Interventions sur "pension"

Tels sont vos mots depuis hier ! Vous l’avez dit à plusieurs reprises ! Cela fait cinq ans que je suis parlementaire. Dans l’intervalle, tous les groupes de gauche vous ont proposé, à maintes reprises, d’augmenter les salaires et les pensions de retraite ; je vous invite donc à un peu d’humilité ! Vous dites que nous voulons fabriquer des retraités pauvres ? Vous fabriquez, vous, des travailleuses et des travailleurs pauvres à la chaîne ! Je demande donc que nous reprenions le cours d’un débat serein et que la commission se réunisse pour étudier les amendements et sous-amendements, en sorte que ce ne soit plus votre avis personnel q...

Cet amendement est de la même veine que les précédents. Monsieur le ministre, avant la suspension du soir, vous avez traité avec désinvolture une recette supplémentaire de 400 millions d’euros. Chaque centième de point d’augmentation du taux proposé représente 230 millions d’euros supplémentaires. Vous allez certainement nous expliquer que ce dispositif n’a aucun intérêt, comme nos amendements portant sur les retraites chapeaux. J’ignore dans quelle mesure vous vous rendez compte de l’indéc...

Il apparaît de plus en plus clairement que la majorité sénatoriale et le Gouvernement ont trouvé un consensus pour mener progressivement les habitants de notre pays vers un système de retraite par capitalisation, dont nous connaissons pourtant tous les risques. Par exemple, pour atteindre une pension de retraite égale à 75 % du dernier bulletin de salaire, il faudrait placer chaque année l’équivalent de deux mois de salaires dans le système par capitalisation, sans aucune garantie de restitution – on connaît les risques liés à la spéculation en bourse. À l’inverse, en 2021, le montant cotisé dans le système par répartition s’élève à 10 euros par mois pour obtenir ses droits à la retraite. Ai...

Je reviens une nouvelle fois sur la question fondamentale de notre débat : notre système de retraite échappera-t-il à la solidarité pour être vendu – formidable affaire ! – aux fonds de pension et autres assureurs privés ? Vous avez en effet réussi à insérer, par voie d’amendement, un article additionnel demandant un rapport sur la capitalisation du système de retraite. Même si elle demeure minoritaire en France, celle-ci progresse considérablement. À la fin de l’année 2020, les produits d’épargne retraite complémentaire comptaient quelque 14 millions d’adhérents, soit 4, 5 % de plus ...

...collègues, plusieurs d’entre vous, impatients que celle-ci advienne, ont jugé dommage que nous ne suivions pas un mouvement déjà enclenché. C’est vrai, on vous l’accorde, et mes collègues ont donné un certain nombre d’exemples, des salariés ont choisi – je dirais plutôt qu’ils ont été contraints – d’assurer leur retraite via des placements financiers, parce que, réforme après réforme, les pensions diminuent. Or, évidemment, nos concitoyens veulent que leur niveau de retraite soit digne. Aussi, par cet amendement, nous proposons de réinjecter dans le système de répartition, c’est-à-dire, pour la solidarité, les sommes qui, malgré tous les risques qui ont été évoqués, partent actuellement dans ces produits financiers. Cela nécessiterait d’augmenter un certain nombre de cotisations, notamme...

...dès 2020, le COR, qui a servi de boussole à beaucoup d’entre nous, nuançait ce constat en estimant que le système de retraite n’était pas menacé et que le déficit serait de l’ordre de 0, 3 % maximum du PIB à l’horizon 2025. Vous en conviendrez, c’est un niveau qui n’a rien d’alarmant. Les dernières études du COR vont plus loin. Les dépenses de retraites ont été revues à la baisse : alors que les pensions représentaient 14 % du PIB avant la crise, elles se situent aujourd’hui autour de 13, 7 %. La nuance de 0, 3 % est importante, d’autant que les trajectoires montrent que la part des retraites dans le PIB continuera de baisser dans les années à venir. Dans ces conditions, nous proposons une solution pour remédier au déficit temporaire par la création d’une contribution additionnelle déplafonnée ...

