Interventions sur "renouvelable"

...ns la réglementation européenne, qui, à elle seule, est insuffisante pour quantifier l’impact des émissions d’une voiture sur le climat. Cette réglementation était appropriée à l’époque où les carburants étaient à 100 % fossiles et émettaient uniquement du CO2 fossile, qui augmentait l’effet de serre. Mais, aujourd’hui, les carburants à essence consommés contiennent de plus en plus de bioéthanol renouvelable issu des plantes ; cette particularité, bonne pour l’environnement, doit être prise en compte dans l’évaluation des émissions d’un véhicule. En effet, la combustion du bioéthanol renvoie à l’atmosphère le CO2 absorbé par les plantes pour leur croissance, et ce cercle vertueux n’augmente pas l’effet de serre. En prenant en compte le CO2 émis pour la production des plantes et du bioéthanol, la réd...

Le présent amendement vise à ajouter des conditions à la substitution énergétique prévue à cet article. En effet, la substitution de l’énergie nucléaire par des énergies renouvelables peut induire une recarbonation du kilowattheure. Les énergies renouvelables sont imprévisibles et intermittentes et leur mise en service provoque, dans certains cas, un recours aux énergies fossiles. Il me paraît donc nécessaire de rajouter trois conditions à la substitution prévue. Tout d’abord, l’effectivité : la substitution doit se faire au regard d’une production effective et constatée, no...

Cet amendement de repli vise à prendre en compte l’analyse de cycle de vie des énergies utilisées – on ne peut pas la prendre en compte uniquement lorsque cela nous arrange ! Les carburants à essences consommés contenant du bioéthanol renouvelable issu de plantes contribuent à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Cette particularité doit être prise en compte dans l’évaluation des émissions d’un véhicule.

Le développement des énergies renouvelables, qu’elles soient offshore, photovoltaïques ou autres, ne doit pas servir à compenser la baisse du nucléaire. Ce sous-amendement précise donc que les énergies renouvelables prises en compte pour fermer des réacteurs nucléaires sont des capacités renouvelables nouvelles, c’est-à-dire développées à partir de l’entrée en vigueur du présent projet de loi. C’est sous réserve de l’adoption de ce sous...

... identifié cette situation qui nécessite, il faut le rappeler, de relancer régulièrement nos centrales à charbon, fortement émettrices de CO2, et d’importer une énergie dont, par définition, on ne maîtrise pas le coût. Devant cette incohérence et pour éviter qu’un tel scénario se réalise, comme cela a déjà été le cas, il est nécessaire à mon sens de préciser les modalités de recours aux énergies renouvelables. C’est l’objet de cet amendement qui fixe un principe, finalement assez simple, sur lequel tout le monde, me semble-t-il, peut s’accorder et qui est conforme aux attentes des Français : aucune fermeture de réacteur nucléaire ne peut intervenir sans l’assurance de capacités de production d’énergies renouvelables équivalentes. Sans délaisser les orientations de la PPE, sur lesquelles, vous l’aur...

J’imagine quand même que vous êtes conscient du fait que les géants français du secteur, que ce soit Total ou Engie, abandonnent le nucléaire, et les capacités de recherche et développement qui vont avec, pour mettre leurs ressources sur le photovoltaïque. Engie a vendu Suez pour avoir les moyens d’investir massivement et à l’échelle mondiale dans les énergies renouvelables. Pendant que nos géants, lucides, actent le fait que le monde a changé, vous voulez mettre nos capacités de recherche et développement dans une industrie qui est déjà totalement marginale au niveau mondial et qui le devient chaque jour davantage. Est-ce une bonne manière de gérer la France ? Je ne le crois pas, et il n’est pas possible de continuer ainsi. Nous disposons en France de PME extrao...

... à peu près dans un statu quo, les nouveaux réacteurs étant peu ou prou compensés par l’arrêt des anciens. Le nucléaire n’est donc pas une réponse. Ce n’est pas non plus une réponse à la question du réchauffement climatique : pour cela, nous devrions donner beaucoup plus de place à cette énergie, ce qui aboutirait très rapidement à l’épuisement de la ressource fissile. L’uranium n’est pas renouvelable : une fois la ressource utilisée, c’est fini !

