Interventions sur "l’emploi"

Nous ne nous exprimerons plus par la suite, monsieur le président ! Nous allons soutenir les propositions faites par nos collègues, même si le groupe CRCE pense que ces contrats ne sont pas la panacée. Pour les personnes les plus éloignées de l’emploi, il faut de véritables formations et de vrais métiers, et non pas de petits contrats qui s’arrêtent un jour ou l’autre. Cela dit, on a supprimé nombre de contrats aidés ces dernières années. Des budgets alloués par l’État à Pôle emploi, notamment pour les contrats PEC en faveur des municipalités, ont été suspendus. Nous avons été interpellés par des maires, qui, du jour au lendemain, ont été ave...

...nes, soit plus de la moitié des effectifs de l’insertion par l’activité économique. Le budget pour 2023 prévoir une diminution de 6 % du nombre de postes dans ces ACI. C’est regrettable ! D’une part, les ACI ont démontré leur capacité de développement, avec une croissance de près de 30 % des contrats signés entre 2018 et 2022, et, d’autre part, ils s’adressent aux personnes les plus éloignées de l’emploi. Aussi, avec cet amendement, nous proposons de mobiliser pleinement la capacité des ateliers et chantiers d’insertion à accompagner vers et dans l’emploi les personnes qui en sont le plus exclues.

C’est le premier amendement d’une série assez importante d’amendements qui visent à majorer les crédits destinés aux structures d’insertion par l’activité économique. L’IAE est incontestablement une forme très pertinente d’accompagnement vers l’emploi, notamment pour les chômeurs de très longue durée, les bénéficiaires du RSA ou des jeunes très éloignés de l’emploi. Les crédits sont en légère progression en 2023, mais les structures de l’IAE auraient sans doute souhaité disposer d’une marge budgétaire plus importante, d’où cette série d’amendements. Toutefois, je vous rappelle que le secteur a été particulièrement soutenu ces quatre dernières...

Cet amendement vise à créer un programme spécifique pour la santé mentale, en particulier pour celle des travailleurs. La France se caractérise par un déficit de reconnaissance des maladies psychiques au travail comme maladies professionnelles, bien que la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen, dispose que les maladies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle. Le coût économique de ces maladies, entre 1, 9 milliard d’euros et 3 milliards d’euros par an, est élevé. Mais nous constatons que le Gouvernement n’œuvre pas beaucoup à améliorer leur prise en compte. Nous souhaitons donc créer un nouveau programme « Fonds dédié à la santé m...

L’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLG), menée entre 2016 et 2021, est un dispositif dynamique ayant permis à plus d’un millier de personnes éloignées de l’emploi de retrouver du travail. Cinquante nouveaux territoires peuvent désormais être intégrés au dispositif entre juillet 2021 et juillet 2024 ; l’association estime même être en mesure de couvrir soixante territoires d’ici à 2023. Ainsi, afin que l’expérimentation, qui – rappelons-le – permet le retour vers des emplois en CDI à forte utilité sociale et environnementale, répondant à l’aspiration d’y ...

Nous proposons une augmentation de 5 millions d’euros pour le dispositif des maisons de l’emploi, créé par Jean-Louis Borloo.

Cet amendement est similaire à celui de nos collègues centristes. Nous trouvons tout à fait dommageable de mettre en danger un outil précieux sur les territoires et auquel les maires sont particulièrement attachés. Il est important d’établir un lien de proximité avec les personnes qui sont éloignées de l’emploi. C’est l’objet de notre amendement.

Au Sénat, nous sommes tous attachés aux maisons de l’emploi. Toutefois, ces deux amendements visent à reconduire les financements de l’année dernière. Or le rapporteur spécial à l’Assemblée nationale a déjà introduit par amendement la hausse de 5 millions d’euros que vous sollicitez. La demande ainsi donc satisfaite. C’est la raison pour laquelle je ne l’ai pas déposé d’amendement sur le sujet cette année, contrairement aux années précédentes. Je demand...

