Interventions sur "modèle"

...atique sont des femmes. Seulement 15 % des lycéens qui choisissent la spécialité « numérique et sciences informatiques » sont des filles. Et dès le plus jeune âge, les filles sont moins encouragées que leurs camarades garçons dans les disciplines scientifiques, alors qu'elles y réussissent tout aussi bien. Au sein de la délégation aux droits des femmes, nous croyons beaucoup au pouvoir des rôles modèles et des réseaux de femmes pour inciter les jeunes filles et les femmes à rejoindre des secteurs considérés à tort comme masculins. Or, les femmes qui travaillent dans l'IA sont invisibilisées. Le New York Times a publié en décembre dernier un classement des personnalités-clés de l'IA : pas une seule femme n'y figurait. Pourtant, de nombreuses femmes ont joué un rôle pionner dans l'IA, à commence...

Permettez-moi d'émettre une ou deux observations en termes de modèles. Vous me direz si c'est aussi un stéréotype, mais beaucoup de jeunes filles suivent des études scientifiques lorsque leur mère est elle-même ingénieure ou dans les sciences. Leur cursus peut aussi être choisi en réaction, pour ne pas suivre la même voie que leur maman. C'est ce que je constate beaucoup sur le plateau de Saclay. J'aime les notes positives. L'École polytechnique, entre autres éc...

...oyens d’orienter les capitaux privés vers les priorités de nos politiques publiques. La souveraineté alimentaire de la France en fait partie, me semble-t-il. Ensuite, comment ces capitaux seront-ils utilisés ? La réponse est très simple : ils le seront de la même manière qu’ils le sont déjà dans le cadre d’un groupement foncier agricole (GFA) classique. Notre objectif est de proposer un nouveau modèle pour mobiliser des capitaux. Le dispositif porte sur la collecte, et non pas sur la destination. Ainsi, contrairement à ce que d’aucuns voudraient faire croire, je ne vous propose pas de remettre en question le statut du fermage ni le rôle des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) dans la régulation du foncier agricole. Ces sujets sont structurants, mais ils ne constitu...

...nte-dix ans, le nombre d’exploitants agricoles a été divisé par cinq, passant de plus de 2, 5 millions en 1955 à 496 000 en 2020. Surtout, environ 43 % des travailleurs du secteur agricole pourraient partir à la retraite d’ici à 2033. Le sujet du renouvellement générationnel est donc majeur, alors que plus de la moitié des candidats à l’installation ne sont plus issus du milieu agricole, donc du modèle traditionnel d’exploitation familiale. Les nouveaux entrants sont majoritairement des personnes qui ne disposent pas d’un capital foncier. Ce constat doit nous amener à faire évoluer notre politique agricole pour tenir compte des transformations en cours, parmi lesquelles la question du foncier occupe une place centrale. Bien sûr, les leviers à actionner sont multiples pour lever les freins à l’...

...à la terre est grand. J'ai souvenir de mon grand-père paysan, né en 1904, qui se déclarait « propriétaire » sur les actes d'état civil, en lieu et place de sa profession. Il ne possédait pourtant que quelques hectares de noyers dans la vallée de la Dordogne et de maigres landes sur le causse. Une fierté ! La mienne encore aujourd'hui. Évidemment, cette proposition de loi est bien éloignée de ce modèle anthropologique, séculaire, qui sous-tend le rapport à la terre dans des départements comme le mien. Et pourtant, elle peut sûrement répondre à des réalités différentes, en d'autres lieux, ou nouvelles, en d'autres temps. On se rappelle le slogan d'un rêve largement partagé à travers le monde : « La terre à ceux qui la travaillent. » En dissociant propriété foncière et travail de la terre, ce ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi revêt une grande importance, dans le contexte de la profonde transformation du modèle agricole français et des défis auxquels sont confrontés les exploitants agricoles de notre pays. La diminution du nombre d'exploitations agricoles, associée à leur concentration et à l'augmentation de leur taille, est un phénomène observé dans de nombreux pays ; la France ne fait pas exception. Aujourd'hui, le solde est négatif et, chaque année, 6 000 exploitants ne sont pas remplacés. Face à c...

