Interventions sur "métier"

...ez les Français les uns aux autres, vous les divisez ; voilà la stratégie. Les régimes spéciaux ne constituent en aucun cas un privilège ni une grâce ; en l’état, c’est une compensation, un acquis, une histoire. En tout cas, nulle générosité, nulle dépense exagérée ici. Vous parlez d’un système qui serait inégalitaire. Oui, mais certainement pas dans le sens que vous lui donnez, car ce sont les métiers qui sont inégalitaires, dans la dureté de leurs effets sur les corps et les esprits. Les ouvriers n’ont-ils pas une espérance de vie inférieure de 6, 4 ans par rapport aux cadres ? Pourquoi n’auraient-ils pas le droit de percevoir, aussi longtemps que les autres catégories professionnelles, leur retraite, celle pour laquelle ils ont cotisé toute leur vie ? Loin de réparer les inégalités au trava...

...es régimes spéciaux qui seront supprimés par cette réforme et ceux qui seront conservés. Alors que plusieurs secteurs concernés pâtissent d’un manque de personnel, la mise en cause des régimes spécifiques de retraite ne fera qu’aggraver leur manque d’attractivité et leur pénurie de personnel. Aussi, plutôt que de défendre un système de retraite adapté à la réalité, notamment à la pénibilité, des métiers, le Gouvernement choisit de détruire ces droits acquis et de niveler ainsi les retraites par le bas. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

Voilà un peu moins de trois ans, nous avons découvert ceux que nous avons appelés à cette époque les « premiers de corvée » : les personnes dont le métier n’est pas « télétravaillable » et qui ont tenu le pays. Or beaucoup des activités visées par la suppression de ces régimes concernent ces personnes, en particulier dans les transports publics et l’énergie. Aussi, madame la rapporteure générale, opposer les uns aux autres, exacerber les jalousies entre les différents types de droits à pension ne me paraît pas convenable. Le premier principe de la...

Enfin, j’ai bien compris que certaines interventions comportaient une interpellation relative aux inégalités dans la prise en compte de la pénibilité. Là encore, la commission a souhaité gommer ces inégalités. En effet, la pénibilité du métier de chauffeur de bus, par exemple, n’est pas prise en compte de la même manière selon que l’on travaille à la RATP, où l’on relève du régime d’un service public ou que l’on travaille dans le secteur privé, puisque, dans le public, la pénibilité relève des services actifs. Or, entre les services actifs et les services « super-actifs », il y a bien des possibilités de convergence. Vous souhaitez… P...

On peut toutefois comprendre que d’autres propositions soient faites à cet égard… La poursuite du mouvement d’extinction des régimes spéciaux est aussi une question d’équité entre les assurés. Ces régimes dérogatoires se justifient de plus en plus difficilement par des critères objectifs. Vos témoignages l’ont d’ailleurs montré, une approche par branche ou par métier n’est pas équitable. Vous avez parlé de la fluidité du marché du travail. Je pense que l’affiliation au régime général permettra de fluidifier davantage le marché du travail en réduisant la complexité du système et la variation des droits sociaux en fonction du régime d’affiliation. Enfin, comme l’a indiqué le ministre, l’affiliation au régime d’assurance vieillesse de droit commun permettra de...

Ainsi, je ne coupe jamais la parole aux autres ! Je vous ai bien écoutés, chers collègues. Je résumerai, en essayant d’être exhaustif, tout ce que vous avez dit concernant exclusivement la suppression des régimes spéciaux de retraite. Vous nous avez expliqué que ces régimes pionniers furent les premiers à prendre en compte la pénibilité, qu’ils s’appliquent à des métiers en tension, soit du fait d’un manque d’agents, soit pour des raisons d’accidentologie et non de remplacement des agents arrêtés. Vous avez ajouté que ces régimes sont équilibrés, voire excédentaires, et que cette réforme augmenterait les difficultés de recrutement. Vous pensez que l’article 1er a pour but de diviser les travailleurs et de faire des bénéficiaires des régimes spéciaux des boucs ém...

... le choix des régimes spéciaux que vous supprimez ? Si vous reconnaissez que certains peuvent perdurer, c’est que vous admettez que les secteurs d’activité concernés méritent un traitement différencié. Dans ces conditions – je m’adresse à la fois à M. le ministre et à mes collègues de la majorité sénatoriale, qui soutiennent le Gouvernement –, pourquoi ne pas ouvrir la réflexion sur de nouveaux métiers ou de nouvelles activités ? Malheureusement, cette question ne vous effleure pas. Vous ne vous interrogez pas sur le quotidien de ceux qui sont en première ligne, en deuxième ligne, voire en troisième ligne. Vous semblez n’écouter que ceux qui sont au quartier général. Telles sont les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression des alinéas 3 et 4.

