Interventions sur "l’agriculture"

...rier envisagez-vous ? Par ailleurs, pour limiter la compensation des pertes successives pour les systèmes de production des grandes cultures, dont dépendent les filières industrielles, comme le blé, le protéagineux ou la betterave, permettrez-vous un accès aux écorégimes simples à tous les modèles de production, avec la prise en compte des évolutions agroéconomiques, comme la gestion de l’eau ou l’agriculture de précision, et quelle convergence des droits sera appliquée ? Enfin, dans le cadre de la convergence, à quel niveau allez-vous fixer la part du paiement redistributif, dont on sait qu’il est, certes, un facteur de convergence des aides découplées, mais dont le doublement de la part, de 10 % à 20 % du montant du premier pilier, entraînerait, dans la Somme, une perte supplémentaire de 5 euros à ...

...tent chez ces agriculteurs, comme chez ceux à qui l’on a dit que la prime à la vache allaitante allait baisser. Ne faites pas l’erreur de jouer les protéines contre l’élevage allaitant. La réforme de l’unité de gros bétail, l’UGB, doit apporter aux éleveurs, et non pas les affaiblir À enveloppe constante, nous pensons qu’il faut cibler les aides sur les systèmes productifs à enjeu, comme le bio, l’agriculture de conservations des sols, les démarches de qualité certifiée, telles que l’agriculture biologique, ou AB, la haute valeur environnementale, ou HVE, voire la responsabilité sociale des entreprises agricoles, ou RSEA, sans oublier les appellations et autres marques de pays. Garantir la qualité des denrées alimentaires et la santé en réponse aux attentes de la société passe indéniablement par ces ...

...s satisfaire tous les consommateurs, nous en sommes conscients. Imposer toujours plus de contraintes à notre agriculture conventionnelle sans augmenter les prix de vente, en raison de la pression des cours mondiaux ou de contrats de type Mercosur, condamnera nos agriculteurs. Les consommateurs sont-ils pour autant prêts à payer plus cher et à perdre du pouvoir d’achat ? Je n’en suis pas certain. L’agriculture conventionnelle a donc toute sa place et je reste persuadé qu’elle est beaucoup plus qualitative que celle que l’on importe et que l’on ne contrôle pas. Monsieur le ministre, j’attends que vous apportiez des réponses précises à ces questions et que vous indiquiez de véritables orientations. Revenons au budget, qui est, je le rappelle, financé par l’Union européenne et par la France. Alors que v...

...re lequel le Gouvernement tend à s’abriter est une opération à un coup qui prétend pourtant porter une modification durable de nos capacités agricoles orientée vers la souveraineté alimentaire et une agriculture plus écologique. Il ne s’appuie sur aucune évaluation de son efficacité au long cours. D’un point de vue budgétaire, des engagements conjoncturels ne peuvent fonder une transformation de l’agriculture vers des modes de production structurellement différents répondant aux enjeux écologiques et sociaux, tout en assurant un modèle économique viable qui garantisse aux agriculteurs un revenu décent. Cela demande du temps et des soutiens opiniâtres. Monsieur le ministre, vous avez évoqué une agriculture créatrice de valeur et, en même temps, moins dépendante du marché. Vous êtes allé jusqu’à regret...

...our nos campagnes. Les dépenses du Casdar permettent d’affecter les cotisations des agriculteurs au financement de la recherche agricole appliquée. C’est un système particulièrement vertueux, auquel nous sommes très attachés. Aucun argument technique n’est recevable : la réduction du plafond, même en cas de baisse de l’activité agricole, n’est pas inéluctable. Entre 2014 et 2017, le ministère de l’agriculture maintenait un plafond très au-dessus du niveau des recettes. Vous auriez pu, de la même manière, flécher les dépenses du budget général vers le Casdar, afin de sanctuariser les dépenses de recherche. L’article 21 de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, le permet. C’est pourquoi nous défendrons un amendement en ce sens. Finalement, la baisse de 10 milliards d’euros du Casdar ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, parce que l’agriculture a démontré une certaine résilience en garantissant le bon déroulement de la chaîne alimentaire durant le premier confinement, nous pourrions avoir le sentiment qu’elle a moins souffert des conséquences de la crise sanitaire. Ce serait occulter les difficultés de certaines filières. Pour des raisons différentes, l’horticulture, la production de pommes de terre ou encore la viticulture ont été trè...

