Interventions sur "l’immigration"

Le présent amendement vise à retrancher 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 10 millions d’euros de crédits de paiement à l’action n° 12 du programme 104, intitulée « Actions d’accompagnement des étrangers en situation régulière », pour les affecter à l’action n° 03 du programme 303, intitulée « Lutte contre l’immigration irrégulière », à due concurrence en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. L’objectif est de revoir à la baisse les montants alloués aux programmes d’alphabétisation et d’accès aux droits, à l’insertion professionnelle et à l’emploi des migrants pour renforcer le volume de dépenses relatives à l’éloignement des migrants en situation irrégulière.

Le présent amendement vise à retrancher 5 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 5 millions d’euros de crédits de paiement à l’action n° 16 du programme 104, intitulée « Accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants », pour les affecter à l’action n° 03 du programme 303, intitulée « Lutte contre l’immigration irrégulière ». L’objectif est d’affecter 5 millions d’euros supplémentaires aux dépenses d’investissement immobilier pour l’extension des centres de rétention administrative existants et la création de nouveaux centres de rétention administrative dans le Calvados, le Pas-de-Calais et les Hautes-Alpes.

...çaises, parce qu’elles sont nées en France, et aux parents étrangers, voire clandestins, de demeurer sur notre sol ! Monsieur le ministre d’État, je me permets de rappeler la lucidité qui avait frappé en 2005 le ministre français de l’outre-mer de l’époque, un certain François Baroin. Revenant de Mayotte, il avait appelé de ses vœux des mesures radicales, nécessaires selon lui pour lutter contre l’immigration illégale dans les îles françaises. Pour y parvenir, il se déclarait prêt – lui, François Baroin ! – à remettre en cause le droit du sol ! Depuis, rien n’a changé, si ce n’est en pire ! Nous devons renvoyer les primo-arrivants chez eux, organiser leur retour dans leur pays d’origine, organiser le retour des bateaux qui transportent ces clandestins tout en les interceptant, bien sûr. Tous nos effo...

...montant est égal, voire supérieur, à ce que gagnent nombre de nos agriculteurs ou éleveurs, pour ne citer qu’eux ! Comme je l’ai déjà rappelé, 80 000 ménages bénéficiaient de l’ADA au 31 juillet 2017. Notre politique d’asile coûte près de 2 milliards d’euros au budget de l’État. Une somme aussi faramineuse démontre que l’asile a été complètement dévoyé et qu’il constitue désormais une filière de l’immigration clandestine. Or, pour rappel, le rapport de la Cour des comptes de 2015 indiquait que 75 % des demandeurs d’asile étaient déboutés et que, parmi ceux-ci, seuls 1 % étaient expulsés. Je rappelle que l’instruction des demandes d’asile dure en moyenne entre douze et quatorze mois durant lesquels les 75 % de déboutés du droit d’asile vont toucher leur allocation mensuelle. Au total, le coût de l’asi...

... à laquelle la France est partie depuis un certain nombre d’années, mais je trouve qu’au travers de l’article 57 bis la France s’est éloignée, voire affranchie, de certaines règles de cette convention. C'est la raison pour laquelle j’estime qu’il sera temps de revenir sur la participation du transporteur national à ces opérations dans le cadre du futur projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration.

Cet amendement vise à responsabiliser les acteurs des transports, essentiellement les transporteurs aériens, en l’occurrence. Or on ne peut pas être contre l’immigration irrégulière et dédouaner de leur responsabilité, y compris pécuniaire, ceux qui y contribueraient. Cette position vaut pour les transporteurs aériens mais vaut aussi, de manière générale, pour l’ensemble de la chaîne qui faciliterait l’immigration irrégulière. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Nous sommes prêts à vous écouter sur ce sujet, d’autant plus que l’INSEE a publié ce matin une étude extrêmement intéressante montrant une très grande stabilité du flux migratoire dans notre pays s’agissant de l’immigration régulière. Je rappelle à tous que l’on ne traite bien entendu dans la loi que de l’immigration régulière. L’immigration irrégulière est hors la loi et l’on ne peut pas la traiter, sauf par des mesures spécifiques, mais tel n’est pas l’objet du présent projet de loi, puisqu’il a fallu que le Sénat en modifie l’intitulé pour lui trouver une vraie destination, …

… c'est-à-dire mieux lutter contre l’immigration irrégulière.

S’agissant de l’immigration régulière, tout d’abord, nous connaissons une grande stabilité. Le solde migratoire est même en diminution entre 2006 et 2013. C’est en tout cas ce qui ressort de l’étude de l’INSEE. Ce n’est bien sûr pas ce que ressentent nos concitoyens.

