Interventions sur "l’agriculture"

C’est mon cinquième budget. J’ai déjà vu passer quatre ministres de l’agriculture. Et chaque année, au moment de débattre de l’ONF, nous avons un ministre qui nous dit : « On peut faire mieux avec moins d’effectifs. » Je pense que nous sommes arrivés au bout de cette logique. C’est ce que nous avons vu cet été. Vous connaissez les chiffres. Nous avons perdu 4 000 agents depuis vingt ans. La privatisation de l’Office est rampante, car il y a désormais autant d’agents sous sta...

Le secteur de l’agriculture biologique fait aujourd’hui face à un ralentissement de la demande, qui, dans un contexte d’augmentation de l’offre, crée des difficultés conjoncturelles. Pourtant, aucun budget permettant de déclencher les outils de gestion de crise n’a été mobilisé. La baisse de la demande a entraîné des mécanismes dits de « réduction volontaire de la production ». C’est notamment le cas dans les filières lait...

Cet amendement a pour objet d’assurer le financement d’un plan interministériel de communication grand public, comme le recommande la Cour des comptes dans son dernier rapport sur le soutien à l’agriculture biologique. Nous proposons d’y consacrer 20 millions d’euros, soit le montant annuel alloué à la campagne de communication des produits laitiers, qui a prouvé son effet sur la consommation. Dans un contexte difficile pour la filière, il s’agit de renforcer les campagnes de promotion de l’agriculture bio, en donnant aux acteurs du secteur tous les moyens d’action nécessaires. Par ailleurs, la C...

Les agriculteurs sont de plus en plus engagés dans la transition écologique pour répondre à la demande sociétale en la matière. Dans son rapport publié au mois de juin dernier sur le soutien à l’agriculture biologique, la Cour des comptes préconisait d’établir « un plan interministériel de communication grand public sur les bénéfices de l’agriculture biologique, en s’appuyant sur des évaluations scientifiques de son impact sanitaire et environnemental ». C’est l’objet de cet amendement, qui vise à y consacrer une enveloppe de 20 millions d’euros.

Cet amendement a également pour objet de financer un plan interministériel de communication grand public, tel que préconisé par la Cour des comptes dans son rapport sur l’agriculture biologique, mais avec une imputation différente. L’agriculture est en train de se transformer. Nous devons accompagner cette transformation. L’agriculture biologique, l’agroforesterie, la permaculture sont les solutions d’avenir. Elles existent déjà. Elles ont prouvé leurs bons effets. Et, à vrai dire, nous n’avons pas le choix. L’espoir est là ; comme le disait Verlaine, il « luit comme un bri...

...op souvent – nous le savons – des incompréhensions, voire des crispations qui mènent à des blocages définitifs, malgré les besoins avérés. Nous proposons donc de consacrer au déploiement de ces PTGE 20 millions d’euros en autorisations d’engagement sur deux ans et 10 millions d’euros en crédits de paiement. Je l’ai indiqué lors de la discussion générale, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux vient de produire un rapport très intéressant qui préconise le déploiement des PTGE.

En complément de ce qu’a indiqué notre collègue Angèle Préville, je veux insister sur la question des aménités positives de l’agriculture biologique et de l’ensemble des agricultures dites vertueuses. Cela a été chiffré. J’ai parlé précédemment de 370 millions d’euros, mais c’est la fourchette basse ; la fourchette haute, c’est plusieurs milliards d’euros. C’est à ce sujet que je veux vous interpeller, monsieur le ministre : il va bien falloir mettre les chiffres sur la table. En effet, si l’on aide en amont l’agriculture biologi...

Au mois de juin 2022, la Commission nationale paritaire du réseau des chambres d’agriculture, présidée par le ministre de l’agriculture, a accepté une augmentation de 2, 75 % du point d’indice du personnel de ces organismes, entraînant une augmentation de leur masse salariale. Les chambres d’agriculture doivent pouvoir payer cette augmentation, qui représente 11 millions d’euros. Il convient de compenser ce surcoût, faute de quoi les chambres devraient prélever sur leurs ressources de gestion courante, c’est-à-dire sur les actio...

