Interventions sur "hôpital"

...ressemble plus à un mirage qu'à une réalité, car les activités sont trop différentes entre les cliniques et les hôpitaux et on ne peut pas y utiliser la même tarification. D'ailleurs, les établissements commerciaux n'ont pas la même vocation que les établissements publics : leur objectif est de faire des bénéfices, ce qui a par exemple pour incidence qu'ils choisissent leurs patients, alors que l'hôpital doit accueillir vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les malades. Certes, la loi HPST leur a donné in fine la capacité d'exercer les mêmes missions que l'hôpital, mais ils sont loin de pouvoir les exercer toutes. Dans ces conditions, il semble impossible d'arriver à un tarif unique et la réelle difficulté réside dans le problème des honoraires des cliniques privées, et plus particulièrement...

...ressemble plus à un mirage qu'à une réalité, car les activités sont trop différentes entre les cliniques et les hôpitaux et on ne peut pas y utiliser la même tarification. D'ailleurs, les établissements commerciaux n'ont pas la même vocation que les établissements publics : leur objectif est de faire des bénéfices, ce qui a par exemple pour incidence qu'ils choisissent leurs patients, alors que l'hôpital doit accueillir vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les malades. Certes, la loi HPST leur a donné in fine la capacité d'exercer les mêmes missions que l'hôpital, mais ils sont loin de pouvoir les exercer toutes. Dans ces conditions, il semble impossible d'arriver à un tarif unique et la réelle difficulté réside dans le problème des honoraires des cliniques privées, et plus particulièrement...

qui avait pris l'initiative de cette précision, est convenu de la disparité du prix des princeps entre l'hôpital et la ville. Toutefois, la prescription de médicaments génériques est une nécessité à la sortie de l'hôpital si l'on souhaite réaliser des économies.

a évoqué le problème des prescriptions rédigées à l'hôpital qui ne prennent pas toujours suffisamment en compte les génériques. Cela étant, il est vrai que les hôpitaux acquièrent des princeps à des coûts intéressants auprès des laboratoires. Le président Nicolas About, sénateur, a fait observer que la politique du médicament inclut bien évidemment la politique des génériques.

...éputée, a présenté un amendement visant à préciser que la commission médicale d'établissement (CME) « élabore » et non « contribue à l'élaboration de » la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que de l'accueil et de la prise en charge des usagers. Le président Nicolas About, sénateur, a fait observer que la CME n'est pas la seule à définir les politiques de l'hôpital dans ce domaine. a souligné que de telles compétences relèvent avant tout de la communauté soignante.

a fait valoir que dans la situation actuelle, le président du conseil d'administration a souvent le rôle de médiateur et d'aide pour le directeur de l'hôpital dans le règlement de certains dossiers.

a jugé que la présence des élus au conseil de surveillance est le dernier élément de démocratie existant dans ce projet de loi puisque celui-ci organise un véritable pouvoir vertical de l'Etat sur l'hôpital.

a présenté un amendement pour que le pouvoir de nomination du directeur se fasse « en accord avec le président de la commission médicale d'établissement ». L'hôpital a été très déstabilisé par les projets de réforme gouvernementaux. Il est important de ne pas à nouveau susciter des querelles mais plutôt d'apaiser les esprits.

a insisté sur la nécessité de ne pas réveiller de façon stérile les inquiétudes de l'hôpital qui n'en a pas besoin aujourd'hui.

a souligné que la liste de candidats proposés est toujours classée. Le maintien de cette liste donne un peu de souplesse, ce qui pourra être utile dans les relations qui vont s'instituer entre le directeur général de l'ARS et le directeur d'hôpital. Le président Nicolas About, sénateur, a jugé préférable que, dans ce domaine comme dans d'autres, les responsables assument pleinement leurs décisions.

...recteur au président de la CME, pour l'élaboration du projet médical et pour la coordination de la politique médicale de l'établissement. Le président Nicolas About, sénateur, a jugé préférable que le président de la CME élabore le projet médical et que la coordination de la politique médicale se fasse sous l'autorité du directeur car il paraît légitime qu'il n'y ait qu'un seul responsable à l'hôpital. Il s'est déclaré défavorable aux amendements du rapporteur de l'Assemblée nationale et favorable aux amendements du rapporteur du Sénat.

