Interventions sur "filière"

...s se produisant dans tous les autres cadres – foires, marchés –, elles sont soumises au régime des droits acquittés. Selon l’administration douanière, qui souhaite abroger une circulaire de 2001, le montant de ces exonérations de droits se situe entre 300 000 et 600 000 euros, ce qui est sans commune mesure avec la centaine de millions d’euros que rapportent l’ensemble des droits d’accises de la filière viticole. Selon la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vins à appellations d’origine contrôlées, la remise en question envisagée aura des conséquences financières et conduira, pour la filière, à un alourdissement des charges administratives. En conséquence, cet amendement tend à pérenniser l’exonération des droits de circulation et de consommation pour les volumes ...

Mon cher collègue, votre proposition – orienter par un mécanisme de soutien la répartition des installations – n’emporte pas ma conviction. Tel n’est pas l’objet, en principe, des mécanismes de soutien. Je note d’ailleurs qu’on assiste, pour le coup, à une révolution, à un retournement complet : alors que l’enjeu était censé être de soutenir les filières de production d’énergies renouvelables, il pleut aujourd’hui des milliards d’euros, phénomène qui me paraît devoir être conjoncturel. L’orientation à laquelle vous aspirez relève davantage de la réglementation que d’un dispositif comme celui qui est ici proposé. Je précise qu’en outre cette disposition n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact permettant d’établir qu’il serait opportun de trans...

Nous en revenons à l’élevage de chevaux. L’article 5 quinquies rationalise l’application du taux de TVA applicable en matière agricole. Je vous propose, mes chers collègues, un amendement de correction rédactionnelle visant à lever l’insécurité juridique et fiscale dans laquelle se trouve la filière équine. L’élevage des poulains est certes par nature une activité à caractère agricole. Reste que la rédaction figurant dans le texte qui nous est soumis ne reprend pas les termes « poulains vivants », qui apparaissent pourtant expressément dans le a ter) du 5° de l’article 278 bis du code général des impôts qu’abroge l’article 5 quinquies. Je propose de corriger cet oubli....

...ves sur l'offre de formation de l'enseignement agricole, seule la mise en place d'un schéma de communication pluriannuel permettra véritablement, à mon sens, d'inverser la tendance. Aussi, il me semble primordial de mieux valoriser l'enseignement agricole au sein du système d'orientation. Les enseignants des collèges, qui jouent un rôle essentiel dans l'orientation, méconnaissent encore trop les filières de l'enseignement technique agricole.

...nsertion professionnelle et l'épanouissement des élèves. L'agriculture fait face à de nombreuses mutations économiques, environnementales et sociétales qui sont autant de défis obligeant les métiers du secteur à se transformer. Pour les relever, la profession doit continuer à conjuguer performance et innovation. Nous serons donc attentifs aux efforts réalisés pour renforcer l'attractivité de la filière, avec la plateforme Horizons 21 par exemple. Un projet de loi d'orientation agricole est aussi annoncé pour le premier semestre 2023. Par ailleurs, on peut saluer les efforts réalisés pour féminiser certaines professions et pour briser les stéréotypes. Nous serons attentifs à la réforme de l'enseignement professionnel qui aura des conséquences sur l'enseignement agricole. Comme notre rapporteur...

...crédits progressent le moins au sein de la mission, alors que la baisse des effectifs ces dernières années a été considérable. En outre, plus qu'ailleurs, le secteur nécessite un fort taux d'encadrement et un travail organisé en petits groupes. Nous rejoignons les propositions de notre rapporteure, afin de mieux faire connaître l'enseignement agricole. Le taux d'insertion dans l'emploi de cette filière est en effet exceptionnel et sa réussite pourrait d'ailleurs éclairer la réflexion générale sur l'insertion professionnelle. Pour finir, nous soutenons la proposition de notre rapporteure visant à ce que les MFR puissent être autorisées à utiliser le plafond maximal de crédits prévu pour 2022 et 2023 dans le protocole qui encadre leur fonctionnement. Nous nous abstiendrons sur le vote de ces ...

...cret. L'orientation se fait au collège. Les élèves déjà ancrés dans le milieu agricole ne rencontrent aucune difficulté d'accès à l'information. En revanche, comment donner envie aux élèves de collège de rejoindre cette formation quand ils ne la connaissent pas ? On mesure là l'importance de l'orientation et de la charte d'information du professeur. Les professeurs ne connaissent pas toujours ces filières. En ce qui concerne l'impact de la hausse de l'énergie, notamment pour les internats, l'état des lieux préliminaire du ministre me laisse quelque peu perplexe. Nous manquons de chiffres provenant directement des établissements, afin de pouvoir évaluer les compensations à envisager. Le groupe Les Républicains suivra l'avis de la rapporteure.

Nous devons porter une attention particulière à ces filières, il faut mieux les faire connaître. L'enseignement agricole permet ainsi de mieux répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire. Le secteur offre des opportunités à des jeunes qui ne sont pas faits pour l'enseignement classique. Il peut leur éviter de devenir des décrocheurs sans formation, et à terme, sans travail.

Une réforme du contenu des enseignements généraux de l'enseignement professionnel et agricole avait été menée afin d'inclure l'enseignement de disciplines générales et de faciliter les passerelles entre filières. Ces passerelles sont-elles toujours d'actualité ?

...uveau protocole qui aura lieu en 2023. Ces chiffres nous fournissent des arguments en faveur d'une augmentation de la participation de l'État. L'enseignement public bénéficie de 50,3 % des subventions alors qu'il représente seulement 40 % des effectifs de l'enseignement agricole, tandis que le privé représente 60 % des effectifs, perçoit moins de subventions et participe largement au succès de la filière. En ce qui concerne les bourses, il y a un transfert de 25,87 millions d'euros vers le programme 142 pour des raisons de lisibilité de la maquette budgétaire. Mais la baisse parallèle constatée sur les crédits du programme 143 est de 26,92 millions d'euros. Le Gouvernement justifie cet écart par une baisse des effectifs des élèves. Or, il faut mettre en rapport cette baisse avec l'augmentation ...