Arrêtons ce débat qui monte les uns contre les autres sans aucune raison ! Le nucléaire fait partie du mix énergétique français depuis très longtemps et cela n’est pas du tout contradictoire avec le développement des énergies renouvelables. L’amendement de M. Piednoir et de ses collègues tend à ce que nous disposions en France de personnes formées notamment pour entretenir et optimiser nos centrales, actuelles et futures, et développer des technologies nouvelles, y compris pour un meilleur traitement des déchets nucléaires. Il ne faut pas opposer les choses ! Des start-up qui travaillent sur les énergies renouvelables sont impla...

Les énergies renouvelables peuvent à l’évidence aider à atteindre nos objectifs, mais sans remplacer pour autant et pour l’instant l’énergie nucléaire. Cette dernière présente l’avantage d’être bon marché, pilotable, c’est-à-dire en capacité de produire de l’électricité de manière prévisible, et surtout mobilisable à tout moment. Compte tenu de l’électrification massive de notre économie, en particulier dans le secteur d...

Cet amendement vise à relever l’objectif de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici à 2035 de 50 % à 55 %. En effet, le nucléaire en tant qu’énergie décarbonée est un garant de l’empreinte carbone faible du mix électrique français. L’objectif premier est de remplacer les énergies fossiles pour répondre à nos objectifs climatiques. Les énergies renouvelables peuvent contribuer à cet objectif, mais elles ne peuvent pas remplacer l’industrie nucléaire qui a l’avantage d’être bon marché et pilotable. Une réduction trop rapide de notre parc nucléaire par la fermeture de réacteurs pourrait créer un effet contraire et déstabiliser le réseau électrique. Ce scénario de 55 % de nucléaire et de 45 % d’énergies renouvelables en 2035 est le scénario dit Volt d...

...rectifié quater supprime complètement le 5° du I de l’article concerné du code de l’énergie ; l’amendement n° 985 rectifié ter remplace le taux de 50 % par 55 %. Je peux comprendre l’objectif. Cependant, le premier amendement rendrait juridiquement caduc le principe selon lequel tout arrêt de réacteur nucléaire doit être compensé par des capacités nouvelles de production d’énergies renouvelables ou bas-carbone équivalentes. En outre, la proportion de 55 % d’ici à 2035 n’est pas souhaitable. S’agissant de l’évolution de notre mix énergétique, nous aurons à faire un choix. D’ailleurs, le Sénat avait demandé à cette fin, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, qu’un projet de loi soit présenté tous les cinq ans et Mme la ministre a annoncé que le prochain texte...

Cet amendement prévoit d’ajouter un nouvel alinéa à l’article L. 336-4 du code de l’énergie. La phrase que je propose est sûrement limpide pour tout un chacun, mais je vais tout de même apporter quelques précisions… Quand un consommateur souscrit une offre d’électricité verte, les électrons reçus ne sont pas obligatoirement produits par des énergies renouvelables. Ils peuvent provenir d’énergie achetée par le producteur dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh). Il peut donc s’agir d’énergie nucléaire que le distributeur de l’offre d’électricité verte complète par des certificats de garantie d’origine provenant d’un autre endroit. Il faut sortir de ce système qui détourne l’offre commerciale d’énergie verte et trompe l...

Les garanties d’origine sont un mécanisme très abouti qui atteste de l’origine renouvelable ou bas-carbone de l’électricité produite. Il n’y a pas lieu de modifier l’Arenh dans un souci de coordination avec elles. En outre, modifier l’Arenh en ce sens, mon cher collègue, nécessiterait l’accord de la Commission européenne et percuterait la réforme en cours sur le marché de l’électricité. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorab...

Cet amendement s’inscrit, si je puis me permettre, dans la philosophie « Daniel Gremillet » qui tend à faire un lien simple entre les productions, entre les quantités de nucléaire et de renouvelable… Je propose la même chose pour l’hydrogène qui, je le rappelle dès maintenant, n’est pas une énergie, mais un vecteur d’énergie : il faut de l’énergie pour produire de l’hydrogène et on restitue ensuite cette énergie avec cet hydrogène. L’hydrogène va être l’un des éléments de pilotage du secteur énergétique, à partir du moment où il y aura beaucoup de renouvelable. Nous le savons, pour y avoi...