...fil où on leur rappelle qu’ils ont un compte personnel de formation et où on les invite à ne pas oublier d’utiliser les crédits afférents, il faut les faire participer un peu et avoir ainsi la garantie qu’ils seront véritablement acteurs de leur formation. Évidemment, l’idée n’est pas de faire payer le ticket modérateur à tout le monde. Quand la formation s’inscrit dans une procédure de retour à l’emploi ou de réorientation professionnelle, cela n’a pas lieu d’être, parce qu’il s’agit véritablement d’un accompagnement vers le marché du travail. En revanche, pour toutes les autres formations qui, parfois, sans être des formations de confort, supposent un engagement moindre, introduire ce plafonnement et ce ticket modérateur me paraît utile.

...dure plus équitable pour les collectivités territoriales auxquelles il est demandé d’indemniser un ancien agent au chômage. Madame, monsieur les ministres, vous l’aurez compris, notre commission a souhaité redonner l’initiative aux partenaires sociaux et rendre certains dispositifs plus justes et plus adaptés aux besoins des employeurs et des salariés, dans un contexte de fortes inquiétudes pour l’emploi. Mes chers collègues, nous vous invitons à adopter ce projet de loi modifié par la commission des affaires sociales.

...ciens dans les services, c’est non seulement parce que les salaires sont trop faibles et les conditions de travail très difficiles, mais encore parce que, depuis des années, les gouvernements successifs ont cassé l’enseignement professionnel. La logique du Gouvernement, selon laquelle il faudrait réduire les droits au chômage pour inciter à la reprise du travail, relève d’une vision archaïque de l’emploi. Le 14 juillet 2022, lorsque le Président de la République a annoncé cette réforme, il a présenté l’assurance chômage comme un obstacle au bon fonctionnement du marché du travail. Les parlementaires communistes sont particulièrement attachés à l’émancipation des individus dans leur travail, mais cette émancipation n’est pas possible dans la société capitaliste, laquelle grignote toujours davant...

...rêmement convaincante, d’autant que l’on peut se demander s’il y a vraiment lieu de débattre sur ce texte. En effet, de quoi allons-nous discuter ? De vos représentations du chômage ? Des présomptions qui pèsent sur les chômeurs ? De l’idée selon laquelle les gens sont au chômage parce qu’ils le veulent bien et qu’il suffirait de réduire l’accès à l’indemnisation pour qu’ils retrouvent la voie de l’emploi ? Voilà de quoi nous allons parler ! Or nos chances d’améliorer ce texte sont à peu près nulles, puisque le Gouvernement va trouver avec la majorité de droite du Sénat de nombreux points de convergence sur toutes ces analyses, que l’un et l’autre partagent. Si je le résume, ce projet de loi est la traduction législative d’une formule présidentielle ; et encore, le mot « législative » ne corresp...

...isparu. Face aux projets du Gouvernement et de la droite sénatoriale, nous portons un autre projet, qui passe par de nouveaux moyens de financement et par une lutte effective contre la précarité et les licenciements. Pour les salariés, il est indispensable de rétablir les cotisations sociales à l’assurance chômage, en supprimant en contrepartie la CSG, et de financer un service public unifié de l’emploi et de la formation professionnelle. Pour les privés d’emploi, il faut mettre en place une véritable sécurité sociale professionnelle, qui repose sur l’universalité de l’ensemble des salariés, afin de permettre à ceux-ci d’acquérir des droits individuels entièrement transférables et garantissant un montant d’indemnisation chômage pendant vingt-quatre mois. Bref, un projet aux antipodes de celui qu...

...e déplorer, mais il sera difficile de s’en étonner. Ce texte n’est en réalité qu’une petite partie de la solution pour atteindre le plein emploi. Pour prétendre y parvenir, nous devons changer de paradigme, et c’est là que l’on attend France Travail. Je vous en conjure, monsieur le ministre, pas d’usine à gaz, pas de superstructure miracle, pas de révolution, pas de fusion de tous les acteurs de l’emploi ! Au fond, nos attentes sont simples : ce sont celles des demandeurs d’emploi. Un guichet unique, un accompagnateur unique et un parcours personnalisé jusqu’à l’entreprise, en passant, s’il le faut, par la case formation. Sans cela, sans cette capacité à mettre enfin sous le même toit et avec un coordonnateur la formation, l’insertion sociale et le recrutement économique, pas de plein emploi ! ...

