Interventions sur "renouvelable"

... électorale actuelle y est sans doute pour quelque chose. Pourtant, quand on est dans cette région et que l’on regarde ce qui se passe dans les pays voisins, on compte aujourd’hui 537 éoliennes offshore aux Pays-Bas et 399 en Belgique. On mesure donc que le développement de l’éolien en mer constitue un enjeu majeur si l’on veut atteindre nos objectifs de production d’électricité par les énergies renouvelables. Économiquement, de tels projets peuvent tout à fait contribuer à la relance de l’économie grâce à la création d’une importante activité au niveau local, ainsi que dans toute la chaîne d’approvisionnement, sur laquelle la France est bien positionnée. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement. Il a pour objet, au vu de l’expérience acquise à ce jour, de permettre l’attribut...

Depuis que nous nous sommes engagés dans l’examen de ce texte, nous avons beaucoup évoqué le déploiement des énergies renouvelables. Parmi elles, on a surtout débattu, bien sûr, du solaire et de l’éolien, pour lesquels, on ne peut que le déplorer, nous n’avons pas su mettre en œuvre une capacité productive dans notre pays, puisque nous sommes totalement dépendants de l’étranger pour ces énergies. Tel n’est sans doute pas le cas pour d’autres sources de production d’énergie renouvelable : je veux parler des sources houlomotr...

...européenne. Ces technologies ont connu ces deux dernières années une forte accélération. Elles atteignent leur maturité et sont prêtes à être déployées dans des projets pilotes d’envergure. L’établissement de tels objectifs est structurant pour la mise en place d’une planification de long terme. Comme il a été maintes fois rappelé dans cet hémicycle, nous nous devions de développer des énergies renouvelables conçues de manière optimale, que ce soit techniquement, économiquement ou d’un point de vue environnemental, et concertées avec l’ensemble des usagers du milieu marin.

Ces quatre amendements identiques visent à instituer un nouvel objectif afférent aux énergies marines renouvelables autres que l’éolien offshore. Notre commission s’en remet pour leur sort à la sagesse de notre Haute Assemblée.

L’objectif de transition énergétique ne saurait être atteint qu’en développant un mix énergétique équilibré et optimisé, combinant électricité, chaleur et gaz renouvelable. Aussi, le gaz doit être progressivement rendu plus vert afin de concrétiser cette ambition. La loi relative à l’énergie et au climat fixe un objectif de 10 % de gaz vert dans la consommation de gaz en 2030. La programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit, quant à elle, que le biogaz atteigne 7 % de la consommation de gaz en 2030, pourvu que les baisses de coût visées dans la trajectoire de...

L’objectif de transition énergétique ne saurait être atteint qu’en développant un mix énergétique équilibré et optimisé économiquement, combinant électricité et gaz renouvelable, notamment le gaz verdi. Il est donc proposé un mécanisme de certificats verts, ou CV, reposant sur une obligation de détention de ces certificats par les fournisseurs de gaz naturel sur le territoire français, qui se les procureraient auprès des producteurs. Par ce contrat, la structure s’engagerait à verser au producteur de biogaz injecté, pendant une certaine durée, une contrepartie qui est ...

Cet amendement a pour objectif de mettre fin à l’utilisation des fiouls et du charbon par les exploitants des réseaux de distribution de chaleur. Il est donc proposé d’augmenter la quantité de chaleur renouvelable devant être produite afin qu’un réseau de distribution de chaleur puisse être classé par une collectivité territoriale. En 2018, la consommation de chaleur distribuée représente 2, 4 % de la consommation finale d’énergie. Au cours des trente dernières années, la quantité de chaleur livrée a été multipliée par sept et elle a vocation à augmenter davantage à l’avenir. La décarbonation des réseaux ...

...e la loi Énergie-Climat de 2019, dont j'étais le rapporteur pour le Sénat. Depuis lors, j'ai rencontré 40 intervenants à l'occasion de 15 auditions : Haut Conseil pour le climat (HCC), Commission de régulation de l'énergie (CRE), Médiateur national de l'énergie, Agence nationale de l'habitat (ANAH), Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), professionnels des énergies renouvelables (EnR) et de la rénovation énergétique. Après un an d'application complète de la loi Énergie-Climat, j'ai pu mesurer le chemin parcouru, mais aussi celui qu'il reste à faire. Pour reprendre les mots qui m'ont été indiqués par la présidente du HCC, il faut aujourd'hui passer du « leadership de l'ambition » au « leadership de la mise en oeuvre » dans les domaines énergétique et climatique. Au ter...

