Interventions sur "exploitation"

.... Il nous a paru indispensable d'entendre Eramet, présent dans le Pacifique, sur la stratégie minière française, sur le potentiel minier des grands fonds marins, sur la réforme du code minier et sur le régime juridique des mines en mer, mais aussi sur les moyens publics et la stratégie mise en oeuvre pour les grands fonds. J'aimerais aussi que nous abordions les retombées socio-économiques de l'exploitation des grands fonds marins outre-mer.

La société belge Global Sea Mineral Resources (GSR) envisage une exploitation des fonds marins dès 2028, et ce malgré l'échec de la société canadienne Nautilus Minerals en Papouasie-Nouvelle Guinée. Portez-vous une attention particulière à ces premières tentatives d'exploitation ou pensez-vous qu'il s'agit d'une erreur industrielle ?

...giné de pouvoir capitaliser sur les premières expériences pour affiner notre approche scientifique ? Par ailleurs, a-t-on prévu de réunir un panel de scientifiques, une sorte de conseil scientifique, voire de veille ? L'Ifremer constituera-t-il cette base ? On a bien compris que l'on ne sait pas grand-chose, pour l'instant, de ce que l'on trouvera au fond, mais il ressort de nos auditions qu'une exploitation éventuelle ne se fera pas sans impact. Comment la France entend-elle capitaliser sur cette expérience ? Allez-vous vous appuyer sur une démarche scientifique coordonnée pour pouvoir à la fois accumuler de l'expérience, de la connaissance et enrichir les travaux de l'AIFM ? On voit bien qu'il s'agit de déterminer un cadre juridique et financier a priori. Mais comment avancer sur le plan scientifi...

Nous le savons, les fonds marins appartiennent au patrimoine commun de l'humanité. Travaille-t-on déjà à un mécanisme de répartition des richesses issues de leur exploitation pour les pays qui ne sont pas en mesure de les exploiter ? Par ailleurs, en application de l'article 76 la convention des Nations unies sur le droit de la mer, l'État côtier peut étendre jusqu'à 330 milles le plateau continental exploitable. La France s'est engouffrée dans cette possibilité avec le programme Extraplac, qui concerne 11 dossiers sur 3 océans, et peut aller jusqu'à 1,5 million de k...

Merci pour cet exposé intéressant. Vous souhaitez donc des recherches scientifiques préalables avant toute exploration ou exploitation.

Merci pour la qualité de votre intervention. La question se pose de la raréfaction des matériaux et du devenir des gisements terrestres. Avez-vous effectué des travaux sur la disponibilité des ressources terrestres et quelle est votre position sur leur exploitation au regard des ressources maritimes ? La course aux fonds marins est-elle liée à la raréfaction des ressources terrestres ou s'agit-il simplement d'une question de souveraineté sur les ressources ? Cette course est-elle engagée indépendamment des ressources terrestres disponibles, simplement parce que l'homme souhaite toujours aller plus loin ?

Tout d'abord, si la communauté internationale, au travers de l'AIFM, décidait de progresser sur un règlement d'exploration et d'exploitation, serait-il envisageable de constituer un conseil scientifique des grands fonds marins, pour accumuler de la connaissance et éclairer les décisions prises lors de l'instruction des demandes de permis, au-delà des aspects juridiques et financiers ? Pensez-vous que cela soit souhaitable ? Ne convient-il pas de disposer d'un état zéro, pour évaluer d'éventuels impacts ? Une telle initiative a-t-elle ...

Au travers des réponses au questionnaire qui vous a été communiqué, nous attendons vos éclaircissements sur quatre thématiques principales : premièrement, la réglementation internationale sur l'exploitation des fonds marins et, en particulier, la position de la France en la matière ; deuxièmement, la réforme du code minier français et l'état d'avancement des ordonnances devant la préciser ; troisièmement, le dialogue avec les parties prenantes, alors que les fonds marins suscitent un intérêt croissant et des attentes en termes de concertation ; enfin, quatrièmement, la mise en oeuvre de la stratégie...

Au-delà de la covid-19, nos interrogations quant au retard dans l'établissement de la réglementation internationale sur l'exploitation des fonds marins portaient surtout sur l'existence de dissensions éventuelles au sujet même de l'exploitation. En la matière, on sent bien, en effet, que deux écoles, au moins, s'affrontent. Outre la question du moratoire se pose aussi celle du rythme et de l'échéance à laquelle il faudrait démarrer ou non l'exploitation. Nous avons assisté, dans le cadre de nos travaux, à des exposés intéressan...

Vous avez évoqué le travail sur l'exploration. Cette notion ne véhicule-t-elle pas une ambiguïté ? J'entends votre conception de l'exploration - une façon d'approfondir la connaissance du milieu pour mieux mesurer les impacts -, mais celle-ci peut aussi être effectuée en vue d'une exploitation, d'une prospection minière. Pouvez-vous clarifier ce point ?

