Interventions sur "presse"

...rmerie et de sécurité civile, je le répète une nouvelle fois, est assurée par les articles 226-1, 222-33-2, 222-33-2-2, 222-17, 222-7 et 226-8 du code pénal, par les articles 24 et 39 de la loi de 1881 et par la loi Informatique et liberté de 1978. Le sujet est déjà pris en compte, et il doit l’être : la protection due aux personnels de sécurité est indispensable. Parallèlement, la liberté de la presse doit être intégralement préservée. Nous l’avons dit pour l’article 24, nous le disons pour l’article 18. Nous avons pesé chaque mot de cet amendement, de manière à éviter tout détournement de l’article 18. En effet, nous l’avons observé ensemble, cette nuit : à force de débats, nous sommes parvenus à voter un texte à l’unanimité, et je m’en réjouis. Je me permets de vous lire, mes chers collègue...

Puisqu’il n’y a ici que des défenseurs de la liberté de la presse, je pensais que, face aux inquiétudes exprimées par certains d’entre nous, qui ne sont pas des défenseurs de la liberté de la presse de fraîche date, pour remporter l’adhésion et pour éviter tout procès d’intention, monsieur le garde des sceaux, on nous accorderait cette précision excluant toute ambiguïté. On nous affirme qu’il n’y a pas de problème, mais les attaques contre la liberté de la pre...

Généralement, le fil du temps court vers l’avenir et non vers le passé… Je suis étonnée de notre débat. En effet, nous avons longuement débattu de la loi Sécurité globale et nous avons élaboré une proposition remarquable qui a éteint tous les feux, y compris la peur justifiée de la presse au sujet de l’article 24. Le président Buffet vient de le rappeler, la liberté de la presse a été véritablement protégée, si quelqu’un en doutait, par cet article. Je ne comprends donc pas très bien, mais sans doute des choses m’échappent-elles, pourquoi nous refaisons un débat qui n’a pas lieu d’être, puisque nous l’avons traité. Et apparemment, tout le monde est heureux de ce traitement, puis...

...e, a fortiori avec la nouvelle rédaction. M. le garde des sceaux a indiqué que tout cela serait très flou. Or la loi pénale ne doit effectivement pas se permettre d’être floue. Si la loi du 29 juillet 1881 est d’une complexité sans nom, elle est tout de même précise. Je ne crois donc pas que la prescription ou la nature du délit soit un problème. Pour ma part, j’ai fait un peu droit de la presse ; j’ai arrêté dès que j’ai pu, car c’est un nid à nullités de procédure, à difficultés, à mauvaises incriminations… J’ai entendu les propos de Mme la rapporteure. Le travail va se poursuivre. Je ne suis pas persuadée que le garde des sceaux ait des raisons de s’inquiéter. La rédaction du texte s’améliore. Elle ne nous satisfait pas encore, mais elle est sur le bon chemin.

Certes, mes chers collègues, c’est la troisième fois que j’interviens sur cet article, mais il y a une logique à cela. Nous avons indiqué que notre souci était de parvenir à la meilleure rédaction possible et, surtout, d’empêcher toute remise en cause de la liberté de la presse. Nous avions demandé l’ajout d’une seule précision : la disposition inscrite au premier alinéa de l’article ne peut avoir pour objet ni pour effet de réprimer la diffusion d’informations visant à éclairer le public, quand bien même celles-ci pourraient être retransmises dans le but de nuire à la personne assurant la sécurité. Je ne comprends pas pourquoi vous vous êtes opposé à ce que cette préc...

En commission, nous nous sommes effectivement dit que, au nom de la neutralité technologique, ce qui se pratique dans la presse et les services électroniques devrait aussi se pratiquer dans l’audiovisuel. J’avoue donc m’être interrogée. Nous avons donc creusé un peu plus le sujet. Si un journal peut rendre publique une information dans le numéro suivant, on ne voit pas bien la forme qu’une telle mesure pourrait prendre dans l’audiovisuel… Je pense qu’il faut a minima en discuter avec les différents médias audiovis...

