Interventions sur "logement"

Lors de l'examen de la première partie, nous avons eu un débat sur un amendement déposé par Bruno Retailleau et un certain nombre de ses collègues du groupe Les Républicains, visant à soutenir la promotion immobilière. Nous subissons en effet à la fois une crise du logement et une crise de l'immobilier. Les deux, parfois, se croisent, avec des effets importants, mais ils ont des ressorts potentiellement plus larges au sein de leurs périmètres respectifs. Cet amendement n° I-1641 rectifié bis visait à soutenir la promotion immobilière, qui est entrée dans une crise difficile, au travers d'un dispositif s'inscrivant dans la durée, dont le coût, certes négligea...

Cet amendement, similaire au précédent, vise à apporter le financement nécessaire au rétablissement de l’APL accession ; cette aide, ciblée vers les ménages les plus modestes, permet d’accroître la mobilité dans le parc social et de faciliter la vente de logements HLM à leurs locataires. L’idée est de mieux accompagner les ménages les plus fragiles, pour un coût, comme dans l’amendement précédent, de 50 millions d’euros.

La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession pour le logement neuf et l’a maintenue temporairement, avec un an de répit, pour le logement ancien. Le Sénat a, à plusieurs reprises, rétabli une telle disposition, dont je comprends parfaitement le bien-fondé, car elle constitue de toute évidence un complément de revenus important pour les ménages. Malgré tout, mes chers collègues, dans le cadre de la logique qui prévaut ce soir, vous connaissez la chanson : ...

Toujours sur le même sujet, nous entendons abonder le Fonds national des aides à la pierre, d'un montant cette fois limité à 362 millions d'euros. Ainsi, on pourrait augmenter de 20 % le montant moyen de la subvention et programmer 60 000 logements en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI). Compte tenu de votre ligne générale, monsieur le rapporteur spécial, même si la somme proposée ici semble plus raisonnable, je sais bien que vous allez demander le retrait de l'amendement. Mais pourriez-vous nous préciser s'il s'agit d'un retrait plutôt « favorable » ou « défavorable » ? Cela permettrait d'éclairer le débat !

... outil extrêmement efficace, qui a vocation à aider les ménages modestes à accéder à la propriété. L’APL accession a joué bien souvent un rôle déclencheur dans l’acte d’acquisition. Il est doublement important aujourd’hui de relancer cette aide, dans un contexte où les conditions d’octroi des prêts par les banques se sont durcies et où les bailleurs sociaux continuent d’être incités à vendre des logements HLM pour compléter leur financement. Nous voterons donc en faveur de ces amendements.

La suppression du seuil de versement pour ce qui concerne l’aide personnalisée au logement est une mesure destinée à compenser la mise en place de la RLS. Pour l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS), le seuil n’a pas été supprimé, sans que nous en connaissions la raison. Je vois dans le dépôt de cet amendement un appel au ministre pour qu’il nous fournisse des précisions à ce sujet. En tout état de cause, je demande le retrait de l’amendeme...

Cet amendement de mon collègue Yves Bleunven vise à corriger une incohérence, en permettant d'intégrer les centres communaux d'action sociale (CCAS) au sein des bénéficiaires des aides à la pierre distribuée par le FNAP. Les CCAS, chargés de l'action sociale sur les territoires, sont propriétaires, pour une partie d'entre eux, de logements à vocation sociale, qu'ils louent soit directement aux publics concernés, soit par l'intermédiaire d'un bailleur social. Acteurs majeurs de la lutte contre le mal-logement, ils doivent pouvoir prétendre au même soutien financier que les bénéficiaires actuels du FNAP. Pour ce faire, l'action n° 01 « Construction locative et amélioration du parc » du programme 135 serait abondée de 15 millions d'...

