Interventions sur "l’agriculture"

...s alimentaires s’envole et certaines viennent à manquer. Plus que jamais, nous devons repenser notre modèle agricole pour tendre vers une pleine souveraineté et ne pas dépendre de l’extérieur pour notre alimentation. Il n’y a rien de pire que les peuples qui ont faim ! Nous devons être en mesure de nourrir convenablement les Français, quelle que soit leur classe sociale. Nous devons reconnecter l’agriculture avec les attentes des consommateurs. Notre pays, grande puissance agricole, le grenier de l’Europe, en est capable sous réserve d’une réelle volonté politique. Pour ce faire, il est impératif de réarmer la ferme France en lui donnant les moyens de ses ambitions, les moyens d’être compétitive. Redevenir compétitif, c’est d’abord redevenir attractif. Aujourd’hui, face aux difficultés financières,...

...se. Dans le même temps, en Espagne, pays premier producteur européen, 58 millions de porcs ont été abattus en 2021. Dans un autre domaine, la production française de pommes a été divisée par deux depuis trente ans. On en exporte deux fois moins qu’il y a sept ans, alors qu’une pomme sur trois est importée pour être transformée. La surtransposition des normes nuit également à la compétitivité de l’agriculture française. La France impose des normes plus contraignantes que les directives européennes, ce qui augmente le coût de production. Par exemple, notre pays oblige à un recyclage des eaux issues de la transformation laitière, alors que les pays concurrents sont autorisés à réutiliser ces eaux sans traitement. L’État français interdit 145 produits phytosanitaires, pourtant utilisés dans l’agricultur...

... de pommes. Cette politique du « tout montée de gamme » a fait apparaître deux risques majeurs : une déconnexion totale de notre agriculture avec les attentes de nos concitoyens, lesquels connaissent une inflation alimentaire sans précédent, et une crise de souveraineté alimentaire. La guerre russo-ukrainienne nous a rappelé l’importance géostratégique de l’arme agricole. Certes, le ministère de l’agriculture a été renommé en conséquence, mais corriger réellement le tir est maintenant une nécessité. La stratégie Farm to F ork, qui nous entraîne vers la décroissance, est à rebours de nos besoins et, actuellement, se heurte à la situation géopolitique. À l’heure où nous découvrons le prix de la dépendance énergétique, comment pouvons-nous ne pas doter la France d’une agriculture souveraine et co...

Est-ce là la politique agricole que nous voulons pour demain ? Le quatrième élément, c’est un climat médiatico-politique catastrophique, comme l’ont dit mes collègues. Lorsque l’on se rend en Italie, pour reprendre l’exemple de Serge Mérillou, on a l’impression de rencontrer 58 millions d’ambassadeurs de l’agriculture italienne ; en France, notre agriculture fait face, sur 67 millions d’habitants, à 30 millions de procureurs ! C’est ça la réalité ! Et de ces quatre phénomènes résultent trois conséquences. La première, c’est que nous perdons notre souveraineté – tous les exemples nous le révèlent. C’est pour ça que le Président de la République a changé de ton et de termes. Entre 2017 et aujourd’hui, le disco...

...mince au regard de la gravité des affaires, des plus anciennes – celle de la viande de cheval retrouvée dans la composition de lasagnes ou de plats cuisinés – aux plus récentes – la contamination de steaks hachés et de pizzas par la bactérie Escherichia coli. En dépit des réformes et de l’augmentation de certaines dotations, plusieurs constats demeurent alarmants. Concernant tout d’abord l’agriculture biologique, je tiens à rappeler qu’en avril, la Commission européenne a demandé à la France de revoir son plan stratégique, critiquant son faible niveau d’ambition environnementale et climatique, notamment l’insuffisance du soutien en faveur du bio. Le Gouvernement a présenté une nouvelle version début juillet, avec de nouveaux arbitrages, en proposant de rehausser les aides dont bénéficient les...

...era toujours autant d’eau, mais différemment, avec des mois d’hypersécheresse et des mois d’hyperpluie. La quantité d’eau prélevable au moment où nous en aurons le plus besoin va diminuer ; il nous faut donc repenser notre stratégie de réserve d’eau. Les exemples sont, hélas ! nombreux. Le bilan est que la balance commerciale est de moins en moins excédentaire. Les alertes que nous lançons pour l’agriculture depuis ces dernières années rappellent celles qui ont été faites au moment des choix de désindustrialisation de la France, à l’heure où nous en subissons les conséquences et où nous faisons seulement machine arrière. Le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » augmente pourtant de 29, 88 % – mon collègue Patrice Joly l’a rappelé à l’instant. Si tout se résuma...

...nt presque 4 milliards d’euros. Voyant cela, nous pourrions tout simplement nous dire : « Ils ont enfin compris ! » Eh bien non ! car ces 900 millions d’euros se résument en trois lignes qui, elles, n’ont malheureusement rien de bien séduisant. La première ligne, d’un montant de 400 millions d’euros, correspond à une mesure de périmètre qui consiste à basculer le budget du TO-DE sur le budget de l’agriculture. Lors du salon de l’agriculture, le Président de la République avait annoncé la pérennisation de ce dispositif, ce que nous proposions ; or, au lieu de cela, vous avez par le 49.3 simplement prorogé le dispositif jusqu’en 2026. Trompeurs sont aussi les 200 millions d’euros de la deuxième ligne, qui sont ajoutés au budget au titre de l’inflation – une autre mesure de périmètre, qui se borne à pre...

