fonds marins. Vous avez souligné que 97,5 % de la ZEE étaient liés aux outre-mer. Les collectivités ultramarines - sans parler des terres australes et antarctiques françaises - ne sont pas assez impliquées, ce qui est une grave erreur. Il faut davantage les associer, de même que le Parlement. Nous ne devons pas sombrer dans une forme de naïveté ; certains pays, avec d'autres approches - not...

C'est effectivement l'une de nos dernières journées d'audition. Nous espérons pouvoir rendre notre rapport fin juin. Quel est le rôle de l'OFB dans la stratégie nationale d'exploration et d'exploitation des grands fonds marins ? Quelles sont les actions particulières de l'OFB sur les grands fonds marins ? Les impacts environnementaux d'une éventuelle exploitation sont au coeur des réflexions actuelles, au-delà des défis technologiques sous-jacents. Nous souhaitons aussi aborder avec vous la question de la vulgarisation des enjeux et de l'information du grand public, comme des populations directe...

Un démonstrateur permettrait de mieux mesurer les impacts d'une exploitation minière, dès le stade de l'exploration. Êtes-vous partie prenante de ce projet pilote ? Pensez-vous devoir l'être, et à quel niveau ? On sent bien que la compétition va s'exercer dans les zones internationales, notamment autour de Clipperton. À ce titre, nous attendons le règlement de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM). La haute mer entre-t-elle également dans le champ de compéten...