Interventions sur "logement"

La rénovation énergétique du patrimoine bâti constitue un enjeu fondamental face à l’urgence climatique, puisqu’environ 30 % des logements sont situés dans des immeubles construits avant 1948. Compte tenu de ses caractéristiques constructives, ce type de bâti ne peut pas être rénové de la même manière que celui d’après-guerre, sous peine de provoquer des pathologies qui rendraient sa dégradation irréversible et son occupation impossible. Or aucun dispositif financier spécifique n’a jusqu’ici été mis en place pour encourager des ré...

...ue de la mise en œuvre des annonces du Ciom. Pour ce qui est du programme 123, qui recense les crédits des politiques publiques en faveur de l’amélioration des conditions de vie dans les outre-mer, cette hausse porte sur trois domaines fondamentaux pour nos territoires. Tout d’abord, un effort notable de près de 50 millions d’euros est consenti afin de poursuivre la dynamique lancée par le plan Logement outre-mer en développant et en rénovant l’habitat, mais aussi en résorbant l’habitat indigne. Ensuite, les moyens alloués à la continuité territoriale sont renforcés de 22 millions d’euros. Enfin, le projet de loi de finances pour 2024 maintient et renforce l’aide ciblée en direction de certains territoires au travers des contrats de redressement en outre-mer (Corom), pour 40 millions d’euros e...

...nt, soit une augmentation de 195 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 648 millions d'euros en crédits de paiement. Ces crédits pluriministériels permettent, notamment, le financement de plusieurs plans thématiques importants pour nos territoires d'outre-mer : le plan d'actions pour les services d'eau potable et d'assainissement, le plan Séisme Antilles, le plan Sargasses, le plan Logement outre-mer et le plan Chlordécone. Nous saluons donc leur augmentation. Enfin, les territoires d'outre-mer bénéficient des crédits du plan de relance et du fonds vert. Pour ce qui concerne le plan de relance, 1 milliard d'euros d'autorisations d'engagement environ avaient été consommés en outre-mer à la fin de 2022, soit 500 millions d'euros de moins que le montant d'ouverture initialement annonc...

...ant répartis au sein de trente-deux missions budgétaires, c'est peu dire qu'il n'est pas aisé d'apprécier dans sa globalité l'effort consenti par l'État en faveur du rattrapage de nos territoires ultramarins. Pour ce qui est des crédits du très restreint périmètre de la mission « Outre-mer », nous notons avec satisfaction que nombre des recommandations de notre assemblée, portant notamment sur le logement ou sur la continuité territoriale, ont été suivies dans le cadre de ce budget, ainsi que dans celui des annonces issues du comité interministériel des outre-mer. Naturellement, beaucoup reste à faire ; mais, lorsque le Gouvernement reprend à son compte des propositions qui lui sont faites, il convient de le noter. Cela dit, pour ce qui concerne la question du logement social, sur laquelle je so...

...ions d'engagement et à 5 % en crédits de paiement. Nous nous félicitons de cette augmentation notable des crédits, qui intervient dans un contexte encore incertain pour les territoires ultramarins, marqué par une inflation persistante, une aggravation des inégalités et une multiplication des tensions sociales. Ces crédits supplémentaires permettront, tout d'abord, de financer la construction de logements et la lutte contre l'habitat indigne, qui constituent un enjeu majeur. Vous le savez, les logements insalubres représentent en moyenne 18 % des logements en outre-mer. Ces crédits permettront, ensuite, le renforcement de la continuité territoriale, notamment grâce à l'élargissement des publics éligibles à l'aide à la continuité territoriale. Les ouvertures de crédits ont également vocation à r...

...rt à 2023. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants salue cette augmentation des moyens au service de nos concitoyens. La mission « Outre-mer » répond à quatre grandes orientations budgétaires de la politique du Gouvernement. La première a trait aux préoccupations quotidiennes des habitants de ces territoires et s'organise elle-même autour de trois grands axes : le logement, l'accès à l'eau et la lutte contre les sargasses. Tout d'abord, pour ce qui concerne le logement, l'augmentation de la ligne budgétaire unique permettra de financer les grands défis de nos territoires, à savoir la construction de logements locatifs sociaux, la réhabilitation et l'adaptation au vieillissement du parc locatif privé et du parc locatif social, sans oublier la lutte contre l'habitat...

