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...e en vigueur de la fermeture du régime spécial de la retraite de la RATP à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État, après concertation des organisations syndicales et patronales au plus tard le 1er janvier 2031. Tout d’abord, le moment est particulièrement malvenu au regard des difficultés de recrutement, que nous avons largement abordées aujourd’hui. La RATP ne fait pas envie, ses métiers ne sont pas attractifs, alors qu’elle sera confrontée à des échéances particulièrement importantes, que nous devons tous ensemble réussir ; je pense par exemple aux jeux Olympiques. Ensuite, le moment est malvenu, parce que nous sommes au pied du mur. Le réchauffement climatique nous impose de développer rapidement les transports en commun. Or, pour cela, il faut compter sur des salariés qui on...
...ice et d’équité, ce serait appliquer des mesures ambitieuses et sérieuses de prise en compte de la pénibilité à tous les travailleurs de toutes les branches qui accomplissent des travaux pénibles ou qui sont exposés à des facteurs de pénibilité, plutôt que de niveler les droits sociaux par le bas. La vraie question est de savoir si ces régimes spéciaux sont justifiés ou non par la pénibilité des métiers classés en catégorie active. Je rappelle que des tableaux très pertinents, comportant de nombreuses subdivisions définissent les critères de pénibilité, que nous essayons, en vain, de faire reconnaître – notamment en vue d’ouvrir, dans les autres branches, la possibilité de profiter de départs anticipés. J’ai entendu, lors des auditions que nous avons menées en commission, quelqu’un dire que, d...
Dans un contexte où Île-de-France Mobilités rencontre des difficultés majeures, il est juste de préserver l’attractivité de tels métiers et de prendre du recul quant à l’ouverture prochaine de la mise en concurrence prévue pour les bus en 2025, pour les tramways en 2029 et pour les RER en 2039. Cette ouverture à la concurrence aura des conséquences aussi bien sur la qualité que sur la fiabilité du régime. Il nous paraît donc indispensable de préserver le régime spécial de la RATP, d’où nos amendements de suppression. Mais comme ...
...cun va pâtir du report de l’âge légal. Il est faux d’affirmer que les régimes spéciaux sont un privilège à abolir. La situation devant l’emploi est inégale. Certaines professions, par leurs horaires, les effets qu’elles produisent sur le corps et le stress qu’elles engendrent, sont particulièrement pénibles. Les régimes spéciaux sont la contrepartie de sujétions particulières. Par ailleurs, les métiers concernés sont essentiels à notre pays et relèvent de secteurs qui rencontrent des difficultés de recrutement. La mise en cause des régimes spéciaux de retraite renforcera cette carence. Prendre en compte la pénibilité est non pas un privilège, mais une mesure de justice sociale. Il s’agit de régimes pionniers, souvent issus de la négociation. Votre volonté de les supprimer est idéologique et d...
Selon moi, ce n’est ni juste ni équitable. Les efforts des Français ne sont évidemment pas à géométrie variable. C’est un point qu’il faut regarder avec attention. Par ailleurs, l’environnement de ces métiers a évidemment changé. Certains sont encore pénibles ; d’autres le sont devenus à cause de nouveaux phénomènes. Mais nombre de progrès techniques ont été réalisés, des moyens modernes ont été mis en place pour que ces métiers s’exercent de façon beaucoup plus sereine pour certains ; je ne dis pas que c’est le cas pour tous les métiers ! Il est important de tenir compte de ces progrès techniques. ...
À l’heure où les secteurs concernés sont, pour plusieurs d’entre eux, en manque d’agents et de salariés, la mise en cause des services spéciaux de retraite renforcera cette carence de recrutement. M. le rapporteur Savary nous a expliqué, en somme, qu’il ne fallait pas parler de ces métiers difficiles afin de ne pas aggraver les difficultés de recrutement. Cette méthode me semble un peu juste… La fin des régimes spéciaux est une diversion pour faire mieux passer la pilule du passage à la retraite à 64 ans. Certaines professions, par leurs horaires, les effets qu’elles produisent sur le corps ou le stress qu’elles engendrent, sont particulièrement pénibles et sont parfois même sour...
