Interventions sur "l’agriculture"

...usions ni en faire des généralités non pertinentes. Par ailleurs, nous ne partageons pas la philosophie ambiante, portée notamment par le Président de la République, considérant que tout doit être accéléré et que les outils de contrôle démocratique, par exemple les études de l’impact de ces projets sur notre environnement, doivent être remis en cause. Ce n’est pas la conception que nous avons de l’agriculture de demain ni d’ailleurs de la gestion de l’eau en tant que bien commun. Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à l’article 17 et en demandons la suppression.

Le présent amendement vise à supprimer l’article 19, qui crée des « secteurs prioritaires en tension », vers lesquels on orienterait prioritairement les demandeurs d’emploi, et reconnaît d’office le secteur agricole comme un tel secteur. Les sénateurs de mon groupe ont parfaitement conscience des besoins spécifiques en main-d’œuvre d’un secteur comme l’agriculture ; nous défendons d’ailleurs chaque année, lors de l’examen du projet de loi de finances, des dispositifs comme celui appelé TO-DE pour travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi. Nous estimons néanmoins que cet article va beaucoup plus loin et que, si nous commençons à inscrire dans la loi des secteurs prioritaires, beaucoup d’autres secteurs pourraient être reconnus comme tels – je pense not...

Je serai d’accord avec M. le ministre sur un point et il faut nommer les choses : cet article, dans un texte relatif à l’agriculture, est un cavalier social. On se demande d’ailleurs si l’intention de ses auteurs n’est pas plutôt de prendre de court le Gouvernement, en anticipant sur le prochain projet de loi relatif au plein emploi pour s’arroger la paternité de cette mesure antisociale. Il est question d’orientation « active ». Je n’ai vu nulle part ce que recouvre cet adjectif ; de fait, une orientation active des demandeu...

... sur les bas salaires peuvent créer un effet de trappe à bas salaires, comme nous l’avons déjà dit, et encourager les exploitations à plafonner les rémunérations à la limite haute du dispositif. Pour quel résultat ? Depuis 2010, le dispositif a-t-il réellement permis de lutter contre le travail illégal et le recours aux travailleurs détachés ou amélioré les performances économiques et sociales de l’agriculture française, notamment en termes de créations effectives d’emplois ? Pour ces raisons, l’amendement tend à prévoir la remise d’un rapport au Parlement afin d’évaluer réellement l’efficacité de ce dispositif avant d’envisager sa pérennisation.

Madame Poncet Monge, vous êtes sans doute une spécialiste des affaires sociales, mais peut-être un peu moins de l’agriculture, aussi ne prenez pas mal ce que je vais vous dire !

Tout à fait : en l’occurrence, il s’agit d’un seul et même secteur, celui de l’agriculture. Et au sein de ce secteur, certaines activités, comme les productions végétales, par exemple, ne requièrent pas d’employés saisonniers et bénéficient de bonus, quand les maraîchers ou les arboriculteurs, qui emploient beaucoup de saisonniers, subissent des malus ! Il ne me semble pas que cela corresponde à ce que nous voulons collectivement.

La commission est d’autant plus défavorable à cet amendement que la rédaction retenue vise l’ensemble des secteurs économiques, ce qui est très éloigné de l’objet de cette proposition de loi qui se limite au secteur de l’agriculture.

...r instruire cette proposition de loi nous ont indiqué qu’il s’agissait non pas seulement d’une question monétaire, mais aussi d’un problème de disponibilité et de polyvalence des remplaçants, tant la palette des tâches à réaliser dans la journée d’un agriculteur, et plus particulièrement d’un éleveur, s’est considérablement élargie. D’ailleurs, notre collègue Stéphane Travert, ancien ministre de l’agriculture aujourd’hui député, qui mène un important travail sur l’amélioration du système de remplacement et avec lequel nous serons peut-être amenés à collaborer, m’indiquait que le principal frein était la structuration du système. Au cours de ses travaux, la commission a, selon moi, suffisamment joué sur l’aspect « demande ». C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à ces deux amendements.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture – et de la souveraineté alimentaire, nous aurons l’occasion de vous le rappeler aujourd’hui ! –, mes chers collègues, le rapport que j’ai conduit avec mes collègues Laurent Duplomb et Serge Mérillou expose, à partir de cinq produits – la pomme, la tomate, le blé, le lait et les poulets –, les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de notre pays, puis propose quelques solutions. Je compa...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, mes chers collègues, Pierre Louault l’a dit avant moi, la situation de l’agriculture française est préoccupante à bien des égards, comme l’a montré notre rapport de septembre 2022. Je voudrais illustrer cette situation en vous parlant des éleveurs laitiers. J’ai choisi cet exemple parmi les cinq filières qui ont été étudiées dans ce rapport pour démontrer l’éte...

...rs que ce pays utilise des antibiotiques facteurs de croissance interdits depuis 2006 en Europe ? Cet accord va-t-il dans le sens de l’histoire ? N’est-on pas encore en train de sacrifier notre souveraineté alimentaire sur l’autel de notre souveraineté énergétique ? J’ai cru comprendre en effet que le sol du Chili était riche en métaux rares, notamment le lithium, bien utile pour nos batteries… L’agriculture européenne et française est-elle condamnée à n’être qu’une variable d’ajustement d’accords internationaux aujourd’hui assez massivement rejetés par nos concitoyens ? Par ailleurs, je m’interroge sur le caractère peu démocratique de la démarche de la Commission européenne, qui saucissonne l’accord pour contourner les parlements nationaux.