...ion ne peut se réduire à la question du portage foncier, car la reprise du capital d'exploitation pèse aussi lourdement sur les installations, parfois même plus que le foncier. Au surplus, la perspective d'une prochaine loi d'orientation agricole rend cette proposition de loi peu opportune, en appréhendant les sujets agricoles sous un angle extrêmement réduit. Il est essentiel de repenser notre modèle agricole à l'aune de nos objectifs environnementaux et de favoriser les pratiques agricoles bénéfiques pour la biodiversité. Enfin, ce texte repose sur une baisse des recettes fiscales. L'État devrait, une nouvelle fois, renoncer à une part de ses revenus. Dans un contexte économique marqué par l'incertitude et les défis liés à la crise, l'abandon de recettes fiscales affaiblit la capacité de l...

... terme, dont les loyers sont supérieurs à ceux du bail de neuf ans, il risque de provoquer une augmentation des loyers et, en fait, de constituer un frein à l'installation de nouveaux actifs, bien moins à même de payer des loyers élevés que ceux qui sont déjà installés. C'est d'ailleurs précisément ce que l'on observe depuis la création des groupements forestiers d'investissement, qui servent de modèle aux GFAI que vous proposez. L'arrivée des investisseurs en forêt a provoqué une augmentation des prix du foncier, rendant difficile l'installation pour les forestiers locaux. En l'absence de tout encadrement de ces GFAI, ce nouvel outil risque donc de renforcer la dynamique actuelle de concentration des terres et d'agrandissement des fermes et, par là même, le développement de l'agro-industrie. ...

...à la retraite dans les dix ans à venir. Le besoin en termes de renouvellement générationnel est donc énorme. De fait, il y a urgence à favoriser réellement les aspirants à l'installation, dont 60 % ne sont pas issus du milieu agricole. Il y a urgence à ce que notre pays parvienne enfin à suivre le cap agricole qu'il a lui-même fixé. Cela est impératif si nous voulons la cohabitation de plusieurs modèles agricoles sur notre territoire et la survie d'un certain modèle familial. Or, face au renchérissement du prix du foncier et à sa raréfaction, les textes que nous examinons depuis deux ans ne sont pas la hauteur des enjeux. Pis, ils étendent la logique de marché à ce bien commun qu'est la ressource foncière. Le texte dont nous débattons aujourd'hui n'échappe pas à la règle, puisqu'il propose la...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les difficultés que connaissent nos agriculteurs pour s'installer ou transmettre leurs exploitations sont bien connues au sein de notre Haute Assemblée : baisse du nombre d'exploitants, vieillissement des agriculteurs actifs, affaiblissement du modèle traditionnel familial, augmentation de la surface moyenne des exploitations, frein de l'accès au foncier. Toutes ces tendances se sont accélérées et ont été confirmées ces dernières années. Elles suscitent beaucoup d'inquiétudes, à raison, car c'est notre puissance agricole qui est en jeu. Comment tenir nos objectifs pour recouvrer notre souveraineté alimentaire si les agriculteurs ne peuvent p...

... crise, donner aux agriculteurs français les moyens de nous nourrir : tel est l’objectif premier de cette proposition de loi, un texte qui fait parler, un texte critiqué. Et pour cause, il traite de sujets majeurs, et pas seulement de l’agriculture. Ce texte porte également sur notre relation à l’alimentation, à notre souveraineté alimentaire. Il nous conduit à nous interroger sur nos différents modèles agricoles, sur leur adaptation au changement climatique ou encore sur notre modèle de société, notamment sur la relation entre urbains et ruraux. Il est difficile, voire impossible, de trouver un consensus quand on aborde ces questions. Le texte que nous examinons aujourd’hui est d’ailleurs un texte de compromis, qui s’appuie sur les constats sans appel que, avec mes collègues Laurent Duplomb e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la compétitivité agricole est, pour les auteurs de cette proposition de loi, un sujet majeur. C’est d’abord un impératif pour protéger notre modèle agricole français si singulier et si éloigné des modèles industriels décriés, pour lui permettre de perdurer en faisant émerger des générations de jeunes agriculteurs motivés, grâce à la double perspective d’une juste reconnaissance de leur importance et d’une juste rémunération. La compétitivité, c’est aussi le corollaire de l’investissement, donc de la modernisation continue de notre agricultu...

