Interventions sur "nouvelle-calédonie"

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a convoqué ce matin un conseil de défense et de sécurité nationale. Il a souhaité que l'état d'urgence soit instauré en Nouvelle-Calédonie, où la situation – vous l'avez dit, monsieur le président – revêt un caractère exceptionnel. C'est avec une profonde tristesse que nous avons appris ce matin le décès de trois de nos compatriotes en Nouvelle-Calédonie. Les habitants de l'archipel ont traversé une deuxième nuit de violences, plus terrible encore que la précédente. Là-bas, le temps s'est arrêté ; des policiers et gendarmes ont ét...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je tiens au préalable, au nom de mon groupe du RDSE, à dire que nous partageons les inquiétudes exprimées à l'instant au sujet de la situation en Nouvelle-Calédonie et à adresser toutes nos condoléances aux familles des victimes. J'ai aussi une pensée pour la famille et l'entourage des deux agents de l'administration pénitentiaire assassinés dans l'Eure. Monsieur le Premier ministre, dans une récente étude, la Fédération hospitalière de France a présenté la situation financière préoccupante des Ehpad publics : près de 85 % d'entre eux enregistrent un résult...

Monsieur le Premier ministre, il est minuit à Nouméa et, à 17 000 kilomètres de Paris, la République vacille. La Nouvelle-Calédonie s'embrase et renoue avec une histoire douloureuse de tensions et de violences, que je condamne. Trois personnes ont été tuées lors de la dernière nuit d'affrontements. C'est dramatique. Mes pensées vont aux familles endeuillées. Je veux aussi apporter tout mon soutien aux sapeurs-pompiers et aux forces de l'ordre déployés sur le terrain, qui ont à déplorer plus d'une centaine de blessés, parmi le...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, j'associe à cette question d'actualité notre collègue Robert Wienie Xowie, retenu en Nouvelle-Calédonie. Monsieur le Premier ministre, comment ne pas constater que votre jusqu'au-boutisme ainsi que celui du Président de la République ont plongé la Nouvelle-Calédonie dans une crise profonde, marquée par la violence ? On dénombre déjà des centaines de blessés, notamment un gendarme, très grièvement blessé. Trois manifestants ont déjà été tués. C'est terrible ! Il faut que cela s'arrête. Au nom de m...

...les Calédoniens qui ont vu leurs biens ravagés et partir en fumée et qui sont reclus dans l'angoisse et la crainte, sans céder aux provocations. Nous saluons l'instauration de l'état d'urgence décidée cet après-midi par le Président de la République à la suite de nos appels au sursaut. Comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, monsieur le Premier ministre, il faut à tout prix rétablir l'ordre en Nouvelle-Calédonie. C'est tout l'objet de ma question. Comment comptez-vous renouer les fils du dialogue dans le dossier calédonien ? Reprendrez-vous personnellement le dossier ? Quels acteurs calédoniens participeront aux discussions annoncées à Paris ? §

... 80 % de nos concitoyens, je le souligne, acquitteront au maximum 200 euros de frais. Ce double plafonnement, en pourcentage et en valeur, constitue donc une protection majeure pour les consommateurs. Je ne m'attarderai pas sur les deux autres articles de cette proposition de loi, qui ne présentent pas de difficulté particulière. L'article 1er bis prévoit l'application du dispositif à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna. L'article 2 porte sur la remise d'un rapport destiné à évaluer l'impact des nouvelles règles un an après la publication du décret d'application. La commission des finances vous propose donc un dispositif équilibré et clarifié, pour enfin encadrer au niveau législatif les frais prélevés par les banques et par les établissements de paiement ...

...isir publiés au début de 2024, les frais bancaires sur succession sont, en France, en moyenne, de 303 euros. Ils ont augmenté de plus de 25 % depuis 2021, ce qui illustre leur déconnexion avec les réalités économiques. En outre-mer, où opèrent de nombreuses filiales des banques nationales, les mêmes dérives que dans l'Hexagone sont constatées en la matière. Par exemple, dans l'une des banques de Nouvelle-Calédonie, les frais prélevés sont de 191 euros pour l'ouverture d'un dossier de succession, auxquels s'ajoutent 115 euros par an et par compte concerné. La concurrence des banques est d'autant moins effective que ces frais sont acquittés non par le détenteur du compte, mais par ses successibles, qui sont donc dans une situation captive. Ces derniers doivent gérer la succession alors qu'ils vivent ce mome...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons de nouveau examiner le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé. Je le rappelle, le premier objet de cette ordonnance était de rendre applicables dans ces territoires certains volets des dernières lois de bioéthique en matière de recherche, en particulier les dispositions du code de la santé publique se rapportant aux recherches impliquant la personne humaine. Ce même te...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'objet du texte que nous examinons aujourd'hui est simple : ratifier, dans un délai de dix-huit mois, une ordonnance rendant applicables aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française les récentes dispositions du code de la santé publique se rapportant aux recherches impliquant la personne humaine, à l'allongement du délai de recours à l'interruption volontaire de grossesse ou encore à l'organisation et à la réalisation des soins. J'ai une pensée particulière pour les dispositions portant extension des compétences des sages-femmes en matière de dép...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui dans cet hémicycle pour examiner en deuxième lecture le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé. À l'issue de la première lecture au Sénat, le texte comportait un article unique. L'Assemblée nationale y a ensuite ajouté deux articles : le premier prévoit l'évaluation par le Gouvernement du coût de l'allongement de douze à quatorze semaines du délai légal de recours à l'IVG ; le second procède à diverses...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte a pour objet de ratifier l'ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé. L'article 1er, qui était à l'origine l'article unique de ce texte, a été adopté conforme par l'Assemblée nationale. La majeure partie des dispositions de cet article étaient attendues dans les trois territoires ultramarins concernés ; elles vont dans le bon sens. Elles comportent notamment des mesures de rat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de ratification qui nous est soumis va dans le bon sens. L'adoption de l'article 1er, le 14 mars dernier, permet de rendre applicables aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française, dans leur version applicable en métropole, les dispositions se rapportant aux recherches impliquant la personne humaine, visées au titre II du livre Ier de la Première partie du code de la santé publique. L'ordonnance permet également d'étendre à ces collectivités l'application des règlements européens portant sur les essais cliniques de médicaments, les dispositifs ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, il est impossible pour notre groupe de commencer cette intervention sans exprimer notre plus profonde inquiétude face à la situation de la Nouvelle-Calédonie, ce que nous n'avons pas pu faire tout à l'heure à l'occasion des questions d'actualité au Gouvernement. Nous condamnons fermement toutes les violences commises et affichons notre soutien plein et entier aux forces de l'ordre et aux habitants de l'archipel. Nous appelons au retour au calme, ainsi qu'au respect des lois de la République. Concernant le texte en discussion, permettez-moi tout d'ab...