...ntiment que nous avions eu, hier soir, un débat qui opposait les pro-éoliens, qui seraient anti-nucléaires, et les pro-nucléaires, qui seraient des anti-éoliens. Je crois que c’est un peu plus complexe que cela. Je vais d’ailleurs le démontrer, puisque cet amendement s’inscrit dans le prolongement de ce que vient d’exposer Ronan Dantec sur l’hydrogène produit à partir d’électrolyse et d’énergies renouvelables, en l’occurrence des éoliennes. Cet amendement vise à créer une nouvelle dérogation légale pour autoriser les raccordements indirects d’installations de production d’hydrogène à très faibles émissions de gaz à effet de serre, tout en conservant, pour les consommateurs qui le souhaitent, la possibilité d’exercer leurs droits comme s’ils étaient raccordés au réseau de distribution publique, par l...

Le raccordement indirect au réseau de distribution des structures d’hydrogène renouvelable et bas-carbone peut être utile pour promouvoir le recours à l’hydrogène dans nos territoires. Avant d’envisager une telle modification, il est préférable de s’assurer de l’absence d’incidence juridique ou financière négative. C’est pourquoi je demande l’avis du Gouvernement.

...souhaitons la suppression de l’article 22 bis D. Sans entrer dans un débat de fond, je précise qu’il s’agit d’un ajout opéré en commission qui nous semble superfétatoire, car l’article L. 211-1 du code de l’environnement prévoit d’ores et déjà que soit assurée la valorisation de l’eau comme ressource économique, en particulier pour le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable. Nous avons eu un long débat sur cet article L. 211-1 hier. Comme le droit en vigueur intègre déjà toutes les formes d’électricité, y compris celle dédiée à l’autoconsommation, l’intérêt d’un article supplémentaire ne nous a pas paru évident.

...oquer l’autonomie énergétique de la France ? Malheureusement, monsieur le rapporteur pour avis, votre amendement déséquilibre totalement le texte, même si l’on voit bien dans quelle difficulté politique vous vous trouvez pris actuellement. Quoi qu’il en soit, j’estime que nous sommes ici face à un sujet sérieux : il est question de structurer, enfin, une véritable filière industrielle d’énergie renouvelable en France ; de fait, l’éolien offshore en fait partie.

...notamment par rapport au front de mer. Il ne s’agit pas de considérer l’avis de quelques personnes qui auraient des résidences secondaires dans la commune ; vous aurez compris que ce que nous proposons est bien plus sérieux. Ensuite, n’oublions pas l’amendement adopté par le Sénat en 2019 lors de l’examen de la loi relative à l’énergie et au climat sur le bilan carbone de la production d’énergie renouvelable. Madame la ministre, je vous remercie d’ailleurs de votre intervention en faveur de cette disposition, qui permet de donner la priorité, parmi les énergies renouvelables, à l’éolien offshore flottant. En effet, nous maîtrisons ces technologies dans notre pays, ce qui donne un avantage carbone immédiat à ce mode de production d’énergie. Cela a été inscrit dans la loi en 2019 ; je souhaite que nou...

...une seule commune, où on lui donne un droit de veto, on ne pourra jamais tenir l’orientation fixée. Bien sûr, cette concertation doit avoir lieu, mais pas à l’échelle d’une commune ; on en a déjà suffisamment débattu hier. Ce qui se joue ici me paraît tout de même particulièrement important : c’est l’indépendance énergétique de notre pays ! Or elle passe par l’éolien, par l’ensemble des énergies renouvelables, par l’hydroélectricité et par l’énergie solaire, dont on parlera un peu plus tard. En effet, avec l’ensemble des autres énergies, on est totalement dépendant ; c’est notamment le cas pour le nucléaire, qui requiert 8 000 à 9 000 tonnes d’uranium par an, importé dans sa totalité. Avec les énergies renouvelables, on a la possibilité de reprendre la main et de retrouver une indépendance totale : ...