Interventions sur "exploitation"

L'autre volet de France 2030, à savoir le développement de nos capacités d'exploitation, ne risque-t-il pas d'entrer en contradiction avec le rôle de l'OFB en matière de recherche ?

...le système de drague des nodules polymétalliques que vous avez développé : nous souhaitons en savoir un peu plus sur son opérationnalité et sa disponibilité. Nous pourrons également revenir sur son impact sur l'environnement marin et sur la manière dont vous avez pris en compte cet enjeu lors de la conception de l'outil. Nous nous intéressons globalement à la faisabilité industrielle d'une telle exploitation à l'échelle française, qui suppose un marché et un modèle économique permettant un certain niveau de rentabilité. C'est, in fine, le nerf de la guerre. En parallèle, quel regard portez-vous sur la structuration de cette filière économique française ? A-t-on besoin d'un accompagnement public supplémentaire ? L'État doit-il jouer un rôle plus important ou différent, qu'il s'agisse de l'aide financ...

Avez-vous néanmoins le sentiment qu'il y a une volonté d'aller vers l'exploitation ?

C'est effectivement notre troisième table ronde sur les outre-mer. Il convient plutôt de parler « des » stratégies des grands fonds marins, avec, comme vous le savez, en 2021, une mise à jour de la stratégie nationale d'exploration et d'exploitation minières datant de 2015, à la suite du rapport de M. Levet, du Secrétariat général de mer. Vous savez aussi que le plan France 2030 a mis en exergue l'espace et l'océan, avec un objectif d'intervention publique chiffré à 300 millions d'euros pour les fonds marins. Enfin, plus récemment, nous avons pris connaissance de la stratégie de maîtrise des fonds marins dans le domaine militaire. Il y a, à ...

... Dans chacune de vos collectivités, quelle est l'approche sur la protection de l'océan ? Y a-t-il des initiatives en faveur de la protection des ressources halieutiques ? Des plans de gestion ? Comment les populations sont-elles associées ? Est-ce que les ONG sont sensibilisées à ces questions de protection de l'océan et des grands fonds marins ? Est-ce que l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) est bien présent sur vos territoires ? Les équipes sur places sont-elles suffisamment dotées pour bien accompagner vos collectivités ?

J'insiste sur les initiatives éventuelles d'autres pays de la région. Je rappelle que des permis d'exploitation ont été délivrés par l'AIFM dans la zone.

...suite d'une médiatisation et d'une mobilisation forte, en particulier sur le plan international. Nous souhaitons faire le point sur les stratégies développées par l'État. Nous avons eu l'occasion d'entendre de nombreux interlocuteurs de l'administration centrale : le secrétariat général à la mer, la ministre de la mer et l'auteur du rapport sur la stratégie nationale en matière d'exploration et d'exploitation minière. Nous avons également fait le point avec le ministère des armées et ses différentes composantes sur la stratégie en matière militaire. La question des grands fonds marins, au-delà des minerais ou de la colonne d'eau, concerne aussi, bien entendu, des intérêts stratégiques, qu'il s'agisse de la défense des territoires de la République ou de la protection des infrastructures stratégiques qu...

...restait à faire sur le plan purement scientifique. Après la mission de l'IRD, nous n'avons pas véritablement mis en place de politique relative à nos fonds marins. Il reste néanmoins nécessaire de convaincre les autorités locales, car la mentalité locale est restée très méfiante. Nous avons eu des retours assez défavorables par rapport à l'exploration, mais pire encore par rapport à l'éventuelle exploitation de nos fonds marins. Il reste, bien sûr, à rassurer la population. À cette fin, cette dernière doit prendre connaissance de la nature et du contenu de nos fonds marins. Au vu de la méfiance locale, l'État devrait réfléchir à donner une suite à l'exploration avant de parler d'exploitation. En tout état de cause, il semble nécessaire que les élus, le préfet et nos chefferies coutumières se mobili...

Je souhaiterais aborder le sujet proprement dit de l'exploitation éventuelle des fonds marins. Nous avons récemment rencontré l'ancien Premier ministre des îles Cook, qui nous a fait part de l'existence de deux approches concurrentes au sein des pays du Forum des îles du Pacifique : l'une consiste à privilégier la protection, la préservation et, éventuellement, la connaissance des grands fonds marins au sens minier de la colonne d'eau ; l'autre met davantage l...

... également été exprimées, notamment en termes de restitution sur les études, de mobilisation de l'État, de démarches régionales ou de gestion du temps long. Les précisions apportées sur le champ lexical me semblent particulièrement importantes. Il est effectivement nécessaire de distinguer l'exploration, au sens de l'acquisition des connaissances, du volet plus prospectif, en vue d'une éventuelle exploitation. Nous avons tous parfaitement cerné la nuance. Tout cela figurera dans notre apport. J'espère que cette table ronde sur le bassin de l'océan Pacifique fera école et en appellera beaucoup d'autres. Avant de nous quitter, je vous informe que les contributions écrites resteront encore possibles durant quinze jours. Nous veillerons bien évidemment à ce que toutes les sensibilités soient bien représen...