...l’influenza aviaire qu’en anticipation des autres crises qui ne manqueront malheureusement pas d’éclater, nous proposons une multiplication par dix des crédits dédiés à la recherche sur la vaccination en santé animale. Comparée aux milliards d’euros d’indemnisation depuis l’an dernier, cette hausse ne paraît pas exagérée et, surtout, elle est en phase avec notre conviction que les solutions pour l’agriculture de demain sont à trouver dans la recherche et la science. Comme vous le constatez, monsieur le ministre, notre opposition est constructive. Malgré les différentes alertes que nous avons lancées, ce budget n’est pas à la hauteur de l’ambition que nous souhaitons défendre pour notre agriculture. Monsieur le ministre, croyez que je le regrette infiniment, mais je ne pourrai pas voter ce budget.

...utile : le groupe RDPI ne s’associera pas au concert de critiques et de commentaires plus ou moins acerbes que l’on entend ici ou là. Nous voterons les crédits de cette mission, car ils sont à la hauteur des enjeux. Le décor est planté ! Nous le savons, notre modèle agricole ne vit pas un long fleuve tranquille : les enjeux sont climatiques, géopolitiques, sociaux, sanitaires et technologiques. L’agriculture française vit actuellement de profondes mutations. Celles-ci sont d’abord liées aux défis conjoncturels résultant de la guerre en Ukraine, à la montée des prix de l’énergie et à la hausse record des prix des engrais, qui pousse les agriculteurs à retarder leur décision d’en acheter, et donc de planter, ce qui risque d’affecter la récolte en 2023. Elles tiennent ensuite aux défis structurels, co...

...est le cas dans le Gers, et je ne veux pas que des drames sociaux alimentent encore une fois la chronique des faits divers. Je n’ai que trop rencontré, monsieur le ministre, des éleveurs et des éleveuses au bord des larmes, et je n’exagère pas. Parce que le Varenne de l’eau est resté inabouti sur la question de la ressource et de ses usages, certains en appellent à un plan Marshall de l’eau pour l’agriculture. La question, on le sait, se pose pour tous les usages et dans un cadre de dérèglement climatique qui en complexifie la gestion. On ne pourra avancer sur ce point que dans le cadre d’un partage et d’une coconstruction démocratique à l’échelle territoriale adéquate. Envisagez-vous, monsieur le ministre, de généraliser sur la base des recommandations récentes du Conseil général de l’alimentation, ...

... la Nouvelle-Zélande. Le Parlement national ne sera même pas consulté. C’est insupportable dans la période ! À nos agriculteurs qui se demandent si leur exploitation tiendra une année de plus, vous avez envoyé le message suivant : des produits venus de Nouvelle-Zélande dopés à des substances interdites – rappelons-le – dans l’Union européenne parcourront 20 000 kilomètres pour venir concurrencer l’agriculture locale dans nos assiettes ! Peu importe la conjoncture, peu importe la crise écologique, peu importent les conséquences sur nos filières agricoles : ce modèle économique ravageur poursuit ses passages en force jusqu’à s’extraire du contrôle du Parlement. J’en profite d’ailleurs, monsieur le ministre, pour vous redire qu’une proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité pour que l’Accord...

...ombien cela coûtera à l’État. Je veux rappeler, et l’argument vaut preuve, que tant pour le gel de l’année dernière que pour la sécheresse de cette année, ainsi que pour la grippe aviaire, le Gouvernement a su répondre favorablement aux demandes d’aides qui n’étaient pas supportables par la seule agriculture. Pourquoi donc le Gouvernement, alors que cela correspond à un engagement du ministre de l’agriculture, ne débloquerait-il pas des fonds supplémentaires, en plus du budget initial de 560 millions d’euros, dans le cas où cela serait nécessaire ? Il ne serait pas prudent de bloquer 100 millions ou 120 millions d’euros de plus au détriment d’un certain nombre d’opérations. Le TO-DE est inscrit au budget de ce ministère, alors que, précédemment, il figurait ailleurs sans garantie de durabilité. Je cr...

...sont bienvenus, en particulier pour développer la vaccination, grâce à laquelle on évitera que des crises sanitaires comme l’influenza aviaire ne perdurent. Mieux vaut investir davantage dans la recherche sur les vaccins, plutôt que de payer 1 milliard d’euros, comme nous l’avons fait cette année, pour compenser les pertes. De même, il est positif d’avoir prévu un soutien de 5 millions d’euros à l’agriculture biologique, alors que l’année dernière ce financement relevait de la mission « Plan de relance ». En revanche, l’absence de bouclier tarifaire pour les engrais n’est pas normale. Les agriculteurs se sentent rassurés pour ce qui est des carburants ; il n’en est pas de même avec les engrais, et cela leur pose de vraies difficultés. Tant que les cours mondiaux seront favorables – chance pour nos ag...

