Interventions sur "l’eau"

...ciser notre cadre : les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont très attachés à la préservation de la continuité écologique des cours d’eau et ne souhaitent pas sa remise en cause. Pour mémoire, la directive Eau de 2000 nous fixait l’objectif d’atteindre un bon état écologique pour les deux tiers de nos masses d’eau en 2015. Or, comme cela a été rappelé lors des assises de l’eau en 2019, seulement 44 % des masses d’eau ont atteint cet objectif européen, du fait de la trop forte artificialisation de nos rivières, des pollutions agricoles et de prélèvements trop importants. Pour apaiser ce débat, il faut replacer les choses dans leur contexte et à leur juste mesure. Pour cela, il est important de préciser que tous les cours d’eau ne sont pas concernés par cette protection...

... compte concerne le développement des cyanobactéries. J’y ai été confronté dans mon département. Des cyanobactéries comme Planktothrix ou Anabaena, – je les connais par cœur ! – remettent en cause beaucoup d’usages lorsqu’elles arrivent sur un plan d’eau. Pour lutter contre leur développement, il faut non seulement limiter les intrants, notamment le phosphore, mais il faut aussi que l’eau circule. Dans tous les cas, nous ne pouvons pas accepter que les cours d’eau finissent par devenir une suite de retenues avec de l’eau qui ne coule plus. Ce serait désastreux tant pour la qualité que pour l’usage de l’eau, car l’on favoriserait ainsi le développement des cyanobactéries, avec tous les problèmes qui en découlent. Par respect pour le travail collectif accompli, je retire l’amendem...

...ont très mobilisées, nous en avons déjà beaucoup parlé. En leur nom, nous souhaitons donc défendre une solution qui soit équitable et conforme à leurs attentes. Comme notre collègue Gremillet l’a déjà très bien dit, là où il y a une médiation, il y a aussi un risque. On connaît aussi les divergences de position des administrations, d’un territoire à l’autre. Celles-ci peuvent varier au cours de l’eau, si j’ose dire, et être différentes à un endroit et à un autre du cours d’eau, simplement parce que celui-ci coule sur des territoires où les jurisprudences ne sont pas les mêmes. Je soutiens donc avec force cet amendement, au nom de toutes les associations qui ont travaillé sur ces sujets, et qui sont extrêmement inquiètes.

... peu d’entre elles ont été retenues par le Gouvernement dans son projet de loi. Les interactions entre forêt et changement climatique sont pourtant nombreuses et ont une incidence majeure. Ainsi, la forêt française, l’une des plus grandes et des plus diversifiées d’Europe, atténue le changement climatique en absorbant chaque année plus de 11 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Elle filtre l’eau, l’air, rafraîchit les températures et abrite un réservoir de biodiversité. À ces fonctions de séquestration et de stockage de carbone, il faut également ajouter des fonctions de substitution de ce matériau et de cette énergie renouvelable, au regard de matériaux et d’énergies dont le bilan carbone est plus préjudiciable à l’environnement. C’est toute la stratégie de la RE2020. Ces dernières an...

... fois plus de carbone dans son sol. Nos voisins allemands se mobilisent pour une reconnaissance des services écosystémiques de la forêt : le 22 avril dernier, le Bundestag a mandaté les ministères de l’agriculture et de l’environnement pour élaborer et mettre en œuvre un dispositif visant à compenser financièrement ces services rendus par la forêt. Captation et stockage de carbone, filtration de l’eau et réserve en eau, réservoir de biodiversité, espace de bien-être sont autant de services rendus et de services vitaux pour l’équilibre de notre planète. Il faut donc accroître au maximum les capacités de photosynthèse des écosystèmes forestiers. Le renouvellement forestier et les pratiques sylvicoles vertueuses doivent être promus pour lutter contre le réchauffement climatique. Il n’est par con...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la LEMA, affirmait à son article 1er l’existence d’un droit à l’eau, en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». En 2010, l’ONU a adopté une résolution prévoyant que « le droit à une eau potable, sa...

...pporteur de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en préambule, je souhaite rappeler la conviction qui a animé et guidé mon travail de rapporteur. Dans la mesure où il s’agit du premier texte que je suis chargé de rapporter, pour m’inscrire dans le sujet qui nous intéresse, je me jette à l’eau…

Au terme des auditions que j’ai menées, il m’est apparu avec la force de l’évidence que l’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un droit vital, dont dépendent la survie, mais aussi la santé, l’hygiène et la dignité de toute femme et de tout homme. Des publications scientifiques ont nourri le débat public de données alarmantes et de chiffres vertigineux. Il y a là un sujet dont personne ne peut se désintéresser, qui s’aggrave et m’apparaît à certains égards comme le « défi du siècle ». La...

