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Aujourd’hui, le montant des mesures de sécurité met en péril l’existence même de certains festivals. Cet amendement a pour objet de transférer 2 millions d’euros vers le Fonds d’intervention pour la sécurité des manifestations culturelles et la sécurité des sites de presse, créé cette année par le décret du 18 mars. Ce fonds, comme vous le savez, succède au fonds d’urgence pour le spectacle vivant, qui a pris fin en décembre 2018. Les montants affectés au fonds d’urgence puis au fonds pérennisé ont connu une chute brutale, passant en 2019 à 2 millions d’euros. Cette somme, dont une partie est censée être utilisée pour la sécurité de certains acteurs de la presse,...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais aller à l’essentiel ; si vous voulez prendre connaissance de tous les chiffres, vous pouvez consulter le rapport très intéressant dans lequel ils figurent ! Que peut-on retenir de ce budget, qui concerne en réalité deux secteurs, le premier comprenant le livre, les industries culturelles, le cinéma et la presse et le second, qui pèse le plus lourd, l’audiovisuel public ? S’agissant du premier secteur, il n’y a pas grand-chose à critiquer, monsieur le ministre, vous avez de la chance.
En effet, cela me chagrine, parce qu’un peu d’émotion de temps en temps contribue à l’intérêt. Pas de gros problèmes, donc : il est bon de consacrer 6 millions d’euros supplémentaires à l’Agence France Presse (AFP), alors qu’elle fait face à la concurrence d’un certain nombre d’agences internationales et qu’elle doit encore faire un effort de modernisation et de développement de la vidéo. L’AFP va dans le bon sens. S’agissant de la presse, nous avons toujours la même inquiétude. Le principal problème est simple : la vente de journaux papier diminue sans cesse. La baisse des crédits relatifs au transp...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur de la presse traverse deux crises existentielles : une crise financière, avec des revenus en chute libre, conséquence d’une transition numérique à laquelle les journaux n’ont, pour la plupart, pas su se préparer ; une crise morale, avec la remise en cause systématique, notamment sur les réseaux sociaux, d’une information traitée de manière professionnelle par des journalistes attachés aux faits. Ces crises, ...
...e national de la musique, doté d’un budget supplémentaire de 7, 5 millions d’euros. Ces nouveaux moyens devraient permettre d’accompagner l’adaptation du secteur de la musique enregistrée à la transition numérique et à l’évolution rapide des modes de production, de distribution et de consommation. Deuxième versant de cette mission, le programme 180 regroupe les crédits consacrés au soutien de la presse et des médias. Le secteur, en cours de restructuration, bénéficiera l’année prochaine d’une augmentation de 1, 6 % des crédits du programme, portés à 284, 4 millions d’euros. Cette augmentation se concentre sur le soutien à l’Agence France Presse, troisième agence de presse à l’échelle mondiale et précieux rempart contre la désinformation relayée, entre autres, et massivement, par les réseaux so...
...oi qui circule sur internet, nous avons plus que jamais besoin d’une présence qui ait du sens, offre de la qualité et élève le débat démocratique. Pour le reste, ce budget prévoit des lignes budgétaires importantes, comme M. Karoutchi l’a souligné, mais elles sont secondaires par rapport à l’enjeu dont je parle. Reconnaissons toutefois que, sur le livre, la situation est plutôt positive. Pour la presse, les choses vont plutôt dans le bon sens, malgré un recul des financements. Enfin, je me félicite de la prise en compte de l’AFP. Catherine Trautmann, présentant, le 18 mai 1999, un texte qui allait devenir une grande loi sur l’audiovisuel public et privé, déclarait ceci : « Dans un contexte général de maîtrise de la dépense publique, le Gouvernement a fait le choix courageux de dégager, au cour...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le domaine qui nous intéresse aujourd’hui, le moins que l’on puisse dire, c’est que l’année 2019 s’achève sur un bilan riche et très positif. Elle a été marquée par l’adoption de plusieurs réformes majeures, comme celle du droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse, la réforme de la loi Bichet sur la distribution de la presse et la création du Centre national de la musique. Marc Twain, ce grand écrivain américain, se plaisait à dire que les actes en disent souvent plus long que les mots. C’est une réflexion qu’il est toujours bon, en particulier pour nous, parlementaires, de méditer. Chacun de vous connaît naturellement mon tempérament pondéré. §Aussi, je...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget s’inscrit dans un contexte de réforme auquel le Parlement a pris sa part. En particulier, grâce au Sénat, la France peut s’enorgueillir d’être le premier État membre à avoir transposé la directive européenne tendant à créer un droit voisin au droit d’auteur pour les agences de presse et les éditeurs de presse. C’est également dans notre Haute Assemblée que le Gouvernement a choisi d’entamer l’examen du texte relatif à la modernisation de notre système de distribution de la presse, hérité de la fameuse loi Bichet de 1947, texte dont le rapporteur au Sénat était Michel Laugier. Ce texte a été enrichi par l’adoption d’amendements issus de tous les groupes du Sénat, défendus no...