...ture biologique, notamment notre volonté d’avoir 18 % de la surface agricole utile en bio d’ici à 2027, l’objectif s’élevant à 25 % à l’échelon européen. Cet amendement vise ainsi à augmenter les moyens alloués à la recherche et à l’innovation en « agri-bio ». Le budget actuel n’est en effet pas à la hauteur des enjeux et, de plus, ne correspond pas à la place occupée aujourd’hui par le bio dans l’agriculture française. Dans ce contexte, cet amendement tend à débloquer un budget de 5 millions d’euros, afin de financer dix sujets de recherche, à hauteur de 500 000 euros chacun pour trois ans. C’est un investissement qui soutiendra certains acteurs publics de recherche, comme l’Institut technique de l’agriculture biologique (Itab), qui gère actuellement 60 projets en coordination.

Cet amendement a pour objet d’augmenter les moyens financiers et humains des acteurs de l’agriculture biologique, par une mobilisation financière des interprofessions agricoles et par l’accroissement des subventions pour charges de service public. Il s’agit d’une préconisation de la Cour des comptes dans son rapport du mois de juin 2022. Le présent amendement vise à permettre à l’Agence Bio d’atteindre ses objectifs en rehaussant son budget de 9 millions d’euros, ce qui lui permettra de doubler ...

Malgré une progression des surfaces cultivées en bio en France entre 2010 et 2021, si nous n’augmentons pas les moyens consacrés à cette politique, nous ne remplirons pas l’objectif fixé par l’Union européenne en 2020 dans le cadre de son Pacte vert : la stratégie dite « de la ferme à la fourchette ». Cet objectif consiste, je le rappelle, à consacrer 25 % des surfaces agricoles à l’agriculture biologique d’ici à 2030. Le présent amendement se concentre sur le rôle de l’Agence Bio, dont les moyens restent stables. Nous souhaitons que ces moyens soient abondés de 9 millions d’euros supplémentaires, ce qui permettrait l’agence de doubler ses moyens humains, actuellement réduits à 19 ETP.

...es pesticides sont partout dans l’environnement : dans les sols, dans l’air, dans le corps de tous les êtres vivants. Cela crée de multiples problèmes de santé, y compris des retards mentaux et une érosion de nos capacités cognitives. Tout cela est prouvé, et nous faisons comme si cela n’existait pas. C’est assez dramatique. En ce moment, nous assistons à une perte de vitesse du développement de l’agriculture bio, alors que le Gouvernement affirme vouloir placer l’écologie au cœur de sa feuille de route. Par conséquent, la promotion de l’agriculture biologique doit être renforcée. C’est ce que nous défendons tous, sur les travées situées plutôt à gauche de l’hémicycle. La Cour des comptes a elle-même préconisé, dans son rapport de juin 2022 sur le soutien à l’agriculture biologique, d’augmenter les ...

Face aux multiples épizooties, comme la grippe aviaire, il faut anticiper, prévoir, ce qui passe par la recherche, en particulier sur la vaccination. Les crédits prévus pour l’instant dans le cadre de l’action 02, Santé et protection des animaux, ne sont clairement pas à la hauteur des enjeux pour affronter les risques sanitaires présents et à venir. L’agriculture doit être soutenue et sécurisée par la recherche et la science. La recherche prend du temps ; il faut lui donner dès maintenant les moyens dont elle a besoin. Cet amendement, cosigné par un certain nombre de mes collègues du groupe d’études Élevage et identique à celui des rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques, vise à multiplier par dix le montant de 1 million d’euros c...