...ande satisfaction que je défends aujourd’hui devant le Sénat cette proposition de résolution, dont l’initiative revient au groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, mais qui est cosignée par plus de cinquante collègues issus de tous les groupes de la Haute Assemblée, que je tiens une nouvelle fois à remercier vivement. Cette proposition de résolution vise à encourager le développement de la filière du chanvre et à clarifier la réglementation des produits issus de cette culture. Ce thème aura constitué l’un des fils rouges de mon mandat, à Paris comme dans l’Isère, de ma participation, en 2018, à la mission d’information sur l’herboristerie, constituée à la demande de notre collègue Joël Labbé, à l’accueil dans nos murs, au mois de mai dernier, de la deuxième rencontre de l’interprofession d...

Notre collègue Thomas Dossus la complétera, afin d’envoyer un message fort au Gouvernement et de mettre davantage en lumière une filière pleine de promesses.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui permet de mettre en lumière une filière méconnue du grand public. Je salue donc cette initiative, qui permet d’évoquer un sujet d’avenir du point de vue économique pour nos territoires : la filière du chanvre. L’opinion publique se passionne généralement pour les découvertes qui marquent une rupture avec leur temps. L’exemple du chanvre est au contraire symptomatique d’un engouement fort pour une redécouverte. En effet, si le sujet ne...

Par ailleurs, tandis que le revenu des agriculteurs suscite un émoi légitime dans l’opinion publique, cette filière constitue une source de rémunération très correcte pour les producteurs. Le levier économique du chanvre complète ainsi une palette déjà remarquable de vertus. Enfin, alors que nous venons d’examiner en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale, je tiens à saluer la prolongation de l’expérimentation de l’usage thérapeutique du cannabis. Nous en sommes encore à un s...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution est une excellente occasion de parler d’une filière, le chanvre, à la fois complexe et prometteuse. Elle est complexe, parce qu’elle regroupe de nombreux acteurs, de toutes tailles, et qu’elle concerne des industries très diverses. Cela en fait sa force, mais aussi sa faiblesse. Elle est prometteuse à plusieurs égards. La France est le premier pays producteur de chanvre en Europe. Le département dont je suis élue, l’Aube, qui est à la pointe dan...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Guillaume Gontard vient de vous présenter le potentiel de la filière française du chanvre du point de vue industriel. Pour ma part, je souhaite me focaliser sur un produit particulier de cette filière : le CBD (cannabidiol). En préambule, un effort de définition s’impose, tant la confusion peut régner sur ce sujet. Quand on évoque le chanvre, le CBD ou le THC, on parle de deux espèces de plantes très proches biologiquement. Si le chanvre est un produit issu du t...

... tout un secteur et le fait que ce sont les cultivateurs de chanvre de pays étrangers qui profitent à l’heure actuelle de notre marché intérieur, nous devons approfondir nos connaissances scientifiques sur le CBD avant de délimiter un cadre législatif. Le CBD est autorisé à la commercialisation en France, mais des progrès doivent être faits pour mieux contrôler les produits mis sur le marché. La filière, qui voit dans ce débouché « bien-être » une opportunité de développement, pousse pour établir des normes, pour procéder à des contrôles de teneur, mais aussi pour encadrer les méthodes d’extraction et d’analyse, et fixer des seuils réglementaires transitoires. Ce sujet est technique, mais il est fondamental et ne supporte pas l’approximation. En effet, lors de l’extraction du CBD de la plante –...

...ité actuelle de produire sain, sûr, durable et accessible à tous remet cette plante au goût du jour. Elle répond parfaitement aux attentes sociétales et environnementales, ne nécessitant pas de produits phytopharmaceutiques, d’irrigation et d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Le chanvre est un réservoir à biodiversité et absorbe autant de CO2 que la forêt. De plus, sur notre territoire, la filière est, de la sélection variétale à la transformation, 100 % française. Ajoutons que les produits qui en sont issus sont compostables ou recyclables en fin de vie. Toutefois, cette culture entraîne un travail important. Elle nécessite souvent de quatre à sept passages d’outils agricoles et du matériel spécifique très coûteux. La récolte est donc un frein au développement du chanvre auprès des agric...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe CRCE votera en faveur de cette proposition de résolution visant au développement économique de la filière du chanvre et à l’amélioration de la réglementation des produits issus de ces plantes. Tout devrait assurer un développement majeur de la culture et de la transformation du chanvre dans notre pays. Nos collègues l’ont déjà dit : la plante et sa culture sont parfaitement adaptées au climat français, consomment peu d’eau et d’intrants, n’entraînent pas de destruction des sols – bien au contraire –...

...griculture, pharmacie, BTP, alimentation, cosmétiques, textile et, même, oisellerie. De 2900 avant notre ère à la fin des années 1930, la culture millénaire du chanvre est un impondérable des sociétés humaines. Le chanvre est même qualifié de produit de première nécessité, au même titre que le pain, jusqu’au XIXe siècle ! Pourtant, peu avant la moitié du XXe siècle, cet âge d’or se termine : la filière dépérit progressivement, souffrant de la concurrence des plastiques et de l’amalgame fait avec la production du cannabis, avant de connaître un nouveau souffle dans les années 1990. Mes collègues du groupe Union Centriste et moi-même souhaitons d’ores et déjà être clairs : nous voterons aujourd’hui cette proposition de résolution afin de promouvoir la filière économique du chanvre. THC, cannabis...