Interventions sur "filière"

...tablement le parent pauvre des instituts techniques, au point de parfois rencontrer des difficultés pour exercer ses missions. Pourtant, les enjeux sont majeurs : il s’agit d’améliorer la recherche en agriculture biologique et d’appuyer les agriculteurs dans le développement d’innovations agronomiques, sociales et durables. L’Itab est un outil remarquable, porteur d’une approche systémique, multifilières et transversale de l’agriculture biologique, en lien étroit avec les agriculteurs de terrain. Il est largement reconnu aux échelons national, européen et international, et il mérite d’être soutenu par l’État, comme le souligne le rapport de la Cour des comptes publié au mois de juin dernier.

Cet amendement est similaire à celui qui vient d’être très bien défendu par ma collègue. Un rapport de l’Anses souligne que les fortes densités et la multiplication des mouvements d’animaux font exploser l’épizootie, phénomène auquel ne contribuent pas les filières de plein air.

Cet amendement vise à créer une ligne budgétaire spécifique de 3 millions d’euros pour financer un plan d’accompagnement exceptionnel de la filière des palmipèdes gras, mais en élevage extensif. Je le rappelle également, dans un rapport du mois de juin 2022, l’Anses établissait bien une corrélation entre la densité des élevages et la survenance de crises. Constituent des facteurs de survenance « la densité des élevages de palmipèdes dans le Sud-Ouest et la grande diversité des espèces de volailles produites sur une même zone dans le Grand O...

...ns, entre autres, d’ammoniac et de protoxyde d’azote. Nous demandons, là aussi, son retrait. Néanmoins, le sujet est important. L’amendement n° II-847 porte sur les projets alimentaires territoriaux qui se développent actuellement sur le territoire national. Ils permettent de bénéficier d’une approche en quelque sorte territorialisée de l’agriculture, s’inscrivant en complément de l’approche par filière qui était prégnante ces dernières décennies. C’est, à mon avis, utile à la fois pour l’agriculteur et le consommateur.

L’amendement n° II-368 porte sur les 9 millions d’euros à consacrer à la recherche de vaccins contre l’épizootie. Nous demandons son retrait, même si nous sommes d’accord pour dire qu’il est indispensable de se pencher sur le sujet. Idem pour l’amendement n° II-777 rectifié bis. L’amendement n° II-763 vise à accorder une dotation de 8 millions d’euros à la filière du chanvre. Nous en demandons le retrait Idem pour l’amendement n° II-278 rectifié bis. L’amendement n° II-369 a trait à la numérisation et à l’adaptation des bases de gestion des informations d’identification. Demande de retrait.

Le Gouvernement nous a expliqué que son amendement I-1706 permettrait d'augmenter les recettes de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité de 7 à 11 milliards d'euros. Le niveau plafond qui permettait de dégager 7 milliards était de 180 euros par mégawattheure pour toutes les filières. L'amendement abaisse le plafond selon les filières, avec 100 euros du mégawattheure pour la filière hydraulique ou encore 60 euros du mégawattheure pour la filière de l'incinération des déchets. L'amendement du Sénat réhausse les plafonds, sans toutefois atteindre les plafonds prévus lorsque le rendement n'était que de 7 milliards. Par conséquent, je ne comprends pas comment nous pouvons fai...

...imés, je voudrais parler de l’aviation civile. J’ai entendu qu’il fallait « dézinguer » l’avion ; j’ai même noté un projet d’augmenter la taxe sur le fret aérien. Ce serait une véritable erreur ! L’aviation civile est utile : on le voit quand il s’agit d’organiser des opérations de rapatriement de nos concitoyens. Elle représente des dizaines, voire des centaines de milliers d’emplois. C’est une filière d’excellence française depuis des années. Nous avons besoin des aéroports régionaux, qui sont autant de plateformes d’aménagement du territoire. Et je pourrais aussi parler des efforts réalisés pour développer un carburant durable. Arrêtons de « dézinguer » l’aviation civile. Nous avons besoin de tous les modes de transport pour faire avancer ce pays.

...tats membres de fixer un taux réduit pour les livraisons et les prestations de services liées aux équidés vivants, il est proposé de faire évoluer, dans le droit interne, les taux de TVA applicables aux activités des professionnels du monde du cheval, lesquels ont été fortement fragilisés, depuis 2013, par le passage au taux de 20 %. Chacun l’aura compris, il s’agit d’un amendement vital pour la filière équestre, qui fonde beaucoup d’attentes dans nos discussions.

La filière équine, filière agricole à part entière, bénéficiait jusqu’en 2012 du taux réduit de TVA à 5, 5 % sur l’ensemble de ses activités. Mais un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne a contraint la France à taxer à 20 %, à compter de 2013, une partie des activités de cette filière, notamment l’enseignement, la pension et la vente des équidés. Depuis cette date, l’État français n’a eu de c...

...i, dans l’arrêt Baštová du 10 novembre 2016 relatif à l’application de différents taux sur une opération complexe unique composée de plusieurs éléments, s’est opposée à la pratique consistant à ventiler artificiellement la prestation en plusieurs éléments distincts afin de bénéficier d’un taux réduit. Troisièmement, le taux de 5, 5 % dont bénéficient actuellement certaines activités de la filière est pour l’heure rattaché au point 13 de l’annexe III de la directive TVA, et non au nouveau point 11 bis consacré à la filière équine – « les équidés vivants et les prestations de services liées aux équidés vivants ». Or, depuis avril 2022 – je l’ai déjà indiqué –, la révision de la directive permet, grâce à l’impulsion de la France et du Président de la République, d’accorder explicitem...