...nt ne pas être désarçonné à la lecture de l'article 50, qui fait reposer le dispositif MaPrimeRénov' sur un diagnostic de performance énergétique (DPE) strictement hexagonal, quand le Ciom, l'été dernier, a acté la mise en application des DPE ultramarins en 2028 ? Procéder de la sorte, c'est priver quelque 2 millions de Français d'une aide bénéfique tant pour la transition écologique que pour le logement. MaPrimeRénov' permet en effet de lutter contre la vacance dans le parc locatif privé, contre l'habitat indigne et, in fine, contre la crise du logement. C'est un levier évident ; et pourtant nous ne pouvons en bénéficier. Les exemples de ce type ne manquent pas. Trop de lois et de décrets sont source de blocages qui entravent le travail de nos collectivités. Le bâti est souvent vétuste,...

...outiendront les communes en difficulté – les fonds alloués aux contrats de redressement en outre-mer (Corom) sont ainsi relevés de 10 millions d'euros – et renforceront la continuité territoriale – le budget de Ladom progresse, pour sa part, de 8 millions d'euros. Je centrerai mon intervention sur les sujets primordiaux pour les populations ultramarines que sont le financement du grand âge et le logement, avant de dire un mot des amendements que je soutiendrai. Pour ce qui est de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), les particularités démographiques des territoires ultramarins exigent une adaptation de ses paramètres, notamment à La Réunion. Contrairement à une idée reçue, les collectivités territoriales ultramarines ne sont plus « jeunes » : en moyenne, leur population sera même bient...

...exécutif nous présente-t-il avec la mission « Outre-mer » ? Aucune. Il persiste dans la voie fatale empruntée depuis maintenant six ans. Cette mission ne répond pas aux enjeux d'autonomie économique, de développement et de durabilité. Mes chers collègues, songez à Mayotte : l'île est en proie à la submersion migratoire, laquelle entraîne une pénurie généralisée d'eau. À La Réunion, la crise du logement est telle que les services de l'État estiment à 40 000 le nombre de logements nouveaux manquants pour nos compatriotes. En Guyane, l'immigration irrégulière et l'orpaillage illégal terrifient les habitants. Profitant de l'inflation, le Gouvernement annonce une augmentation minime du budget de la mission « Outre-mer » : dont acte. Mais ces quelques millions d'euros saupoudrés ne permettront en r...

... bouclier qualité-prix, dont le panier a été élargi cette année, ou le filet de sécurité, qui vise à lutter contre la hausse des prix de l'énergie. Ils ont évidemment le mérite d'exister, mais, au regard des chiffres que je viens de citer, on peut regretter leur manque d'efficacité. La lutte contre l'habitat indigne est renforcée de 16 millions d'euros. Cet effort est absolument nécessaire : les logements insalubres représentent 18 % des habitations dans les outre-mer, contre 1, 2 % dans l'Hexagone. Je rappelle qu'à Mamoudzou 15 000 personnes vivent dans un bidonville.

...indre 2, 9 milliards d'euros. En crédits de paiement, il progresse plus faiblement, de 4, 5 %, pour s'établir à 2, 66 milliards d'euros. Je le répète, cette augmentation de crédits mérite d'être saluée ; mais on ne peut que la juger insuffisante quand on connaît les urgences en outre-mer et la forte inflation qui y règne actuellement. Les efforts de ce budget 2024 portent essentiellement sur le logement – l'habitat insalubre reste bien sûr une priorité, tant le retard est grand dans nos outre-mer – et sur l'accompagnement financier de Mayotte, lequel est bien compréhensible, étant donné la situation sociale alarmante dans laquelle se trouve ce département. Aujourd'hui, les habitants de Mayotte sont contraints de recourir à des bouteilles d'eau en plastique pour leurs usages du quotidien, en l'ab...

Sans solution nouvelle pour le logement, sans contrôle ni des prix, ni des monopoles, ni des marges, ce sont des centaines de milliers d'Ultramarins que vous abandonnez à la misère !

...n 2018, des Assises des outre-mer et de la publication du Livre bleu outre-mer en 2018. Il fallait donner de la stabilité et de la visibilité aux entreprises ; c'est aujourd'hui chose faite, monsieur le ministre. Pour ce qui concerne le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », la progression budgétaire est notamment liée à l'accroissement considérable – +49 millions d'euros – des aides au logement, financées via la ligne budgétaire unique, la LBU. S'il s'agit d'une bonne nouvelle en vue de relever le commensurable défi du logement dans les territoires ultramarins, Saint-Pierre-et-Miquelon n'est malheureusement pas concernée, puisque la LBU n'y finance plus d'opérations depuis quelques années. Beaucoup a déjà été dit sur cette mission « Outre-mer », monsieur le ministre, et je parta...