...n’est plus possible de prélever le moindre euro supplémentaire sur les grandes entreprises et les grandes fortunes, mais il faudrait même diminuer leur taux de prélèvement. En conséquence, afin de maintenir l’équilibre du budget, vous avez, hier, baissé les prestations de l’assurance chômage, et vous voulez maintenant détricoter les régimes spéciaux, qui protègent celles et ceux qui exercent des métiers pénibles. Pour vous, la vie et le marché se confondent : l’utilité se mesure à la seule valeur commerciale. Avant de vous demander comment améliorer la vie des êtres humains et le sort de la planète qui les nourrit, vous commencez toujours par vous demander à quoi consentiront les puissances de l’argent. Or, pour les puissances de l’argent, chaque crise est l’occasion de réclamer de l’aide de ...
...bre dans des niveaux de contribution ou de cotisations délibérément plus élevés que la moyenne. Il s’agit d’un choix des partenaires. D’autres, dans des secteurs d’activité bien spécifiques, résultent de conquêtes sociales – qui ont d’ailleurs été validées à l’époque par des exécutifs appartenant à votre majorité – et visent à prendre en compte les conditions d’exercice particulières de certains métiers. La pénibilité, les risques professionnels, le fait que le travail puisse altérer les capacités physiques et morales et priver les travailleurs et travailleuses d’années de vie en bonne santé – ou d’années de vie tout court ! – vous vous en moquez ! Plutôt que de prendre une mesure dogmatique, posez-vous les bonnes questions !
Cet amendement vise à maintenir les régimes spéciaux de retraite visés par l’article 1er, à savoir ceux des industries électriques et gazières, de la RATP, de la Banque de France, du Cese, des notaires et des clercs de notaires. Il n’est pas inutile de répéter que ces régimes spéciaux ont été créés pour compenser la pénibilité des métiers qui y sont exercés.
En 2019, les retraités recevant une pension d’un régime spécial représentaient seulement 6 % environ de l’ensemble des retraités. En les supprimant, le Gouvernement va mécaniquement soumettre les travailleurs de ce régime au droit commun, c’est-à-dire les intégrer au régime général, les privant ainsi d’une compensation suffisante de la pénibilité de leur métier.
... sont « cassés » ? Ceux qui travaillent dans l’industrie agroalimentaire, ceux qui accompagnent nos aînés, ceux qui construisent nos maisons et nos routes, ceux qui nous transportent midi et soir ne veulent pas que l’on mesure les effets de leur travail sur leur santé ; ils les ressentent tous les jours et les mesurent tous les matins en se levant ! Ce qu’ils demandent, c’est le respect de leur métier et de leur personne. Ils demandent que l’on prévienne leurs douleurs et que l’on travaille sur les facteurs de pénibilité. Or la santé au travail et la prévention au travail ne sont pas à la hauteur de leurs attentes.
...z pas à frapper à la porte de M. Castex, puisque ces emplois sont si confortables ! Comme vous souhaitez par ailleurs maintenir le régime autonome des sénateurs, c’est bien qu’à vos yeux, la pénibilité du travail mérite moins d’être prise en compte dans ces emplois que dans notre propre fonction. Monsieur le rapporteur Savary, vous avez précédemment dit que plus on met en avant la pénibilité des métiers, plus on nuit à leur attractivité. Votre solution serait donc de cacher la poussière sous le tapis et de faire l’autruche face à la réalité des conditions de travail de nos concitoyens ! Pour nous, faire fi de la dureté de ces métiers, qui sont indispensables au fonctionnement de la communauté, revient à mentir à la population. Ce n’est pas sérieux ! C’est pourquoi nous demandons la suppressio...
... conditions de travail éprouvantes, quel que soit l’endroit où ils exercent. Partout se font jour des difficultés de recrutement. Et ce n’est pas en fermant le régime spécial de la RATP que vous apporterez la moindre amélioration à la situation de tous les autres salariés ! Selon nos rapporteurs, la pénibilité sera traitée avec des accords de branche qui prendront en compte la spécificité de ces métiers. Je vous le dis tout net : si de bons accords de branche existaient vraiment pour l’ensemble des professions du transport, nous pourrions nous interroger sur le maintien d’une différenciation. Mais en supprimant ce régime avant toute négociation de branche globale aboutissant à une amélioration des conditions de travail, de salaires et de retraite de ces métiers, vous cassez toute possibilité d...
