Interventions sur "l’agriculture"

Les amendements identiques n° II-742 rectifié et II-841, ainsi que les deux amendements similaires portent sur un plan de communication en faveur de l’agriculture biologique. Nous l’avons évoqué, l’agriculture biologique ou, du moins, la consommation de produits issus de cette agriculture décline depuis 2020. Est-ce conjoncturel ou structurel ? La communication est nécessaire pour relancer la demande. Néanmoins, nous proposons le retrait de ces amendements.

L’amendement n° II-745 rectifié et les trois amendements suivants ont trait à une dotation de 9 millions d’euros en faveur de l’Agence Bio destinée à augmenter ses effectifs et, donc, à renforcer et à accompagner l’agriculture biologique. Nous connaissons les difficultés de ces dernières années rencontrées par ce type d’agriculture. L’évolution de la demande n’est plus celle que nous avions pu connaître, sa croissance ayant cessé. Nous demandons le retrait de ces quatre amendements.

...les mêmes raisons, la commission demande également le retrait de l’amendement n° II-753, qui vise à instaurer une enveloppe de 5 millions d’euros pour permettre la gratuité des services de conseil en agroforesterie, ce qui est légitime au regard des services écosystémiques rendus par ce type d’agriculture. Les auteurs de l’amendement n° II-819 rectifié appellent à faire de la sensibilisation sur l’agriculture une grande cause nationale pour 2023. La question de la reprise et de la transmission des exploitations est devant nous avec près de 300 000 exploitations perdues en vingt ans. Le sujet est réel, l’enjeu est important, mais la commission demande le retrait de cet amendement.

Nous sommes au Parlement : le lieu où l’on parle et où l’on peut échanger. Nous examinons la mission consacrée à l’agriculture, cette ferme France dont tout le monde sait se targuer quand il le faut ! Nous parlons de ces femmes et de ces hommes, de nos agriculteurs, qui travaillent au quotidien pour nous et dont tous ici nous louons l’action ! Nous examinons en discussion commune, et je ne blâme ni les rapporteurs spéciaux, qui s’en sont sortis comme ils ont pu, ni la séance, plus de 70 amendements allant de la restaura...

Je comprends et je partage la colère qui s’exprime sur les différentes travées. Car derrière tout cela, il y a énormément de travail, qu’il s’agisse de la commission des finances ou de la commission des affaires économiques, sur un sujet majeur. Et Dieu sait que nous connaissons bien l’agriculture. Nous y travaillons tous avec un engagement extrêmement important, quelle que soit notre sensibilité politique, parce que c’est l’âme même de nos territoires. Cela étant dit, nous ne pourrons pas voter ce soir dans des conditions optimales. Permettez-moi de m’adresser aux agents de l’ONF, qui sont ici ce soir. Ne pensez pas que nous ne serons pas à vos côtés ! Les explications de M. le ministre...

...s examinons aujourd’hui les conclusions de nos trois rapporteurs sur la mission d’information Compétitivité de la Ferme France. Nous allons parler concrètement de cinq produits consommés tous les jours par les Français : le blé, la pomme, la tomate, le lait de vache et le poulet. Nos rapporteurs ont en effet souhaité étudier ces exemples, en les décortiquant pour mieux comprendre le décrochage de l’agriculture française et interroger particulièrement les enjeux de compétitivité. Leur démarche a consisté à partir du quotidien de nos agriculteurs et industries agroalimentaires, mais aussi des pratiques de consommation des Français. Il en résulte un rapport d’enquête décapant qui, j’en suis sûre, animera nos débats. Je félicite vivement nos rapporteurs : leur travail de terrain s’appuie sur plusieurs dép...