...lle assure en effet une médiation du crédit, fournit des analyses de conjoncture et réalise des cotations économiques et financières d’entreprises, de collectivités territoriales ou de territoires. Pour les particuliers, elle gère les fichiers centraux de renseignements et traite notamment les cas de surendettement, ainsi que le droit au compte, qu’on appelle trivialement interdit bancaire. Les métiers de la Banque de France nécessitent de l’expertise de haut niveau, dans un contexte où les compétences financières sont très recherchées par des cabinets privés de cotation. L’attractivité du statut est un gage d’indépendance qui permet à la Banque de France d’assumer ses missions de service public dans de bonnes conditions. Telles sont les raisons pour lesquelles il convient de préserver le sta...

...e contribution de l’État. C’est même tout le contraire, puisque ce régime est excédentaire. Dans ce contexte, sa suppression est incompréhensible. Il est du reste pour le moins singulier de donner en quelque sorte en pâture plusieurs régimes spéciaux, dont celui-ci. S’il est facile de stigmatiser, de telles méthodes ont des relents de démagogie, voire de populisme. Cette façon de viser certains métiers et de les livrer à la vindicte est détestable. Le courage eût été de tout mettre sur la table. Une réforme des retraites ne peut pas confiner à du travail mal fait. Le choix des boucs émissaires est-il aléatoire ? Avez-vous procédé à un tirage au sort ? Ce régime est-il visé en raison du seul terme de « banque » ? Tenez-vous compte des changements profonds qu’a connus le monde du travail ces t...

...transports publics, en particulier en Île-de-France. Nous faisons face à une difficulté financière et à des difficultés de recrutement. Lorsque nous dénonçons les injustices dans certaines lois de nature financière, vous nous répondez que, certes, c’est injuste, mais qu’il faut penser à l’attractivité. Ici, nous faisons face à un enjeu d’attractivité. Allons-nous rendre de nouveau attractifs les métiers de la RATP, notamment de machiniste et de conducteur de bus, en fermant le régime spécial de la RATP ? Non ! Au contraire, nous allons aggraver le problème, qui est d’abord, on le sait, un problème d’attractivité. Notre assemblée a déjà refusé d’augmenter le versement mobilité des entreprises afin de financer les transports publics en Île-de-France. Elle a par ailleurs refusé d’augmenter, comme...

... la Banque de France est un cas d’école, car c’est un régime autonome qui est aujourd’hui excédentaire. Sa suppression, qui n’entraînera pas d’économies, n’a pas sa place dans ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. L’âge de la retraite pour les salariés de la Banque de France est de 62 ans. Un départ anticipé à 57 ans est, certes, prévu, mais il ne concerne que les métiers pénibles et le recours à cette possibilité reste plus que marginal au sein de la Banque de France. Par ailleurs, cette caisse a dégagé de forts excédents depuis 2020. Depuis 2014, elle a reversé 30 milliards d’euros à l’État. De fait, alors même que la présente réforme vise à réduire un prétendu déficit, un basculement vers le régime général coûterait plus cher que la situation actuelle. À la...

...ce qui peut être qualifié de droit visant à une plus grande justice sociale. Il faut plutôt voir ces régimes spéciaux comme des modèles. Ils ont servi de point d’appui à la mise en place d’une couverture vieillesse généralisée. Nous pouvons encore nous en inspirer pour continuer à améliorer le régime général d’assurance vieillesse, notamment par la prise en compte des spécificités des différents métiers, dont la nature évolue, tout comme la pénibilité qui les caractérise. Je voterai donc l’amendement visant à maintenir ces régimes spéciaux.

...rivilégiés ? Je crois qu’il ne faut pas analyser la situation sous cet angle : nous n’avons d’ailleurs jamais utilisé ce terme, pas même au sein de la commission. Mieux vaut examiner précisément de quoi il s’agit. En réalité, ceux qui sont concernés sont des agents administratifs, auxquels il faut ajouter ceux qui travaillent dans les deux centres industriels produisant les billets de banque. Les métiers peuvent donc un peu varier. La particularité du système tient au fait que l’on recense aujourd’hui 7 852 cotisants pour 14 647 pensionnés de droit direct, auxquels s’ajoutent 2 972 pensionnés de droit dérivé. C’est là qu’est en réalité le déséquilibre : les pensions à distribuer sont nombreuses pour peu de cotisants. Certes, il y a cette subvention d’équilibre qui permet de placer les recettes...