... d’Orléans, en région Centre, le CHU étant celui de Tours ; le CHR de La Réunion. Les grands hôpitaux qui jouent un rôle de référence et de recours régional sont donc tous des CHR. Les CHU eux-mêmes sont d’abord des CHR, qui passent ensuite une convention avec une faculté de médecine. La notion de centre hospitalier régional a été maintenue de justesse dans le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, grâce à un amendement déposé conjointement avec mes collègues Gisèle Printz, Jean-Pierre Masseret et Jean-Pierre Sueur. Cet amendement mentionnait les centres hospitaliers régionaux et le dispositif spécifique de nomination de leurs directeurs généraux. Il a d’abord été adopté en commission des affaires sociales. Mais, en séance publique, l...

Monsieur le secrétaire d'État, il s’agit encore d’une question posée à Mme Roselyne Bachelot-Narquin. Le Président de la République, qui s’occupe de chaque chose, a annoncé, le 2 décembre dernier, après le meurtre d’un jeune par un malade ayant fugué de l’hôpital de Saint-Égrève, une réforme de la psychiatrie. Je dois dire qu’il me paraît très imprudent de réformer la psychiatrie sous la pression de l’émotion, sans les professionnels. Il faut une réflexion en profondeur. Madame Bachelot-Narquin a d’ailleurs constaté que le rapport Couty suscitait à cette occasion de larges débats et que son contenu était contesté. Il faut, a-t-elle dit, respecter les li...

Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes très éclectique ce matin : vous répondez sur l’agriculture, sur le statut de l’élu local, qui correspond davantage à vos fonctions actuelles, et vous répondrez tout à l’heure sur l’hôpital ! Je savais que vous étiez un spécialiste du découpage électoral, je ne dirai pas du « charcutage » comme on vous en accuse, mais nous verrons quand vous l’aurez fait… Votre réponse m’apporte au moins une satisfaction, c’est la décision, à titre dérogatoire, d’une indemnisation accordée aux arboriculteurs qui se sont assurés et qui ne perçoivent pas autant qu’au titre de la procédure d’indemnisa...

J’en viens à ma question. Je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les caractéristiques du service de réanimation programmé au sein de l’hôpital de Manosque, dans les Alpes de Haute-Provence, nouvel hôpital actuellement en construction. Par courrier du 22 avril 2009, M. le Premier ministre m’a informé de la mise en place d’un service de « réanimation adaptée ». Que recouvre ce nouveau concept ? Quelle sera sa place par rapport aux dispositifs connus à ce jour, qui sont au nombre de trois, à savoir la réanimation, c'est-à-dire la prise en...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de la réponse que vous m’avez apportée, même si celle-ci ne satisfera sans doute pas les personnes qui souhaitent disposer d’un service de réanimation à l’hôpital de Manosque. J’ai parfaitement compris que vous avez décidé de renforcer le service de surveillance continue, qui sera certes de haute technicité, mais obligera les patients qui devront bénéficier de soins de réanimation à être transférés dans un autre centre. Votre réponse va donc éclairer le personnel et, surtout, les patients qui, hélas ! seront appelés à fréquenter cet hôpital.

A l'occasion de l'examen de l'amendement n° 321, M. Jean-Marie Vanlerenberghe a rappelé que le groupe UC avait déposé un amendement, rejeté par la commission la semaine dernière, qui proposait que la chambre régionale des comptes puisse être saisie par l'hôpital. En conséquence, le groupe a déposé à nouveau un amendement de même nature, mais qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 car il prévoyait également la saisine d'un cabinet d'audit. Ne serait-il pas opportun que la commission redépose un amendement donnant au conseil de surveillance la compétence de saisir la chambre régionale des comptes ?

a précisé que le trésorier d'un hôpital a déjà la possibilité de saisir la chambre régionale des comptes.

a indiqué que l'amendement n° 674 vise, d'une part, à évaluer en toute transparence le coût des laboratoires de recherche au sein de l'hôpital, d'autre part, à faire des conventions hospitalo-universitaires de véritables instruments de pilotage stratégique. Cet amendement entend répondre aux questions soulevées, lors d'une précédente réunion, par certains commissaires à propos des laboratoires de recherche présents à l'intérieur de l'hôpital. En outre, il corrobore les conclusions de la commission Marescaux présentées la veille au Prési...

a répondu que la première partie de l'amendement est satisfaite puisque le conseil de surveillance pourra se faire communiquer tout document qu'il estimera nécessaire, notamment ceux relatifs aux coûts des laboratoires de recherche au sein de l'hôpital. Sur la seconde partie de l'amendement, il a proposé de s'en remettre à la sagesse du Sénat après qu'il aura connaissance de l'avis du Gouvernement.