Interventions sur "l’agriculture"

1945 interventions trouvées.

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

...ière d’enseignement agricole. La filière a été renforcée, qu’il s’agisse de l’enseignement agricole ou de la fiscalité, notamment grâce à un certain nombre d’amendements déposés par M. Gérard César dans la première partie du projet de loi de finances pour 2010. J’en viens à l’installation des jeunes agriculteurs. Dans les contributions des jeunes agriculteurs au projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche qui doit nous être prochainement soumis, le premier point porte sur les moyens de faciliter l’installation des jeunes ; les procédures doivent être simplifiées. La proposition que vient de formuler M. le ministre devrait satisfaire les auteurs de ces amendements et donner un signal très positif aux jeunes qui s’engagent dans cette voie difficile.

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Avant de présenter cet amendement, madame la présidente, je tiens à préciser que mon groupe a voté contre l’article 42. Par cet amendement, nous souhaitons prévoir que, dans les lycées agricoles, le programme de formation inclut un volet consacré à l’agriculture biologique. Nous pourrions au moins le prévoir en option. Cet amendement a été repoussé en commission ; nous tenons néanmoins à le présenter de nouveau en séance publique, dans la mesure où il nous semble faire partie d’une démarche de développement de l’agriculture biologique. L’agriculture biologique est un système de production agricole qui exclut l’usage d’engrais et de pesticides de synthès...

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

L’objectif des auteurs de l’amendement, qui est d’intégrer l’agriculture biologique dans le programme de formation des lycées agricoles, est fort pertinent et tout à fait louable. L’article 55 du Grenelle I contient déjà des dispositions prévoyant un renforcement des enseignements relatifs à l’utilisation rationnelle des moyens de production et à leur impact environnemental, ou encore aux règles de bonnes pratiques d’utilisation des intrants dans les lycées agricoles...

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Les agriculteurs dont la qualification au titre de l’agriculture raisonnée vient à expiration s’interrogent tout naturellement sur la marche à suivre : renouveler cette qualification ou entrer dans le nouveau système de certification, dont les modalités restent à définir par décret. C’est toute la question ! En prolongeant la validité des certificats au titre de l’agriculture raisonnée pour une durée maximale de deux ans, comme le proposent les auteurs de cet...

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

... décisions ne sont susceptibles que de recours administratifs », ce qui me semble poser un problème de constitutionnalité : il s’agit non pas de simples d’avis, mais de décisions. Même si cet amendement soulève incontestablement une question légitime, je vous suggère, cher collègue, de le retirer et d’aborder de nouveau cette question à l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qui est annoncé, vous le savez, car nous y avons travaillé ensemble la semaine dernière, pour la fin de l’année 2009. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

... Deneux a retiré son amendement. Tout à l’heure, on nous a fait le même coup ! Cela ne peut pas continuer ainsi ! J’ai bien compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, mais l’opposition a aussi droit à la parole, surtout sur un sujet aussi important. Nous tenons tous un double discours ! Lors de l’élaboration des plans d’occupation des sols, les agriculteurs défendent les zones réservées à l’agriculture. En tant que maires, lorsque nous établissons un PLU – et je peux en témoigner en tant que président d’un parc naturel régional –, nous créons allègrement des zones d’activités pour chacune de nos communes, y compris pour les plus petites de nos communes rurales. Ceux qui rêvent de zones d’habitation les plus larges possibles sont les mêmes que ceux qui, à Lille ou à Paris, tiennent le discours q...

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

Je souhaite de nouveau enfoncer le clou s’agissant de l’agriculture biologique et de la restauration collective, ou, pour reprendre l’expression d’un sémillant artiste peintre angevin, « en remettre une couche ». Ce nouvel article prévoit que le suivi de l’approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques et le suivi de l’évolution des surfaces en agriculture biologique fait l’objet d’un rapport annuel du Gouvernement à l’Assemblée national...

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

Je ne reviendrai pas sur cette argumentation, que j’ai développée tout à l’heure. Nous savons très bien que les repas ne peuvent pas tous être « bio » eu égard à leur coût. Afin de promouvoir l’agriculture raisonnée ou l’agriculture biologique, il est nécessaire que, dans le cadre des marchés publics, les responsables puissent s’adresser aux producteurs locaux, …

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

… dont les prix ne seront pas forcément plus élevés que ceux des autres agriculteurs. La restauration collective dans les établissements d’enseignement ou dans le secteur public en général connaît de grandes difficultés d’approvisionnement en produits « bio » : la filière de l’agriculture « bio » n’est pas assez organisée et les producteurs sont trop dispersés. C’est pourquoi il faut introduire davantage de souplesse au niveau de la distribution. L’approvisionnement de la restauration collective en produits issus de l’agriculture biologique doit se faire d’un point de vue à la fois qualitatif et quantitatif. Aujourd'hui, tous les restaurants collectifs manquent de produits de qua...

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous en arrivons aux dispositions relatives à l’agriculture. Permettez-moi de redire ici que le monde agricole traverse une crise sans précédent, qui doit modifier notre regard sur ce texte. Aucune région, aucun département, aucun secteur n’est épargné par cette crise. Toutes les filières agricoles sont sinistrées : des producteurs de fruits aux viticulteurs, en passant par les producteurs laitiers et les filières ovines et bovines.