Ces robinets n’en constituaient pas moins un véritable service public de l’eau, auquel chacun avait accès… plus ou moins rapidement.

N’oublions pas que si, aujourd’hui, nous sommes nombreux à bénéficier de l’eau courante, obtenue sans courir, tel n’est pas le cas de tous, en particulier des plus démunis. Par ailleurs, certaines régions connaissent, certains étés, de plus en plus fréquemment, un stress hydrique qui conduit au rationnement de la ressource. Avec l’air, l’eau est en effet la ressource vitale, essentielle à la vie et aux activités économiques. Sans un accès sécurisé à une eau potable de bonn...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’aborder le fond du texte, je voudrais faire deux remarques. Ma première remarque vise à rebondir sur ce que M. le rapporteur rappelait : autrefois, il fallait aller à l’eau ; aujourd’hui, c’est l’eau qui vient à nous – il suffit d’ouvrir le robinet. Je ne voudrais pas être un oiseau de mauvais augure, mais je crains malheureusement qu’il faille aussi nous interroger sur le caractère durable de cette facilité d’accès. Je viens d’un département, l’Ardèche, où nous nous interrogeons beaucoup sur la ressource, et de nombreux départements font ou devraient faire de même...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’eau est un enjeu pour de nombreuses régions du monde, y compris en France. Les situations de stress hydrique sont de plus en plus fréquentes et provoquent des tensions. Cela a un impact sur les populations et sur de nombreux territoires. Si l’eau recouvre une surface importante de notre planète et travaille à son équilibre, elle est surtout une part cruciale du corps humain. N’oublions jamais que no...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accès à l’eau est un droit fondamental et élémentaire. L’eau est un bien commun qui ne peut être accaparé et dont l’accès doit être garanti à chacun et chacune. La question du droit à l’accès à l’eau pour toutes et tous est donc un enjeu essentiel, et nous souhaitons rappeler, avec le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, combien cette question mêle étroitement à la question écologique de préservation...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité. Ce texte est discuté quelques semaines après la journée mondiale de l’eau, un événement qui nous a rappelé l’importance du défi que représente la préservation de ce bien essentiel et fondamental pour les années à venir. L’eau, c’est la vie...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le droit d’accéder à l’eau potable est inscrit dans la résolution de l’assemblée générale de l’Organisation des Nations unies du 28 juillet 2010 comme un droit fondamental « essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme ». Chaque être humain a droit à un approvisionnement en eau potable suffisant pour vivre dans la dignité, à un coût abordable pour les usages personnels et domesti...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons se propose de rendre effectif le « droit à l’eau » par la mise en œuvre de deux mesures concrètes : premièrement, l’installation dans l’espace public par les communes et les EPCI compétents de fontaines, douches et sanitaires à disposition du public ; deuxièmement, l’instauration de la gratuité des premiers mètres cubes d’eau consommés par les ménages. Le but visé par ce présent texte est tout à fait légitime : l’accès à l’eau, et à une eau de...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe CRCE de cette proposition de loi, qui nous permet de porter à nouveau dans l’hémicycle la question du droit à l’eau, un droit essentiel quant à l’évolution duquel nous restons, en France, bien timides. Le droit à l’eau pour tous : posons enfin ce principe universel ! Le texte que nous examinons affirme un droit à l’eau potable et à l’assainissement pour chacun, c’est-à-dire le droit de disposer d’une quantité d’eau qui, chaque jour, permette de répondre aux besoins élémentaires et d’accéder à des équipements ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi déposée par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste prévoyant la gratuité des premiers mètres cubes, mais également la garantie de l’accès à l’eau et à l’assainissement pour les populations les plus fragilisées, comme l’exige la récente directive européenne sur l’eau. L’accès à l’eau et la protection de cette ressource sont l’un des défis majeurs de notre siècle. L’eau est à ce point essentielle qu’elle conditionne tout simplement la vie. Pourtant, comme c’est le cas de l’ensemble des biens communs, les politiques de marchandisation et de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, je remercie l’auteur de la proposition de loi et le rapporteur pour leur travail sur ce texte, qui est directement inspiré de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement examinée, puis rejetée par le Sénat le 22 février 2017. Ces deux textes sont l’aboutissement de travaux menés en lien avec des associations et ONG afin de rendre effectif le droit d’accès à l’eau en permettant que les personnes les plus vulnérables disposent d’un accès aux équipements sanitaires indispensables et de mettre en place une aide préventive pour l’eau. L’...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon intervention par une remarque bienveillante à l’endroit de nos collègues du groupe CRCE. Le texte qui est soumis à notre examen est en net progrès par rapport à la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement, que le Sénat avait examinée, puis rejetée, le 22 février 2017.