Interventions sur "l’eau"

...e Conseil économique, social et environnemental (CESE), il n’existe pas de taxe spécifique sur l’utilisation d’engrais azotés de synthèse. Nous sommes pourtant le premier pays consommateur d’engrais de synthèse, dont notre collègue Angèle Préville a brillamment démontré l’impact environnemental majeur : émissions de protoxyde d’azote, dégradation de la qualité de l’air, pollution aux nitrates de l’eau, tristement connue sous le nom de pollution aux algues vertes – ce n’est pas un jugement, mais un simple constat –, sans parler des risques et des accidents industriels, dont la fréquence et la dangerosité ont été rappelées dans un récent rapport commandé par votre gouvernement, monsieur le ministre, sur la gestion des risques liés à la présence d’ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux...

Ces amendements tendent à rendre obligatoire la recherche des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans les eaux destinées à la consommation humaine. Cette recherche aurait notamment une incidence sur le coût de l’eau facturé au consommateur, dans une proportion qui n’a pas été évaluée à ce stade. Avant de la systématiser, il convient de mieux connaître ces substances et la manière de lutter contre elles. C’est la raison pour laquelle j’émettrai un avis favorable sur les amendements identiques n° 521 et 1739, qui seront examinés dans quelques instants et qui tendent à demander un rapport relatif à ces substan...

Cet article précise dans le code de l’environnement que la qualité de l’eau fait partie du patrimoine de la Nation. Cette notion figurant déjà dans ledit code, une telle disposition serait source de confusion. C’est la raison pour laquelle nous estimons qu’il faut supprimer l’article 19 bis A.

Laurent Duplomb m’a demandé d’insister sur cette question particulièrement importante. Monsieur le rapporteur, je suis très surpris de constater que la commission est défavorable à ces amendements. En effet, son rapport est sans ambiguïté : cet article est une affirmation solennelle à portée symbolique, mais qui n’ajoute rien à la protection et à la restauration de la qualité de l’eau. Quand on écrit la loi, il faut toujours comparer les bénéfices aux risques. La législation indique déjà clairement que la qualité de l’eau est un patrimoine commun. En outre, ajouter cette précision, c’est créer des contraintes supplémentaires et soulever de nouvelles questions juridiques : pourra-t-on prélever de l’eau, utiliser ou non des intrants ? J’ajoute que les surfaces considérées sont ...

Il n’a pas paru opportun à la commission de supprimer l’ajout de la qualité de l’eau au patrimoine commun de la Nation. En effet, le législateur a fait le choix, avec la loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, adoptée en janvier 2021, d’intégrer au patrimoine commun de la Nation « les sons et odeurs qui caractérisent les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins ». Après l’ajout de ces éléments dans l’énumération des...

M. Savary a été très explicite quant aux raisons pour lesquelles il souhaitait la suppression de cet article. Il a indiqué que cette demande était importante et je suis d’accord avec lui : il est extrêmement important de maintenir cet article. La qualité de l’eau est mauvaise en France et nous sommes très loin des objectifs européens. L’eau est certes un patrimoine national, mais la qualité de l’eau en est aussi un, parce que cette dégradation, ainsi que l’a relevé le rapporteur, emporte des coûts de traitement. Toute la Nation paye la mauvaise qualité de l’eau. Nous devons mener une politique nationale de reconquête, en prêtant attention, bien sûr, à l’...

Je partage ces arguments, voyez-vous, je ne suis pas contre des mesures de protection de l’eau, nous avons tous des efforts à faire. Pourtant, si l’on souhaite que ceux-ci soient couronnés de succès, les premiers concernés vont être les agriculteurs. De ce point de vue, il vaut mieux travailler en bonne intelligence avec eux. En leur imposant toujours des contraintes supplémentaires, on parviendra à un système contre-productif, qui ne leur permettra pas de s’emparer de cette politique et ...

Monsieur le président, mes chers collègues, l’eau fait évidemment partie de notre patrimoine commun et il faut la préserver. J’entends d’ailleurs que se déroule un Grenelle de l’eau avec des ateliers destinés à travailler à sa qualité. Il faut évidemment y être attentif, mais cet amendement de suppression découle du fait que cette question est déjà intégrée dans le code de l’environnement, dans lequel l’eau est citée parmi les ressources nature...

Sans insister trop lourdement, ainsi que Ronan Dantec l’a précisé, il s’agit bien ici de la qualité de l’eau. Un énorme travail collectif doit être mené sur ce sujet, dans l’intérêt, aussi, du monde agricole.

...sant à supprimer cet article et je suis intervenu en ce sens hier soir. Nous sommes soumis à des sollicitations diverses de nos agriculteurs, que nous défendons, car il est vrai qu’ils sont soumis à de nombreuses contraintes. Pourtant, à la lecture du rapport, qui est très bien rédigé s’agissant de cet article 19 bis A, il me semble qu’il est bon d’indiquer dans le texte que la qualité de l’eau est un enjeu fondamental. Même si je comprends l’intervention de René-Paul Savary concernant les difficultés d’appréciation juridique, j’ai été convaincu par M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État du bien-fondé du maintien de cet article. Je me rangerai donc à leur avis.