Monsieur le ministre, ce budget consacré à l’agriculture n’est tout simplement pas à la hauteur. Il n’est pas à la hauteur des difficultés que connaissent les agriculteurs. Surtout, il n’est pas à la hauteur de leur participation vitale dans le cadre de la covid-19. En effet, elles et ils ont tenu et nourri le pays ; grâce à elles et eux, nous n’avons pas connu de pénurie. Pourtant, certains secteurs ont été durement atteints par cette crise sanitaire...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cette mission consacrée à l’agriculture, plusieurs points me tiennent à cœur : premièrement, les conséquences du confinement sur la filière agricole et leur non-prise en compte, à l’heure où nous sommes réunis ; deuxièmement, la baisse des crédits du Casdar ; troisièmement, la tentative de mise en faillite des fermes photovoltaïques via le non-respect de la parole de l’État, non-respect ô combien paradoxal en projet de loi de fi...

... commerciaux, mais également nouvelles charges et contraintes imposées aux agriculteurs. La profession agricole est aujourd’hui habitée par le doute et par l’incertitude, alimentés par les injonctions contradictoires de nos politiques publiques et des attentes sociétales. Monsieur le ministre, depuis votre arrivée à la tête de ce ministère, vous portez une voix claire et déterminée de soutien à l’agriculture et à la forêt. Certes, nos agriculteurs ont besoin d’être soutenus par l’État, mais ils ont surtout besoin d’une politique et d’une stratégie clairement définies pour le long terme ! Cette stratégie doit s’incarner dans la réforme de la PAC, dans le plan de relance évidemment, mais aussi dans le budget que nous examinons aujourd’hui. Or cette incarnation nous semble encore insuffisante. Le budg...

Monsieur le ministre, nous commençons à nous connaître : ni mes propos ni mes conclusions, hélas, ne devraient trop vous surprendre… Une fois de plus, selon nous, ce budget est loin d’être suffisamment ambitieux au regard des défis auxquels l’agriculture est confrontée aujourd’hui. La crise du covid-19 nous l’a rappelé : les enjeux de souveraineté alimentaire se font de plus en plus pressants et l’urgence écologique est toujours plus prégnante. Il nous reste très peu de temps pour réagir face au réchauffement climatique et à l’effondrement de la biodiversité. Les moyens proposés sont hélas, à cet égard, insuffisants. Ce budget présente notammen...

...idente, monsieur le ministre, chers collègues, apprécié de façon globale, le budget agricole pour 2021 reconduit les crédits de 2020, à l’exception de quelques éléments importants, comme le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », le Casdar. La question est donc de savoir comment et à quoi ces moyens vont être utilisés pour répondre aux enjeux et aux difficultés auxquels l’agriculture française est confrontée. Le budget agricole doit être apprécié à l’aune des questions qui concernent le revenu des agriculteurs et la compétitivité de la « ferme France », l’adaptation aux évolutions climatiques et environnementales et l’évolution du système agricole français, qui s’éloigne toujours davantage du modèle de l’exploitation familiale. Concernant le revenu, la belle promesse des ét...

... les paysans, monsieur le ministre : ce sont tous les paysans de France qui ont payé le développement agricole – je le dis également à Joël Labbé –, y compris lorsqu’il n’y avait pas encore de bio ! C’est grâce à cette solidarité, à cette mutualisation, que l’on a pu accompagner le développement de la production bio. Je n’arrive pas à comprendre que, à un moment aussi stratégique d’adaptation de l’agriculture, on refuse au monde paysan d’accéder au progrès payé par lui-même, pour répondre aux exigences sociétales, qu’il s’agisse du bien-être animal ou d’autres thématiques.