...ductions non compétitives. Cela s’est traduit par une hausse des charges, par le recentrage de la production sur le marché intérieur et par une politique en faveur des accords de libre-échange, le Gouvernement considérant que la montée en gamme pour tous préserverait les filières agricoles françaises qui gagneraient même des accords à l’export, quitte à perdre définitivement le cœur de gamme, où l’agriculture française n’avait plus vocation à figurer. Cette politique n’a rien changé et le déclin de notre agriculture se poursuit. On me dira que, depuis 2020, une prise de conscience a eu lieu sur la souveraineté. Pourtant, la même politique continue d’être appliquée, à bas bruit. J’en veux pour preuve la circulaire publiée la semaine dernière par la Première ministre, qui fixe trois priorités au minist...

...’application du bonus-malus sur les contrats courts. Nous recommandons en outre d’activer tous les leviers pour résoudre les problèmes d’embauche du secteur, en tournant davantage l’enseignement agricole vers les métiers de l’agroalimentaire, en réformant la politique d’accueil des travailleurs saisonniers étrangers, en renforçant le fléchage des Français en recherche d’emploi vers les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire par l’incitation et, dans le cadre de la réforme du conditionnement du versement du revenu de solidarité active proposée par le Gouvernement, en considérant ces emplois comme des métiers d’intérêt général et, enfin, en dopant les investissements en mécanisation par un suramortissement ou un crédit d’impôt. La troisième priorité est de préférer l’usage de la carotte plutôt...

...le, de prolonger le volet « troisième révolution agricole » du plan France 2030, de promouvoir la recherche sur les new breeding techniques et de réformer la recherche agricole pour la mettre au service des besoins techniques des agriculteurs. Sur ce point, nous proposons d’augmenter les moyens dédiés à la recherche technique, en redéfinissant les missions de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) ou, à défaut, en réorientant certains de ses crédits vers la recherche de solutions techniques utiles aux agriculteurs. Il est également indispensable de préserver les budgets des instituts techniques payés par les agriculteurs au travers du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (Casdar) et de renforcer la coopération entre l’Inra...

...gmentant les contrôles sur les affichages trompeurs et sur la traçabilité des produits importés. Nous proposons d’intensifier la priorité donnée aux approvisionnements en produits locaux et nationaux dans la restauration collective, en poussant une réforme européenne du droit de la commande publique, pour que les choses soient enfin claires. Cinquième axe de nos recommandations, il faut protéger l’agriculture française de la concurrence déloyale, car nous aurons beau être plus compétitifs, nous devons aussi et surtout nous défendre. Cela remet complètement en cause l’engrenage politique voulu par le Gouvernement consistant à multiplier les accords de libre-échange bilatéraux où, à chaque fois, l’agriculture est la variable d’ajustement. Après le Ceta, même pas ratifié par le Parlement, le Mercosur, qu...

...mais comparons ce qui est comparable ! Voulons-nous que les salariés français vivent comme les salariés marocains ? On parle de « charges », mais cela inclut, pour rappel, l’assurance maladie, la retraite, etc. Il s’agit pour la France d’un atout énorme que d’autres n’ont pas. Vous opposez ensuite les exploitations familiales aux grandes exploitations d’autres pays. Faut-il pour autant revenir à l’agriculture intensive ? Si je partage un certain nombre des recommandations du rapport, je rejoins l’interrogation de M. Montaugé : quel modèle agricole souhaitons-nous pour demain ? Au vu du contexte géopolitique et du changement climatique à l’œuvre, les choses vont évoluer selon moi à l’échelle planétaire. Les modèles d’agricultures compétitives vantés aujourd’hui seront-ils les modèles de demain ? En m...

rapporteur. – Ce rapport m’a ouvert les yeux sur une injustice sociale : près de 80 % de nos concitoyens sont contraints de se replier sur une alimentation importée, faute d’accès à une alimentation saine, de qualité et de production française. L’agriculture française est ainsi confrontée à un enjeu essentiel : comment produire une alimentation saine en rémunérant correctement ses producteurs ? Je ne suis pas sûr que le rapport réponde à la question. Personne ne trouve à redire à cette première injustice sociale. On se résigne à faire ses courses chez Lidl ou dans des supermarchés où l’on trouve à tour de bras des denrées alimentaires produites à l’...