En effet, si nos concitoyens ont un autre ressenti que celui qu’ils devraient avoir de l’immigration régulière, c’est qu’il existe d’autres phénomènes, en quelque sorte endémiques, que le législateur ne traite pas, qui reviennent régulièrement et expliquent probablement que nous en soyons à la vingt-troisième loi sur le droit des étrangers à séjourner en France depuis trente-cinq ans. Devant ce texte qui, comme l’a souligné le rapporteur lors de sa présentation initiale, ne bouleversait rien du...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, devenu projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration, le texte sur lequel nous allons nous prononcer, récrit par la droite sénatoriale, vient considérablement réduire les droits des étrangers. Dans la continuité des réformes passées, le Gouvernement a, quant à lui, souhaité maintenir l’inversion de la logique d’intégration, affirmant que les personnes étrangères ont besoin de droits pour s’intégrer, et non de s’intégrer pour mériter des droits. A...

...e plus, la délivrance d’un visa de long séjour a été subordonnée à la preuve préalable de la connaissance suffisante de la langue française, à l’adhésion aux valeurs essentielles de la société française et à la capacité à exercer une activité professionnelle ou à assurer son autonomie financière. Par ailleurs, le transfert des compétences des médecins des ARS aux médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII, a été complété par la substitution de l’aide médicale d’État, l’AME, à une aide médicale d’urgence limitée. Les contrôles administratifs permis par les articles 8, 8 bis A et 25 ont également été renforcés pour « vérifier la réalité de la situation des personnes disposant d’un titre pluriannuel ». En outre, tous les délais en matière d’éloignement et de recou...

Je vous renvoie par ailleurs, mes chers collègues, à l’étude que vient de publier l’INSEE, qui bouscule effectivement des idées reçues sur l’immigration, quelle que soit la nature de celle-ci. Vous l’aurez compris, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen voteront contre ce texte modifié par la droite sénatoriale. Toutefois, ils auraient également voté contre le projet de loi gouvernemental

C’était notre état d’esprit avant d’aborder un projet porté par le Gouvernement, projet à la fois équilibré et pragmatique. En effet, il permettait d’améliorer les conditions d’accueil de celles et ceux qui sont en situation régulière, de renforcer l’attractivité de la France, tout en luttant plus efficacement contre les filières et l’immigration clandestine. Toutefois, dès l’examen du projet de loi en commission, nos espoirs ont été déçus, la droite ayant choisi le « détricotage » en règle et les postures politiciennes.

Avant même la discussion, les dés étaient jetés, avec MM. Retailleau et Buffet qui, dans une tribune, affirmaient selon une formule-choc que « François Hollande ouvre grand les vannes de l’immigration » !

… qui n’est plus relatif au droit des étrangers, mais à la maîtrise de l’immigration. Vous considérez l’étranger comme une menace, quand vous n’en faites pas tout simplement un bouc émissaire. Au nom du groupe socialiste, je voudrais rappeler ici haut et fort que, aujourd’hui, un Français sur quatre a un grand-parent né hors de France.

C’est cela, la réalité de la France d’hier et d’aujourd’hui. Et, je l’affirme, cela continuera ! En effet, l’immigration est une composante de toutes les grandes nations, a fortiori dans un monde de plus en plus globalisé. Le tout aurait été de parvenir à discuter des conditions de cette immigration dans un climat apaisé et dépassionné, tout en gardant en mémoire les valeurs humanistes fondatrices de notre République.

… avait été « l’immigration choisie », avec l’instauration de quotas ? Les Républicains cherchent à nous faire du neuf avec du vieux. Se souviennent-ils du verdict de la commission Mazeaud ? M. Mazeaud n’était pourtant pas un affreux gauchiste, me semble-t-il… En ce qui concerne les quotas, je cite le rapport de cette commission : « sans utilité réelle en matière d’immigration de travail, inefficaces « contre l’immigration...

À entendre certaines interventions, on a l’impression d’être dans un régime de pensée unique. On a l’impression qu’on ne peut pas, dans cette assemblée et dans notre société, avoir un avis sur l’immigration qui soit divergent de ce que pensent les soi-disant bien-pensants. Je le dis très clairement : je suis hostile à l’immigration, pour des raisons qui sont à la fois conjoncturelles et structurelles. Tout d’abord pour des raisons conjoncturelles…

Il ne faut pas s’étonner du résultat des élections, avec de tels irresponsables de la pensée unique. Je suis également hostile à l’immigration pour des raisons structurelles. Par le passé – et mon département en est un exemple –, nous avons eu d’énormes vagues d’immigration, des Polonais, des Italiens, des Portugais, et ces gens ne posaient pas de problème !