Interventions sur "l’agriculture"

... résilience, ce sont bien les outils de gestion des risques en agriculture ; les assurances sont l’un de ces outils. Il en va de même du soutien à certaines zones agricoles de notre territoire qui connaissent structurellement de très grandes difficultés, encore accrues par le réchauffement climatique. Ces outils doivent faire partie du PSN. Je salue donc la démarche engagée par M. le ministre de l’agriculture sur la question des assurances, même si cette dernière peut aussi être réglée en dehors du cadre du budget de la PAC. Je ne comprends pas les craintes qui s’expriment quant aux liens que l’on veut créer entre la gestion des risques en agriculture et le soutien apporté aux zones à handicap naturel et aux zones intermédiaires, d’une part, et le PSN d’autre part. Je maintiens donc ma position.

Cet amendement a pour objet de prévoir que les objectifs du PSN visent à la mise en place de systèmes de paiements pour services environnementaux (PSE), afin de rémunérer les externalités positives des pratiques vertueuses et d’inciter véritablement les exploitants à procéder à la transition agroécologique. À ce titre, l’écorégime présenté par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation n’est pas satisfaisant ; il ne rémunérera pas suffisamment l’agriculture biologique. J’y reviens encore : les haies, les systèmes herbagers, les infrastructures écologiques et les PSE n’ont pas seulement leur place au niveau national.

Certains d’entre nous sont des professionnels de l’agriculture et se trouvent intéressés à cette question par l’intermédiaire de leurs organisations représentatives. Mais ceux d’entre nous qui ne sont pas agriculteurs – c’est mon cas – se trouvent complètement en dehors de tout cela. La construction européenne et la PAC, de par sa nature, y sont pour quelque chose. Certes, il existe un groupe de suivi de la PAC qui formule régulièrement des recommandations....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons ce soir le débat sur le volet du projet de loi intitulé « Se nourrir ». Avant d’examiner les nombreux amendements qui s’y rapportent, je souhaite exprimer la position de la commission des affaires économiques et du Sénat sur ce projet de loi et sur les mesures concernant l’agriculture. Tout d’abord, nous souhaitons porter sur le monde agricole, trop souvent vilipendé dans le débat public, un regard attentif, sans alimenter les soupçons selon lesquels les agriculteurs seraient responsables de tous les maux environnementaux. Nous voulons également adresser un message à nos concitoyens, qui doivent comprendre que, au-delà des effets d’annonce, il est stratégique de se donner les...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. En effet, la généralisation de l’expérimentation, issue de la loi Égalim, du repas végétarien hebdomadaire dans la restauration collective scolaire est l’une des avancées trop peu nombreuses votées par l’Assemblée nationale que nous souhaitons maintenir. L’étude du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) évaluant cette expérimentation montre que celle-ci peut être considérée comme un succès, malgré une faible anticipation de la part de certaines collectivités et en dépit d’un contexte sanitaire complexe. C’est le succès démontré par cette étude qui a conduit les députés à adopter cette mesure. Des difficultés semblent toutefois s’être fait jour dans les petites com...

...tarien quotidien. Il indique également, dans son alinéa 5, que les collectivités volontaires font connaître au représentant de l’État dans le département leur engagement dans l’expérimentation, afin d’en faciliter l’évaluation. Toutefois, il apparaît que l’échelon régional est le plus pertinent pour assurer ce rôle de recensement. En effet, ce sont les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) et les directions de l’alimentation, de l’agriculture et des forêts (Daaf) qui examinent la déclinaison territoriale de la politique d’alimentation. À ce titre, pour des raisons de coordination territoriale, cet amendement vise à confier ce recensement à l’échelon régional et non départemental.

Je ne minimise pas l’importance de ce débat, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, mais comment peut-on ne pas évoquer la PAC, le revenu des paysans ou les traités de libre-échange dans une grande loi Climat ? Il s’agit de sujets fondamentaux dont le Parlement devrait débattre dans ce moment de crise politique et démocratique que nous traversons. Passer deux heures sur les menus végétariens, même si c’est important, c’est tout de même passer un peu à côté...