Notre collègue Laurent, que j’ai écouté avec attention, a développé certains arguments que j’avais moi-même à l’esprit. On fait mine de se demander si le métier, compte tenu des progrès techniques et technologiques, est aussi difficile qu’autrefois et si le régime dont nous discutons est finalement encore nécessaire. Je me suis rendu aux vœux de la RATP. Ce n’était pas des vœux classiques. M. Castex a peu parlé, mais il a laissé la place à ses salariés, en particulier à des chauffeurs, jeunes et plus anciens. Ceux-ci ont évoqué leur métier avec beaucoup...
...ariés du privé –, et que cela modifiera également la durée de cotisation. Évidemment, grâce à la « clause du grand-père », les agents actuels ne seront pas concernés. Vous espérez donc, monsieur le ministre, que les choses se passeront en douceur, mais l’ambiance risque tout de même d’être un peu curieuse quand se côtoieront, dans la même entreprise, deux catégories de personnel exerçant le même métier, mais n’ayant pas les mêmes avantages !
... s’apparente à un sabotage à son encontre, à l’encontre de la RATP, mais aussi à l’encontre des salariés. Il a en effet un défi à relever : la France doit réussir les jeux Olympiques de 2024. Il nous faut donc, pour convaincre de nouveaux candidats, maintenir le régime spécial de retraite de la RATP, avec les organisations syndicales et patronales, afin de favoriser l’attractivité des différents métiers et les déplacements de nos concitoyens et de nos invités.
...icle. En effet, la suppression, au travers du présent article, de cinq régimes spéciaux suscite des interrogations, car nous devons au contraire créer les conditions de la cohésion sociale, impliquer davantage les partenaires sociaux et valoriser, d’ailleurs de façon urgente, les travailleurs. L’existence des régimes spéciaux est toujours justifiée par les contraintes spécifiques à chacun de ces métiers. Il est en outre de notre devoir de rendre ces filières attractives. Monsieur le ministre, vous avez supprimé les CHSCT et vous voulez déshumaniser encore davantage les entreprises et les métiers ! Il faut supprimer cet article inutile et injuste !
...au régime de la RATP, déjà évoqué, puisque les possibilités de départ anticipé profitent à ceux qui font vivre ce service public essentiel : conducteurs, agents de station, agents chargés de la maintenance des voies, etc. Non, monsieur le ministre, le départ anticipé de ces personnes n’est ni un privilège hérité de l’ancien monde ni une dépense exagérée, vu la nécessité et la pénibilité de leurs métiers, et, si les économies engendrées par la suppression de ces régimes sont, pour vous, essentielles, c’est avant tout en raison de leur caractère symbolique d’éradication méthodique des statuts en général et de ceux-là en particulier ! Depuis 2017, malgré la hausse sans précédent des revenus des placements financiers, vous refusez d’augmenter la contribution sociale généralisée (CSG) sur les reven...
...e, vous avez mené plus de trente auditions. Vous avez démontré votre compétence sur l’ensemble du texte, notamment sur cet article 1er et sur les amendements qui visent à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la RATP. Vous avez indiqué en commission que la caisse du personnel de la RATP comptait plus de 42 000 cotisants pour environ 50 000 pensionnés. Vous avez évoqué l’attractivité des métiers, qui sont de plus en plus difficiles – cela vaut pour les conducteurs de bus, mais aussi pour les autres –, à toutes les échelles et sur tous les territoires. Pour autant, je me rangerai à l’avis de nos rapporteurs.
...e général qui sont, trop souvent, délaissés, défavorisés, au regard de l’évolution des modes toujours plus astreignants de production. J’en veux pour preuve la sous-déclaration croissante des accidents du travail et des maladies professionnelles. Écoutez, à cet égard, ce que dit la Cour des comptes, qui a récemment signalé la sinistralité hors norme dont souffrent certains secteurs, notamment les métiers du soin et du lien, et qui nécessiterait des mesures spécifiques. En réalité, les régimes spéciaux étaient précurseurs d’une juste appréhension du travail et de ses effets sur les travailleurs. Ils ont veillé à maintenir l’équilibre nécessaire entre la vie au travail et la vie en bonne santé à la retraite. L’objectif devrait donc être d’aligner le régime général sur ces régimes, afin de prendre...