Interventions sur "renouvelable"

Le développement actuel de la filière biogaz est important et interpelle beaucoup dans le monde rural, d'où l'intérêt de notre mission d'information. Nous importons la quasi-totalité du gaz que nous consommons, il y a donc là un enjeu de souveraineté énergétique très important, à condition de s'assurer qu'il s'agit bien d'une énergie renouvelable qui s'inscrive sur le long terme et qui ne vienne pas obérer notre souveraineté alimentaire. L'idéal serait d'avoir un modèle où l'agriculteur tire ses revenus de ses principales productions, comme les céréales ou la viande, la méthanisation venant compléter ces revenus. Nous devons être vigilants car si la méthanisation, par ses tarifs d'achat, apporte une certaine rentabilité, des effets collat...

...ole et la partie purement énergétique : avez-vous identifié, dans votre rapport, des pistes concrètes d'amélioration concernant l'acceptabilité sociale des unités de méthanisation qui apparaissent sur le territoire ? Je crois beaucoup à l'absolue nécessité de la mise en oeuvre d'une planification de ces unités de méthanisation sur le territoire et de l'ensemble des moyens de production d'énergies renouvelables. D'un point de vue opérationnel, cela n'est pas encore le cas, à tout le moins pas dans mon département. Le cadre général qui permet d'aller dans ce sens-là est le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) que doit mettre en oeuvre le gestionnaire du réseau, Réseau de transport d'électricité (RTE), après concertation de l'ensemble des parties prenantes à l'éc...

...r la production de vêtements qui, demain, ne soient pas des textiles synthétiques à base de pétrole. 10 % des émissions de GES sont liés au textile. L'enjeu porte également sur la conservation de la fertilité des sols, de la faune et de la flore, d'où le réel besoin d'une planification en France pour la méthanisation ; le groupe écologiste avait pour sa part proposé un service public des énergies renouvelables. Quant à la question de l'acceptabilité, on retrouve les mêmes problématiques sur le solaire ou l'éolien. Notre collègue Laurent Duplomb évoquait la réglementation applicable aux petits méthaniseurs. Il faut quand même prévoir des règles similaires car il y a une même accidentologie. Les règles pour la petite méthanisation doivent toutefois prévoir des bonus pour que le surcoût lié à l'absence ...

...on pas l'arrêt, mais la suspension du projet de réacteur ASTRID. La sémantique est importante dans ces temps de débat sur le nucléaire, puisque cela veut dire que nous avons un espoir de reprendre ce programme. Je ne sais pas si nous avons tout l'après-midi et une partie de la soirée pour débattre du futur énergétique de la France et de la concurrence - ou la complémentarité - entre les énergies renouvelables et l'énergie nucléaire. Je suis plutôt partisan d'une complémentarité. Je vais m'attacher à poser des questions à la fois sur la production d'électricité en tant que telle et les énergies renouvelables. Vous avez basé vos scénarios sur une augmentation de 35 % des besoins en électricité à l'horizon 2050. C'est le scénario de référence. Ceci ne manque pas de nous interpeller car d'autres pays on...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables. Ce texte, promu par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, mais cosigné par des collègues de plusieurs groupes, que je remercie chaleureusement de leur engagement, traite d’un sujet majeur, qui transcende les clivages. L’avenir de nos grands barrages est un enjeu crucial de souveraineté nationale, tant en matière énergétique que pour la gestion de la ressource en eau, bien commun es...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les énergies renouvelables représentent, à côté de l’énergie nucléaire, un ressort essentiel de la décarbonation de notre économie. Elles représentent déjà 25 % de notre mix électrique ; parmi elles, l’hydroélectricité procure un dixième de notre production d’électricité, soit la moitié de l’électricité d’origine renouvelable. Il s’agit d’une énergie ancienne, nos concessions hydroélectriques ayant été instituées dans le...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’hydroélectricité est la deuxième source de production électrique, derrière le nucléaire, et la première source d’électricité renouvelable en France. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’est penché sur cette énergie renouvelable très intéressante au travers de cette proposition de loi, qui comporte deux volets. Le premier volet du texte a pour ambition de maintenir les concessions hydrauliques dans le domaine public. En l’état actuel du droit, les installations de plus de 4, 5 mégawatts sont exploitées sous le régime...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables. Elle propose une réponse concrète au problème majeur qu’est l’ouverture à la concurrence des concessions des grands barrages, imposée par des directives européennes de libéralisation du marché de l’électricité. Nous sommes nombreux à être pleinement conscients que cette mise en concurrence des 150 concessions arrivant à terme est extrêmement problématique. Nous devons trouver une solution, car...

