Interventions sur "offre"

...ourisme. Ce texte va dans le bon sens, car il répond à une attente légitime des élus locaux. Le Sénat a reçu plus de 1 200 contributions d’élus dans le cadre de la consultation lancée sur ce sujet : c’est une parfaite illustration de cette demande. Cette proposition de loi permet de répondre aux attentes d’une partie de nos concitoyens, à savoir ceux qui demeurent dans certains territoires où l’offre de logement à l’année est devenue inexistante au profit de locations touristiques, mais aussi les chefs d’entreprise qui n’arrivent plus à loger leurs salariés. La philosophie du texte correspond à notre esprit sénatorial : laissons aux maires le pouvoir de décider ! Je tiens à saluer tout particulièrement le travail de notre rapporteure, Sylviane Noël, sur ce sujet. En effet, je pense qu’il est...

...mment via la suppression de l’autorisation préfectorale. Voilà une autre mesure qui va dans le bon sens et qui était attendue dans de nombreux départements ! Le texte permettra également aux communes de délimiter des zones où s’appliqueront des quotas d’autorisations temporaires de changement d’usage. Cette mesure conférera aux collectivités locales, qui sont les mieux à même de réguler l’offre de logement sur leur territoire, une réelle maîtrise du nombre de meublés et une capacité d’adaptation en fonction des évolutions du parc locatif. Enfin, tous les meublés de tourisme devront se conformer aux exigences de décence énergétique applicables aux locations nues à compter du 1er janvier 2034. À cette date, ils devront ainsi disposer au minimum d’un classement D au DPE, évitant ainsi que...

...hui, on est autour de 1 million. Que ce soit dans nos grandes métropoles, sur la côte Atlantique, ou encore dans nos cœurs de villes, une grande partie de nos territoires subit cette expansion fulgurante. Derrière ces chiffres, il y a des conséquences très concrètes et parfois dramatiques. Des locataires en règle sont chassés de leur logement pour qu’il soit transformé en meublé de tourisme ; l’offre immobilière se tend chaque jour un peu plus ; les loyers augmentent, éloignant toujours plus la majeure partie de la population de son lieu de travail, multipliant la dépendance de celle-ci à la voiture, avec les coûts afférents, dégradant les conditions de vie des habitants permanents de ces territoires et aggravant leur précarité. Ces communes se vident de leurs habitants. Elles perdent aussi ...

..., une rente particulièrement lucrative, soutenue, jusqu’à présent, par une fiscalité avantageuse. Cette fiscalité s’est révélée tellement incitative que, dans certaines métropoles, nous constatons une baisse du nombre de résidents permanents. En effet, la spéculation sur les logements apporte des profits temporaires, mais des problèmes permanents. L’explosion des meublés de tourisme appauvrit l’offre de logements et fait flamber les loyers. Résultat, les travailleuses, les travailleurs et leurs familles sont poussés loin de leur emploi ou s’entassent dans des logements indignes. Devons-nous attendre que les salariés de notre pays regardent les annonces sur Airbnb pour pouvoir se loger ? Il faudra alors tripler leurs salaires, car les prix des meublés de tourisme sont trois fois plus élevés qu...

...s ne pourront trouver de logement, car une partie croissante du parc locatif est réservée à des populations de passage ? Qu’il résulte de résidences secondaires ou de meublés de tourisme, ce sentiment d’injustice grandissant met à mal le pacte social et menace la solidarité et la cohésion nationales. Au vu de ce constat, il est nécessaire d’agir rapidement et fortement sur la demande comme sur l’offre, tout en préparant une indispensable refondation de la politique du logement à plus long terme. Or cette proposition de loi, qui vise à remédier aux déséquilibres du marché locatif, ne concerne finalement que la location meublée touristique, un phénomène dont l’essor peut certes créer des déséquilibres, mais qui ne saurait résumer à lui seul les causes profondes de l’attrition du marché locatif....

...té ou de leurs attaches familiales. Dans les zones particulièrement touristiques, comme les zones de montagne ou littorales, sur les côtes finistériennes, dans les massifs isérois ou les montagnes du Diois, la part importante des résidences secondaires dans le parc total et l’essor des meublés de tourisme alimentent ce phénomène et provoquent un sentiment de frustration et de déclassement. Si l’offre de locations saisonnières a longtemps été insuffisante en France, eu égard à la situation de première destination touristique mondiale de notre pays, force est de constater que l’essor de quelques plateformes de mise en location de logements touristiques de particulier à particulier a inversé la donne. Ainsi, en France, on estime le nombre de logements mis en location touristique de courte durée ...

