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... tout particulièrement lorsque celles-ci, comme l’uranium, proviennent de pays politiquement instables ! Raison de plus, oserais-je dire, d’aller vers un rééquilibrage du mix énergétique associé à une baisse de la part du nucléaire à 50 %, cette dernière étant accompagnée, bien évidemment, par le développement des énergies renouvelables et des économies d’énergie. C’est pourquoi je plaide aussi pour un développement des énergies renouvelables. Les coûts de soutien aux nouvelles installations photovoltaïques n’ont plus rien à voir avec ceux qui, voilà quelques années, ont causé une bulle mal contrôlée. Quant à l’éolien, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ou ADEME, notait au mois de novembre dernier qu’i...
...ous est soumis ? Ils posent comme premier objectif le développement de la filière nucléaire. Je ne remets pas en cause le choix historique du nucléaire dans le troisième tiers du siècle dernier, mais je dois faire observer qu’il s’agissait d’abord d’un choix politique en faveur de l’indépendance nationale énergétique et économique. Nos collègues critiquent ensuite le coût du soutien aux énergies renouvelables. Si le choix du nucléaire avait été fondé sur un tel calcul financier de court terme, nul doute que les 58 réacteurs nucléaires n’auraient jamais été construits ! Face à la transition énergétique, ne devons-nous pas faire preuve de la même audace en faveur des secteurs d’avenir ? Les auteurs du présent texte préconisent aussi le renouvellement rapide des concessions hydroélectriques, comme si l...
...on vers quoi ? Il n’est pas douteux que le réchauffement climatique, le coût croissant des hydrocarbures, – l’après-pétrole, c’est un pétrole plus cher, soyons francs –, la perspective d’arrivée à maturité d’énergies nouvelles obligent à conduire une politique volontariste. Cependant, la volonté politique doit être éclairée. On ne peut pas remplacer celle-ci par un acte de foi dans les énergies renouvelables ni la rationalité par la chasse aux coquecigrues ! §Le nucléaire est ostracisé par Ronan Dantec, ...
Monsieur le ministre, il est temps d’introduire un peu de rigueur dans notre politique énergétique. On ne peut pas mettre tous les objectifs sur le même plan. La priorité donnée aux énergies renouvelables, sans prise en considération de leur coût, est une hérésie ! Le coût de la production d’un mégawattheure dans le parc nucléaire actuel s’établit à 50 euros environ. Si l’on tient compte des travaux préconisés par l’Autorité de sûreté nucléaire après l’accident survenu à Fukushima, il « monte » à 55 euros.
Voilà des chiffres peu contestables. Vous le savez très bien, mes chers collègues, les énergies renouvelables, en dehors de l’éolien terrestre, ne sont pas arrivées à maturité.
...liards d’euros. Elle représente environ 15 % du prix acquitté par le consommateur. Je ne dis rien là de révoltant, c’est la réalité ! En Allemagne, ce coût dépasse 14 milliards d’euros l’an. Monsieur le ministre, votre collègue le nouveau ministre fédéral de l’économie et de l’énergie allemand, par ailleurs vice-chancelier, M. Sigmar Gabriel, a donné un coup de frein au développement des énergies renouvelables au mois de janvier dernier. La part des énergies fossiles dans la production d’électricité en Allemagne va demeurer stable et même un peu augmenter – supérieure à 60 % – pendant les dix prochaines années ; M. Lenoir l’a dit avant moi. Les chiffres dont je dispose vont encore plus loin : la teneur en gaz carbonique du kilowattheure est plus de dix fois supérieure en Allemagne qu’elle ne l’est en...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution arrive à point nommé. Après le Grenelle de l’environnement hier et, plus récemment, le débat sur la transition énergétique, le moment est venu et attendu : où va-t-on ? Les enjeux sont énormes et les sujets nombreux. Pour ce qui concerne les énergies renouvelables, le convaincu de l’intérêt de la filière solaire que je suis – je prie ceux qui ne semblent pas l’être réellement de m’en excuser – espère que le futur projet de loi permettra d’aboutir à une politique s’inscrivant dans la durée d’une filière qui doit trouver sa place en France et en Europe. Contrairement aux idées reçues et répandues, même dans cet hémicycle – j’ai pu le constater ce soir –, p...
...ment dans le cadre de la dernière conférence environnementale et des huit groupes de travail du Conseil national sur la transition énergétique, installé à la fin de l’année 2012. Chaque groupe a ainsi remis un rapport sur un thème circonscrit, tels que les orientations en matière d’efficacité énergétique, la trajectoire permettant d’atteindre le mix énergétique, les choix concernant les énergies renouvelables, ou encore les coûts et le financement de la transition énergétique. La présente proposition de résolution vise deux objectifs que nous pouvons partager : la réduction de la dépendance aux énergies fossiles et la limitation des rejets de gaz à effet de serre. Elle accorde la priorité à la production d’électricité et soutient donc la prolongation de la durée d’exploitation du parc nucléaire et ...