...agricole et rurale. Nous refusons cette baisse. Aussi défendrai-je avec plusieurs sénateurs du groupe Union Centriste un amendement visant à stabiliser ces budgets de recherche essentiels pour notre agriculture. Les crédits pour l’année 2021 semblent globalement adaptés aux enjeux de notre agriculture et de ses évolutions. Cependant, il est nécessaire de souligner que l’action menée en faveur de l’agriculture française s’appuie en grande partie sur la politique agricole commune. Or, si la France a obtenu une stabilisation des aides européennes pour notre agriculture, à hauteur de 66, 4 milliards d’euros sur la période 2021-2027, des inquiétudes fortes et légitimes planent sur les finalités de cette nouvelle PAC, notamment en matière de souveraineté alimentaire, de simplification et de concurrence. L...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire n’a pas épargné le monde agricole, qui en sort plus que jamais fragilisé. Inutile de se voiler la face toutefois, l’agriculture française était déjà en souffrance avant même la crise sanitaire. Il en est ainsi de la filière viticole dont je suis issu. Victimes collatérales du conflit sur l’aéronautique entre l’Europe et les États-Unis, ses exportations vers ce pays ont diminué de 35 %. Les restaurants sont fermés, tous les salons sont annulés, les ventes sont à l’arrêt et les pertes financières sont colossales. Ce secte...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les raisons de se satisfaire des crédits alloués à l’agriculture existent. L’une d’entre elles, que nos collègues Françoise Férat, Laurent Duplomb et Jean-Claude Tissot, que je remercie de leur travail, ont à juste titre soulignée dans leur rapport pour avis, est l’inclusion dans le plan de relance d’un volet agricole à hauteur de 1, 2 milliard d’euros. Cette enveloppe répond à l’ambition de réduire le coût des investissements innovants qui permettent d’améli...

...ause, cette courte rallonge budgétaire ne suffira pas à sauver la filière. Alors même que ses produits bénéficient d’une réputation de haute qualité, la France doit faire valoir ses atouts sur les marchés extérieurs. Elle doit aussi arrêter de subir un flux croissant d’importations. Entre 10 % et 25 % de ce qui arrive sur nos marchés n’est pas produit dans le respect des normes que l’on impose à l’agriculture française, qui, elle, ne cesse pourtant de faire évoluer ses métiers et d’investir, sans le soutien de l’État, afin de protéger l’environnement, la santé, le bien-être animal, pour zéro centime de plus sur les cours de vente ces dernières décennies. Monsieur le ministre, c’est à vous et à votre gouvernement qu’il appartient de remédier à ces défaillances économiques, politiques, sociales et soci...

Soyons-y attentifs, y compris vous, monsieur Duplomb, surtout lorsqu’il s’agit d’un sujet comme celui de l’agriculture.

...agricole, en mettant en place une prime à l’investissement, afin que les établissements puissent s’équiper en matériel, former leur personnel et mener des campagnes de sensibilisation, dans le but d’atteindre les objectifs de la loi Égalim. Cette loi a fixé, pour le 1er janvier 2022, un objectif de 50 % de produits durables et de qualité en restauration collective, dont 20 % devront être issus de l’agriculture biologique. Cet amendement vise ainsi à pérenniser pour plusieurs années, au travers du plan de relance, le soutien de 1 500 communes à hauteur de 50 millions d’euros sur deux ans. S’il s’agit d’une première étape importante, cet investissement ne suffira pas pour tirer la commande publique vers le haut et instaurer une boucle vertueuse, car le budget global nécessaire pour la conversion de la r...

...nat y soit intégré. Cet amendement vise à accorder une prime à l’investissement permettant aux établissements de s’équiper en matériel, de former leur personnel et de mener des campagnes de sensibilisation, afin d’atteindre les objectifs de la loi Égalim. Sur le terrain, ces objectifs sont loin d’être atteints. Les derniers chiffres de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, l’Agence Bio, indiquent que 4, 5 % des repas servis sont bio, alors que la loi fixe un objectif d’au moins 50 % de produits sous signe de qualité et de 20 % de produits bio d’ici à 2022. Il faut vraiment y mettre les moyens. La restauration collective doit aussi être un levier pour relocaliser notre alimentation. À l’heure où une partie croissante de nos agriculteurs aimerait pouvoir...

...èle à ce que vous nous avez indiqué, nous vous proposons d’affecter ces 12 millions d’euros aux filières en difficulté, qui sont dans l’impasse technique, comme la betterave ou d’autres. Par ailleurs, il me semble que l’on pourrait trouver un accord à ce sujet et financer un diagnostic du sol de la totalité de nos terrains agricoles, de façon à connaître la réalité de leur fertilité et savoir si l’agriculture conventionnelle favorise ou non cette fertilité. De tels diagnostics pourraient donner une bonne image des politiques que nous avons conduites ou que nous pourrions conduire.