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

Ce terrible constat, mes chers collègues, nous oblige à faire de ce texte un modèle pour l’avenir de l’agriculture. Personne ne doit oublier ce qui fait la raison d’être de l’agriculture : assurer l’indépendance alimentaire de notre pays en répondant aux besoins alimentaires de la population. Ce chapitre, extrêmement important pour le secteur agricole, s’attache à définir les mesures de préservation de notre biodiversité et a pour objectif l’amélioration des modes de production, qu’ils soient traditionnels ...

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

La demande est de plus en plus importante ; nos concitoyens ont adopté cette nouvelle forme d’agriculture au moment même où ils ont embrassé les thèses écologiques. Dans les départements engagés dans la voie de l’agriculture biologique, on peut d’ores et déjà relever plusieurs signes de l’essor inexorable de cette filière : un taux sensible de conversion de l’agriculture conventionnelle vers l’agriculture biologique, ainsi que le développement de filières économiques et de formation dédiées à cette agriculture. Cette conjoncture doit nous encourager à accompagner ce changement et à aller plus loin. Or, alors que nos...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Le troisième alinéa de l’article L. 830-1 du code rural est ainsi rédigé : « Le ministre de l’agriculture assure la coordination des activités de recherche agronomique et vétérinaire et veille à leur adaptation aux objectifs de la politique agricole. » Par ailleurs, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement précise que, pour atteindre un objectif global de réduction de moitié des usages des produits phytopharmaceutiques sur dix ans, il est nécessaire d’accélé...

Photo de Jean BizetJean Bizet :

J’ajoute, sans esprit de provocation – ce n’est pas ma nature –, que l’agriculture biologique, qui est soumise à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, risque de devoir utiliser, demain, des produits phytosanitaires si la pression des prédateurs devient trop forte. Il est donc important de communiquer avec les professionnels, non pas pour vendre davantage de produits, mais pour les vendre mieux. Tel est l’objet de cet amendement. Je ne peux, malgré le s...

Photo de Jean BizetJean Bizet :

...aceutiques ont leur utilité. Aujourd’hui, leur utilisation ne se fait plus comme autrefois larga manu. Ils sont bien appréhendés pas les agriculteurs : ils ont un coût et le management d’une exploitation agricole oblige à les utiliser avec parcimonie. J’accepte donc de rectifier mon amendement, mais, j’insiste sur ce point, veillons à ne pas trop porter le discrédit sur des produits dont l’agriculture a besoin.

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

Pourtant, le décret précise ensuite : « Le ministre chargé de l’agriculture tient à jour une liste, qui est publiée au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et par voie électronique, des éléments naturels à partir desquels sont susceptibles d’être élaborées les préparations naturelles peu préoccupantes ». Certaines plantes ont d’ailleurs été inscrites de droit sur cette liste. Nous proposons donc, par cet amendement, de réaffirmer encore une fois que ce...

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Celle-ci estime que le texte, formulé de façon très générale et imprécise, et renvoyant à un décret pour l’ensemble de ses modalités d’application, n’assure ni l’unicité de la certification – ce qui permettra la coexistence avec l’agriculture raisonnée, de manière transitoire ou permanente –, ni sa dénomination tout en prévoyant le principe d’un degré de haute valeur environnementale, le HVE. Il s’agit donc, une fois encore, d’une disposition d’affichage, qui fera l’objet de décrets rédigés, loin des parlementaires, dans le secret des ministères et qui risque de créer beaucoup de confusion !

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

...e filières organisées de valorisation des sous-produits organiques et, surtout, par la facilitation et la rapidité administrative dans la constitution des dossiers. Avec l’aide de l’ADEME ou d’associations comme AILE, l’association d’initiatives locales pour l’énergie, qui intervient dans les départements de l’Ouest, cela devrait être possible, madame la secrétaire d'État. C’est nécessaire pour l’agriculture de demain et pour l’émergence d’un nouveau modèle agricole.

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

...des marchés. L’enjeu aujourd'hui n’est donc pas d’augmenter les rendements. On peut aussi raisonner en termes de productivité par agriculteur, mais, je me pose la question, le Grenelle a-t-il pour objectif de contribuer à continuer de vider les campagnes et à diminuer le nombre d’exploitations agricoles ? Nous ne sommes plus en 1972, lorsque le plan Mansholt avait pour objectif de restructurer l’agriculture afin d’accroître le rendement par individu… Réduire l’activité agricole à la production de matières premières, que ce soit pour l’alimentation ou pour du carburant, est réducteur. Les objectifs affichés négligent les fonctions nouvelles ou nouvellement reconnues de l’agriculture qui ont été mises en évidence par Bertrand Hervieu, à savoir l’aménagement durable du territoire et l’entretien des p...

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

La certification pourrait aussi être financée par le contribuable. Or il participe déjà au financement de l’agriculture via les crédits de la politique agricole commune, qui relèvent du premier pilier, à hauteur de 9 milliards d’euros par an. Dès lors qu’il s’agit d’un enjeu sociétal, pourquoi ne pas utiliser cet argent pour faire bouger l’agriculture ? M. Barnier, lorsqu’il était ministre de l’agriculture, avait tenté une approche en ce sens, avant de revenir en arrière sous la pression des céréaliers, qu...