La réduction de loyer de solidarité vise à compenser la réduction des APL (aides personnelles au logement) par le Gouvernement. Or le loyer continue de représenter une dépense importante pour de nombreux ménages qui perçoivent les APL. De plus, le forfait charges, comme on l'appelle, ne suit pas véritablement la hausse du coût de l'énergie. Par cet amendement, nous proposons donc de tenir compte de cette hausse et de revaloriser le forfait charges des APL à hauteur de 12, 5 %. Malheureusement, nos...

...res – on parle de plus de 2 800 enfants ! –, qui plus est largement sous-évalués. Les écoutants sociaux du 115 croulent sous les appels, qui ne débouchent bien souvent que sur des demandes non pourvues. L’hiver dernier, plus de 5 000 personnes ayant appelé ce numéro sont restées sans solution. La saturation de notre système d’hébergement n’est pas nouvelle, mais, avec l’inflation et la crise du logement et de l’hôtellerie, elle s’est brutalement aggravée. Monsieur le ministre, face à l’augmentation des inégalités, face à ces chiffres affolants d’enfants à la rue, vos engagements ne suffiront pas. Il faut ouvrir ces 10 000 places supplémentaires ! Mes chers collègues, j’espère que, dans cet hémicycle, ce soir, nous adopterons cet amendement, tant la situation est grave et alarmante. Il y va du ...

Sur cet amendement, nous écouterons attentivement l'avis qu'émettra le Gouvernement. La contemporanéisation des ressources prises en compte pour la délivrance des aides personnelles au logement représente, nous le savons, une économie importante pour l'État. Il serait donc parfaitement justifié, dans l'autre sens, de supprimer le mois de carence, véritable source d'incompréhension et de colère pour les ménages modestes qui s'installent dans un nouveau logement. Il n'est pas possible, monsieur le ministre, de jouer la simultanéité dans un sens et la carence dans l'autre. Certes, la supp...

Nous nous étions battus contre la contemporanéisation des ressources. Nous voterons donc ces amendements identiques, qui visent à supprimer le mois de carence en matière d'ouverture des droits aux aides au logement. Ce délai de carence, qui pénalise les ménages s'installant dans un nouveau logement, est venu s'ajouter à toutes les économies budgétaires réalisées depuis 2017 sur les aides aux logements, économies qui se montent tout de même à plus de 10 milliards d'euros pour l'État. Dans le contexte actuel, la protection de nos concitoyens ne doit plus être ni menacée ni même questionnée. Faut-il le rappe...

Simplement, aujourd’hui, malgré les 203 000 places d’hébergement existantes, des familles dorment dehors ! Le maintien du nombre de places d’hébergement ne permet donc pas de régler le cas de ces familles. Vous nous dites, en outre, que vous préféreriez qu’elles vivent dans un logement. Quelle réponse extraordinaire ! Le choix qui se présente à elles n’est pas entre vivre dans un hébergement d’urgence et vivre dans un logement social digne, c’est : vivre dans un hébergement d’urgence, y avoir un toit sur la tête, ou vivre dehors. Telle est la réalité à laquelle nous sommes confrontés ! Il ne s’agit pas de vous mettre en cause. Nous voulons simplement exprimer que l’on ne peut ...

Étant toujours extrêmement attentif à vos propos, monsieur le rapporteur spécial, j'ai bien noté que vous jugiez excessif le montant de 250 millions d'euros précédemment proposé. Je présente donc maintenant une mesure beaucoup plus modeste, d'un coût de 50 millions d'euros, afin de rétablir l'APL accession pour tout logement, neuf ou ancien, sur l'ensemble du territoire. Si l'on retient l'hypothèse de 30 000 nouveaux ménages aidés, le coût annuel de ce rétablissement pour les finances publiques sera effectivement de 50 millions d'euros. Pour y parvenir, nous proposons une réaffectation de crédits, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement. Cette présentation d'amendement me donne l'occasion de re...

