Interventions sur "logement"

La question est moins celle du montant absolu des crédits que celle de leur utilisation et de la politique sous-jacente. Nous traversons en effet une crise historique du logement, que le Gouvernement persiste à ne pas vouloir affronter. C'est une bombe sociale majeure, mais, au travers de ce projet de loi de finances, il n'en a pas pris toute la mesure. Cette crise est tout d'abord celle de l'offre. Il ne s'agit pas simplement d'une phase descendante d'un cycle économique, puisque les points bas des cycles précédents ont d'ores et déjà été dépassés sans qu'aucun signe an...

Ce travail a une actualité étonnante, non seulement parce que vous êtes le ministre qui met fin au dispositif Pinel, mais aussi parce que le cadre que vous esquissiez alors est celui de la crise du logement que nous traversons. Pour ce qui est de l’économie, 300 000 emplois seraient menacés d’ici à deux ans en raison d’une construction qui s’effondre, dans un contexte d’inflation, de hausse des taux d’intérêt et de reprise du chômage. Pour ce qui est du social, la demande de logements sociaux et le mal-logement n’ont jamais été aussi hauts dans notre pays, avec la réapparition de campements et de ...

... les travaux d’un pont est de 1 million d’euros, voire 1, 5 million d’euros. Il est donc nécessaire que les collectivités anticipent les travaux à venir et qu’elles établissent un ordre de priorités, ce qu’elles font déjà. Elles ont aussi naturellement besoin d’être accompagnées financièrement dans la réalisation de ces très lourdes opérations. Je ne reviendrai pas longuement sur la politique du logement, qui est évidemment un enjeu essentiel de l’aménagement du territoire. À ce titre, les deux questions essentielles sont les suivantes : qui loger ? Les personnes en difficulté, celles qui travaillent, celles qui sont touchées par la dépendance ou les handicaps ? Et où et dans quelles conditions loger ces personnes ? Contrairement au mouvement de concentration auquel nous assistons depuis plusie...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les trois programmes consacrés au logement augmenteront globalement de 8, 2 % en euros courants en 2024. Ces hausses de crédits permettront notamment le développement des aides à la rénovation énergétique des logements privés et sociaux. Les moyens du dispositif MaPrimeRénov' s'accroîtront fortement, et une enveloppe sera débloquée au profit des logements sociaux, comme cela a été annoncé. On doit également souligner que plusieurs dispo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au-delà du seul exercice comptable et budgétaire, la mission dont nous discutons aujourd’hui – c’est également valable plus largement pour le projet de loi de finances – doit nous amener à réfléchir au modèle de société que nous souhaitons défendre pour les générations futures. Logement, hébergement, insertion des personnes vulnérables, aménagement des territoires, rénovation énergétique : cette mission est au carrefour d’enjeux fondamentaux pour le quotidien des Français. Comme notre collègue Jean-Baptiste Blanc l’a rappelé, la politique du logement fait pourtant face à une crise d’une ampleur inédite : baisse de 28 % du nombre des permis de construire, baisse de 40 % du nombr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 177, « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », comporte les crédits budgétaires de la politique publique de lutte contre le sans-abrisme. À ce sujet, mes auditions m'ont permis de dresser un constat sans appel : la situation est dramatique et elle s'aggrave. Le 2 octobre 2023, quelque 8 350 personnes ont appelé le 115, lequel n'a pas pu leur trouver de solution d'hébergement pour la nuit. Parmi elles...

...os territoires doit être une véritable ambition nationale, au même titre que la cohésion des territoires. L’augmentation de 5 % en euros constants des crédits de cette mission, portés à plus de 19 milliards d’euros, devrait naturellement offrir quelques espoirs, monsieur le ministre. Pour autant, le détail des choix budgétaires du Gouvernement ne peut qu’inquiéter. Je m’arrêterai d’abord sur le logement. Comme les rapporteurs l’ont indiqué, le logement traverse une crise historique dans notre pays. La production de logements neufs s’effondre dans tous les territoires, sous l’effet d’une triple crise, dont le rapporteur spécial Jean-Baptiste Blanc a souligné à juste titre qu’elle était à la fois une crise de la demande, une crise de l’offre et une crise du logement social. Des milliers de Franç...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise du logement perdure et s’amplifie. Je ne reviendrai pas sur les chiffres et sur le diagnostic, mes collègues l’ayant déjà très bien fait. Sur ces travées, nous faisons tous le constat de la conjugaison malheureuse d’une crise de l’offre et d’une crise de la demande de logements. En guise de réponse, le Gouvernement nous propose un PLF qui se situe dans la continuité. Où est la rupture avec les précédents PL...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, articulée autour de programmes relatifs aux politiques d'hébergement, du logement, de l'urbanisme et de la ville, qui sont autant d'enjeux majeurs pour notre pays, la mission « Cohésion des territoires » connaît une réévaluation de ses crédits de paiement pour 2024 de 5 % en euros constants. La question qui nous est posée est la suivante : est-ce suffisant ? La réponse est non, évidemment, les rapporteurs qui se sont succédé à la tribune l'ont montré. Permettez-moi de soulig...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début de l'année 2021, Mme Emmanuelle Wargon, alors ministre du logement, avait fixé l'objectif de 250 000 logements sociaux construits en deux ans. En cette fin 2023, nous sommes en passe de battre le record du plus faible nombre de logements sociaux réellement livrés... Monsieur le ministre, votre projet de budget n'offre aucune perspective de réponse à cette urgence humaine, sociale et économique, à cette exigence de dignité et de sécurité la plus essentielle, à c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous allons examiner les crédits de la mission « Cohésion des territoires », qui regroupe plusieurs programmes liés à l'aménagement du territoire, au logement – celui-ci traverse une crise sans précédent – et à la politique de la ville. Nous sommes satisfaits de l'augmentation des crédits du programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Atteignant près de 20 %, celle-ci est due à la mise en place de France Ruralités, qui remplace le fameux agenda rural. Néanmoins, en y regardant de plus près, il nous vient ...