Je suis ravi de pouvoir inaugurer ce cycle d'auditions sur les outre-mer. Nous avons convié nos collègues élus des outre-mer et des représentants des exécutifs des collectivités. Une stratégie nationale d'exploration et d'exploitation minière a été conçue en 2015, puis mise à jour en 2021, notamment grâce au rapport de M. Jean-Louis Levet, conseiller spécial pour la stratégie nationale des grands fonds marins au secrétariat général de la mer, rapport qui fait référence en la matière. La stratégie France 2030, annoncée par le Président de la République, a consacré dans son dixième objectif les ambitions nationales concernant no...

... de noter que 70 % de la biodiversité européenne se situe en outre-mer. De plus, Saint-Martin appartient à un autre grand ensemble, la Caraïbe : cette réalité physique et géographique doit être prise en compte. Sur la connaissance des fonds marins, la collectivité de Saint-Martin n'est qu'au début de sa réflexion et de ses connaissances, sur les fonds marins comme sur les impacts potentiels de l'exploitation de la ZEE sur les ressources halieutiques et naturelles. Nous disposons d'un relevé cartographique bathymétrique datant de 2020. Cependant, ce relevé ne dit rien sur la nature des sols ; malheureusement, il ne couvre pas l'ensemble de la ZEE et s'étend seulement jusqu'à 50 mètres du rivage. Il serait souhaitable que ce relevé couvre l'ensemble de la zone. S'agissant des chantiers d'exploitation...

Le sujet est nouveau pour beaucoup de territoires d'outre-mer, et la mobilisation sur de tels sujets est récente. Toutefois, existe-t-il des a priori sur le sujet ? Existe-t-il des incompatibilités pour l'exploitation ou l'exploration avec vos activités principales, comme le tourisme ? La population pourrait-elle adhérer à une telle démarche, qu'il s'agisse d'une meilleure connaissance des fonds ou d'une démarche conduisant à une exploitation ?

Je précise que notre mission d'information ne représente que le Sénat. Je vous remercie pour ces positions claires. Sur la question de l'exploitation, des débats existent-ils ? Les questions sont-elles abordées ?

Le Président de la République l'a dit au One Ocean Summit à Brest : nous souhaitons améliorer la connaissance de nos grands fonds marins. Le sujet de la prospection pour l'exploitation minière est, lui, un sujet différent. Certains préféreraient ne pas connaître leurs fonds, pour éviter tout projet d'exploitation ; d'autres, comme en Guyane, souhaiteraient une véritable économie de la connaissance, pour mieux protéger la biodiversité. D'autres, enfin, souhaitent connaître leurs ressources minières, très directement, pour diversifier leur économie.

Pensez-vous que nous sommes aujourd'hui en capacité de déterminer une norme sur l'exploration et l'exploitation des grands fonds marins ? Est-il préférable, compte tenu des incertitudes technologiques et scientifiques, de ne pas trop encadrer les choses ?

L'exploration pétrolière a réalisé de très grands progrès technologiques en l'espace de quelques dizaines d'années. Des ruptures technologiques ont d'ailleurs eu lieu. Pensez-vous aller encore plus loin ? Est-ce que l'exploration et l'exploitation minières reposent sur les mêmes technologies ? Existe-t-il un socle commun, des passerelles ?

Comment optimiser les retombées économiques pour les territoires français, notamment dans le Pacifique où nous avons une ZEE importante ? Quel est l'intérêt stratégique d'une éventuelle exploitation ?

Je salue à mon tour nos invités. Madame, messieurs, un questionnaire vous a été adressé, qui nous servira de colonne vertébrale pour nos échanges. Je souhaite aborder six thématiques. La première thématique concerne l'état d'avancement de la stratégie nationale d'exploration et d'exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le Mesri, a été désigné par le Premier ministre comme le ministère « porteur » des deux premiers projets de cette stratégie nationale. La deuxième thématique a trait au plan d'investissement France 2030, en particulier son dixième objectif, qui concerne l'explorati...

... travaux de cartographie des deux zones d'exploration détenues par la France dans le cadre de l'AIFM. Des projets d'exploration de notre ZEE sont-ils toujours à l'étude ? Est-ce remis à plus tard ? Y a-t-il des discussions avec les collectivités concernées ? Par ailleurs, quel est le niveau de résolution attendue de cette cartographie ? Merci d'avoir bien fait la distinction entre exploration et exploitation ; cette nuance devrait être mieux connue, notamment des ONG. Je m'en tiens pour l'instant à ces questions. Nous reviendrons ensuite sur la frilosité du secteur industriel.