...le mort de nos politiques publiques – je sais, monsieur le ministre, que vous en avez pleinement conscience. Mon territoire s'inscrit pleinement dans la logique de rattrapage que j'ai évoquée, qu'il s'agisse des équipements structurants, construits à une époque où notre population était quatre fois moins importante qu'aujourd'hui, ou des politiques de cohésion sociale, c'est-à-dire de l'accès au logement et à l'ensemble des services publics. De surcroît, les charges transférées n'ont été que peu ou pas compensées par l'État, comme l'a remarqué dans un rapport de mai 2018 la chambre territoriale des comptes, qui a évalué le préjudice financier cumulé sur seize ans à plus de 100 millions d'euros. Saint-Martin pâtit d'un déficit de logement social comme de logement intermédiaire. Songez qu'aucun l...

... voterons, bien entendu, mais également, au Sénat, par nos travaux. Ainsi, le 27 novembre dernier, nous avons échangé avec les maires ultramarins, sous la houlette de la délégation sénatoriale aux outre-mer, présidée par notre collègue Micheline Jacques. Les spécificités démographiques, historiques et sociales de ces territoires sont nombreuses et leurs problèmes sont souvent évoqués : l'eau, le logement, la précarité, l'inflation, la sécurité, la santé. Des propositions sont régulièrement avancées, comme en témoigne la multiplication des amendements que nous défendons aujourd'hui, notamment ceux qui visent à augmenter l'attractivité de ces territoires pour ceux qui y résident, afin de favoriser l'expression de leurs forces vives, comme pour ceux qui souhaitent y développer une activité ou un pr...

...e changer notre angle de réflexion, afin de passer d'une logique nationale uniforme à une vision plus différenciée et plus ciblée et, partant, de tenir compte des réalités différentes de chaque territoire et des populations qui, sur place, ont déjà du mal à s'insérer économiquement. Chaque territoire a sa propre dynamique en matière d'emploi, d'aménagement du territoire, mais aussi en matière de logement, de transport, de santé, de qualité de vie, de sécurité ou d'éducation. Tels sont les éléments fondamentaux qui participent de l'attractivité d'un territoire, et qui, au-delà des souhaits de rapprochement familial, constituent les véritables critères dans les choix d'installation de chacun. Je m'inscrirai donc pour ma part, en cohérence avec cette approche différenciée, dans la continuité des ef...

Dans la continuité de mon intervention en discussion générale, je souhaite, par cet amendement, évoquer la crise du logement. À La Réunion, quatre personnes sur dix sont touchées par cette crise, et on dénombre environ 140 000 mal-logés : des familles, des hommes, des femmes, des enfants. Près de 40 000 demandes de logements sociaux, dont la moitié émanent de personnes résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville, sont enregistrées chaque année à La Réunion. En outre, seuls 60 % des dossiers déclarés p...

...ation des crédits de la ligne budgétaire unique (LBU) consacrés à la construction, un secteur dont on ne résout pas les difficultés dans ce projet de loi de finances – sans parler des normes ni du foncier. S'il faut bien sûr saluer la hausse de 49 millions d'euros de la LBU pour 2024, il faut aussi reconnaître que cet effort ne profitera pas à la construction, ce qui signifie que les demandes de logements continueront à progresser. Or on ne peut pas élaborer un projet de vie sans parcours résidentiel : il faut construire, et c'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement.

Cet amendement vise à abonder de 5 millions d'euros les crédits de l'action n° 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », pour permettre la mise en place d'une aide forfaitaire au désamiantage des bâtiments financée par la LBU. Cette aide figurait parmi les propositions initiales du Ciom avant d'en disparaître ; elle n'a finalement pas été retenue par le ministère. Pourtant, le coût des opérations de désamiantage en outre-mer est considérable et pèse sur l'équilib...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la production du logement en France est au cœur d’une multiplicité d’enjeux politiques. Elle est en premier lieu une priorité économique, tant le secteur du bâtiment est considéré comme un important pourvoyeur de main-d’œuvre. Elle est une priorité sociale, comme le rappellent régulièrement les associations de défense des sans-abri. Elle est également une priorité environnementale, en particulier parce que les engagements...