rapporteur. – Laurent Duplomb a parfaitement décrit le processus qui nous emmène à la catastrophe. La « malbouffe » est un problème non pas d’origine des aliments, mais uniquement d’éducation alimentaire. On ne sait plus faire la cuisine ; on ne mange plus de légumes ; on mange trop gras. Nous sommes en train de détruire l’agriculture la plus performante. Prenons l’exemple de l’élevage en zone de montagne ou en zone défavorisée. Parce que les vaches ruminent et produisent du carbone, on donne la priorité aux élevages industriels d’Europe du Nord, qui produisent à partir de céréales tout en émettant également du carbone, mais sans aucune contrepartie. Pourtant, les zones défavorisées absorbent plus de carbone qu’elles n’en prod...

présidente. – Ce débat passionne, car il touche à ce qui fait l’essence de notre pays et de notre territoire. Il touche aussi au quotidien des Français, auxquels nous sommes tous attachés, et à la notion même de vie qu’apporte la nourriture. Il y a peu de secteurs d’activité qui, comme l’agriculture et l’énergie – Sully aurait dit les deux mamelles de la souveraineté –, soient autant au fondement de notre société et de notre identité nationale. Au vu des six mois de travail de nos rapporteurs et administrateurs, je dirai à ceux qui pensent que le prisme était trop réduit qu’ils font erreur. Nous avons choisi des produits emblématiques de la consommation du quotidien pour trouver des recomma...

On sait que l’intégration de l’agriculture dans l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), puis dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a conduit à sa banalisation. Cet amendement a pour objet d’introduire la reconnaissance de l’exception agricole dans le code rural et de la pêche maritime.

...national. Nous tenons à rappeler que l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) a inscrit en 2010 le repas gastronomique des Français au patrimoine culturel immatériel de l’humanité. C’est une preuve de la spécificité et de la qualité de ce repas, et donc de la nécessité de le préserver. Il est temps de reconnaître également la singularité culturelle de l’agriculture dans la fonction si noble qui est la sienne de nourrir la population dans son ensemble.

Il s’agit de la prise en compte des effets économiques sur l’agriculture des surtranspositions environnementales. Cette question importante mérite d’être débattue avec M. le ministre. Nous le savons, certains cas justifient des surtranspositions, notamment les urgences sanitaires qui nécessitent d’agir vite – je pense, par exemple, aux problématiques phytosanitaires. Il convient néanmoins de prévoir une étude d’impact pour analyser les effets économiques de ces mesur...

Nous partageons tous, ma chère collègue, l’objectif de maîtriser les conséquences sur la santé et l’environnement de l’utilisation d’intrants dans l’agriculture. Sur le sujet précis des produits phytosanitaires, je souhaiterais, si vous me le permettez, rappeler très rapidement trois éléments. D’abord, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) assure un contrôle rigoureux des produits phytopharmaceutiques utilisés sur notre territoire national ; son expertise est reconnue. Ensuite, depuis 2008,...

...– réduction des émissions de gaz à effet de serre, protection de la biodiversité, résilience des systèmes agricoles et alimentaires territoriaux –, il y a place pour une politique de l’alimentation durable. Dans le même esprit, notre amendement vise à créer un lien de compatibilité entre les orientations fixées par cette stratégie nationale et celles qui sont définies dans les plans régionaux de l’agriculture durable. Notre objectif est d’assurer une cohérence entre la politique nationale et les politiques régionales en matière d’alimentation durable. Au niveau local, les projets alimentaires territoriaux (PAT) doivent d’ores et déjà répondre aux objectifs définis dans le plan régional de l’agriculture durable. Il semblerait donc curieux que les échelons régional et national ne soient pas directement...

Mon second amendement était un amendement de repli. Puisque M. le ministre a émis un avis de sagesse sur l’amendement n° 1911, je vais le maintenir, d’autant qu’il traite d’une question importante, celle de la transversalité entre l’agriculture, la santé et l’environnement, vers laquelle il est essentiel d’avancer. À bien réfléchir, je maintiens mes deux amendements !