Cet amendement vise à traduire une préconisation de la Cour des comptes dans son rapport précité, en augmentant les moyens financiers et humains des acteurs de l’agriculture bio, en particulier de l’Agence Bio, dont le rôle en matière de développement, de promotion et de structuration de l’agriculture biologique française est central. Plus concrètement, sur le fondement de la préconisation de la Cour des comptes, il s’agit d’augmenter les moyens consacrés aux actions de communication et de soutien au développement territorial de l’agriculture bio, afin d’atteindre u...

Cet amendement vise à soutenir la recherche et l’innovation en agriculture biologique. Le budget qui est actuellement accordé à la recherche et développement en agriculture biologique n’est pas à la hauteur des enjeux agricoles et environnementaux ni du poids qu’occupe aujourd’hui le bio dans l’agriculture française. L’Itab est ainsi largement sous-financé. Il est véritablement le parent pauvre des instituts techniques, au point de parfois rencontrer des difficultés pour exercer ses missions. Pourtant, les enjeux sont majeurs : il s’agit d’améliorer la recherche en agriculture biologique et d’appuyer les agriculteurs dans le développement d’innovations agronomiques, sociales et durables. L’Itab e...

Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués à la recherche et à l’innovation en agriculture biologique, et à renforcer la coordination des travaux conduits pour mieux répondre aux attentes des professionnels et des agriculteurs. Il s’agit d’une demande de la Cour des comptes dans son rapport de juin 2022 sur le soutien de l’agriculture biologique. Le budget qui est actuellement accordé à la recherche et développement en l’agriculture biologique n’est pas à la hauteur des enjeux agricoles, environnementaux et climatiques que cela représente ni du poids qu’occupe le bio dans l’agriculture française. Le présent amendement tend ainsi à débloquer un budget de 5 millions d’euros permettant de financer dix sujets de recherche à haut...

À chaque époque, les agriculteurs ont su adapter leurs modes de production à tous les enjeux auxquels ils devaient faire face. Leur travail a permis à la France de disposer de l’une des agricultures les plus durables au monde. Pour sensibiliser les Français, mais aussi valoriser les métiers, cet amendement vise à déclarer l’agriculture comme grande cause nationale 2023. Comme je l’ai mentionné lors de la discussion générale, une telle disposition se trouvait dans la première proposition formulée dans notre rapport relatif au mal-être des agriculteurs. Quand bien même la mesure serait symbolique, le message transmis n’en serait pas moins fort. En conséquence, j’espère que cet amendement sera soutenu sur l’ensemble des travées.

Cet amendement tend à prévoir un mécanisme d’indemnisation pour les producteurs victimes de contamination de leurs récoltes par des pesticides, producteurs dont les produits sont détruits, déclassés ou décertifiés dans le cas de l’agriculture biologique, qui est particulièrement concernée. En effet, quand de telles contaminations sont constatées, il est souvent impossible de retrouver l’auteur des faits et leur origine, ce qui empêche toute indemnisation du producteur. Le seul recours existant à ce jour est celui de la responsabilité civile du responsable de la contamination. Par conséquent, cet amendement vise à proposer une indemn...

Cet amendement tend à traduire l’une des recommandations de la Cour des comptes formulée dans son rapport de juin 2022 relatif au soutien de l’agriculture biologique. En effet, il vise à augmenter les moyens alloués à l’appareil statistique en matière d’agriculture biologique. Ils sont actuellement insuffisants eu égard aux besoins. Pour permettre un développement efficace de ce secteur, il est essentiel et nécessaire d’évaluer les politiques publiques mises en œuvre, et, par conséquent, d’engager un appareil statistique plus performant pour les p...

L’amendement n° II-844 rectifié porte sur l’aide d’urgence à apporter aux exploitations en difficulté relevant de l’agriculture biologique. Nous proposons son retrait, même si les besoins actuels sont réels compte tenu des difficultés évoquées, y compris par le ministre dans son propos liminaire. L’amendement n° II-850 rectifié a trait au plan national de réduction des émissions, entre autres, d’ammoniac et de protoxyde d’azote. Nous demandons, là aussi, son retrait. Néanmoins, le sujet est important. L’amendement n° II...