Comme cela a été largement rappelé, le Sénat est mobilisé depuis plusieurs années sur cette question du taux de TVA de la filière équine. Dans un passé récent, monsieur le ministre, un certain nombre d’options ont été soumises à vos prédécesseurs, notamment sous la forme d’un taux de TVA de 5, 5 %, qui a été rejeté à plusieurs reprises. La révision de la directive TVA nous offre aujourd’hui de nouvelles perspectives. Quelle est celle que vous comptez privilégier, monsieur le ministre ? Le Sénat peut bien voter toutes les...

...éclarations de TVA d’environ 20 000 entreprises équines exerçant sur les segments de l’élevage d’équidés, de l’entraînement et de l’équitation montre que celles-ci ont généré 295 millions d’euros de recettes de TVA en 2019. Le passage au taux plein a entraîné une augmentation mécanique de ce montant et a eu pour conséquence une baisse d’activité ainsi qu’une réduction du nombre d’emplois de cette filière. Nous attendons de la part du Gouvernement une réponse : nous voulons savoir ce que l’avenir nous réserve !

Ces amendements-là font ici l’objet d’un soutien unanime. Étant moi-même allergique aux poils de cheval, je ne suis pas un grand défenseur de la filière équine

Mais reporter la mise en œuvre de cette mesure ne me semble pas une très bonne idée, car la filière est en grande difficulté depuis que, nolens volens, le passage au taux normal de TVA a eu lieu. Le Président de la République a souhaité revenir sur cette modification. Le moment est venu de franchir le pas : un signal doit être envoyé. Monsieur le ministre, le Gouvernement aura le choix entre plusieurs amendements. Parmi ceux que nous vous proposons, je ne doute pas que vous saurez réser...

Monsieur le ministre, vous nous faites un refus d’obstacle ! § Au sujet de la filière équine, le Président de la République lui-même, votre idole, se bat et obtient gain de cause – miracle ! – auprès de l’Union européenne. Pour finir, il tourne casaque… §Ce n’est pas possible ! À l’Assemblée nationale, un amendement identique à l’amendement n° I-25 rectifié bis de Jean Pierre Vogel a été voté en commission des finances et soutenu par le rapporteur général du budget, membre...

...ra aussi la concurrence inéquitable des non-professionnels et mettra un terme au développement d’une économie souterraine. Car il peut s’agir d’un travail effectué par des professionnels, mais aussi par des amateurs ! Il existe en effet, dans le domaine de l’élevage de chevaux, une autre dérive : le cheval devient l’animal occupationnel de la famille ; ce n’est pas ce que nous souhaitons pour la filière équine ! Par ailleurs, les chevaux vivent longtemps, beaucoup plus que d’autres animaux. Après la période d’élevage, après la carrière sportive, après le temps de l’équitation de loisir, ils peuvent vivre encore des années : autrefois, leur espérance de vie était de trente ans ; désormais, avec la vaccination, les vermifuges et les progrès de l’alimentation, elle est d’une quarantaine d’années. ...

...dre budgétaire ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous proposons une option à 10 %. À ce propos, monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas pourquoi vous émettez un avis défavorable sur ce taux intermédiaire de 10 %, qui est plutôt bénéfique aux finances publiques, et pourquoi vous vous en remettez à la sagesse du Sénat lorsque le taux prévu est de 5 %… Monsieur le ministre, la filière équine représente 55 000 entreprises et 180 000 emplois dans les territoires. Or, ces dernières années, l’application du taux de TVA à 20 % a conduit bon nombre d’éleveurs à cesser leur activité. Résultat : nous importons des chevaux, ne serait-ce que pour faire tourner les centres équestres, comme nous l’a répété la FFE, car nous n’en « produisons » plus suffisamment ! Vous nous avez expliqué v...

... points aurait un impact sur le budget de l’État d’environ 35 millions d’euros. Je rappelle que le PMU rapporte à peu près 750 millions d’euros au budget de l’État : il faut mettre les dépenses en regard des recettes ! La promesse d’une modification de la directive européenne avait été faite par différents gouvernements. Bravo au Président de la République d’y être parvenu, car l’ensemble de la filière l’attendait ! Demain se dérouleront dans le calme, à l’appel de la filière, sept manifestations visant à réclamer l’application dans notre pays de cette directive modifiée grâce à l’action de l’État français. Vous ne pouvez pas nous dire d’attendre ! Nous connaissons ce genre de promesses : cela fait dix ans que nous attendons, monsieur le ministre… S’il vous plaît, faites le nécessaire pour qu...

...r le Sénat, vise à soutenir les entreprises forestières en les faisant bénéficier d’un taux de TVA de 5, 5 % sur l’achat de bois labellisé produit localement et garantissant une gestion durable de la forêt – des labels existent déjà dans plusieurs régions. Il s’agit, en orientant les achats vers ce type de bois, dont on sait qu’ils sont en moyenne plus coûteux, de promouvoir la structuration des filières locales. S’agissant d’une baisse du taux de TVA, je sais que l’on m’opposera les directives européennes. Pour autant, il me paraît légitime d’y réfléchir, dans le cadre de la nouvelle directive « TVA verte » par exemple. Un débat avait par ailleurs été lancé sur la question des matériaux biosourcés. Il nous faut avancer sur ce point, notamment en levant l’obstacle européen. En effet, si l’on s...

Il me paraît essentiel d’accompagner le développement de la filière bio en abaissant le prix des produits, alors même que cette filière est confrontée à un ralentissement de la demande. En rendant ainsi le bio plus accessible, nous ferions de surcroît œuvre de justice sociale.