...ur financer l’assurance vieillesse est un véritable sujet. Nos amendements vont dans le sens d’une augmentation des cotisations patronales, car, du côté des salariés, des efforts ont été faits depuis trente ans, qui ont entraîné de lourds sacrifices. Pour nous, ce sont des reculs sociaux qui sont, bien sûr, fortement préjudiciables à nos compatriotes. Je rappelle que, depuis 1993, le montant des pensions de retraite est calculé en fonction non plus des dix, mais des vingt-cinq meilleures années. Depuis cette année-là, le nombre de trimestres de cotisations pour une pension complète est passé de 37, 5 années, soit 150 trimestres, à 40 années, soit 160 trimestres. Depuis 1993, les pensions des retraités sont indexées non plus sur les salaires bruts, mais sur les prix, entraînant un ralentissement ...

...le. Monsieur le ministre, vous faites partie d’un gouvernement qui se plaît à défendre la « valeur travail ». Or vous savez que ces inégalités sont d’abord fondées sur la naissance, et non sur les revenus du travail. Votre réforme, si elle avait été juste, aurait pris en compte de tels écarts. En effet, le départ à la retraite ne se vit pas de la même manière selon le niveau de salaire, puis de pension, et surtout selon le patrimoine. À situation exceptionnelle, contribution exceptionnelle : nous vous proposons un prélèvement proportionné au patrimoine. Son taux, de 1, 7 % sur la fraction comprise entre 3 millions d’euros et 5 millions d’euros – c’est déjà pas mal, comme niveau de patrimoine ! –, atteindrait 3, 5 % pour la fraction excédant 10 millions d’euros. Dans tous les arguments que vou...

... vous trouve d’une mauvaise foi caractérisée. Nous n’avons jamais dit qu’il n’y avait pas de problème de financement, nous n’avons fait que redire ce que relève le COR lui-même : il n’y a pas de dérapage incontrôlé qui mettrait le pays en péril dans les toutes prochaines années. En revanche, il faut bien sûr trouver des sources de financement, parce que, réforme après réforme, c’est le niveau de pension de nos concitoyens qui a baissé et qui risque de diminuer encore considérablement. Si nous voulons assurer à chacun une retraite digne, il va falloir chercher des sources de financement. Nous disons aussi qu’il faut tenter de retourner vers la retraite à 60 ans. Quand on voit le taux d’emploi actuel entre 60 et 62 ans, on ne peut que constater que certains ne peuvent plus travailler à cet âge-là...

Dans ce cas, il faut relever les effets positifs et les effets négatifs de la réforme sur l’ensemble des thématiques. Vous lisez volontiers dans le rapport du COR une justification de votre positionnement, mais vous oubliez de préciser que tous les scénarios, même les plus optimistes, conduisent à une dégradation des comptes des retraites, entraînant une pension plus faible pour les retraités.

...ommençons à nous parler franchement, revenons en arrière. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) – ce n’est pas si vieux ! –, les ouvriers de ce pays commençaient à travailler à 14 ans, finissaient à 65 ans et mouraient après avoir profité de quelques mois de retraite seulement. Qui est immédiatement revenu sur nos mesures sociales ? Qui a mis en place, en 1993, le calcul des pensions sur les vingt-cinq meilleures années pour faire baisser le niveau des retraites ?

... cantonnez dans le système qui est le vôtre : faire payer les autres. Seuls les salariés, selon vous, devraient cotiser pour eux-mêmes. De mon côté, dans une conception de la répartition qui n’est pas extensive, j’estime que d’autres que les salariés doivent payer, à savoir le capital et les dividendes. De la même façon, la CSG peut être partagée. Je rappelle que les socialistes ont augmenté les pensions agricoles pour leur faire atteindre au moins 75 % du Smic, plancher que nos amis communistes ont porté à 85 %. Je rappelle également que, depuis la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite Fillon, les 1 200 euros de pension correspondant à 85 % du Smic net auraient déjà dû être réalité. Comme la sœur Anne du conte de Perrault, nous attendons toujours…

Il s’agit de nouveau de vous proposer une piste de recettes supplémentaires au travers d’une contribution exceptionnelle imposée aux fonds de pension. Je n’argumenterai pas à l’infini : j’imagine qu’on me répondra qu’il ne faut pas toucher aux fonds de pension. Résumons notre débat. Les revenus financiers des entreprises ? Il ne faut pas y toucher. Les revenus du patrimoine ? Il ne faut pas y toucher. L’argent des milliardaires ? Il ne faut pas y toucher. Les dividendes ? Il ne faut pas y toucher. Les superprofits ? Il ne faut pas y toucher. ...