Nous considérons que les auteurs de cet amendement soulèvent un véritable problème, mais que la réponse proposée n’est pas adaptée. Pour autant, est-il satisfaisant de se limiter en la matière à la presse écrite ? Bien sûr que non ! Mais ce sont plutôt les règles relatives au droit de réponse qu’il faut faire évoluer. J’encourage donc la Chancellerie ou d’autres services à y travailler. Nous savons bien que la situation n’est pas satisfaisante. C’est très bien qu’il y ait parfois des encarts dans la presse écrite, mais, aujourd’hui, les gens sont sur internet ou devant leur télévision. Et de tell...

...e la lutte contre la haine en ligne, en ajoutant à l’apologie des crimes contre l’humanité la négation et la banalisation des crimes de génocide. Cette disposition imposerait notamment aux plateformes de lutter contre la diffusion de contenus niant le génocide arménien en ligne, dont la pénalisation reste inconstitutionnelle à ce jour. En 1990, le législateur a fait du négationnisme un délit de presse. En adoptant la loi Gayssot, il interdisait de contester publiquement un ou plusieurs crimes contre l’humanité « tels que définis par le statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 ». Conçue à l’origine comme une limite à la liberté d’expression, cette réponse pénale au mal irrationnel qu’est l’antisémitisme s’est cherchée pendant vingt-cinq ans, au gré...

...ur les millions de messages postés quotidiens sur les réseaux sociaux – c’est exactement ce que vous avez dit il y a un instant, monsieur le secrétaire d’État. La raison de notre impuissance, c’est que nous avons cédé à l’argumentaire des plateformes numériques et de leurs milliers de lobbyistes, expliquant qu’ils étaient de simples hébergeurs des messages émis par leurs abonnés et non, comme la presse, des éditeurs responsables des contenus. Ce raisonnement les exonère de la responsabilité des contenus illicites, mais c’est évidemment une fiction : en effet, ces plateformes ne se contentent pas d’héberger des contenus. Leur business model est même à l’opposé, puisqu’il aboutit, par l’intermédiaire des algorithmes, à sélectionner les contenus les plus discutables, les plus polémiques, ...

Je ne comprends pas l’absence de M. le garde des sceaux, alors que nous débattons de l’application des procédures de comparution immédiate aux délits de presse. Je ne sais trop de quoi c’est le signe ; en tout cas, ce n’est pas le signe d’un grand intérêt pour ce sujet. Pourtant, avec cet article, nous nous apprêtons à rompre avec un principe qui existe depuis fort longtemps. En droit français, la comparution immédiate n’est pas applicable dans deux circonstances : les infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, d’une part, tou...

Je n’ai rien à ajouter à l’excellent argumentaire de Marie-Pierre de La Gontrie, sinon quelques brèves remarques. M. le garde des sceaux est venu nous expliquer, avec force envolées et effets de manches, qu’il ne toucherait pas à la loi sur la liberté de la presse ; à présent, il n’est plus là. Son absence est un dur silence pour nous. Nous comprenons bien que, finalement, ce qui est touché par ce texte est la loi sur la liberté de la presse. J’aurais aimé qu’il la défende avec autant de verve qu’il l’a fait tout à l’heure. Cette tâche vous échoit désormais, monsieur le secrétaire d’État. Je trouve très triste que l’une des libertés fondamentales de notr...

...rterai une précision concernant les journalistes. Monsieur le secrétaire d’État, selon vous, dès lors que leurs contenus seraient éditorialisés, les journalistes ne seraient pas visés. Pourtant, dans le segment de l’article « dès lors qu’il apparaît que l’auteur du propos poursuivi en est exclusivement responsable », le mot important est « exclusivement ». Il faut savoir que, dans la loi sur la presse, contrairement à ce que l’on pense souvent, l’auteur principal est le responsable éditorial et non le journaliste ; ce dernier n’est poursuivi que pour complicité. Aussi, si je ne me trompe pas dans mon analyse, lorsque l’on y fait référence, on sous-entend bien que le journaliste qui tient des propos, mais qui, de fait, n’est que complice, ne serait pas visé. Fort bien. Reste qu’aujourd’hui un ...

Monsieur le secrétaire d’État, même à cette heure-ci, même dans les conditions de fatigue et de lassitude de cette fin de semaine – nous sommes prêts, bien sûr, à continuer le temps qu’il faudra –, nous ne voulons pas laisser passer, dans une sorte d’apathie, des dispositions rognant la liberté de la presse. L’article 24 de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, y compris dans la forme qui sera finalement adoptée, rogne la liberté de la presse et y porte atteinte. Dans la mesure où vous n’avez pas voulu y inscrire la garantie que nous avons proposée, l’article 18 du texte que nous sommes en train d’examiner rogne également la liberté de la presse. Cette question d...

