Interventions sur "offre"

Nous avons l'occasion d'aborder le débat sur la tarification des péages en France, qui est l'un des véritables problèmes du secteur ferroviaire. Nous avons les péages parmi les plus chers d'Europe. Il n'est pas possible de parler de choc d'offre compte tenu de la tarification actuelle. Or le rapporteur nous a ainsi offert la possibilité de réfléchir à la question. Je pense qu'il faut en profiter pour améliorer la réflexion collective sur ce sujet important, afin d'encourager le développement du ferroviaire. Il y a un piège derrière la question de la tarification. Il faut pouvoir couvrir le coût complet du gestionnaire d'infrastructures...

... quotidien. Cette loi dispose également qu'il revient aux régions de définir et de délimiter ces bassins de mobilités, en concertation, notamment, avec les AOM, les syndicats mixtes de transport et les départements. Or la proposition de loi que nous examinons vise à déployer des services express régionaux devant correspondre à des services quotidiens de mobilités de haute qualité, intégrant une offre intermodale et multimodale et irriguant les territoires. Il s'agit de créer un véritable choc d'offre de mobilités au quotidien, et pas seulement de mobilités ferroviaires, rayonnant autour des pôles d'attractivité que sont les métropoles et irriguant l'ensemble du bassin de mobilité. Cette dernière échelle devrait précisément permettre de mailler le territoire en services collectifs publics de ...

Par cet amendement, nous proposons que certaines missions soient internalisées. Cette démarche vise d'abord un accroissement de l'efficacité, en réduisant notamment le temps consacré aux appels d'offres et aux réunions d'ajustement. Par ailleurs, nous avons mené le plus grand chantier d'Europe avec le Grand Paris Express. Profitons de la réalisation future de ces treize services express régionaux métropolitains pour renforcer les compétences et le savoir-faire du secteur public.

...rôles ZFE au déploiement des Serm, mais simplement de faire en sorte que la mise en œuvre de ces contrôles tienne compte du rythme de ce déploiement. Je le rappelle, dans mon rapport intitulé Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : sortir de l'impasse, adopté par la commission en juin dernier, j'insistais sur la nécessité de synchroniser la mise en œuvre des ZFE et le développement d'offres alternatives. Le présent article va dans ce sens, sans pour autant bien sûr freiner le déploiement des zones à faibles émissions. Telles sont les raisons pour lesquelles mon avis est défavorable, mon cher collègue.

Cet amendement vise à rétablir le présent article, tel qu'il est issu des travaux de l'Assemblée nationale. Il s'agit de prévoir des niveaux sonores maximaux admissibles pour les riverains dans le cadre du développement des Serm. De fait, le développement de ces offres multimodales constitue aussi un défi en la matière. En 2018, considérant que les nuisances sonores constituent un « problème de santé publique » et « un risque environnemental majeur pour la santé physique et mentale », l'OMS a établi des seuils sonores à ne pas dépasser. Pour le cas du trafic ferroviaire, ces derniers ont été fixés à 54 décibels le jour et à 44 décibels la nuit, alors que ces ...

...gne ferroviaire à grande vitesse. Il a été supprimé en commission par l'adoption d'un amendement du rapporteur. Le présent amendement vise à rétablir cet article, qui permet de soulever l'enjeu du financement de nos transports collectifs structurants, en premier lieu ferroviaires, ainsi que la question de la répartition financière de ces investissements. S'il est essentiel de produire un choc d'offre de transport, cela suppose la fixation de priorités de financement propres à développer les transports du quotidien et à permettre un report modal massif pour sortir de l'autosolisme, en particulier dans les territoires périurbains et ruraux. Face au manque de visibilité auquel sont confrontés les acteurs et les collectivités organisatrices, cet amendement vise donc à créer les conditions d'un c...

...proposez que des financements d'amorçage. La stratégie du groupe socialiste a consisté à soutenir ce texte encourageant. Nous avons voulu faire mieux en couvrant plus de territoires ; vous nous avez trouvés trop ambitieux à cet égard, ce qui marque notre différence. Nous voterons avec plaisir ce texte, auquel nous avons apporté un certain nombre de modifications et qui permettra de développer l'offre de transport public dans les territoires les plus denses, ce qui est plutôt satisfaisant.