... j’ai cosigné un rapport d’information sur la régulation équilibrée et efficace des plateformes de meublés touristiques, qui évaluait l’application des dispositions alors existantes pour répondre aux problématiques posées par ces changements. La location touristique par l’entremise des plateformes en ligne non seulement permet d’offrir un complément de revenus aux particuliers, mais diversifie l’offre et répond ce faisant aux demandes des touristes à la recherche d’une offre moins standardisée. Elle peut être utile dans des territoires où l’offre d’hébergements touristiques est minime et, dès lors, contribue à accroître leur attractivité et leur dynamisme économique. Néanmoins, dans les zones connaissant une forte tension entre l’offre et la demande de logements, les effets de bord négatifs s...

...oires. De fait, on peut même dire que ces propriétaires ne participent pas à ce qui rend leur investissement rentable – ou comment avoir le beurre et l’argent du beurre. Pour les meublés non classés, nous avons fait le choix de ramener le chiffre d’affaires à 15 000 euros, contre 23 000 euros auparavant, avec un abattement de 30 %. De plus, il ne faut pas oublier que la location de longue durée offre également un complément de revenu. C’est pourquoi j’ai déposé deux amendements visant à rendre la location à l’année plus attrayante pour les propriétaires, facilitant ainsi la remise sur le marché de biens immobiliers de longue durée. Ce texte ne pourra, à lui seul, résoudre la crise du logement, nous en sommes conscients. Monsieur le ministre, cette crise profonde nécessite un texte plus appro...

... tourisme, permettra de réguler l’essor des meublés non classés grâce à l’avantage fiscal donné aux meublés classés ; c’est en tout cas ce que j’espère. Le classement est important, car il permet d’indiquer au client un niveau de confort et de prestation, donc un engagement du loueur sur la qualité de son hébergement. Cette démarche, qui vise à encourager le classement, permettra de structurer l’offre d’hébergements et de préserver le potentiel touristique des territoires, en particulier les territoires ruraux via les gîtes ruraux. Cette proposition de loi donne plus de pouvoirs aux élus locaux sur la régulation des locations de meublés, puisque, grâce aux travaux de la commission, que je salue, elle autorise une commune à suspendre la validité d’un numéro de déclaration de meublé de t...

On comprend bien désormais, après quelques heures de débat, que la politique du logement du Gouvernement se résume essentiellement à essayer d'accroître l'offre de logements, non pas « quoi qu'il en coûte » – car on ne voit guère d'argent –, mais « quoi qu'il en soit », autrement dit quelle que soit la qualité des logements, leur performance énergétique, leur surface, leur hauteur sous plafond, etc. Tel est le point de vue du Gouvernement. Mais ce n'est pas le nôtre. Nous, nous sommes pour une politique du logement régulatrice, qui offre des logements à...

Vous avez indiqué, monsieur le ministre, que vous souhaitiez augmenter l'offre de logements sur le marché, quoi qu'il en coûte, y compris donc au détriment de la dignité humaine. Car, au fond, c'est de cela qu'il s'agit dans l'examen de ce texte. N'est-ce pas ce qui est en jeu lorsque l'on met en location des logements de moins de 1, 8 mètre de hauteur sous plafond et d'une largeur de moins de 1, 6 mètre ?

...ement si bas de plafond ! Puisque nous sommes réunis pour examiner un texte visant à agir contre l'habitat indigne, saisissons l'occasion de corriger cette aberration et de rendre explicitement impropre à l'habitation, donc à la location, les logements dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1, 8 mètre. Notre rôle est de protéger nos concitoyens, de faire en sorte qu'ils aient accès à une offre de logements dignes et de ne pas faciliter les affaires des marchands de sommeil, même s'il est à craindre que la file d'attente chez ces derniers soit toujours plus longue, à cause de la crise du logement que le Gouvernement a aggravée ces dernières années.

...le d’inclure de façon systématique aux projets de Serm des lignes de cars express qui permettront, de façon sans doute plus rapide et plus souple que le mode ferroviaire, de mieux relier les métropoles à leurs périphéries les plus lointaines. Cet ajout et celui, là encore systématique, des pistes cyclables ont été maintenus dans la définition même des Serm, ce qui permet d’en faire de véritables offres de services multimodaux. Ensuite, nous avons considéré qu’il était nécessaire de remettre les territoires au cœur du processus, en renforçant le rôle des collectivités territoriales dans le choix de faire intervenir la Société des grands projets (SGP) dans leurs projets de Serm. Par ailleurs, et malgré le caractère technique de cette disposition – il s’agissait là de l’un des aspects les plus ...

...novembre 2022, le Président de la République s'était engagé à créer dix RER métropolitains. Cet engagement n'est pas sans rappeler les ambitions affichées par la LOM, promulguée à la fin de 2019, voilà déjà quatre ans : désaturation des villes et de leurs accès, réduction des inégalités territoriales, amélioration des liaisons entre les territoires ruraux ou périurbains et les pôles urbains, des offres de déplacements du quotidien, ainsi que de l'accessibilité des villes moyennes et des territoires mal connectés aux métropoles. En 2019, M. Jean-Baptiste Djebbari, alors secrétaire d'État chargé des transports, affirmait déjà la volonté du Gouvernement de « doter les métropoles de liaisons transversales rapides, fréquentes et interconnectées ». Aussi la présente proposition de loi vise-t-elle ...