En revanche, je déplore que le Gouvernement ne prenne pas assez la mesure de l'explosion de la demande de logements.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le logement subit une triple crise : une crise de l'offre, une crise de la demande et une crise de l'accès. Cette crise prend racine dans des facteurs structurels, tels que la hausse des coûts de construction et l'envolée des prix du foncier en zones tendues. Elle est également aggravée par des facteurs liés à la conjoncture, comme la hausse des taux d'intérêt, qui sape la capacité des Français à acheter un...

...ient également pour pallier les difficultés économiques induites par le phénomène d'échouage des algues sargasses sur nos littoraux. Nous entendons poursuivre tous nos efforts dans cette direction, afin qu'aucun territoire de notre République ne soit laissé pour compte. Mes chers collègues, je suis convaincue que nous partageons tous les mêmes objectifs : permettre à chaque citoyen d'accéder au logement et à tous nos territoires de prospérer. Il y va de l'intérêt général. Le groupe RDPI votera les crédits de cette mission.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le logement touche à la dignité des Français et à leur pouvoir d'achat – il représente 40 % des dépenses contraintes des ménages modestes –, mais également à leurs conditions d'emploi, dans la mesure où 50 % des chômeurs hébergés dans les logements sociaux renoncent à une opportunité professionnelle leur imposant une mobilité géographique. Or notre pays s'enfonce depuis six ans dans une crise durable du log...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la production du logement en France est au cœur d'une multiplicité d'enjeux politiques. Elle est en premier lieu une priorité économique, tant le secteur du bâtiment est considéré comme un important pourvoyeur de main-d'œuvre. Elle est une priorité sociale, comme le rappellent régulièrement les associations de défense des sans-abri. Elle est également une priorité environnementale, en particulier parce que les engagements...

...ques en matière de rénovation énergétique, dont il était le rapporteur. En effet, il s’agit d’abonder le budget des organisations HLM pour la rénovation énergétique par une ouverture de crédits à hauteur de 1, 5 milliard d’euros supplémentaire, dès 2024. Je sais que M. le ministre aime les règles de trois. L’Union sociale pour l’habitat (USH) considère qu’il faudrait réhabiliter environ 150 000 logements par an. Le coût par logement serait d’environ 60 000 euros. D’où le montant total estimé à 9 milliards d’euros. Bien évidemment, cela représente un mur d’investissement pour les bailleurs sociaux. Nous proposons donc de prévoir 1, 5 milliard d’euros supplémentaires en 2024, sur les 9 milliards d’euros du montant total, une part importante de l’investissement restant à la charge des bailleurs so...

Ce travail a une actualité étonnante, non seulement parce que vous êtes le ministre qui met fin au dispositif Pinel, mais aussi parce que le cadre que vous esquissiez alors est celui de la crise du logement que nous traversons. Pour ce qui est de l'économie, 300 000 emplois seraient menacés d'ici à deux ans en raison d'une construction qui s'effondre, dans un contexte d'inflation, de hausse des taux d'intérêt et de reprise du chômage. Pour ce qui est du social, la demande de logements sociaux et le mal-logement n'ont jamais été aussi hauts dans notre pays, avec la réapparition de campements et de ...

Selon les estimations de la Banque des territoires, les organismes HLM seraient en mesure de maintenir une trajectoire ambitieuse de réhabilitation jusqu’en 2030, avec un niveau important de 125 000 logements rénovés par an. Néanmoins, cette trajectoire me semble insuffisante pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone. En outre, monsieur le ministre, je crains qu’une telle politique, contrairement à vos propos rassurants, n’aggrave encore davantage la baisse de la construction de logements, déjà au plus bas. Certes, l’investissement est important, mais les objectifs et les e...

... les travaux d'un pont est de 1 million d'euros, voire 1, 5 million d'euros. Il est donc nécessaire que les collectivités anticipent les travaux à venir et qu'elles établissent un ordre de priorités, ce qu'elles font déjà. Elles ont aussi naturellement besoin d'être accompagnées financièrement dans la réalisation de ces très lourdes opérations. Je ne reviendrai pas longuement sur la politique du logement, qui est évidemment un enjeu essentiel de l'aménagement du territoire. À ce titre, les deux questions essentielles sont les suivantes : qui loger ? Les personnes en difficulté, celles qui travaillent, celles qui sont touchées par la dépendance ou les handicaps ? Et où et dans quelles conditions loger ces personnes ? Contrairement au mouvement de concentration auquel nous assistons depuis plusie...