Interventions sur "renouvelable"

...nstruire. Ces formalités constituent une lourdeur administrative pesant sur les artisans et sur les entreprises de travaux, dont beaucoup se chargent de la rédaction du dossier – particulièrement volumineux – destiné à l'ABF. Le présent amendement vise à transformer l'avis conforme de l'ABF en avis simple, afin d'accélérer le déploiement des installations résidentielles de production d'énergies renouvelables.

Cet amendement vise à transformer l'avis conforme de l'ABF en avis simple, afin d'accélérer le développement des installations résidentielles de production d'énergies renouvelables présentant une puissance inférieure à 9 kilowatts-crête.

...'atteinte de nos objectifs de décarbonation que du soutien à notre industrie de panneaux solaires, il convient de souligner qu'il s'agit d'installations visuellement très frappantes, susceptibles de dénaturer un site remarquable. Par conséquent, il ne nous semble pas opportun de supprimer cet avis conforme, d'autant que la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables impose désormais à l'ABF, lorsqu'il rend son avis, de prendre en considération les objectifs nationaux de développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements.

...iste des Pene susceptibles de faire l'objet d'une mutualisation de leur artificialisation répond à une demande forte des régions. Je rappelle que l'inscription sur cette liste, fixée par la loi, n'entraîne pas automatiquement la mutualisation : il s'agit seulement d'une faculté, dont il serait bien dommage de se priver, alors que le Gouvernement affirme vouloir accélérer la production d'énergies renouvelables : avis défavorable.

...ment tend donc à permettre à ces ZNI de recourir à un contrat de la commande publique pour conclure des contrats de vente directe d'électricité à long terme. Le législateur a clarifié la légalité du recours aux contrats de commande publique par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices pour conclure des ventes directes d'électricité, afin de répondre à leurs besoins en électricité renouvelable. Ainsi, les collectivités situées en métropole ont désormais la possibilité de conclure des PPA à long terme, dans le respect des dispositions du code de la commande publique. Cette faculté devrait être étendue aux collectivités situées en zones non interconnectées.

...dispositif opérationnel et disponible pour les collectivités territoriales. Cet amendement vise donc à encadrer la définition de ces critères, qui ne sauraient être inférieurs aux limites du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). L'autoconsommation collective répond en effet à des enjeux de verdissement, mais également d'acceptabilité locale des projets de gaz renouvelable. Le périmètre de l'EPCI apparaît donc comme le plus pertinent.

Cet amendement de Vanina Paoli-Gagin vise à simplifier les relations entre collectivités pour l'extension du périmètre des concessions de gaz destinées au raccordement d'installations de production de gaz renouvelable. La procédure d'extension pour les installations situées en dehors des zones desservies en gaz complexifie les relations entre personnes publiques et ne favorise pas l'installation d'unités de production de gaz renouvelable. En effet, les autorités concédantes sollicitent l'accord des communes traversées par une canalisation pour son intégration dans son patrimoine. Aucun formalisme n'étant pré...

L'hydrogène renouvelable ou bas-carbone est-il une énergie renouvelable ? Nous débattons régulièrement de cette question dans cet hémicycle et au sein de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. À ce stade, il n'est pas tout à fait scientifiquement prouvé que l'hydrogène renouvelable et bas-carbone soit une énergie effectivement renouvelable. Il paraît donc prématuré de faire profiter le...

La commission a souhaité que les projets d'installation de production et de stockage d'hydrogène renouvelable et bas-carbone puissent bénéficier de cette dérogation. Je demande donc le retrait de ces trois amendements identiques ; à défaut, j'y serai défavorable.

... en Finlande, des prêts étatiques ou interétatiques en République tchèque, des fonds propres en contrepartie d'un prix de long terme fixe ou régulé au Royaume-Uni. Avez-vous identifié un mode de financement préférentiel ? Je pense que les Français auront du mal à comprendre que la France soit condamnée à payer plusieurs centaines de millions d'euros d'amende pour son retard en matière d'énergies renouvelables, alors que notre pays est largement en tête de tous les pays de l'Union européenne pour ce qui est de l'énergie décarbonée. Nous étions, en effet, il y a quelques dizaines d'années, à 88 % dans ce domaine. S'agissant de la « grande hydroélectricité », la France est sous le coup d'un contentieux avec la Commission européenne qui dure depuis plusieurs dizaines d'années. Elle n'est pas la seule da...

Le Sénat examine actuellement le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, dont je suis rapporteur. Dans ce cadre, notre commission a veillé à consolider les modes de financement privés des énergies décarbonées. Nous avons ainsi institué des contrats de long terme pour l'énergie nucléaire et des contrats d'achat direct pour l'électricité renouvelable. Ces nouveaux modes de financement privé ne doivent-ils pas être davantage encouragés dans le cadre de la réforme du m...

