Interventions sur "garde"

...ies. C’est d’autant plus regrettable que – j’en suis persuadée – nous partageons le même but, à savoir la meilleure protection possible de l’enfant. Or j’estime à cette fin que l’avis du magistrat Édouard Durand, qui fait un travail remarquable, mérite d’être pris en considération. Je regrette également qu’un certain nombre d’amendements n’aient pas été adoptés, mais je note la bienveillance du garde des sceaux, et sa volonté de retravailler ensemble sur ces propositions dont certaines étaient peut-être formulées de manière maladroite. Il m’importe enfin de travailler sur le délit de non-représentation d’enfant par la mère quand celle-ci est certaine que son enfant est victime de violences ou d’attouchements. La rapporteure et le garde des sceaux en étant d’accord, nous pourrons avancer ense...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je voterai bien sûr ce texte, en tant que parlementaire, mais aussi en tant que mère soucieuse de la protection de nos enfants. Je souhaite toutefois vous interpeller, monsieur le garde des sceaux, sur la nécessité de soutenir l’organisation de la justice dans les territoires ultramarins, pollués par ce mal. Outre l’éloignement, nos territoires sont en effet conf...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, l’examen des crédits consacrés au sport conduit à des conclusions différentes, selon que l’on regarde l’année 2023 ou les années 2024 et 2025. À court terme, on peut estimer que le monde du sport a plutôt bien résisté à la crise sanitaire. Le projet de loi de finances pour 2023 reconduit plusieurs dispositifs utiles, comme le Pass’Sport ou le plan en faveur du développement des équipements de proximité. Par ailleurs, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) retr...

... extrêmement coûteux – 140 millions d’euros –, dont le budget augmente année après année, même s’il ne remplit pas ses objectifs, et dont aucune évaluation sérieuse n’est faite. Pour nous, c’est un dispositif inutile, fondé sur une nostalgie surannée du service militaire, un dispositif au fumet autoritaire, pensé pour faire « rentrer la jeunesse dans le rang », la faire obéir, la faire saluer au garde-à-vous, y compris des responsables civils. Un dangereux mélange des genres ! La liste des scandales entourant le SNU ne cesse de s’allonger au fil des mois : malaises de jeunes laissés en plein soleil, brimades et punitions physiques collectives, désorganisation des convocations et, même, atelier de menottage en lien avec la police nationale. On est loin de l’émancipation, on est loin du moment...

...oit 200 millions d’euros sur deux ans pour développer la pratique sportive sur tout le territoire national, l’objectif étant d’atteindre trois millions de nouveaux pratiquants d’ici à 2024. Ce sont des moyens substantiels pour des équipements incitant à la pratique sportive dans les meilleures conditions et dont les caractéristiques peuvent se résumer en deux mots : simplicité et proximité. Pour garder cette proximité – je profite de l’occasion pour vous interroger, madame la ministre –, le zonage ne pourrait-il pas être retravaillé afin d’éviter l’exclusion de certains territoires, qui ne sont situés ni dans les zones de revitalisation rurale ni dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ? Le Gouvernement envoie également un message positif pour l’engagement de la jeunesse. ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en ce qui concerne le budget de la justice, vous me permettrez de commencer par un constat, celui qui a été dressé par le comité des États généraux de la justice : le service public de la justice est une institution qui traverse une crise majeure. C’est un bateau naufragé, qui n’a pas coulé à pic, mais qui a pris l’eau progressivement, au fil d’années de restricti...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en novembre 2021, quelque 3 000 magistrats jetaient la lumière, dans une tribune, sur leur malaise profond. Un an plus tard, après les États généraux de la justice, ils sont toujours dans la rue. Or le projet de budget pour 2023 poursuit l’effort de rattrapage, avec une hausse des crédits de paiement de 8 %, dont 300 millions d’euros supplémentaires pour les juri...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le temps qui m’est alloué étant particulièrement réduit, je n’aborderai que trois sujets. Premièrement, s’agissant de l’informatique, les crédits augmentent encore une fois, certes. Pourtant, force est de constater que, sur le terrain, en dehors de l’aspect matériel, les évolutions concrètes sont encore attendues. Nous le signalons chaque fois que nous en avons l...

...ue leurs dossiers ne soient pas tout simplement jetés à la poubelle ? Malheureusement, même lorsque la victime a la chance d’être reconnue par l’institution, elle se heurte trop souvent à de grandes difficultés dans le traitement de son dossier, voire de ses dossiers – un chez le JAF, un chez le juge des enfants, un au pénal… –, avec des décisions parfois contradictoires. Cependant, monsieur le garde des sceaux, je vous remercie, ainsi que Mme la Première ministre, de m’avoir fait confiance pour conduire une mission sur les violences intrafamiliales. Je veillerai, avec ma collègue Émilie Chandler, à vous faire des propositions concrètes sur ce sujet. Je puis d’ores et déjà vous dire que les trois premières d’entre elles seront : formations, formations et formations… En effet, on ne peut pas ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le programme 182 relatif à la protection judiciaire de la jeunesse représente 9, 4 % des crédits de la mission « Justice » pour 2023. Il serait doté de 1, 10 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 1, 08 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 11, 2 % et de 10, 4 % par rapport à la loi de finances pour 2022. L’enjeu n’est do...