...ents, notamment dans les domaines du logement et de la restauration. Quelles en sont les raisons ? Vous envisagez un rapprochement administratif entre ces structures, rejeté par une majorité d'universités : en quoi ce rapprochement serait-il bénéfique, et confirmez-vous que les Crous, dans leur grande majorité, n'y sont pas non plus favorables ? Vous insistez sur la nécessité de mieux orienter l'offre de formation vers les attentes du monde économique. Au niveau territorial, de nombreuses universités sont déjà engagées dans cette démarche. Considérez-vous qu'une impulsion ou une coordination manque au niveau du ministère ?

...té et un enjeu d'avenir pour l'État et les collectivités, notre mission d'information, rapportée par Laurent Lafon, constatait que le choix de la proximité est parfois une condition de l'accès à l'enseignement supérieur pour de nombreux étudiants. Le critère de proximité géographique est invoqué dans 80 % des cas, devant la réputation et le coût de l'établissement. Soutenir le développement d'une offre de formation universitaire d'excellence dans les territoires est donc une nécessité. Or, comme le pointe l'Institut Montaigne en 2021, plus de deux tiers des étudiants sont concentrés dans de grandes métropoles, alors que ces dernières ne rassemblent que 29 % de la population française. On constate donc que le développement d'une offre locale d'enseignement supérieur de qualité est un véritable ...

...ue le texte prévoyait. Cela aurait réglé en partie ce problème d'ouverture, sans parler de celui posé par le rapprochement des Crous ou des difficultés de la dévolution. Osons, comme première recommandation, l'idée que les présidents d'université soient choisis parmi les chefs d'entreprise. Les régions sont simplement associées, mais ne sont pas véritablement parties prenantes dans le choix de l'offre universitaire. Les autres collectivités territoriales ne participent pas assez. Comment répondre à la demande des régions d'occuper une place renforcée, comme le font les Länder ? Les universités de moins de 20 000 étudiants ont des difficultés financières. Dans ma région de Bourgogne-Franche-Comté, une communauté d'universités et établissements (Comue) nouvelle s'est scindée faute d'accord sur...

...te disparité de l'allocation des bacheliers entre le siège et les antennes, qu'il s'agisse du niveau social ou de la réussite. L'absence de transparence des algorithmes locaux, qui dépendent de chaque université, n'a-t-elle pas aggravé ces clivages ? Les meilleurs bacheliers sont choisis par Parcoursup pour aller dans l'établissement siège... Les regroupements au forceps par fusion-absorption ou offre publique d'achat (OPA) d'un site sur un autre, pour faire des universités reconcentrées, n'aboutissent pas toujours à de bons résultats. Pourtant, les aides de l'État et de certaines collectivités sont conditionnées à ce mouvement de fusion-absorption. Est-il indispensable ?

...s. Il y avait aussi le risque d'un repli sur soi des étudiants et d'une alimentation moins équilibrée. Avec la réécriture par l'Assemblée nationale s'est opéré un changement total de raisonnement. Il n'est plus question de ticket-restaurant. Pour autant, ce n'est pas tout à fait une solution satisfaisante. Cette réécriture complexifie le système en l'encadrant de façon insuffisante, selon qu'une offre de restauration à tarif dit modéré existe ou non localement. Le dispositif du premier alinéa de l'article 1er pose comme postulat de départ que, dans chaque territoire, il existe une possibilité pour les étudiants de bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d'études. Or il s'agit d'une simple possibilité. Il faudra préciser les notions de territoire, de tarif...

La précision proposée est, en réalité, déjà satisfaite. Le système de conventionnement garantit que les étudiants concernés pourront bénéficier d'une offre de restauration dans les mêmes conditions tarifaires que s'ils avaient accès à un restaurant universitaire. En outre, l'adoption de l'amendement rendrait le texte non conforme, c'est pourquoi je sollicite une demande de retrait ; sinon, l'avis sera défavorable.

