Interventions sur "l’eau"

… notamment au sujet de l’affaire Veolia-Suez. Ce n’est pas une plaisanterie ! Monsieur le rapporteur, je vous prends au mot. On peut débattre de la définition des ressources vitales et des moyens d’en garantir l’accès. On peut parler du droit à l’eau comme du droit à l’énergie. Nous pourrions étudier la question des coûts dans le cadre d’une mission d’information menée de manière transpartisane, comme nous savons le faire au Sénat, puis déterminer les moyens de garantir l’accès à ces ressources. C’est une très belle proposition, dont je vous remercie.

...er sur la base de moyennes, car on observe de grandes différences entre les territoires. Ainsi, en plaine, l’entretien du réseau de distribution d’eau est relativement facile. En montagne, en revanche, il est beaucoup plus coûteux. Mes chers collègues, la Haute Assemblée gagnerait à élaborer un rapport d’information traitant non seulement du sujet que nous venons d’évoquer, mais aussi du prix de l’eau.

La gestion de l’eau, superficielle ou souterraine, peut conduire les structures gestionnaires à intervenir en dehors des limites administratives de leurs collectivités membres. C’est notamment le cas pour le transfert d’eau interbassins. Dans ces conditions, pour permettre à la collectivité gestionnaire d’intervenir hors de son périmètre statuaire, l’autorité préfectorale peut fixer un périmètre de gestion techniqu...

...e sans ambages, car ce n’est pas une attaque injustifiée. Nous avons tout à l’heure cherché à donner un véritable pouvoir aux maires, par exemple afin de leur permettre de protéger la santé de leurs administrés. On aurait d’ailleurs très bien pu intégrer les éoliennes dans ce cadre. Or vous n’avez pas souhaité confier aux maires un tel pouvoir supplémentaire pour protéger la terre, la qualité de l’eau ou la santé. Vous n’avez pas abondé dans ce sens et avez rejeté tous les amendements qui avaient un tel objet. Maintenant, vous vous parez du costume de sauveurs de l’autorité du maire en lui faisant ce faux cadeau qui consiste à pouvoir refuser une implantation d’éoliennes, qui représente beaucoup de dangers pour un maire. Je le rappelle, une telle implantation a vocation non pas à fournir de l...

...e. Il tend à avancer une proposition pour en finir avec la recentralisation des compétences territoriales des communes ou des communautés de communes. Ce processus est particulièrement prégnant concernant l’urbanisme, lequel a été tronqué, notamment par la loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, dite loi Brottes, qui a supprimé la délivrance des permis de construire pour les éoliennes par les maires. M. Marie l’a indiqué, il y a un problème de régulation et d’engagement des maires. Selon les territoires, la perception des éoliennes est tout à fait différente, Mme la ministre l’a rappelé. Force est de constater que l’implantation d’éoliennes pose la question majeure...

L’eau c’est la vie, et sans eau c’est l’au-delà ! Pouvoir stocker l’eau est un enjeu essentiel, d’autant que nous sommes confrontés à une évolution climatique qui va conduire à des périodes de sécheresse de plus en plus longues. Vous le savez, monsieur le ministre, nous avons connu durant la fin de cet hiver et au printemps plusieurs semaines de sécheresse comme nous n’en avions pas eues depuis bien ...

Je ne reviendrai pas sur les explications données par mon collègue Philippe Folliot sur les retenues collinaires. En Midi-Pyrénées, le problème de l’eau est crucial pour l’agriculture et son développement. Mon collègue a expliqué ce que représentaient 10 000 mètres cubes de retenue collinaire. Ce volume me paraissant un peu insuffisant, j’ai déposé ce sous-amendement. En effet, eu égard au caractère néfaste des autorisations administratives pour les demandeurs, il y a lieu de procéder par simple déclaration et de porter le seuil proposé à 20 000 ...

...endement et ce sous-amendement sont intéressants par leur approche territorialisée et par la volonté de simplification qui anime leurs auteurs. Toutefois, vous le savez, des dérogations sont déjà possibles jusqu’à 20 000 mètres cubes d’eau – M. le ministre nous le précisera sans doute dans quelques instants. Par ailleurs, un travail sera engagé spécifiquement dans le cadre du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, qui a été annoncé par le Gouvernement et par le ministre de l’agriculture. Je pense qu’il faut attendre l’avancée de la concertation sur ce sujet. J’émettrai le même avis, motivé par les mêmes arguments, sur le sous-amendement n° 2306. La commission demande donc le retrait de cet amendement et de ce sous-amendement. À défaut, elle émettrait un avis dé...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ce qui est effectivement une très bonne nouvelle. Je souhaite simplement vous rappeler que votre prédécesseur, voilà plusieurs années, nous avait dit à de multiples reprises qu’on ne pouvait plus passer tout l’hiver à regarder tomber l’eau et la chercher pendant tout l’été. Je suis élue de la Nièvre, terre d’élevage. Cela fait deux étés que les paysans passent leurs journées à rouler de l’eau et qu’on voit les vaches, au milieu de la route, chercher l’eau, quand elles ne crèvent pas de soif ; et on continue à leur dire : « Chers amis, il faut attendre ! » Nous vous demandons simplement des autorisations simples pour de petites ré...

Je souhaite appuyer la demande de retrait ou l’avis défavorable de M. le rapporteur. En effet, M. le ministre l’a expliqué, le Varenne de l’eau vient d’être ouvert et nous aurons l’occasion de reparler de ce sujet. En outre, des dérogations sont d’ores et déjà possibles jusqu’à 20 000 mètres cubes d’eau. Selon moi, sur ce dossier, il convient donc de suivre l’avis de M. le rapporteur. Par ailleurs, je souhaite le rappeler brièvement, il reste plus de 800 amendements à examiner. Il convient donc que de temps en temps nous accélérions da...