...ées à financer les activités culturelles et sportives des détenus, connaissent une diminution importante, de 25 %, alors que les activités organisées au sein de la détention participent au quotidien carcéral et s’inscrivent pleinement dans le parcours de réinsertion. Dans ces conditions, comment espérer une véritable amélioration des conditions de détention ? Vous annoncez également, monsieur le garde des sceaux, des créations de postes de surveillant, mais nous savons tous ici que ce budget sera difficile à mobiliser, puisque cette profession souffre, en vérité, d’une grave crise des vocations, en raison notamment des conditions de travail et de rémunération, qui ne sont pas à la hauteur des enjeux et des missions effectuées par ces agents. Mes derniers mots porteront sur la protection judic...

Fidèle à vos engagements, monsieur le garde des sceaux, vous avez obtenu pour la troisième année consécutive, un budget important pour 2023, puisque les crédits alloués au ministère de la justice augmentent de nouveau de 8 %. Cette hausse est d’autant plus opportune que les États généraux de la justice ont mis en exergue l’impérieuse nécessité de maintenir une trajectoire ambitieuse. Cela a été rappelé à de nombreuses reprises : le budget...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les États généraux de la justice ont dressé le constat très alarmant d’une institution « en état de délabrement avancé ». Aussi, monsieur le garde des sceaux, allons-nous saluer l’augmentation de 7, 8 % des crédits de la justice, soit 710 millions d’euros de plus qu’en 2022, après une ha...

...rotection judiciaire de la jeunesse, ses crédits augmentent de 10, 4 %, et vous prévoyez la construction de nouveaux centres éducatifs. Pour autant, le rapport de la mission sénatoriale Prévenir la délinquance des mineurs – Éviter la récidive, dont faisait partie notamment notre collègue Laurence Harribey, insiste sur le manque de suivi scolaire au sein de ces centres. Gageons, monsieur le garde des sceaux, que vous aurez à cœur de prendre en compte les conclusions de ce travail accompli par le Sénat. En ce qui concerne l’administration pénitentiaire, vous annoncez 15 000 nouvelles places de prison, dans une temporalité que nous ne connaissons pas. On en parle depuis longtemps : votre prédécesseur l’évoquait déjà et son prédécesseur également. Vous savez que, depuis 1990, on a créé 36 ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le service public de la justice a besoin de soutien et de considération. Monsieur le garde des sceaux, vous nous présentez une augmentation de son budget de près de 8 %, en vous félicitant d’un triplé historique. Pour autant, pour nous, comme pour de nombreux acteurs du monde judiciaire, ces efforts budgétaires demeurent insuffisants pour combler les difficultés ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté aujourd’hui est ambitieux et s’inscrit dans une dynamique pluriannuelle. Les crédits alloués à la justice judiciaire, par exemple, sont en hausse pour la troisième année consécutive. Monsieur le garde des sceaux, vous démontrez ainsi par les chiffres l’engagement du Gouvernement en faveur du mon...

... lors, continuer à brandir cet objectif a-t-il encore un sens ? Sur le plan des principes ou des objectifs à atteindre, probablement ; en matière juridique, ce type de moratoire me semble vain. Je forme le vœu que le vote de ce énième prolongement permette, notamment à la faveur de votre programme de création de 15 000 places de prison, de faire évoluer la situation un peu plus vite. Monsieur le garde des sceaux, nous saluons les arbitrages budgétaires que vous avez réussi à obtenir dans le cadre de la mission « Justice » du PLF pour 2023. Le groupe Union Centriste apportera donc son soutien à ses crédits, et nous attendons avec impatience et vigilance votre projet de loi de programmation, en espérant que celui-ci permettra d’inscrire dans la durée le rattrapage du retard accumulé ces dernièr...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord évoquer la mémoire de Charlotte, l’histoire tragique d’une jeune magistrate de 29 ans qui s’est donné la mort le 23 août 2021 à Béthune. Envoyée de tribunal en tribunal, elle comblait les effectifs manquants des juridictions du Nord. À ces conditions de travail difficiles s’ajoutaient des injonctions à...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, voilà maintenant trois ans que la justice de notre pays rattrape progressivement son retard budgétaire. Nous partions de très loin. Les derniers rapports d’évaluation de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) montraient que la dépense par habitant pour la justice judiciaire était en France inférieure ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des finances, mesdames, messieurs les rapporteurs, cette intervention contiendra peu de chiffres, car j’entends laisser aux rapporteurs l’évocation des sujets financiers, pour tenir au nom de mon groupe un propos plus général. La situation de notre justice est discutée au Sénat depuis longtemps. Un rapport de la commission des lois de 2017 avait...