Je comprends la position de mes collègues qui souhaitent la suppression de cet article, mais il s’agit bien de qualité de l’eau, et je ne voudrais pas que l’on en fasse un argument qui ne concernerait que les agriculteurs. Nous sommes tous concernés, y compris les collectivités locales, les entreprises, tous ceux qui consomment de l’eau, qui portent donc une responsabilité vis-à-vis de ce produit essentiel à la vie. Je suivrai la position du rapporteur et j’invite mes collègues à faire de même. Il s’agit d’intégrer la n...

Je partage ce qui vient d’être dit par Didier Mandelli et je soutiens le rapporteur. Supprimer l’article 19 bis A, qui parle de l’eau, dans un tel projet de loi, reviendrait à émettre un très mauvais signal en direction de l’ensemble de nos concitoyens. J’ai bien compris les arguments avancés, mais il ne s’agit pas uniquement d’un problème agricole ; nous sommes confrontés tous les jours à la question de la qualité des eaux, tous les jours, je suis interpellé à ce sujet. C’est une préoccupation importante qui doit tous nous c...

...e à sa protection et à sa bonne gestion ; d’autre part, à exiger de la restauration de la continuité écologique qu’elle veille à ne pas abaisser la ressource locale en eau non plus qu’à détruire des milieux d’intérêt d’origine humaine. Il a été constaté, tant par la recherche scientifique que par les acteurs des territoires, une confusion sur le sens du mot « naturel » : trop de gestionnaires de l’eau considèrent aujourd’hui qu’un milieu naturel aquatique ou humide est forcément sauvage et sans humain. Or la nature en France a évolué depuis des millénaires avec les activités humaines : les lacs, les étangs, les plans d’eau, les retenues, les canaux font aussi partie des écosystèmes, bien que la plupart d’entre eux soient issus d’activités humaines passées ou présentes. Ces milieux d’origine ...

De très nombreux scientifiques montrent que les retenues, plans d’eau, lacs, étangs, canaux biefs, apportent des services écosystémiques aujourd’hui indispensables. Les ouvrages assurent la préservation de l’eau à l’étiage, la régulation des crues, la dépollution locale par épuration, constituent un réservoir de biodiversité, des puits de carbone, offrent un agrément paysager, une source d’énergie bas-carbone, permettent l’alimentation des nappes et des zones humides. La Coordination nationale eau et rivières humaines (Cnerh) a publié récemment une synthèse de plus de cent publications de recherche qui c...

Les retenues, plans d’eau, lacs, étangs, canaux, biefs apportent des services écosystémiques, cet amendement vise donc également à enrichir l’article L. 211–1 du code de l’environnement qui définit l’intérêt général à travers la « gestion équilibrée et durable de l’eau ».

S’agissant de l’amendement n° 112 rectifié, je ne peux que souscrire à la précision selon laquelle la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau est d’intérêt général. C’est d’ailleurs ce que dispose l’article L. 210–1 du code de l’environnement : « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. » En revanche, l’intérêt de préciser que les sites et zones humides peuvent être d’origine humaine ou naturelle est moins évident ; le code de l’environnement ne fait pas de distinction selon l’origine ant...

...i sont classés en liste 2. Surtout, cette obligation n’emporte pas tant la destruction des moulins en tant que tels que la réduction de l’impact des ouvrages existants sur les cours d’eau. La restauration de la continuité écologique des cours d’eau est essentielle. Le défaut d’une telle restauration se traduit par une perte d’habitat pour les espèces aquatiques, une baisse du taux d’oxygène dans l’eau, ou encore un réchauffement de la température de celle-ci. On constate d’ailleurs aujourd’hui que certaines espèces piscicoles, telles que l’anguille, bien connue dans mon département de la Somme, sont en train de disparaître. Avant de commencer l’examen de cet article, je vous invite donc, mes chers collègues, à ne pas entrer dans des débats de posture, mais à rester extrêmement pragmatiques su...

...er la destruction d’éléments de ce patrimoine tout en préservant la continuité écologique, à laquelle nous sommes tous attachés. Ce qui a été fait par l’Assemblée nationale doit pouvoir être encore amélioré par le Sénat, dans le respect de l’environnement, c’est-à-dire de la double exigence de la continuité écologique, d’une part, et du rôle que jouent les moulins pour la régulation du passage de l’eau dans nos rivières, d’autre part. Madame la ministre, il est important de ne pas opposer la culture et la nature. C’est pourquoi nous devons trouver le chemin qui permettra de préserver la culture, et donc, les moulins, qui sont partie prenante de la culture de notre pays, tout en respectant la nature.

...uité écologique apaisée, permettant de valoriser les moulins et de garantir une production hydroélectrique renouvelable, en associant l’ensemble des parties prenantes dans un dialogue le plus constructif possible. À rebours d’une mise en œuvre trop rigide ayant conduit à la destruction de 3 000 à 5 000 retenues d’eau, en particulier des moulins, dans le cadre des programmes d’aide des agences de l’eau, une politique plus apaisée est possible : elle a été défendue dans un excellent rapport de notre collègue Guillaume Chevrollier

À l’occasion de la présentation de cet amendement, qu’il me soit permis de saluer tout d’abord l’action des élus et de l’ensemble des acteurs de terrain qui agissent pour l’eau, ce bien commun. Ces acteurs ont un objectif commun : la restauration de la continuité écologique, qui consiste à assurer la préservation de la biodiversité et du bon état des masses d’eau. Cependant, l’application de ce principe est source de complexité et de tensions. De fait, les incompréhensions sur le terrain sont nombreuses entre les services de l’État et les propriétaires d’ouvrages hydra...