Interventions sur "renouvelable"

Mon cher collègue Fabien Gay, vous jetez des petites pierres dans nos jardins, et vous avez raison : la cohérence est essentielle sur ces bancs. Dans notre groupe, nous nous efforçons de la respecter en veillant à ne jamais négliger les collectivités territoriales. Ainsi, dans la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, nous avons été cohérents : l'échelon le plus pertinent était à notre sens l'échelon régional, car les régions disposent de la compétence économique par le biais des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) et nous nous déterminons en fonction de cela. Nous nous sommes, en outre, opposés à l'idée de conférer des droits de veto sans fondeme...

Le présent amendement vise à reconnaître la raison impérative d'intérêt public majeur aux projets concourant à la réindustrialisation, au même titre que les projets d'énergies renouvelables, pour lesquels cette reconnaissance a été consacrée dans la loi. Dans le règlement temporaire du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables, la Commission européenne admet cette présomption. Le présent amendement vise ainsi à sécuriser juridiquement les projets en cas de contentieux liés à une demande de dérogation à l'obligation de prote...

Cet amendement vise à sécuriser juridiquement, comme nous l'avons fait dans la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les projets en cas de contentieux liés à une demande de dérogation à l'obligation de protection stricte des espèces protégées, contentieux qui sont sources de retards et de difficultés. Cette mesure de simplification ne revient pas sur les conditions qui doivent être remplies en matière d'impact environnemental : celles-ci restent cumulatives et obligatoires pour toute demande de dérogation à ...

La commission a supprimé la disposition qui, dans le texte initial, permettait de faire bénéficier les réseaux de raccordement des projets d'intérêt national majeur des dérogations prévues à l'article 27 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables que nous avons adoptée il y a quelques semaines. Ce même article 27 comportait par ailleurs des dispositions relatives au raccordement de projets concourant à la décarbonation de l'industrie. Le Gouvernement nous demande aujourd'hui de rouvrir le dossier. Ma chère collègue, l'article 9 prévoit d'accélérer, non pas la délivrance d'autorisations d'urbanisme, mais la mise en compatibilité des doc...

...logistes, je signalerai que rien, ni dans le droit européen, ni dans la Charte de l'environnement, ne faisait obstacle à ce que la loi définisse des critères permettant de considérer que certains projets répondent à une raison impérative d'intérêt public majeur ; le Conseil d'État l'a précisé, notamment à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Je rappelle également que la RIIPM n'est que l'une des conditions pour accorder une dérogation « espèces protégées ». En ce qui concerne les deux autres amendements n° 317 et 287, j'ai expliqué comment l'amendement n° 408, que nous défendons, tenait compte de la remarque du Gouvernement. Ainsi, le pouvoir réglementaire est bien encadré. Cet encadrement reste cohérent avec la nature des proje...

Comme cela a été précédemment rappelé, nous avons supprimé en commission les dispositions permettant aux réseaux de raccordement des projets d'intérêt national majeur de profiter des larges dérogations prévues à l'article 27 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi EnR, que nous avons adoptée voilà seulement quelques semaines. Or nous revenons dessus. Vous souhaitez permettre à l'État de modifier l'ordre de classement des demandes de raccordement pour garantir un raccordement rapide des projets d'intérêt national majeur. Nous pouvons l'entendre ; c'est l'article 28 de la loi EnR. Je note tout de même que cet ordre de classement ne peut être mod...

Cet amendement de M. Sautarel vise à exclure du décompte du ZAN des collectivités territoriales d'implantation, y compris les régions, les projets de production d'énergies renouvelables (ENR). Ces installations contribuent à l'atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Au-delà, elles concourent à une politique nationale et européenne de transition énergétique et de décarbonation. Dès lors, les collectivités territoriales chargées de l'aménagement ne sauraient être poussées à un arbitrage entre des projets de production d'énergies renouvelable...