...ut de collectivité d'outre-mer en 2007, la question des compétences de ce territoire doté de l'autonomie revient régulièrement, notamment dans le champ de la protection sociale. La situation sanitaire de l'île, jugée insatisfaisante par les élus territoriaux, conduit aujourd'hui à différentes demandes d'évolutions des compétences en matière de santé et de sécurité sociale. Quelle est-elle ? L'offre de soins repose sur une centaine de professionnels de santé, toutes catégories confondues. Si Saint-Barthélemy n'est pas un désert médical, des problèmes d'accès aux soins sont cependant constatés, avec un déficit d'offre en secteur 1 notamment. Certaines spécialités, comme la cardiologie, ne sont en outre pas représentées. L'hôpital Irénée de Bruyn, seul établissement de santé de l'île, compte ...

Je commencerai en rappelant un chiffre : 8,9 millions de nos concitoyens sont confrontés à une offre médicale insuffisante définie comme un accès à moins de 2,5 consultations par an chez un généraliste. La désertification médicale ne cesse de progresser en France, preuve de l'insuffisance d'une action publique encore trop souvent décidée à l'échelle nationale, sans préoccupation pour les spécificités de chaque territoire. On manque de médecins. Le rapport d'information relatif aux initiatives d...

J'ai cosigné cette proposition de loi. Je suis toujours critique sur l'empilement des textes visant à résoudre la question de la désertification médicale, mais ce texte tranche avec la logique de la coercition : il offre un nouvel outil et permet de dégager du temps médical. Certes il risque d'accroître la concurrence entre les collectivités pour attirer les médecins, mais n'est-ce pas déjà le cas avec les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) portées par les collectivités ? Ce texte innove en autorisant la mise à disposition temporaire de fonctionnaires territoriaux, mais là encore n'est-ce pas déjà le ca...

Toute réflexion qui vise à résoudre le problème des déserts médicaux mérite qu'on s'y arrête. Les dispositifs s'accumulent au fil des années et le système est devenu très complexe. La santé est une compétence d'État, à qui il appartient d'établir une offre de soin équilibrée sur l'ensemble du territoire. À ce jour, tous les dispositifs que nous avons inventés n'ont jamais permis d'accélérer l'installation des médecins dans les zones rurales. Cessons de solliciter les collectivités pour financer des dispositifs qui ne relèvent pas de leur compétence, ce qui a pour effet que les habitants sont imposés à différents niveaux pour la même chose. Il serai...

...aptés à la réalité de chacun des territoires. Je découvre aujourd'hui le fait qu'il y ait une telle activité entre Mayotte et La Réunion, de même que les problèmes de la piste de Mayotte. Je l'ai dit précédemment sous forme de boutade, mais il m'apparaît que notre mission pourrait soulever un grand nombre de « lièvres ». L'inégalité est là, bien visible dans la discontinuité territoriale. Comme l'offre de soin et de formation, le voyage devient un élément vital. Il est donc indispensable de rétablir l'équité entre tous les citoyens des territoires français, pour que tous aient un accès aux déplacements le plus équitablement possible. Les éléments fournis par la région Réunion sur les aspects légaux et réglementaires du transport nous permettront de réfléchir à des ajustements législatifs, au-...

...sins ne le serait pas chez nous. J'ai l'impression de revenir au début des discussions sur le piratage. Les difficultés semblaient nombreuses, mais nous sommes parvenus à les lever. Comment envisagez-vous la suite de votre travail collectif, notamment concernant le blocage IPTV ? Dans quels délais sera-t-il possible de trouver des solutions, alors que la LFP se prépare à lancer un nouvel appel d'offres ?

...emps, nous connaissons les difficultés de financement du sport, avec un modèle économique basé principalement sur les droits TV. La fraude a toujours existé. Elle existera toujours lorsque quelque chose est payant. Il y a 15 ou 20 ans, il n'y avait qu'un seul diffuseur pour le football. Aujourd'hui, il y en a plusieurs. Le prix est très élevé. Avez-vous la possibilité de rendre plus lisibles les offres destinées à la population ? Des efforts ont été faits en Europe. Ainsi, il faut débourser beaucoup moins d'argent en Espagne pour suivre la Liga et la Ligue des Champions.