...ve au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Là encore, nous sommes dans un contretemps démocratique, qui dénote un mépris du dialogue avec la société civile et les partenaires sociaux, et ce dans un contexte extrêmement tendu. Par cette question préalable, nous proposons de respecter le temps de la démocratie et de la concertation. Notre modèle agricole et notre modèle social sont au cœur de questions majeures pour nos sociétés. Nous pensons qu’ils méritent bien mieux que les quelques heures de débat qui nous sont proposées ce soir. Au-delà même de ces questions de forme, le fond de cette proposition de loi nous apparaît particulièrement dangereux. Tout d’abord, nous estimons que ce n’est pas le rôle du Parlement que d’alimenter de fa...

... monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens ici en lieu et place de mon collègue Henri Cabanel qui a été victime d’un accident de tracteur et ne peut donc pas être présent. L’agriculture est un métier nécessaire, utile, mais aussi dangereux. Nous lui souhaitons un bon rétablissement. J’espère qu’il sera là mardi prochain pour les explications de vote et le vote sur l’ensemble. Notre modèle agricole arrive à bout de souffle. Ce constat aussi simple que préoccupant doit nous pousser à rechercher et explorer les solutions les plus à même d’inverser la courbe de son déclin, quelles que soient nos convictions. Nous devons penser l’agriculture de demain autrement qu’à travers le prisme de la critique stérile. Il nous faut réfléchir aux enjeux que sont l’orientation, la transmission, l’i...

...le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est largement issue des recommandations du rapport d’information de la commission des affaires économiques sur la compétitivité de la ferme France. Les discussions que nous avons eues autour des conclusions de ce rapport nous ont permis de cheminer et de convenir, en commission, qu’il ne fallait ni opposer des modèles les uns aux autres ni condamner en bloc la stratégie de montée en gamme. Si la compétitivité de notre modèle agricole ne peut pas reposer uniquement sur le haut de gamme, ne miser que sur les volumes sans tenir compte des externalités négatives que cette approche comporte ferait passer notre agriculture à côté des grands enjeux qui s’imposent non seulement à elle, mais aussi à toutes celles de ...

...s collègues, mon groupe s’opposera avec vigueur à la très grande majorité des dispositions du texte. Avant de revenir de manière plus détaillée sur les principaux aspects qui justifient notre opposition, je souhaite aborder le débat idéologique, voire philosophique, qui sous-tend le rapport qui a inspiré ce texte, débat qui justifie notre opposition. Je veux parler de la fameuse opposition entre modèles agricoles, mon cher collègue Laurent Duplomb…

Nous ne pouvons pas nier qu’il existe – cette proposition de loi le prouve une nouvelle fois – deux visions de l’agriculture, avec leurs spécificités et leurs valeurs. Toutefois, mes chers collègues – je pense que mon expérience, ayant exercé le métier d’agriculteur, me permet de le dire –, les différences entre ces deux visions ne peuvent pas se résumer à la simple opposition entre un « bon modèle », fondé sur la raison, qui servirait à nourrir les hommes, et un « modèle de l’utopie » défendu par les écologistes, bobos et autres décroissants… Non, mes chers collègues, ces deux modèles ont une même vocation : nourrir les hommes ! Et tous deux, s’ils sont adaptés à leur territoire, peuvent être compétitifs et pérennes. Mais la principale différence entre ces deux visions est que le modèle d...

Pour en revenir à la question de la compétitivité, France Stratégie, institution autonome placée auprès de la Première ministre, a publié en 2020 une étude sur la rentabilité des exploitations agricoles en fonction de leur modèle. Après de nombreuses études de terrain, les deux auteurs de ce rapport en sont venus à la conclusion suivante : « Les exploitations agroécologiques présentent en général des résultats économiques à moyen terme supérieurs à ceux d’exploitations conventionnelles. » Mes chers collègues, il me semble donc totalement aberrant de considérer que l’agriculture française souffrirait actuellement des cho...

… et nous proposerons logiquement la suppression d’une grande partie de ses articles. Ce premier round est donc particulièrement peu engageant. Mais nous saurons défendre un autre modèle agricole, compétitif, pérenne et respectueux de l’agriculteur, du consommateur et de l’environnement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s’il y a bien une conviction que notre groupe partage avec les auteurs de ce texte, c’est celle que notre modèle agricole doit être transformé en profondeur. Pour le reste, nous ne partageons ni la vision de l’agriculture développée dans cette proposition de loi ni les solutions qui y sont mises en avant. Ce sont donc bien deux visions qui s’opposent. Aborder le sujet de l’agriculture, c’est se plonger dans un système complexe, placé au cœur de l’économie mondialisée, et qui mêle plusieurs questions essent...