Nous débattons de la loi Climat et ce qui importe, ce sont les émissions de gaz à effet de serre. En Bretagne, l’agriculture est responsable de 46 % de ces émissions pour une moyenne de 23 % en France. Pourquoi les émissions sont-elles deux fois supérieures en Bretagne ? Tout simplement parce qu’on y trouve beaucoup d’élevages intensifs. C’est un fait : produire beaucoup de viande revient à émettre beaucoup de gaz à effet de serre. Il ne s’agit pas d’être caricatural et de dire qu’il ne faut plus manger de viande ; no...

Nous en arrivons au sujet de la qualité de l’alimentation dans la restauration collective. Les amendements tendant à définir la qualité sont intéressants, car ils dessinent en creux le modèle agricole que nous souhaitons développer. En effet, cet article, comme d’autres dans le projet de loi, fait craindre des reculs en matière de développement de l’agriculture biologique. L’agriculture biologique est reconnue comme un modèle performant sur les plans tant économique et écologique que pour la rémunération des agriculteurs. Elle est également pourvoyeuse d’emplois, elle assure un maillage agricole du territoire et elle est génératrice d’externalités en matière de qualité de l’eau, de l’air et des sols, ainsi que de biodiversité. Elle permet une alimentat...

...VE n’aura pas abouti. En effet, cette certification repose sur un cahier des charges incohérent, notamment pour les systèmes d’élevage, qui ne garantit pas aujourd’hui la qualité des produits, comme l’ont démontré un récent rapport de l’Iddri et une note de l’Office français de la biodiversité, dont nous attendons toujours la publication. Si un label environnemental intermédiaire entre le bio et l’agriculture conventionnelle pouvait présenter un intérêt, et si la HVE était ce label, il faudrait pour autant que le cahier des charges soit cohérent. L’idée n’est pas ici de dire que seuls les produits bio présentent un intérêt. D’autres dispositifs permettent d’avancer, notamment les systèmes herbagers, le porc sur paille, le travail sur les rotations et sur les haies et les surfaces d’intérêt écologique...

... de qualité. Afin d’accorder aux produits sous SIQO la place qui devrait être la leur, sans remettre en cause les objectifs de montée en gamme déjà inscrits dans la loi, cet amendement vise à porter de 50 % à 60 % la part des produits de qualité servis dans les restaurants collectifs d’ici à 2022, de prévoir que 20 % devront être sous SIQO et de maintenir l’objectif de 20 % des produits issus de l’agriculture biologique. Je précise que nous considérons la qualification HVE 3 comme un gage de qualité alimentaire.

L’article 60 étend à la restauration collective privée les dispositions de la loi Égalim prévoyant l’obligation de proposer une part de produits durables et de qualité à hauteur d’au moins 50 %, dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique. La commission a choisi de revenir sur une proposition de la rapporteure de l’Assemblée nationale, qui a souhaité anticiper la fin de la tolérance pour les produits sous certification environnementale de niveau 2. Notre amendement tend à accélérer la transition vers le niveau 3, qui vise la haute valeur environnementale, en modifiant la date butoir pour choisir le 31 décembre 2026. N...

...emble des produits est comptabilisé, et il est fort probable que certaines filières, à commencer par celle des fruits et légumes, seront davantage mobilisées pour atteindre cet objectif. Le présent amendement vise donc à s’assurer de la diversification des produits permettant d’atteindre le 20 % en bio, en précisant que, pour les produits carnés et de la mer, 20 % en valeur devront être issus de l’agriculture biologique.