Je voudrais remercier nos collègues Philippe Folliot et Alain Duffourg d’avoir évoqué la problématique de l’eau dans le cadre de ce texte relatif au réchauffement climatique. Je veux saluer aussi – ce n’est pas dans mes habitudes ! – l’initiative du Varenne de l’eau, conduite par M. le ministre de l’agriculture, qui représente une démarche extrêmement importante. Je le redis, nous sommes disponibles pour travailler avec vous, à la place qui est la nôtre, et avec les partenaires professionnels concernés. ...

Pour conclure, j’attire votre attention sur la dimension démocratique et pédagogique de cette affaire. Il est nécessaire d’impliquer, dans la démarche du Varenne de l’eau, l’ensemble des acteurs concernés par l’eau. Les agriculteurs ne sont pas les seuls ; une multitude d’acteurs sont concernés. Il faudra vraiment beaucoup de pédagogie et de participation si l’on veut que l’État ait la puissance nécessaire pour réaliser ce qui doit l’être.

...sieur le ministre, en la matière, il ne s’agit pas de problématiques financières. Grâce aux économies réalisées sur les études qui ne leur seront plus demandées, les agriculteurs pourront financer les petites retenues collinaires que nous sommes en train d’évoquer. Par ailleurs, à quarante-huit heures de la finale du Top 14, essayons de marquer l’essai ! Nous le transformerons lors du Varenne de l’eau.

Je soutiendrai ces amendements, car, comme l’a dit M. Philippe Folliot, les agriculteurs rencontrent beaucoup de difficultés pour obtenir des autorisations de retenues collinaires. Or, comme mon collègue l’a rappelé, une retenue collinaire, c’est de l’eau de pluie dans un talweg – on ne pompe pas d’eau dans un ruisseau. En la matière, il est donc très important de simplifier. Je voudrais également remercier M. le ministre. J’avais en effet compris – mais peut-être ai-je mal interprété – que Mme Pompili, qui s’est exprimée sur l’article 19 de ce projet de loi, n’était pas forcément favorable à l’autorisation visée dans le décret que vous avez évoq...

Bien que, sur le fond, je sois d’accord avec cet amendement, je suivrai l’avis de la commission et de M. le ministre, afin d’attendre le résultat du Varenne de l’eau. Pour ce qui concerne les trois points qui seront étudiés dans le cadre du Varenne, et notamment la gestion de l’eau, je veux quand même insister sur le fait qu’on ne luttera pas contre la sécheresse en se contentant d’apporter de l’eau où il n’y en a pas. Un autre sujet est en effet aussi important que celui de l’irrigation : celui de la restructuration des sols, de la matière organique, en vue...

J’irai dans le même sens. La question de l’eau et du manque d’eau, qu’on ne saurait éluder s’agissant d’un texte sur le climat, est directement liée au réchauffement climatique ; elle va se poser de plus en plus. Pour ma part, je suis élu d’un secteur de montagne. Dans le cadre du pastoralisme, les troupeaux descendent beaucoup plus tôt qu’auparavant, parce qu’il n’y a plus d’eau en montagne. C’est la réalité ! Et ceux qui croient qu’on régl...

… en deux mois et sans concertation ni études – l’idée est justement de faire des économies en les supprimant –, me paraît totalement irréaliste. D’ailleurs, l’eau étant un bien commun, les citoyens n’accepteront pas une telle situation. Nous avons donc intérêt, au contraire, à expliquer pourquoi on fait les choses. Si vous passez en force, vos projets mettront non pas deux mois mais six ans à se faire, s’ils se font. Lorsqu’on lance une démarche de ce genre, on a intérêt à tout expliquer. C’est ainsi seulement qu’on y arrivera. Commençons par ne pas nous ...

...ètres cubes : on parle donc de capter 20 litres au mètre carré. Or, dans toutes les régions de France, il tombe entre 700 et 800 litres au mètre carré ! Il convient par conséquent de ramener les choses à leur juste mesure : une retenue collinaire de 20 000 mètres cubes, quand on la prend sur une surface de 100 ou 150 hectares – c’est à peu près la superficie moyenne des retenues où l’on capte de l’eau –, c’est infime.

...blème. La question qui se pose est celle de l’adéquation entre les différents organismes qui traitent ces sujets via les SAGE, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, et les Sdage, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. En effet, d’une région à une autre, les choses se passent différemment : il est plus facile de faire des retenues collinaires et de traiter l’eau sur les territoires relevant de l’agence de l’eau Rhin-Meuse que, par exemple, sur ceux de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, qui est téléguidée par des apparatchiks écolos. Cette dernière agence se refuse totalement à apporter la moindre aide en matière d’organisation du positionnement des retenues. Cette situation conduit d’ailleurs la région Auvergne-Rhône-Alpes à subventionner seule les reten...

Alors que nous nous apprêtons à examiner cet article 62, je tiens à féliciter la commission, son président et ses rapporteurs, pour avoir modifié la rédaction issue de l’Assemblée nationale de trois articles très importants : le présent article 62, l’article 19, qui permet le stockage de l’eau par l’action humaine et donc les réserves collinaires, ainsi que l’article 30, par lequel le projet de loi initial supprimait progressivement l’avantage fiscal sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). La modification de cette dernière disposition par le Sénat me semble judicieuse car, en 2030, il n’existera peut-être encore que des moteurs thermiques pour les...