...Casdar, serait estimée entre 143 millions et 148 millions d’euros. Et l’eau ? Alors qu’elle se raréfie, il faudrait anticiper et parler vrai. Le partage de cette ressource est fondamental et ses usages doivent être raisonnés. La piste de la réutilisation des eaux d’assainissement, par exemple, doit être véritablement étudiée, comme nous l’a d’ailleurs montré l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) à Pech Rouge dans l’Aude. Les procédures doivent être simplifiées ; nous sommes en retard sur ce sujet. Concernant la gestion des risques, le dossier n’est pas nouveau. Il aura fallu dépenser des millions d’euros, à la suite des épisodes de gel, de grêle, de sécheresse ou d’inondation, pour enfin répondre à la détresse des agriculteurs par la mise en pl...

... d’exploitations y ont eu recours. Aujourd’hui, je ne vois pas dans ce budget – cela a été évoqué à propos du Casdar – les moyens de donner un souffle nouveau, d’ici au 31 décembre 2023, pour que la ferme France puisse continuer d’être performante. Ce sujet fait également partie des défis à relever. Monsieur le ministre, le prochain sujet a trait à la situation actuelle. L’inflation, qui frappe l’agriculture et les entreprises agroalimentaires, n’est pas uniquement française ; elle est européenne. Une fois encore, nous avions pensé mettre en place un système pour protéger et réassurer les agriculteurs pour garantir leurs revenus. J’avancerai quelques chiffres. S’agissant du prix du lait, avant la loi Égalim, la France se situait largement au-dessus de la moyenne du cours du lait payé aux paysans eu...

...ement de ces 20 ETP. En effet, nous avons besoin de plus de compétences et d’effectifs sur le terrain pour faire face aux défis immenses du renouvellement forestier dans nos territoires. Pour conclure, la progression de ce budget doit être saluée. Néanmoins, celui-ci est en trompe-l’œil, car il ne traduit pas encore assez l’ambition de répondre à la perte de compétitivité de notre agriculture. L’agriculture française est porteuse de nombreuses solutions pour relever le défi climatique, notamment grâce au stockage et au captage du carbone, mais aussi pour assurer la souveraineté alimentaire ainsi que notre souveraineté énergétique.

...ions. Autant de défis nécessitant une politique ambitieuse, pour accompagner les transitions agricoles et alimentaires vers plus de résilience et de justice sociale. Dans ce contexte, le Gouvernement propose un budget qui est, à nos yeux, insatisfaisant. Il ne soutient pas suffisamment les systèmes vecteurs de solutions de substitution, d’innovation et de résilience. Je commencerai par évoquer l’agriculture biologique – cela ne surprendra personne –, qui est la grande oubliée – une nouvelle fois – de ce projet de loi de finances, alors qu’elle est porteuse de nombreuses solutions d’avenir. Ainsi, l’entretien de la vie des sols limite les consommations d’eau et d’intrants, mais aussi préserve la qualité de l’eau. La diversification des productions permet de mieux faire face aux aléas. Enfin, l’écono...

..., qui remet en question la viabilité de leurs exploitations, déjà précaires. Face à ce terrible constat, comment voulez-vous infléchir la situation en employant les mêmes recettes ? Ce budget est, en réalité, un « copié-collé » des budgets passés, alors qu’un véritable plan Marshall agricole permettrait d’inverser la tendance. Je suppose que vous allez me répondre qu’une loi d’orientation pour l’agriculture est en préparation. Très bien ! Sachez que l’ensemble des sénateurs, toutes travées confondues, seront ravis d’accompagner l’écriture de cette loi. Néanmoins, comment pourrons-nous voter une loi de programmation agricole ambitieuse sans une évolution conséquente des moyens, dans un contexte de dégradation des comptes publics organisé par le désarmement fiscal de l’État ? Monsieur le ministre, j...

...texte, les effets de l’inflation et les changements de périmètres pris en compte, la hausse n’est que de 9 % par rapport à 2022. Un tel écart entre l’affichage et la réalité du budget de la mission pourrait prêter à sourire si nous ne parlions pas d’un secteur primordial du budget de l’État. Aussi, je le souligne d’emblée : nous sommes en présence non pas d’un investissement massif en faveur de l’agriculture de demain, mais d’un budget à mi-parcours au regard des enjeux actuels et futurs du monde agricole. Les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » n’ont pas pu être étudiés par l’Assemblée nationale, en raison de l’activation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Leur examen par le Sénat permettra donc d’identifier – les différents rapporteurs, dont j...

...nflation, ont bouleversé la filière. Il faut à tout prix assainir la situation et envisager dès maintenant la création d’un fonds dédié à la distillation des stocks accumulés, tout en incitant la profession à réorienter la production vers les vins rosés et blancs. Pour financer une telle opération, il est proposé de prélever 240 millions d’euros sur le programme « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » et de les affecter à un fonds dédié à la distillation des stocks accumulés de vins rouges.