Je salue également le travail de Daniel Gremillet, bien que je ne partage pas toutes ses orientations, notamment sur le fait de fonder notre futur sur le nucléaire. En revanche, la promotion de l'hydrogène renouvelable est un point positif. J'ai la chance ne pas appartenir à Europe Écologie Les Verts, je suis un écologiste libre, donc je peux dire ce que je veux. Il existe un parc nucléaire ; soit, donc sécurisons-le et profitons de ce parc jusqu'à son épuisement. On dit que l'uranium ne pose pas de problème, mais cette ressource n'est pas infinie. Par ailleurs, sur les EnR, quand les élus et les citoyens son...

Mes propos vont parfaitement compléter le travail que vous avez présenté, madame la présidente. Le Sénat a tenu des propos assez incroyables, très innovants, contrairement à l'image que notre assemblée peut renvoyer. Nous sommes à l'initiative des bilans carbone par rapport aux énergies renouvelables. Il s'agit de messages très clairs : on ne peut vouloir atteindre la neutralité carbone en 2050 et continuer les importations de produits renouvelables - pour se donner bonne conscience - dont le bilan carbone est catastrophique. L'Assemblée nationale a repris cette idée dans le cadre de la commission mixte paritaire. Mais le Gouvernement la massacre, ce qui a des conséquences terribles en term...

...aineté et notre transition énergétique. Or elle constitue un impensé complet de la politique énergétique du Gouvernement. Qu’on en juge : sur les 110 milliards d’euros du plan de relance, seuls 35 millions d’euros, soit 0, 32 %, concernent l’hydroélectricité. C’est regrettable, car cette source d’énergie représente un dixième de la production d’électricité et la moitié de la production d’énergie renouvelable. Dès l’examen du projet de loi Énergie-climat, dont j’étais le rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, je déplorais que le périmètre retenu par le Gouvernement n’ait pas permis, en application de l’article 45 de la Constitution, d’aborder pleinement le thème de l’hydroélectricité. Face aux insuffisances du Gouvernement, j’avais alors pris l’engagement d’élaborer une proposi...

...gétique. Elle porte sur une source d’énergie trop souvent ignorée et parfois même dépréciée : l’hydroélectricité. C’est une source d’énergie ancienne, nos grands ouvrages hydrauliques ayant été mis en place dans les années 1920, puis complétés dans les années 1950. Avec 25, 5 gigawatts de capacité installée de production, l’hydroélectricité constitue actuellement notre première source d’énergie renouvelable. Contrairement aux autres énergies renouvelables, comme le solaire ou le photovoltaïque, l’hydroélectricité n’est pas intermittente, ce qui signifie que nos barrages sont capables de fournir une production d’électricité constante. Mieux, tout comme les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), nos barrages constituent une solution de stockage de l’électricité. Ce sont de véritables ba...

...llègue Daniel Gremillet, est le fruit d’un travail mené au terme d’une large consultation avec l’ensemble des parties prenantes de l’hydroélectricité. Les fédérations de moulins à eau m’ont notamment indiqué que ce texte allait dans le bon sens. Il permet de résoudre certaines difficultés rencontrées pour la mise en œuvre du potentiel hydroélectrique de leurs ouvrages, qui produisent une énergie renouvelable parmi les plus décarbonées. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable partage ce double objectif : nous sommes attachés à ce que notre mix énergétique soit en phase avec la stratégie climatique bas-carbone, tout en préservant notre patrimoine. Notre commission a reçu de la commission des affaires économiques une délégation au fond pour l’examen de l’article 5 de c...

...rançais. L’hydroélectricité constitue un levier important de notre transition énergétique ; nous sommes toutes et tous d’accord sur ce point. Si nous voulons atteindre l’objectif de réduction d’au moins 55 % de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, tout en réduisant la part du nucléaire, nous devons nous en donner les moyens. À ce titre, l’hydroélectricité fait partie des énergies renouvelables (EnR) qui présentent un certain nombre d’atouts : elle figure déjà parmi les sources d’énergie les plus décarbonées. L’hydroélectricité est la source d’énergie la moins consommatrice de matières premières. Elle constitue ainsi une source d’énergie modulable et stockable, contribuant à sécuriser notre approvisionnement électrique. Pour ce qui concerne la petite hydroélectricité, sur laquelle ce...