Cet amendement de repli, lui aussi présenté par M. Sautarel, vise à exclure du décompte du ZAN des collectivités territoriales d'implantation, y compris les régions, les projets de production d'énergies renouvelables relevant d'une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Les collectivités territoriales chargées de l'aménagement ne sauraient être contraintes d'arbitrer entre des projets de production d'énergies renouvelables et des projets d'aménagement locaux lorsque la reconnaissance de la RIIMP confère auxdits projets d'ENR une dimension d'intérêt public.

Il y a quelques mois à peine, en commission mixte paritaire, un accord a été trouvé au sujet des installations de production d'énergies renouvelables au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. À ce titre, on a exclu la possibilité de faire bénéficier ces installations d'une exemption ZAN. Nous n'avons pas non plus jugé utile d'inclure cet élément, voté en mars dernier, dans notre proposition de loi ZAN. Par souci de cohérence, la commission émet dès lors un avis défavorable sur les amendeme...

... semble en effet plus pertinent de ne pas ouvrir trop largement le bénéfice du nouveau dispositif. Ainsi, c'est seulement via les déclarations d'intérêt public que l'on pourrait reconnaître aux projets industriels le caractère d'opérations répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur. C'est également le choix que nous avons opéré au titre du projet de loi relatif aux énergies renouvelables.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’inclusion de l’hydrogène nucléaire aux côtés de l’hydrogène renouvelable dans les textes européens en cours de négociation, qu’il s’agisse de la révision de la directive sur les énergies renouvelables ou du règlement pour une industrie à zéro émission nette, fait l’objet de vifs débats. C’est regrettable pour notre transition énergétique, car l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 résultant de l’accord de Paris de 2015 et la loi relative à l’énergie et ...

Monsieur le ministre, développer l'hydrogène au sein de notre mix énergétique, c'est allier la transition énergétique avec une politique industrielle efficace et ambitieuse. Alors que la France a fait le choix de la relance de sa filière électronucléaire, elle ambitionne également de développer une filière hydrogène décarbonée s'appuyant tant sur le développement des énergies renouvelables que sur notre filière nucléaire. C'est la garantie de notre souveraineté et de notre indépendance énergétiques, alors même que d'autres pays européens s'orientent plutôt vers de l'hydrogène issu d'énergie exclusivement renouvelable et vers des importations. La situation géopolitique actuelle nous appelle à plus d'autonomie aux niveaux français et européen. Développer l'hydrogène, c'est faire e...

...ence de l'électricité, l'hydrogène est une énergie de stock et non une énergie de flux. C'est là tout son intérêt : il peut être associé à des énergies intermittentes ou variables, comme le solaire et l'éolien. Il a donc toute sa place dans notre mix énergétique. S'il nous semble intéressant de développer cette production, il convient en parallèle de s'assurer qu'elle se fera à partir d'énergies renouvelables. Aujourd'hui, plus de 95 % de l'hydrogène produit est gris, c'est-à-dire provenant d'énergies fossiles. Alors que le projet de pipeline H2Med entre la péninsule ibérique et la France a été lancé, la politique française s'appuiera-t-elle majoritairement sur ces importations ? Envisagez-vous le développement de l'hydrogène via une production locale avec des énergies renouvelables ? Vous a...

Monsieur le ministre, votre mix énergétique s'appuie essentiellement sur le nucléaire et le renouvelable. Pour ma part, vous le savez, je ne suis pas favorable au nucléaire. Il faut regarder les choses en face : pour une énergie primaire issue d'une centrale thermique, qu'elle soit fossile ou nucléaire, le rendement de la production électrique est de 35 %. Ensuite, à partir de cette électricité, le rendement de la production d'hydrogène est de 30 %. Résultat des courses : 90 % de l'énergie primair...