...e sécurité des centrales nucléaires, des populations et de nos territoires. Surtout, elle est produite à un prix stable et accessible : une garantie que le marché ne supporte pas, particulièrement lorsqu’il est construit de manière artificielle et perfusé par des politiques aveugles à l’intérêt général. Ne nous y trompons pas, ce n’est pas par hasard ou par dogmatisme que cette source d’énergie renouvelable a bénéficié, depuis 1919, d’un régime juridique protecteur, qui devait concilier enjeux d’essor industriel, de préservation de l’environnement, de ressource en eau et de ses usages. Ce n’est pas non plus par hasard que le système électrique français, mis en place en 1946, a consacré une gestion publique de l’énergie autour d’un monopole public intégré, garant d’un service public national : EDF. ...

.... Cet amendement de simplification vise donc à permettre que, une fois l’accord obtenu pour un projet d’installation de production d’énergie de grande ampleur, il ne soit pas nécessaire de reprendre la procédure dès le début si une modification mineure devait lui être apportée. En effet, cela aboutit à retarder la mise en œuvre des projets, ce qui est préjudiciable au développement des énergies renouvelables dans notre pays.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si tous les articles de ce texte sont importants, l’article 22 vise à assurer la déclinaison par décret des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables en objectifs régionaux. Nos collègues de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont évoqué la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 et différents dispositifs comme les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET...

... auquel nous ne pouvons que souscrire. Je partage toutefois l’argumentation de l’auteur de cet amendement, qui estime que cette répartition devra être le fruit d’une réflexion des élus locaux, notamment les maires et présidents d’EPCI (établissement public de coopération intercommunale), afin de s’inscrire dans un véritable projet de territoire. Tel est l’objectif du comité régional des énergies renouvelables instauré à l’article 22. Mon collègue Daniel Gremillet et moi-même avons souhaité améliorer la participation des collectivités territoriales à ce comité. Nous ne souhaitons pas revenir sur l’équilibre coconstruit avec la commission des affaires économiques. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

...ioritaire d’investissement pour notre pays, comme l’a affirmé le Gouvernement le 9 septembre dernier devant l’Association française pour l’hydrogène et les piles à combustible. La stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène doit pouvoir être déclinée sur le territoire à l’échelon régional de la même manière que l’on entend dans le présent texte décliner le développement des énergies renouvelables. Il ne saurait y avoir de découplage territorial entre les deux stratégies.

Soutenir activement la mise en place d’un processus rapide de remplacement du fioul domestique fossile par un bioliquide renouvelable permettrait de diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées à l’utilisation du fioul domestique. En effet, l’incorporation d’un bioliquide dans le fioul domestique entraîne une réduction de 50 % à 70 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au fioul domestique fossile qu’il remplace. Le développement de l’incorporation de ce bioliquide permettrait également de préserver le mo...

Il paraît en effet intéressant de nous fixer comme objectif d’atteindre une part de 30 % de combustibles de chauffage renouvelables d’ici à 2023. J’émets un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à associer les collectivités territoriales d’une même région à la définition des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Ce préalable ne peut concourir qu’à la réussite des politiques à conduire puisque ces collectivités seront ensuite invitées à suivre les indicateurs et la méthodologie retenue pour le déploiement et la mise en œuvre de ces objectifs régionaux.

Cet amendement vise à prendre en compte le potentiel spécifique des énergies marines renouvelables.

Les régions doivent se fixer des objectifs de développement des énergies renouvelables afin de contribuer aux objectifs de la PPE. Il faut préciser que les objectifs régionaux sont des objectifs planchers. Les régions peuvent donc les dépasser, ce qui leur permet de ne pas être limitées dans leurs ambitions. L’urgence climatique nécessite d’accélérer le développement des énergies renouvelables. Nous ne pouvons pas nous permettre de fixer des objectifs plafonds ou de brider les a...

L’article 22 prévoit la déclinaison de la PPE par des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Mon amendement vise à préciser qu’il s’agit d’objectifs minimaux pouvant être dépassés. Le Conseil d’État, dans son avis sur le présent projet de loi, n’a pas manqué de relever que le rapport de compatibilité n’empêche absolument pas une région de retenir dans son Sraddet des objectifs supérieurs à ceux qui sont fixés dans le décret. Il convient de noter d’ailleurs que les Sraddet pris dans le...

...jectifs – nous le savons. Alors que nous faisons des choses plus robustes à certaines heures qu’à d’autres, je tiens à dire que c’est évidemment à l’échelle du Sraddet que seront décidés la zone de développement de l’éolien et le projet partagé de déclinaison. Je pense que certaines régions iront plus loin, notamment parce qu’il y a des enjeux forts en termes de création d’emplois. Les énergies renouvelables constituent aujourd’hui l’un des principaux gisements de créations d’emplois nouveaux en France.