...leurs richesses et de leur savoir-faire. Nos réserves d’eau et nos rivières font partie de ces atouts : il serait absurde de s’en priver. En d’autres termes, l’économie de nos territoires ne doit pas se cantonner dans le tourisme vert. Elle doit aussi puiser dans ses ressources, et en cela cette proposition de loi va dans le bon sens. L’hydroélectricité constitue notre première source d’énergie renouvelable : elle représente plus de 50 % de notre production d’électricité renouvelable et nous pourrions encore faire mieux. Au-delà de l’utilisation ponctuelle de l’eau de nos rivières, nous pouvons turbiner l’eau potable sur nos nombreuses adductions et conduites d’amenée où, souvent, de fortes pentes conduisent à l’installation de systèmes de brise-jet. Désormais, certaines communes installent de peti...

...urs d’eau de catégorie 2. Néanmoins, je demeure réservé pour une partie des amendements déposés, car leur adoption remettrait en cause la continuité écologique. La suppression de toute procédure d’autorisation, à la fois au titre du code de l’environnement et du code de l’énergie, pour les activités hydrauliques accessoires, adoptée en commission, nous expose à un tel risque. Pour cette énergie renouvelable ancrée dans les territoires, l’implication des élus et l’information des riverains sont essentielles. Aussi, nous soutenons pleinement les dispositions visant à favoriser la concertation au travers du recours accru à des comités de suivi de l’exécution de la concession et de la gestion des usages de l’eau, et par l’obligation d’information des élus et des acteurs locaux sur toute évolution des co...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’énergie hydraulique tient une place particulière dans le paysage énergétique français. Première et plus ancienne énergie renouvelable, deuxième source de production d’électricité après le nucléaire, deuxième parc en Europe, elle a joué un rôle déterminant dans l’industrialisation et l’aménagement du territoire, et représente un atout stratégique dans la transition écologique et énergétique. C’est ce qui explique et légitime la nationalisation de la force hydraulique, de tous les cours d’eau, et le principe de la concession, de...

...randes lois relatives à l’énergie, dont la loi de 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, qui ont permis à notre pays de se reconstruire après des périodes sombres de notre histoire. Aujourd’hui, la France est le deuxième producteur européen d’hydroélectricité, laquelle représente 13 % de notre production d’électricité totale. Ainsi, elle constitue notre première source d’énergie renouvelable. Forte de 2 500 installations, la capacité installée de la production hydraulique s’élève à 25, 5 gigawatts, dont 2, 2 pour la petite hydroélectricité. Enfin, avant d’aborder concrètement cette proposition de loi, il est nécessaire de rappeler que les émissions de CO2 dégagées par l’énergie hydraulique sont très limitées. Cette dernière a donc toute sa place dans une stratégie de décarbonation ...

...a France s’est fixé des objectifs importants de réduction de son empreinte carbone. Pour remédier au dérèglement climatique et atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, il est indispensable de transformer en profondeur nos modes de consommation et de production. L’énergie est l’un des principaux enjeux de la transition écologique. Il est donc essentiel de recourir à une énergie décarbonée et renouvelable. Le texte que nous examinons aujourd’hui a pour objet de promouvoir le développement de la petite hydroélectricité dans notre pays. Alors que l’hydroélectricité dans son ensemble représente déjà 50 % du total de l’énergie renouvelable produite en France, cette énergie pourrait être encore davantage employée. Ses avantages sont en effet multiples. L’hydroélectricité n’émet que très peu de CO2. E...

...he à s’adresser aux multi-enjeux de l’hydroélectricité, à prendre en compte les différents usages et à tracer une ambition pour ce qui reste un impensé de nos politiques publiques, un potentiel énergétique non exploité, une occasion à saisir de manière collective. En effet, l’hydroélectricité est assurément à la confluence des grands enjeux de l’eau et de l’énergie, que nous souhaitons davantage renouvelable, et de l’environnement, qui ne peut pas, pour cette raison, faire l’objet de politiques publiques cloisonnées, isolées, disjointes. Cette source d’énergie renouvelable représente aussi bien un vecteur de la transition énergétique qu’un facteur de relance. Dès lors, le constat de l’auteur est lucide : ce grand espoir de notre production d’énergie que nous appelions juste après la Seconde Guerre m...