...t central à cet égard. En permettant de réduire l'usage de la voiture, les Serm répondent à la fois à l'objectif de décarboner les transports et aux problématiques propres aux territoires. Celles-ci sont nombreuses : lutter contre l'artificialisation des sols, faire en sorte que nos transitions s'inscrivent dans un aménagement du territoire écologiquement et socialement plus juste, permettre une offre de transports dans des territoires aux spécificités très différentes. En l'occurrence, le ferroviaire offre une solution extrêmement intéressante. Avant d'aller plus loin, je souhaite saluer le travail effectué par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et particulièrement par son rapporteur. Plus largement, je salue le travail réalisé par les deux assemblées, ...

... fois très heureux d'exposer la position de mon groupe politique sur cette proposition de loi relative aux services express métropolitains, déposée par notre collègue député Jean-Marc Zulesi. Je ne ferai pas durer le suspense : notre groupe est plus que favorable à une telle évolution législative. Comme je l'avais déjà exposé voilà quelques semaines en première lecture, cette proposition de loi offre tout simplement l'occasion unique de faire bénéficier la société des grands projets du retour sur expérience absolument formidable accumulé par la Société du Grand Paris dans le cadre du Grand Paris Express. Peu de pays, de métropoles et même d'entreprises peuvent se prévaloir d'avoir mené de front la construction de quatre nouvelles lignes de métro et le prolongement de deux d'entre elles, pour...

...0 kilomètres sont réalisés en voiture, la plupart du temps seul. Pour nos concitoyens résidant hors de l'Île-de-France, à peine 2 % des kilomètres parcourus chaque année le sont en TER. Il faut changer la donne, ou alors il devient inutile de parler de décarbonation ou de sobriété énergétique des transports. Nos grands bassins de transport sortiront de la mobilité subie du tout-voiture lorsque l'offre de TER, de transports publics et de cars express sera attractive, parce qu'elle sera continue, cadencée et bien connectée avec les mobilités durables de rabattement de premier et de dernier kilomètre que sont le vélo, le covoiturage et l'autopartage. C'est ce développement qu'il faut réussir. La présente proposition de loi est le fruit d'un travail riche et transpartisan entre les deux chambres....

...ans au bénéfice de l'intérêt général, de la transition écologique et de l'équilibre entre nos territoires. Quatre ans auront été nécessaires depuis l'adoption de la LOM, qui dessinait les priorités en la matière, et l'élaboration de ce cadre légal permettant d'accélérer le développement des mobilités du quotidien tout en désenclavant nos territoires et en proposant à nos concitoyens de nouvelles offres de mobilité, adaptées et décarbonées. Vu l'urgence climatique et la fracture économique, sociale et territoriale qui s'accroît entre deux France, l'une rurale, l'autre urbaine, espérons que le déploiement des services express régionaux métropolitains sera maintenant rapide et efficace. Si l'on a veillé à faire figurer dans le texte de nombreuses mesures d'accélération, la question fondamentale ...

...lacements du quotidien, avec l'impératif d'une déclinaison spécifique à chaque profil territorial. L'objectif est que chaque collectivité concernée puisse s'approprier le dispositif et l'adapter à ses caractéristiques. Il existera donc autant de Serm que de territoires retenus. Il est aussi question de répondre à l'urgence environnementale, en accélérant la planification écologique, au travers d'offres de mobilité, adaptées et décarbonées. La Première ministre le rappelait en février dernier, lors de la présentation du plan d'avenir pour les transports, ce sera « lorsque nos concitoyens pourront trouver un transport en commun régulier, facilement accessible et fiable qu'ils pourront réduire leur usage de la voiture. » Ce dispositif y contribuera largement. La Société du Grand Paris, chargée ...

...héries et même leurs aires d'attractivité. C'est la raison pour laquelle nous vous incitions, mes chers collègues, à aller au bout du raisonnement en quittant la seule logique métropolitaine pour adopter celle des mobilités pour tous. Cela aurait permis d'étendre la belle idée des Serm à des agglomérations de plus petite taille, afin de développer dans le plus grand nombre d'endroits possible une offre complète de services s'appuyant sur les logiques de rabattement depuis le vélo et la voiture individuelle « socialisée » – covoiturage, autopartage – vers les transports plus lourds – bus à haut niveau de service et trains –, plutôt que de la concentrer autour des étoiles ferroviaires. Monsieur le ministre, je vous ai entendu souligner l'importance du « S » de l'acronyme Serm. J'insisterai pour ...