...épondre à leurs spécificités en matière d’approvisionnement. L’article 6 de l’ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 a, quant à lui, rendu possible cette adaptation au plus tard le 14 avril 2020. Or aucun décret n’a été publié. Au 1er janvier 2022, ce sont donc les obligations actuellement définies dans la loi qui s’appliqueront partout. Du fait de la faible offre locale de produits issus de l’agriculture biologique dans ces territoires, l’obligation de 20 % de produits biologiques se traduira mécaniquement par des importations de ces produits, lesquelles ne pourront se faire que par avion ou bateau, avec, pour conséquence, l’émission de gaz à effet de serre, ce qui enfreint l’esprit de la présente loi. Par ailleurs, il faut noter l’incompatibilité entre ces importations et le souhait de développe...

Compte tenu de la situation particulière des agricultures ultramarines, la loi Égalim avait effectivement prévu qu’un décret puisse adapter les seuils de produits à privilégier dans la liste, afin d’éviter des importations trop importantes. Nous le savons, la faible offre locale de produits issus de l’agriculture biologique ne laisse pas beaucoup de choix. Or ce décret n’a jamais été pris. Je demande donc à M. le ministre de nous expliquer les raisons de cette absence de publication.

...il sur les modalités de distribution des produits liés à ces chèques, en particulier dans les zones où les points de distribution sont absents ou insuffisants. En effet, il est aussi essentiel d’assurer l’accessibilité physique à une offre alimentaire durable et de qualité, aujourd’hui peu présente dans les zones les plus défavorisées. Le rapport pourrait ainsi étudier les mécanismes de soutien à l’agriculture urbaine, l’installation de marchés ou de magasins de producteurs, d’épiceries solidaires, de groupements d’achat, d’AMAP solidaires dans les quartiers défavorisés, par exemple grâce à un fonds dédié. Nous demandons par ailleurs que le rapport fournisse un travail sur l’offre alimentaire de qualité durable, afin d’assurer l’approvisionnement des denrées alimentaires choisies par les utilisateurs ...

...ngrais azotés, et que l’article 59 que nous venons de voter vise à introduire des protéines végétales en restauration collective, acter un signal fort sur les légumineuses semble essentiel. Cet amendement vise également à préciser que les cultures de légumineuses doivent être diversifiées, afin de garantir l’efficacité de ces cultures pour la réduction des intrants et la transition écologique de l’agriculture et de l’alimentation.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi les objectifs du Green Deal en termes de développement de l’agriculture biologique. L’agriculture biologique, on l’a dit, est un levier essentiel pour la transition agricole. Les objectifs fixés dans la loi sur l’agriculture, à savoir 15 % des surfaces en bio en 2022, vont bientôt arriver à échéance, et on est loin du compte. Plutôt que d’en rester à ces objectifs, il convient de s’inscrire dans une progression continue du développement de l’agriculture biologique e...

...des agriculteurs en difficulté. Ces promoteurs passent pourtant leur temps à nous expliquer que, le bio, c’est la panacée, qu’avec le bio point de problèmes économiques ou environnementaux, en bref que c’est la meilleure des solutions. On ne peut pas dire, d’un côté, que le bio est la solution à tous les maux et, de l’autre, que le contribuable doit payer encore plus qu’aujourd’hui pour soutenir l’agriculture bio. Si l’on considère que l’agriculture bio représente, concrètement, une évolution de la qualité – permettez-moi d’en douter cependant, et, je le dis clairement, des rapports viendront à un moment confirmer mes doutes –, on ne peut pas accepter que des aides publiques soutiennent son maintien. Si cette qualité est aussi bonne qu’affichée, il faut que le consommateur accepte de la payer ! Sinon,...

Faire de la provocation à une heure du matin, cher Laurent Duplomb, c’est un peu tardif ! Personne n’a dit qu’il n’y avait plus d’aides au bio ou que l’on ne pouvait pas vivre de l’agriculture biologique sans les aides ! Je souhaite simplement, pour ma part, obtenir quelques éclaircissements. Je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre : sous ce gouvernement, dans l’absolu, le montant des aides à la bio a augmenté. Malgré tout, les aides au maintien de l’agriculture biologique sont à mon avis indispensables pour une exploitation agricole ayant fait le choix voilà quelques années...