...es chers collègues, nous voilà une seconde fois au Sénat pour voter la ratification de cette ordonnance. S'agit-il de mépris pour les outre-mer ou d'impréparation du Gouvernement ? Peut-être les deux… Il y a deux mois, notre assemblée a appelé le Gouvernement à rectifier l'ordonnance en y intégrant les modifications et précisions demandées par les gouvernements de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, afin de mieux adapter le texte aux spécificités locales, pour ce qui est notamment des dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine. Nous y sommes. Nous aurions toutefois pu éviter cette nouvelle lecture au Sénat si cette ordonnance portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions légi...

...n à tous les Français et à toutes les Françaises. Il était plus que temps d'étendre aux territoires dits ultramarins du Pacifique ce cadre applicable aux recherches impliquant la personne humaine, ces lignes directrices relatives aux données des personnes malades, ce nouveau régime de l'IVG. L'enjeu est bien notamment de permettre à chaque Française de disposer des mêmes droits sur son corps. En Nouvelle-Calédonie, de nombreux professionnels de santé, notamment des médecins et des sages-femmes, appelaient de leurs vœux l'extension de douze à quatorze semaines du délai légal de recours à l'IVG, tout comme la suppression du délai minimal de réflexion. Il était nécessaire de renforcer encore le droit à l'IVG dans ce territoire ; il faut rappeler en effet que l'interruption volontaire de grossesse demeure illé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'entrer dans le vif du sujet qui nous rassemble cet après-midi, comment ne pas évoquer la bien triste et tragique actualité de la Nouvelle-Calédonie, objet d'un conseil de défense convoqué par le Président de la République ce matin même ? À la suite d'émeutes urbaines, l'état d'urgence a été décrété, alors que l'on déplore la mort de quatre personnes, dont un gendarme, et de nombreux blessés parmi les forces de l'ordre. À qui la faute, demandera-t-on ? Mais est-ce bien le moment de poser cette question alors qu'en Nouvelle-Calédonie la paix...

...stre, mes chers collègues, comme l’écrivait Jean-Marie Tjibaou en 1988 : « L’État ne peut pas s’abriter derrière une position d’arbitre. Il n’est pas juge, il est acteur. » Mais il doit être un acteur humble et impartial, ce qui, hélas ! n’est plus le cas. Nous l’avons dit au cours des débats sur ce texte, le dégel du corps électoral est une nécessité constitutionnelle. Trop de personnes nées en Nouvelle-Calédonie et qui y vivent depuis de nombreuses années ne peuvent pas voter. Ce n’est plus acceptable. Le texte proposé est toutefois plus que baroque. Alors que le Gouvernement tentait de contourner le Parlement, l’adoption des amendements du rapporteur Philippe Bas a heureusement permis de le remettre au cœur du processus. Leur adoption a également permis de laisser la priorité à un accord global, en ne ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis cet après-midi au chevet de la Nouvelle-Calédonie, pour débattre d’un sujet important. L’histoire contemporaine récente de ce territoire de passions a été marquée par un drame, qui a donné naissance à plusieurs accords, notamment ceux de Nouméa, aux termes desquels, grâce au couple inséparable qu’ont formé Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou, indépendantistes et loyalistes – que je nomme ainsi par simplicité de langage – ont fini par trouver ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, passage en force, ultimatum, manque d’impartialité : tels sont les mots que certains emploient pour décrire ce projet de loi, qui vise à dégeler le corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Pour ma part, je parlerai plutôt de courage politique, d’impartialité et de sens des responsabilités. Alors que les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un point essentiel, que les élections doivent se tenir et que ces dernières sont exposées à un fort risque d’inconstitutionnalité, il incombe à l’État de faire en sorte que ces élections aient lieu de façon constitutionnelle. L’...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos concitoyens de la Nouvelle-Calédonie regardent-ils en direction du palais du Luxembourg cet après-midi ? Je n’en suis pas certain ! Leurs sujets de préoccupation sont bien plus immédiats : ils s’interrogent sur la possibilité de faire face à leurs besoins, tant est grande la crise économique qu’ils traversent. Le secteur du nickel ainsi que celui du bâtiment et des travaux publics (BTP) sont en grande difficulté. Quant au secteur du...