...nts, David Marchal, directeur exécutif adjoint expertises et programmes de l'Agence de la transition écologique (Ademe), et Valérie Faudon, déléguée générale de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN), dont nous connaissons l'engagement et la combativité. Nous allons ouvrir le débat avec le point de vue de l'Ademe avec David Marchal et découvrir comment l'agence voit le rôle des énergies renouvelables.

Je vous propose de passer aux questions. M. Gérard Larcher, Président du Sénat, quitte la séance. Premier intervenant. - Il convient de comparer non pas les coûts de production mais les coûts système. Entre les scénarios de RTE à 50 % de nucléaire et les scénarios les plus ambitieux en énergies renouvelables, nous notons des coûts complets de 20 milliards d'euros par an. En me référant aux propos que vous avez tenus sur les coûts du gaz l'an dernier, si nous appliquons le même raisonnement à l'électricité, l'EPR de Flamanville serait rentabilisé en trois ans. Deuxième intervenant. - J'ai une question pour David Marchal et je souhaite évoquer la situation de la Bretagne. Cette région ne dispose pas ...

...ment des potentielles nuisances et risques environnementaux qui peuvent accompagner toute activité de fabrication. Le Conseil d’État s’interroge sur la multiplication des situations dans lesquelles une modification des règles locales d’urbanisme peut être imposée aux collectivités territoriales. Dernier exemple en date, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui avait toutefois le mérite de mieux cadrer le périmètre. Par ailleurs, nous pouvons douter de l’efficacité de cette mesure. La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi Asap, avait déjà simplifié les démarches pour obtenir une autorisation administrative d’implantation d’usine, sans effet visible sur la réindustrialisation. La commission a d’...

Le présent amendement vise à inclure dans le dispositif de la déclaration de projet d’intérêt général, en sus des secteurs des technologies favorables au développement durable désignées par décret, les industries participant aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des énergies renouvelables et de l’hydrogène renouvelable. Les opportunités d’industrialisation de tous les secteurs d’énergies renouvelables sont en effet nombreuses, des filières industrielles d’excellence étant déjà ancrées sur le territoire, à l’image de l’éolien en mer : quatre des douze sites industriels stratégiques européens sont situés en France, s’inscrivant dans une chaîne de valeur complète soutenue par un éc...

Les dispositions de cet amendement visent l’hydrogène, ainsi que les différentes énergies renouvelables – éolien, solaire, géothermie, biogaz, etc. Dans la mesure où il sera très certainement satisfait par le décret, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

...tovoltaïques, des batteries, des micropuces et des matériaux de haute performance. Aujourd’hui, la Chine en domine la chaîne d’approvisionnement mondiale. Les émissions moyennes de CO2 de cette production sont passées de huit tonnes en 1995 à onze tonnes par tonne de produit en 2019. Premier producteur européen de silicium, la France bénéficie d’un écosystème pionnier dans le domaine du carbone renouvelable comme alternative au charbon fossile. Nous avons ainsi une occasion unique de développer la première industrie du silicium véritablement verte au monde. Nous demandons donc la publication par le Gouvernement d’un rapport sur le verdissement de cette production industrielle, dans une logique de recyclage et d’économie circulaire.

...accélérée de mise en compatibilité des documents de planification et des documents d'urbanisme pour les projets dits d'intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique. Vous le savez, les associations d'élus ont exprimé leurs plus vives réticences à l'égard de cet article, lequel, après la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, après le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, met un nouveau coup de canif dans les compétences d'urbanisme du maire et bafoue le principe de subsidiarité qui devrait pourtant toujours guider la répartition des compétences da...

...consultation du public. Cela ne nous semble pas acceptable, d'autant qu'il étend le bénéfice de l'accélération à l'ensemble de la chaîne de valeur, renvoyant à une définition réglementaire du secteur concerné, pour plus d'adaptabilité et d'agilité – attention à ces deux mots ! En l'absence d'encadrement, nous ne pouvons souscrire à cette mesure. Je rappelle que, s'agissant des projets d'énergies renouvelables (EnR), les activités concernées avaient été, elles, clairement listées. De plus, la commission a prévu que les projets qualifiés d'intérêt national majeur puissent bénéficier d'une présomption de reconnaissance de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour la délivrance d'une dérogation à l'obligation stricte de protection de certaines espèces. Le Conseil d'État estime qu'il est néc...

Nous avons besoin d'une discussion qui dépasse largement ce texte et cet amendement. Je remercie notre rapporteur d'avoir tenté de trouver un point d'équilibre, mais il nous faut un débat sur la notion d'intérêt national majeur qui débouche sur une règle claire. Dans trois textes que nous avons examinés, sur l'implantation des énergies renouvelables, sur le nucléaire et maintenant, sur la réindustrialisation, chacun ici, y compris les membres de notre groupe, selon nos sensibilités, a entendu soit conférer la primauté à l'État aux dépens des collectivités soit placer les collectivités au premier plan. Certains de nos collègues ont même envisagé d'accorder un droit de veto sur certaines implantations. Or nous ne pouvons pas nous satisfaire ...