...un vrai traumatisme pour tous ceux qui y sont confrontés. C’est dans cet esprit que vous avez souhaité, monsieur le ministre, mettre en place une stratégie globale pour que le chômage de masse ne soit plus une fatalité. Le projet de loi que vous nous présentez aujourd’hui en est la première étape et d’autres chantiers suivront. À cette occasion, permettez-moi de saluer le travail des maisons de l’emploi, qui constituent aujourd’hui l’un des dispositifs d’insertion professionnelle les plus efficaces. En mettant en œuvre de véritables politiques de l’emploi à l’échelon territorial, elles permettent à de nombreuses personnes de retrouver une activité professionnelle. Nous espérons donc que leur financement sera assuré par le projet de loi de finances dont nous débattrons prochainement. Je reviens ...

... répondu aux observations que vous aviez formulées à l’Assemblée nationale, monsieur le ministre, en prévoyant une notification des refus à Pôle emploi. Je tiens à préciser que, à titre personnel, je soutiendrai l’amendement de nos collègues Laurent Duplomb et Bruno Retailleau, qui tend à supprimer l’indemnisation du chômage dès le premier refus de CDI. En effet, dès lors que le CDI correspond à l’emploi exercé auparavant en CDD, il n’y a aucune raison d’attendre que soient proposés au chômeur un deuxième et un troisième CDI, sauf bien sûr s’il en a trouvé un autre ailleurs. Dans le même esprit de justice par rapport aux autres demandeurs d’emploi et parce qu’il s’agit d’une source importante de dysfonctionnements pour les entreprises, la commission a complété le dispositif introduit par les dép...

...t la refuser à celui qui démissionne en respectant les procédures. Enfin, au sujet de la validation des acquis de l’expérience, nous soutenons la création d’un nouveau service public, pourvu qu’elle se fasse à moyens constants. Nous souhaitons que les départements puissent y être associés : si la formation est un volet de la politique sociale, alors ils y ont toute leur place. Les politiques de l’emploi doivent garantir la solidarité entre les actifs sans compromettre la compétitivité de notre économie. Cette tension entre des objectifs apparemment opposés nous oblige à trouver des compromis, mais il n’y a là rien de nouveau sous le soleil : c’est le propre du dialogue social que de trouver des compromis, en responsabilité. Pour conclure, je souhaite évoquer le rôle des partenaires sociaux dans...

...tre observés ; une série d’études et de recherches est d’ailleurs en cours pour les évaluer. Vous ouvrez également une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, afin de rendre les règles plus réactives à la conjoncture économique et à l’évolution du marché du travail, suivant l’engagement du Président de la République. Il est nécessaire d’avoir des règles incitatives à la reprise de l’emploi quand les conditions économiques sont favorables et, inversement, de pouvoir compter sur un système plus protecteur quand l’économie va mal et que des emplois sont détruits. Vous lancez en outre une négociation pour redéfinir la méthode de gouvernance de l’assurance chômage. Les partenaires sociaux et l’État partagent le souhait de faire évoluer la gouvernance. Pour mémoire, les partenaires soci...

...foncer dans la paresse et la fraude. Ces idées sont battues en brèche par une étude de Mathieu Grégoire et Claire Vivès, publiée dans la revue de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et portant sur l’évolution des droits à l’assurance chômage de 1979 à 2021. Cette étude établit que, en matière d’indemnisation du chômage, l’« affirmation selon laquelle les droits des salariés à l’emploi discontinu a progressé jusqu’à dépasser les droits des salariés stables apparaît en complet décalage avec les résultats [des] simulations » mises en place. C’est le contraire qui se dessine : « L’indemnisation totale d’un salarié payé au Smic à mi-temps subit une perte spectaculaire depuis 1979 : en 2019, le montant perçu par ce salarié est inférieur de 50 % par rapport à ce à quoi il pouvait pré...

Je tiens à prendre la parole à l’occasion de l’examen de l’article 1er, afin d’évoquer l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). Cette expérimentation fonctionne bien et de nouveaux territoires français, en grand nombre, souhaitent y adhérer. La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » avait donné à cinquante nouveaux territoires la possibilité de s’engager dans ce processus, mais ce chiffre a été atteint et de nombreuses collectivités et de nombreux partenaires souhaitent adhérer à cette démarche et sollicitent l’augmentation du nombre de TZCLD. En l’état actuel, seul un décret en Con...