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Pourriez-vous nous faire parvenir une note sur l'état d'avancement du dossier médical personnel (DMP) et sur le différentiel de coût entre hospitalisation à domicile et à l'hôpital ?
... remet un rapport au Parlement deux ans après la promulgation de la présente loi. » Le décret définissant ses missions a été publié le 4 février 2010. Son titre s'écarte quelque peu du texte législatif, puisqu'il est ainsi libellé : « Décret relatif au comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ». Le décret lui assigne trois missions : - évaluer la mise en oeuvre de la réforme de la gouvernance hospitalière et en dresser un bilan ; - évaluer et faire le bilan des procédures de suivi et d'amélioration de la qualité dans les établissements de santé ; - évaluer la mise en oeuvre des mesures ayant pour objet de favoriser les coopér...
Le comité d'évaluation a parfaitement compris les intentions du législateur, tant en ce qui concerne la gouvernance de l'hôpital que la réorganisation de la médecine et des relations entre les secteurs public et privé ou encore la mise en place des ARS. A-t-il été saisi des difficultés particulières rencontrées dans les hôpitaux psychiatriques auxquels s'applique pleinement la loi HPST et où plusieurs présidents de CME, voire des CME tout entières, ont récemment démissionné, comme par exemple à l'hôpital de Montfavet ? La ...
...ns avec les conseils généraux et comment doit se passer la procédure d'appel à projets ? Enfin, deux journées de stage au CHU de Lille m'ont montré la très grande qualité de gestion de cet établissement qui, à bien des égards, apparaît exemplaire, notamment pour les relations nouées entre les professionnels de santé et les responsables administratifs, la coordination entre les soins de ville et l'hôpital et les relations avec les établissements privés voisins. En outre, cet établissement présente un budget pratiquement à l'équilibre.
...ée des structures sur le territoire créera des tensions inévitables. Les relations actuelles entre les fédérations hospitalière de France (FHF) et de l'hospitalisation privée (FHP) sont peu propices à la création d'un bon climat dans ce domaine. C'est avant tout un problème de logique et de culture alors même que l'on souhaite appréhender d'une nouvelle manière les missions de service public de l'hôpital.
Les manifestations des infirmiers-anesthésistes à la gare Montparnasse, les perturbations dans de nombreux services de l'AP-HP et les grèves constatées depuis trois mois au CHU de Nantes sont des manifestations de la fébrilité qui existe aujourd'hui à l'hôpital. La mise en oeuvre de la loi HPST permettra-t-elle de ramener le calme ou bien est-elle la raison de cette fébrilité ? Le Sénat avait parfaitement analysé, il y a un an, la nécessité de faire présider le conseil de surveillance des établissements par un élu ; un amendement avait d'ailleurs été adopté à l'unanimité en ce sens avant d'être rejeté en CMP. Qu'en est-il du contrat d'engagement de serv...
... transfrontalière évoquée par Jean-Louis Lorrain sera effectivement un enjeu important. Sur la question de la transmission des dossiers médicaux, le comité a entendu les représentants de l'Asip (agence des systèmes d'information partagés de santé) car il est indéniable que la gestion des échanges d'information sera essentielle pour le bon fonctionnement des coopérations. Sur la gouvernance de l'hôpital, il est excessif de dire que le conseil de surveillance est mis à l'écart. Il sera notamment maître de la stratégie en matière de coopérations. Il n'est pas possible encore de savoir si le maire sera le plus souvent président du conseil de surveillance, d'autant plus qu'il délègue parfois à des adjoints le soin de participer au conseil. Il serait préférable que le président du conseil soit un élu...
a souhaité savoir si le manque de personnel et la souffrance au travail sont les mêmes à l'hôpital public et dans le secteur privé.
Après avoir indiqué partager l'analyse des syndicats infirmiers, M. Jacky Le Menn a rappelé avoir interpellé récemment la ministre de la santé sur la situation de l'hôpital. Qu'il s'agisse de l'assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) ou des hôpitaux de province, la seule réponse aux difficultés consiste à proposer des réorganisations de services.
a souhaité savoir si le constat de ce mal-être au travail à l'hôpital touche également les médecins.
a rappelé le caractère tardif du constat de la stabilité du virus et a noté que les cas traités par les médecins généralistes n'étaient peut-être pas totalement représentatifs de la virulence du virus, les cas les plus graves étant traités à l'hôpital.
a rappelé le caractère tardif du constat de la stabilité du virus et a noté que les cas traités par les médecins généralistes n'étaient peut-être pas totalement représentatifs de la virulence du virus, les cas les plus graves étant traités à l'hôpital.
... de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), peuvent être aussi installées dans des hôpitaux ? Des comparaisons ont-elles pu être établies avec d'autres pays européens, afin notamment d'apprécier le risque éventuel de pénaliser les équipes françaises ? Enfin, les directeurs d'hôpitaux ont-ils actuellement connaissance des activités associatives à l'intérieur de leur hôpital ?
... de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), peuvent être aussi installées dans des hôpitaux ? Des comparaisons ont-elles pu être établies avec d'autres pays européens, afin notamment d'apprécier le risque éventuel de pénaliser les équipes françaises ? Enfin, les directeurs d'hôpitaux ont-ils actuellement connaissance des activités associatives à l'intérieur de leur hôpital ?
a souhaité revenir sur la proposition des fondations, alors qu'il existe actuellement une mode dans les CHU où, lorsqu'un médecin part à la retraite, il est mis en place un système d'institut à l'intérieur même de l'hôpital, avec des fonds publics et privés. Elle a exprimé sa crainte que l'idée de fondation puisse, à terme, créer des instituts plus lourds et plus complexes.
a souhaité revenir sur la proposition des fondations, alors qu'il existe actuellement une mode dans les CHU où, lorsqu'un médecin part à la retraite, il est mis en place un système d'institut à l'intérieur même de l'hôpital, avec des fonds publics et privés. Elle a exprimé sa crainte que l'idée de fondation puisse, à terme, créer des instituts plus lourds et plus complexes.
s'est interrogé sur le choix comme exemple du CHU de Nice, observant que le proche hôpital de Monaco pouvait faire des propositions aux praticiens de ce CHU.
s'est interrogé sur le choix comme exemple du CHU de Nice, observant que le proche hôpital de Monaco pouvait faire des propositions aux praticiens de ce CHU.
a constaté que le programme de travail proposé est lourd et qu'il devra être articulé avec les autres activités de la commission des affaires sociales, qui devrait notamment examiner en 2010 un texte sur la dépendance. Les thèmes d'études envisagés sont au coeur des préoccupations des Français et méritent d'être traités sans attendre les échéances électorales de 2012. En ce qui concerne l'hôpital, il faut arrêter d'en faire le responsable de tous les maux de la sécurité sociale et s'intéresser au développement incessant de l'activité des cliniques privées.
a constaté que le programme de travail proposé est lourd et qu'il devra être articulé avec les autres activités de la commission des affaires sociales, qui devrait notamment examiner en 2010 un texte sur la dépendance. Les thèmes d'études envisagés sont au coeur des préoccupations des Français et méritent d'être traités sans attendre les échéances électorales de 2012. En ce qui concerne l'hôpital, il faut arrêter d'en faire le responsable de tous les maux de la sécurité sociale et s'intéresser au développement incessant de l'activité des cliniques privées.