...al par trois facteurs. Le premier est le coût de la main-d’œuvre, plus élevé que celui de ses concurrents. Par exemple, le coût horaire français a augmenté de plus de 50 % entre 2000 et 2020, presque deux fois plus rapidement qu’en Allemagne. Deuxièmement, la surtransposition des normes accentue les distorsions de concurrence. Pour rappel, l’Union européenne autorise 454 substances actives pour l’agriculture, mais, au niveau national, la France n’en autorise que 309. Troisièmement, la fameuse stratégie haut de gamme, consistant à atteindre des marchés de niche, plus rémunérateurs, produit de nombreux effets dévastateurs, notamment une baisse de notre potentiel productif et une orientation vers des produits plus onéreux devenant inaccessibles à de nombreux Français. Cela entraîne aujourd’hui une pert...

...m impose à la restauration collective 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % doivent être bio. Quel en est le bilan ? La stratégie doit être globale. Quelle vision pour notre agriculture ? Quels enjeux, avec quels moyens ? Lorsque, avec ma collègue Françoise Férat, nous avons proposé, comme première préconisation de notre rapport sur les suicides en agriculture, de faire de l’agriculture française une grande cause nationale en 2023, ce n’était pas symbolique : c’est au contraire primordial. C’est adresser un signal fort à nos paysans, c’est placer le foncier agricole, la formation, les paiements pour services environnementaux, l’eau ou encore la souveraineté alimentaire comme sujets forts à étudier ensemble plutôt qu’isolément. Le coup par coup nuit à l’efficacité. Les enjeux son...

M. Henri Cabanel . Vous avez bien compris mon interrogation sur la complexité des règles administratives applicables à l’agriculture. L’administration est là pour nous contrôler, et les agriculteurs l’acceptent. Cependant, elle est aussi là pour nous aider. Lorsque je constate le désespoir d’un certain nombre d’agriculteurs, j’insiste, de nouveau, sur le besoin de bienveillance, à la fois de la part de l’administration et de la Mutualité sociale agricole (MSA). Les agriculteurs ne sont pas simplement des chiffres dans les tabl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture est une chance formidable pour la France. L’épidémie de covid-19 a rappelé son importance stratégique, ainsi que celle des agriculteurs, qui se sont engagés, tout au long de cet épisode de crise sanitaire, pour nourrir les Français alors qu’une partie du pays était à l’arrêt. À l’heure où l’équilibre du monde est déstabilisé par le conflit russo-ukrainien, la souveraineté alimentaire est désormai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre agriculture façonne le paysage français. Elle fait partie de notre ADN national. Elle est aussi la base de notre patrimoine culinaire, avec ses fromages, ses cultures, ses viandes, ses vins, ses terroirs et sa diversité. Cependant, le constat qu’on peut poser sur l’agriculture française devient préoccupant. Notre collègue Laurent Duplomb, dans son rapport du 28 mai 2019, intitulé La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ?, mettait déjà en évidence le déclin de notre agriculture. Force est de constater que rien n’a changé, et que la crise actuelle a même renforcé certaines difficultés, notamment dans l’élevage. Notre production st...

...able compétitivité, incluant l’ensemble des externalités, positives ou négatives, de nos systèmes agricoles. Je veux insister ici sur la nécessité d’un modèle agricole qui tienne compte de cette notion de performance globale, en termes à la fois de production, d’emploi, de respect de l’environnement, de santé publique et de relocalisation. Je parle évidemment ici, cela ne vous surprendra pas, de l’agriculture biologique.

Ce mode de production, qui est en difficulté aujourd’hui, demeure pourtant plus que jamais compétitif. Il s’agit d’une production locale, consommée en grande partie localement, qui permet de stocker l’eau dans les sols lorsque nous en avons besoin, pratique indispensable à l’heure où nous faisons face à des sécheresses de plus en plus intenses. En respectant la saisonnalité, l’agriculture biologique évite aux agriculteurs de chauffer leurs serres, ce qui n’est pas neutre au moment où explosent les prix de l’énergie. Elle leur permet aussi de se passer des engrais azotés, dont le coût a flambé. Ce mode de production est en définitive moins sensible à l’inflation et aux aléas géopolitiques. Pourtant, face à un ralentissement de la demande, il semble que le Gouvernement ait fait le ...

Aujourd’hui, nous constatons que de nombreux agriculteurs cessent de produire bio ou arrêtent leur activité, et que des outils de transformation se perdent. Devrons-nous demain importer du bio, parce que nous aurons laissé une filière entière se désorganiser ? Ce soir, nous souhaitons vous interpeller, monsieur le ministre, sur la mise en place d’un plan de soutien pour l’agriculture biologique. Il est plus qu’urgent de mettre en œuvre tous les moyens pour aider cette filière, au travers notamment d’aides d’urgence à l’actif et d’un plan ambitieux de communication. Une partie des financements destinés au développement du bio, comme les aides à la conversion ou le fonds Avenir Bio, pourrait a minima être orientée vers les entreprises et les exploitations en difficulté,...

...s à sa mise en œuvre. Accompagnés, les agriculteurs le sont aussi dans le cadre européen, un niveau qui leur permet non seulement d’emprunter la voie nécessaire des transitions, mais de le faire en préservant leur compétitivité. Un tel cadre sécurise financièrement ceux d’entre eux qui s’inscrivent dans cette démarche. Je veux souligner, à titre d’exemple, le soutien apporté au développement de l’agriculture biologique par la nouvelle PAC, avec pas moins de 340 millions d’euros alloués en moyenne par an. Plus largement, l’Union européenne contribue à établir les fondements d’une concurrence équitable entre ses États membres. La France, lors de sa présidence de l’Union européenne, en a profité pour faire de la question de la réciprocité des normes un impératif. Le rapport dresse donc un bilan juste ...