... ? Quid de l'opportunité de le déployer outre-mer ? En tant que sénateur de Polynésie, je milite pour qu'un maximum de prospection technologique puisse se faire dans les outre-mer. La mise en oeuvre du jumeau numérique des océans pose de nombreuses questions. Quels seront les moyens déployés pour le réaliser ? Permettra-t-il de mesurer les impacts environnementaux, non seulement d'une éventuelle exploitation mais aussi de l'exploration ?

En matière de traitement métallique spécifique, connaissons-nous les protocoles à mettre en place et les impacts sur l'environnement des traitements et des produits chimiques utilisés ? Les conséquences et pollutions seront-elles plus grandes que pour l'exploitation terrestre ?

Vous dites que l'exploitation des fonds marins serait rentable. Est-ce par rapport à l'exploitation terrestre ou par rapport à une problématique de souveraineté ?

... trois grandes thématiques. Tout d'abord, quel est votre regard sur la manière dont s'est déroulé le sommet « Un océan » auquel j'ai pu participer ? L'Unesco a annoncé le lancement d'un programme de cartographie de 80 % des fonds marins d'ici à 2030. Quelle place la France peut-elle prendre dans ce projet ? Ensuite, la France a lancé une redéfinition de sa stratégie nationale d'exploration et d'exploitation des fonds marins. Où en sommes-nous ? Quelles en sont les perspectives financières ? Je rappelle que le plan France 2030 consacre 300 millions d'euros aux océans et que la stratégie d'exploration et d'exploitation est pourvue du même montant, mais que ces deux sommes ne se cumulent pas entièrement - 500 millions devraient être finalement consacrés à ce sujet - et que le seul projet de cartographi...

J'ai bien relevé la notion de menace sur les écosystèmes, ainsi que l'inquiétude et les doutes que vous avez. Vous avez mentionné l'ODD14. La gestion durable des ressources marines y est présentée comme une opportunité de développement économique et touristique pour les petits États insulaires et les pays les moins avancés. Ce point fait-il référence à l'exploitation ? Vous avez également évoqué la collecte d'ADN inconnus dans les grands fonds. Pouvez-vous préciser ce que serait l'impact sur les fonds marins de l'exploration et de l'exploitation ?

En milieu terrestre, lorsqu'une exploitation a des impacts négatifs, on y répond avec la démarche « éviter, réduire, compenser ». Est-il envisageable, s'agissant des fonds marins, de mettre en place une logique de compensation des dégâts des exploitations ?

...areils concernés tel que défini par l'Assemblée nationale, en incluant les appareils reconditionnés, était de ce point de vue très pertinent. Troisièmement, elle est applicable à l'état actuel du marché et prend en compte les évolutions à anticiper, notamment au regard des discussions actuelles à l'échelle de l'Union européenne. C'est pourquoi la responsabilisation des fournisseurs de systèmes d'exploitation était une priorité du Sénat. Quand nous parlons de contrôle parental, il ne faut pas oublier qu'il s'agit avant tout d'une fonctionnalité logicielle, et non d'un composant électronique. Nous avons travaillé à une rédaction commune qui permet de prendre en compte la diversité des modèles économiques, notamment la situation où les fabricants sont aussi fournisseurs de systèmes d'exploitation. Nou...

... Pourriez-vous nous éclairer sur les enjeux et les rôles joués par les uns et les autres ? Les États-Unis ne sont pas membres mais déploient des relais d'influence. Comment se positionnent-ils sur ces problématiques traitées par l'AIFM ? Quel est le rôle de l'Union européenne dans le contexte actuel de présidence française et à la veille du One Ocean Summit qui se tiendra à Brest ? Les normes d'exploitation élaborées par l'AIFM : pouvez-vous nous parler du projet de règlement d'exploitation qui était censé être adopté en 2019, alors que la ministre de la Mer a évoqué la date de 2023 devant la mission d'information ? La prise en compte des enjeux environnementaux : l'image de la France, protectrice de l'environnement marin, vous semble-t-elle en adéquation avec l'influence française au sein de l'AI...

L'océan est une cause que nous défendons communément avec passion. La stratégie nationale d'exploration et d'exploitation minières des fonds marins a mobilisé beaucoup d'acteurs. Le président de la République a annoncé le plan d'investissement France 2030, dont le dixième objectif comprend 300 millions d'euros d'investissement pour les grands fonds marins. Je sais que vous avez participé activement à la mise en place de cette stratégie nationale au travers des groupes de travail animés par le Secrétariat général de ...

Merci pour le temps que vous acceptez de consacrer à cette mission d'information. Je commencerai par rappeler les questions, qui vous ont été transmises par écrit, afin que vous puissiez éclairer la mission. Comment votre organisme a-t-il été associé à l'exploration et à l'exploitation minière des grands fonds marins ainsi qu'au plan France 2030 ? Comment envisagez-vous d'y participer ? Comment voyez-vous la synergie entre les acteurs de la recherche et le monde de l'industrie ? Comment mieux associer la sphère publique et les opérateurs industriels privés ou semi-privés à la mise en oeuvre de la stratégie nationale ? Les chiffres évoqués lors de nos précédentes auditions con...