Cet amendement vise justement à éviter l’application de procédures de jugement rapide dans tous les cas où un organe de presse est concerné.

L'amendement DEVDUR.1 vise à préciser que le décret fixant les modalités d'application de cet article qui prévoit une obligation d'écoconception des services numériques est pris après avis de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en plus de l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). L'amendement DEVDUR.1 est adopté.

...dame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, compte tenu des trois minutes accordées en séance publique aux rapporteurs pour avis, l’exercice s’apparente plus à une « brève » qu’à un article de fond ! Je ne reviendrai donc pas sur l’analyse des crédits, excellemment réalisée par notre collègue de la commission des finances. Cependant, et je veux le souligner, la presse n’a pas été oubliée par la solidarité nationale, et les professionnels en ont pleinement conscience. Chaque acteur de la filière a ainsi exprimé, sinon sa pleine satisfaction, du moins sa reconnaissance de l’effort fourni. Je pense aux diffuseurs, aux vendeurs et aux éditeurs. J’ai choisi de mettre en avant trois points qui me paraissent essentiels pour les années à venir. Le premier concerne ...

...re ampleur par rapport à d’autres organismes. En revanche, elle gère actuellement trois grands projets. Premièrement, le quadrilatère Richelieu doit ouvrir au public en 2022. Deuxièmement, il faut aussi refaire en grande partie le site de Tolbiac, notamment s’agissant de la sécurité des ascenseurs. Troisièmement, et cette question nous tient tous à cœur, le projet de conservatoire national de la presse a reçu plus de quatre-vingts candidatures de sites pour accueillir un lieu de stockage et, au-delà, sauver les collections de la IIIe République ; les journaux de l’époque s’abîmant beaucoup, il faut pouvoir investir pour les préserver. Ensuite, le secteur du livre a été très touché par la crise. Les librairies ont fermé, et un système de commandes et de réservations a été mis en place. Il faudr...

...s radios associatives et locales ni l’aide aux documentaires. Le système de financement de la création audiovisuelle que tant de pays nous envient est vertueux. Il contribue à faire rayonner l’exception culturelle française ! Continuons à le défendre ensemble. Pour cela, transposons sans perdre de temps les directives SMA et droits d’auteurs, comme le Sénat l’a permis dès le mois de juillet. La presse est affaiblie depuis plusieurs années par un changement de modèle à marche forcée. Je salue les aides apportées dans le plan de relance et dans le programme « Presse et médias », qui est en augmentation de 8 millions d’euros. J’espère néanmoins que les pouvoirs publics s’investiront davantage pour peser dans les négociations ouvertes avec Google afin d’appliquer la loi dont je suis l’auteur sur ...

...vons l’habitude de nous retrouver pour partager des moments si particuliers ont disparu de notre quotidien. Ces adresses, ces commerces, ces salles, nous avons l’obligation de les accompagner financièrement pour qu’ils soient encore en activité après la crise. Pour certains métiers, la crise est bien antérieure à mars 2020, en raison de modèles économiques qu’il faut revoir. La situation de la presse était déjà délicate. La consultation de journaux ou d’articles en ligne ou sur des applications s’est évidemment accélérée pendant le confinement, mais cela n’a pas permis de compenser la baisse des ventes papier. Alors qu’une majorité des moins de 35 ans s’informe désormais via les réseaux sociaux, la publicité suit logiquement ses potentiels clients et vient plutôt financer les Facebook ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette année 2020 a été très dure pour les médias et les industries culturelles. Les moyens attribués à ces secteurs sont essentiels pour la démocratie, la citoyenneté et l’expression du pluralisme, d’autant plus à l’ère des fake news, avec les difficultés de la presse et la concentration des médias que nous connaissons. Nous tenons à saluer l’augmentation du budget de cette mission de 4, 8 %, qui risque toutefois d’être très insuffisante face aux enjeux. La récente création du Centre national de la musique, doté d’importants moyens supplémentaires, va permettre de soutenir fortement le monde de la musique, très impacté par la fermeture des salles de concert....