...wattheure produit par le nouveau nucléaire atteindra 100 à 120 euros. Bien entendu, vous misez sur une baisse de ces coûts, mais ce n'est guère ce qui se passe à Flamanville. On observe même plutôt le mouvement inverse, l'électricité produite devenant de plus en plus chère. On assiste aujourd'hui au développement massif de l'éolien offshore, surtout par les pays nordiques ; dans son ensemble, le renouvelable présente de très grandes potentialités. Nous sommes effectivement face à un certain nombre de défis technologiques. Peut-être pourrez-vous nous apporter quelques réponses au sujet des électrolyseurs, dont le rendement serait meilleur. Où en est la recherche actuellement ?

S'appuyer sur nos laboratoires de recherche et sur nos industriels à la pointe de l'innovation, créer une filière compétitive d'hydrogène renouvelable et bas-carbone et devenir l'un des leaders mondiaux de l'hydrogène décarboné par électrolyse : telle est la feuille de route de notre pays en la matière. Néanmoins, pour offrir à l'hydrogène un futur prometteur dans notre mix énergétique, il est indispensable de lever certains freins, en améliorant le rendement des procédés de production, en optimisant le stockage à haute pression ou encore en f...

L'Union européenne s'est récemment fixé pour objectif, à l'horizon 2030, d'atteindre un niveau de production de 10 millions de tonnes d'hydrogène vert. Ambitieux pour certains, utopique pour d'autres, cet objectif passera nécessairement par la multiplication de nos capacités d'importation d'énergie d'origine renouvelable. Dans cette perspective, l'Union européenne a d'ores et déjà signé des protocoles d'accord avec nombre de pays, notamment africains, afin de bénéficier de leurs capacités de production d'énergies renouvelables. Toutefois, un certain nombre d'observateurs alertent dès à présent quant aux limites d'un fort recours à l'importation. En effet, les pays exportateurs d'énergies renouvelables devront p...

...l'ambition de faire décoller la filière d'hydrogène bas-carbone. Il prévoit ainsi le déploiement de 6, 5 gigawatts d'électrolyseurs installés à l'horizon 2030, permettant d'éviter l'émission de 6 millions de tonnes de CO2 par an. On ne peut qu'approuver un tel objectif. L'hydrogène dit « vert » ou « décarboné » obtenu par électrolyse est non seulement une manne pour le développement des énergies renouvelables, mais aussi un vecteur incontournable pour la décarbonation de secteurs comme l'industrie lourde, les mobilités routières intensives ou les transports maritimes et aériens. Toutefois, je tiens à soulever quelques questions concernant l'amont de sa production. L'hydrogène par électrolyse mobilise la ressource en eau. Ainsi, la production d'un million de tonnes d'hydrogène renouvelable et bas-car...

... vous connaissez, est menacée par la fin des moteurs thermiques d'ici à 2035 : elle voit dans ces nouvelles technologies une importante piste de développement. Toutefois, vous l'avez rappelé vous-même : considérer l'hydrogène comme une solution miracle appelée à remplacer les autres formes d'énergie reviendrait à se méprendre. Son usage ne peut s'inscrire qu'en complémentarité avec les énergies renouvelables telles que le photovoltaïque, l'hydroélectricité et l'éolien, lesquelles devront nécessairement monter en puissance pour que la France puisse produire suffisamment d'hydrogène. Toutefois, même en accélérant notre production d'énergie renouvelable, la France et plus largement l'Union européenne ont nettement moins de potentiel de production renouvelable que des pays situés sur d'autres continents...

Monsieur le ministre, nous dressons un même constat quant à l'utilité de l'hydrogène pour accélérer la transition énergétique. L'hydrogène peut effectivement contribuer au basculement progressif vers les énergies renouvelables, mais encore faut-il s'entendre sur son mode de production. Aujourd'hui – les précédents orateurs l'ont rappelé –, force est de constater que l'Europe utilise majoritairement un hydrogène gris, obtenu grâce aux énergies fossiles. Pour rappel, selon l'Agence internationale de l'énergie (AIE), l'hydrogène produit actuellement à l'échelle mondiale provient à 69 % du gaz naturel et à 27 % du charbo...