M. Yan Chantrel. J’ai néanmoins relevé un propos du rapporteur Savary que je trouve particulièrement scandaleux, et révélateur de votre brutalité vis-à-vis des plus démunis. Il a dit, à propos des métiers pénibles, que « plus on met en exergue la brutalité de ces métiers, moins on trouvera de nouveaux entrants ». Je répète : « Plus on met en exergue la brutalité de ces métiers, moins on trouvera de nouveaux entrants. »

Pour ma part, je fais tout de même une petite différence entre les situations qui nous sont présentées ici. En effet, il existe des régimes spéciaux dont on parle souvent, comme ceux de la RATP ou des industries électriques et gazières. Je qualifierais ces régimes de « protecteurs » au regard de la pénibilité des métiers de ces secteurs. Nous les défendons donc sans ambiguïté. Il existe également des régimes autonomes, dont celui du Sénat, qu’on pourrait qualifier de régimes « particuliers », parce qu’ils se sont constitués de façon particulière. Il me semble qu’en traitant ensemble le régime des clercs de notaire, celui de la Banque de France et celui de la RATP, on crée une certaine confusion au détriment de...

M. Yan Chantrel. Cela en dit long sur votre insensibilité et votre volonté d’invisibiliser les métiers qui abîment les corps.

...ité spécifique à laquelle les travailleurs qui cotisent sont exposés : horaires atypiques, fréquence des astreintes, usure physique… En raccrochant ces régimes spéciaux au régime général, le Gouvernement prévoit pour l’ensemble des nouveaux entrants dans ces régimes un départ à la retraite à 64 ans, avec 43 annuités, sans mesures suffisantes pour prendre en compte la pénibilité intrinsèque à ces métiers. C’est l’article 9 qui concerne la prévention et la réparation de l’« usure professionnelle » – je préfère utiliser le mot de pénibilité. Mais nous n’en débattrons qu’après avoir voté sur ces amendements. Il aurait été extrêmement intéressant et constructif, chers collègues du groupe Les Républicains, d’entendre vos interventions et de connaître votre point de vue sur ces amendements de suppres...

Cette tendance est l’une des raisons du désamour des Français pour bon nombre de métiers qui apparaissent, à tort ou à raison, comme peu attractifs. La conséquence est qu’on observe des tensions extrêmes dans certains secteurs, comme la restauration, l’entretien, le bâtiment, les transports, l’énergie. Ajoutez la remise en cause d’un certain nombre d’acquis sociaux, le refus d’augmenter le Smic et de convoquer une grande conférence sur les salaires, ajoutez la perte de pouvoir d’ac...

...aux plein, tout comme les retraités polypensionnés et les retraités ne bénéficiant pas d’une retraite complète. Le présent amendement tend à revenir sur la suppression de ce régime spécial, car celle-ci ne ferait que renforcer les difficultés de recrutement que rencontre la profession. Il s’agit d’une mesure injustifiée et néfaste pour son attractivité. Une étude de l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications des collaborateurs du notariat indique qu’il manquerait 3 000 à 5 000 salariés dans le secteur. Cette réforme risque en outre de pénaliser davantage les femmes, qui représentent plus de 88 % des collaboratrices de la profession. Mais nous ne sommes pas dupes : vous dressez les Français les uns contre les autres ! C’est pourquoi nous serons présents ici, au Sénat, le 7 mars...

...s spéciaux qui prennent en compte cette pénibilité. Il respecte une forme de logique, même si ce n’est pas la nôtre. Mais lorsque nous vous interrogeons sur la capacité des services publics à recruter, en particulier dans les transports, ou sur l’avenir de notre secteur énergétique, qu’il s’agisse d’EDF ou de ses sous-traitants, nous ne recevons aucune réponse. Comment assurer l’attractivité des métiers en tension ? Pas de réponse. C’est étonnant, de la part d’un ministre chargé de l’emploi. Nous sommes convaincus, nous, que les régimes spéciaux, s’ils ne sont pas la réponse parfaite, contribuent à rendre ces métiers attractifs. À ce titre, ils mériteraient d’être élargis et non fermés.