Cet amendement, similaire au précédent, vise à apporter le financement nécessaire au rétablissement des APL accession ; ces aides, ciblées vers les ménages les plus modestes, permettent d'accroître la mobilité dans le parc social et de faciliter la vente de logements HLM à leurs locataires. L'idée est de mieux accompagner les ménages les plus fragiles, pour un coût, comme dans l'amendement précédent, de 50 millions d'euros.

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'APL accession pour le logement neuf et l'a maintenue temporairement, avec un an de répit, pour le logement ancien. Le Sénat a, à plusieurs reprises, rétabli une telle disposition, dont je comprends parfaitement le bien-fondé, car elle constitue de toute évidence un complément de revenus important pour les ménages. Malgré tout, mes chers collègues, dans le cadre de la logique qui prévaut ce soir, vous connaissez la chanson : ...

...pour un outil très efficace, qui a vocation à aider les ménages modestes à accéder à la propriété. L'APL accession a joué bien souvent un rôle déclencheur dans l'acte d'acquisition. Il est doublement important aujourd'hui de relancer cette aide, dans un contexte où les conditions d'octroi des prêts par les banques se sont durcies et où les bailleurs sociaux continuent d'être incités à vendre des logements HLM pour compléter leur financement. Nous voterons donc en faveur de ces amendements.

La suppression du seuil de versement pour ce qui concerne l'aide personnalisée au logement est une mesure destinée à compenser la mise en place de la RLS. Pour l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS), le seuil n'a pas été supprimé, sans que nous en connaissions la raison. Je vois dans le dépôt de cet amendement un appel au ministre pour qu'il nous fournisse des précisions à ce sujet. En tout état de cause, je demande le retrait de l'amendeme...

...res – on parle de plus de 2 800 enfants ! –, qui plus est largement sous-évalués. Les écoutants sociaux du 115 croulent sous les appels, qui ne débouchent bien souvent que sur des demandes non pourvues. L'hiver dernier, plus de 5 000 personnes ayant appelé ce numéro sont restées sans solution. La saturation de notre système d'hébergement n'est pas nouvelle, mais, avec l'inflation et la crise du logement et de l'hôtellerie, elle s'est brutalement aggravée. Monsieur le ministre, face à l'augmentation des inégalités, face à ces chiffres affolants d'enfants à la rue, vos engagements ne suffiront pas. Il faut ouvrir ces 10 000 places supplémentaires ! Mes chers collègues, j'espère que, dans cet hémicycle, ce soir, nous adopterons cet amendement, tant la situation est grave et alarmante. Il y va du ...

...port Où est l ’ argent pour l ’ hébergement des femmes victimes de violences ? de la Fondation des femmes, publié en novembre 2021, recommandait de mettre à disposition des femmes victimes 13 530 places d’hébergement, avec un mix, à hauteur respectivement de 70 % et de 30 %, entre des places en hébergement regroupé collectif spécialisé, dont le coût est estimé à 19 892 euros par an, et en logement accompagné, dont le coût est estimé à 11 300 euros par an. Le développement de 2 000 nouvelles places étant encore nécessaire pour répondre à des besoins en hausse, le coût global du développement de ces places est estimé, selon les critères que je viens de développer, à 34, 6 millions d’euros. L’objet de cet amendement est justement d’ouvrir ces crédits.

...ments de professeurs et de démultiplication des effectifs d’étudiants ? Deuxièmement, la question de la précarité croissante des étudiants reste prégnante depuis quelques années – d’autres l’ont dit. Elle a été mise en lumière au moment de la crise sanitaire de 2020. Le coût de la rentrée étudiante est désormais de 3 000 euros. Les étudiants sont également les premières victimes de la rareté des logements accessibles. L’augmentation des prix alimentaires conduit plus d’un tiers des étudiants à sauter un repas par jour, et beaucoup d’entre eux tapent désormais à la porte des Restos du Cœur ou d’autres associations, dont je salue l’engagement. Nous savons aussi que les jeunes ont des problèmes de santé. Le groupe RDSE a d’ailleurs déposé une proposition de résolution sur la nécessité de mieux pren...