Cet amendement a pour objet de mettre en place une contribution additionnelle pour les entreprises proposant des fonds de pension, dont le produit serait affecté au FRR. Les bénéfices des fonds de pension – nous le savons – ne cessent de croître. Depuis la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, le recours au PER explose. En 2020, 16, 4 milliards d’euros de cotisations ont été collectés, selon le rapport annuel de la Drees, le service des statistiques du ministère d...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension, dont le produit serait affecté à la Cnav et dont le taux serait de 10 %. Les neuf amendements suivants diffèrent seulement sur le taux : il s’agit de le diminuer à chaque fois d’un point jusqu’à ce qu’il atteigne 1 %. Non seulement les fonds de pension ne sont pas vertueux, si l’on considère la pollution qu’ils créent du fait de l’investissement dans les énergies fossiles et des délocalisation...

Messieurs les ministres, oui, il existe bien une solution alternative, et même plusieurs à votre réforme, et même plusieurs ! Le ministre de l’économie, M. Bruno Le Maire, pensait encore voilà quelques mois que les superprofits n’existaient pas. J’espère qu’il conviendra, et vous aussi, que les fonds de pension existent bel et bien… Leur capitalisation représente déjà l’équivalent de plus de 16 milliards d’euros de cotisations par an, une somme importante qui provient en large partie de capitaux issus des plans d’épargne retraite. Notre amendement a pour objet de faire d’une pierre deux coups. Premièrement, nous vous proposons de mettre en place une contribution exceptionnelle sur ces fonds de pensio...

Cet amendement a pour objet de mettre en place une contribution sur les fonds de pension dont le produit serait affecté au FRR. Nous l’avons bien compris, messieurs les ministres : pour le déficit structurel, vous ne voyez qu’une solution : une mesure d’âge. Ainsi, tous les dix ans, vous revenez avec une nouvelle réforme paramétrique sur l’âge de départ. Je profite de la présentation de cet amendement pour vous demander ce que vous comptez faire pour le FRR. Je n’ai rien entendu de...

Cet amendement vise à taxer les fonds de pension, afin qu’ils participent au financement des retraites, même si j’ai bien compris que MM. les ministres restaient sourds à l’ensemble de nos propositions. Je suggérais précédemment un taux de 20 %. À présent, je propose 5 %, en me disant que, là, ça pourrait peut-être passer… Comme l’indiquait ma collègue, à un moment donné, il faudra nous apporter quelques réponses et solutions, à la fois sur le...

Nous proposons cette fois-ci que le taux de la contribution sur les fonds de pension soit de 5 %. Il s’agit d’un amendement de repli : le précédent était un peu plus ambitieux. Peut-être le taux de 5 % vous paraîtra-t-il plus pertinent…

...nce maladie, et pas l’incapacité permanente. En tout état de cause, vous avez raison : il n’y a pas de changement pour l’incapacité permanente. Les salariés pourront toujours partir à 62 ans. C’est pourquoi ce n’est pas une mesure d’accompagnement, messieurs les ministres. En aucun cas, ils ne doivent donc être soustraits des 18 milliards d’euros que vous allez économiser, soit par la baisse des pensions, soit par les apports contributifs de ceux – soit la moitié – qui continueront à travailler. En revanche, si vous passez l’incapacité permanente à 60 ans, alors là, oui, monsieur le ministre, ce sera une mesure d’accompagnement. Vous pourrez alors déduire les 3 milliards d’euros indûment portés sur une mesure qui n’est qu’un maintien, et en aucun cas un surcoût !