Nous saluons enfin les excellents résultats de Radio France, et ce, en dépit des mesures d’économie, ainsi que l’accompagnement de l’État, à hauteur de 6 millions d’euros, apporté à l’Agence France Presse qui conduit actuellement une profonde restructuration. La situation de l’agence s’améliore lentement. Nous nous en félicitons. Ces outils nous sont précieux dans un contexte où la culture de l’immédiateté et la perte d’indépendance de certains médias desservent chaque jour davantage la qualité de l’information. Les industries culturelles continuent pour leur part de représenter un enjeu économiq...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Catherine Morin-Desailly ayant déjà évoqué les crédits de l’audiovisuel pour le groupe Union Centriste, je centrerai mon intervention sur ceux de la mission proprement dite. Je ne m’étendrai pas longuement sur les crédits de la presse, le rapporteur pour avis Michel Laugier, dont je salue l’excellent travail, ayant déjà brossé un tableau d’ensemble du secteur. De ce panorama, nous voulons retenir les signaux positifs. Les grands opérateurs et les pouvoirs publics ont pris la mesure du choc numérique et ont commencé à s’y adapter. Ainsi avons-nous voté la loi relative à la modernisation de la distribution de la presse et la lo...
...orable pour les greffiers, pour lesquels le même taux s’élève à 7 %. Dans ce contexte, la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice implique la mise en œuvre de nombreuses réformes d’organisation judiciaire. Nous ne pouvons pas accepter que certaines se fassent selon des considérations électorales. Malgré vos explications, madame la garde des sceaux, la révélation par la presse d’une note de votre cabinet a jeté le trouble sur les conditions dans lesquelles la suppression de cabinets de juges d’instruction serait décidée par le Gouvernement, et sur l’objectivité des critères retenus. Autre déception dans le budget : l’aide juridictionnelle ! Je regrette que, à périmètre constant, les crédits diminuent de près de 22 millions d’euros en 2020, sans véritable raison. S’y ...
...s, on en restera au statu quo, comme vous en avez pris l’engagement ? Pourrait-il au contraire être remis en cause si des chefs de cour – je n’ose l’imaginer ! – allaient à l’encontre des souhaits des magistrats, des personnels et des avocats ? Comment enfin ne pas revenir sur une affaire qui nous a beaucoup émus, madame la garde des sceaux ? Je veux parler bien sûr de la parution dans la presse d’une note de votre ministère qui semble établir un lien entre le maintien ou la suppression éventuelle de postes de juges d’instruction et certaines considérations électorales. Je vous ai posé des questions très précises à ce sujet, mais vous avez toujours affiché un mutisme tenace… Cela ne contribue pas à créer un contexte favorable. Pour toutes ces raisons, en dépit d’efforts réels que je tie...
Le secteur de la presse traverse une triple crise qui met en jeu son existence même. Tout d'abord, une crise financière avec des ventes, mais plus encore des revenus en chute libre. C'est la conséquence d'une transition numérique face à laquelle les journaux n'ont pour la plupart pas su se préparer. Ensuite, une crise de la distribution, symbolisée par l'opérateur principal, Presstalis, dont le sort est encore aujourd...
Je remercie le rapporteur pour la clarté de son exposé dont j'approuve les conclusions. Il nous faudrait cependant travailler de manière approfondie sur la question des aides directes à la presse. Depuis 2013, elles ont certes gagné en transparence mais il pourrait être opportun de mieux les cibler sur la plus-value réelle des titres, par exemple, en utilisant le nombre de journalistes. Je souhaite également qu'une attention particulière soit accordée à la diffusion de la presse française à l'étranger. Nous pouvons tous constater que la presse francophone est presque absente dans certains...
En ce qui concerne la distribution de la presse, mais également du livre, il me semble que le système occasionne l'impression et le transport de quantités déraisonnables de papier. Il faudrait étudier la possibilité d'évolutions technologiques permettant par exemple d'imprimer directement les livres et les titres à la demande des lecteurs.
Pour répondre à notre collègue André Gattolin, je souhaite lui préciser que mon rapport met l'accent sur les aides à la presse, avec des données pour chaque titre. Il pourra donc, dans celui-ci, prendre connaissance de l'ensemble des chiffres en ce domaine. Les aides les plus importantes destinées au passage au numérique, rassemblées dans le Fonds Stratégique pour le développement de la Presse (FDPS), ont été largement détournées au seul profit d'un renflouement financier de Presstalis, comme je l'ai exposé l'année dern...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà arrivés à la fin de nos débats sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. Ce texte qui réforme en profondeur l’historique loi Bichet de 1947 était attendu – c’est le moins que l’on puisse dire – et depuis longtemps, tant les principaux rouages qui ont fait la force et l’efficacité de notre système de distribution depuis la Libération étaient grippés, voire défaillants. Il vous est revenu, monsieur le ministre, de mener à bien ce chantier avec courage et, je dois le ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous franchissons aujourd’hui la dernière étape de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. La commission mixte paritaire, qui s’est réunie mardi 24 septembre dernier, est parvenue à un accord, sans surprise tant la réforme de la loi Bichet est attendue. C’est le signe que nos assemblées peuvent se retrouver sur des positions communes et travailler de façon constructive avec le Gouvernement, pour sauver – ou défendre, plutôt – un des symboles de notre démocratie : la liberté de la pre...
« La presse est un élément jadis ignoré, une force autrefois inconnue, introduite maintenant dans le monde. […] Pouvez-vous faire qu’elle n’existe pas ? Plus vous prétendrez la comprimer, plus l’explosion sera violente ». Ce constat de Chateaubriand, dans ses Mémoires d ’ outre-tombe, résonne aujourd’hui en nous, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous légiféron...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons à la fin d’une procédure parlementaire menée avec le sentiment d’une certaine urgence. Le secteur de la presse connaît de profondes mutations, comme l’ont rappelé de nombreux orateurs, mais ce texte est malheureusement loin d’apporter des réponses à la hauteur des enjeux. Le développement du numérique a bouleversé l’économie du secteur, en participant à l’effondrement des ventes de la presse papier et, en toute logique, à l’explosion des invendus dans les kiosques. Il en va de même de l’arrivée sur le ma...