Elle représente environ 12 % de la production d’électricité et 80 % de la production d’électricité d’origine renouvelable.
Elle est la plus mature et la plus compétitive de nos énergies renouvelables, essentielle à la gestion des pointes de consommation. En outre, elle peut être stockée. En clair, les pouvoirs publics devraient soutenir une telle filière, au regard de l’intérêt stratégique qu’elle représente. Aujourd’hui, cette filière rencontre un problème : le renouvellement des concessions.
...cléaire et le développement du projet ITER, dont le choix d’implantation sur le site de Cadarache tient à la qualité de notre expertise scientifique et technologique. À cet égard, je suis persuadé que notre collègue Didier Guillaume partagerait ce point de vue. Si l’énergie nucléaire est un formidable atout pour notre pays, nous devons, j’en conviens aussi, soutenir le développement des énergies renouvelables au travers de la transition énergétique. Et c’est précisément en maintenant, voire en développant, le nucléaire que l’on pourra mieux encore faire émerger le développement de ces énergies renouvelables. Monsieur le ministre, notre collègue Jean-Claude Lenoir, avec un certain humour, vous a invité à « sortir de l’ambiguïté ». Aussi, pour vous y aider et ne pas vous laisser dans l’embarras, perme...
... une centrale sûre et rentable ? Pourquoi celle-là plutôt qu’une autre ? Rien ne le justifie. D’ailleurs, pourquoi vouloir à tout prix arrêter une centrale, alors qu’elle pourrait continuer de produire une énergie peu chère pendant plusieurs années encore ? Cette énergie pourrait permettre de compenser une hausse du prix de l’électricité liée à l’apparition de nouvelles sources d’énergie dites « renouvelables », mais dont les coûts de production sont plus élevés. En France, nous bénéficions du prix de l’électricité le moins cher d’Europe, ce qui est bon pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens et, bien entendu, pour nos entreprises. La filière nucléaire crée de nombreux emplois dans notre pays. Elle est l’un des principaux secteurs exportateurs. Elle constitue une fierté industrielle et technolog...
En matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, vous privilégiez la modification du modèle de consommation plutôt que celui de production. Sans porter de jugement sur la pertinence de vos conclusions, je voudrais vous poser plusieurs questions. Avez-vous évalué les poids respectifs du développement des énergies renouvelables et des effets de la crise économique sur la réduction de nos émissions de CO2 ? En nous concentrant sur le modèle de consommation, ne risquons-nous pas de priver le secteur des énergies renouvelables de financements importants qui pourraient aller à la recherche en matière de stockage ou de réseaux intelligents ? L'Union européenne a plus travaillé à la libéralisation du marché de l'énergie qu...
Doit-on poursuivre les investissements en matière d'énergie renouvelable alors que les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes, notamment pour l'éolien et le photovoltaïque ? Dans les campagnes françaises, il y a d'immenses hangars couverts de panneaux solaires ; ils sont vides, car ils ne servent qu'à produire de l'électricité, qu'EDF est obligée d'acheter plus cher qu'elle ne la vend. Quel gaspillage !
... obtenons des résultats par défaut, parce que des industries s'en vont. Que se passerait-il si elles revenaient ? Serions-nous encore exemplaires ? Le Commission européenne vient de faire de nouvelles propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les communiqués des ministres Thierry Repentin et Philippe Martin expriment aussi cette volonté d'avancer. Le syndicat des énergies renouvelables annonce « nous sommes prêts ». Mais les énergies renouvelables, ce sont de nombreuses techniques, pas toutes opérationnelles, de nombreuses initiatives, un peu en tous sens... Sans lignes directrices précises, donnant un cap, opérant des choix, même arbitraires, je ne vois pas comment nous progresserons. Le 24 janvier, l'Alliance nationale de la coordination de la recherche pour l'énergie (Ancre...
Je rappelle que nous avons déjà eu ce débat et qu’il a été tranché, en 2011, à l’unanimité. L’ophtalmologiste peut tout à fait écrire sur l’ordonnance qu’elle est non renouvelable ; c’est très simple ! L’opticien ne peut alors rien faire. On ne peut contester que les ophtalmologues sont, aujourd'hui, complètement débordés. Dans mon département, le temps d’attente est de près d’un an. C’est pourquoi j’abonde dans le sens de Gérard Cornu : il vaut mieux que le patient voie un opticien, qui, à cette occasion-là, s’il constate une anomalie, peut l’orienter vers une consultati...
Le rapport de Mmes Muguette Dini et Anne-Marie Escoffier relatif au crédit à la consommation et au surendettement, publié au mois de juin 2012 et a mis en évidence les dangers du crédit renouvelable – ce qu’on appelle aussi le crédit revolving – et, surtout, du démarchage commercial pour ce type de crédit. Permettez-moi de rappeler le constat établi dans ce rapport : « Dans ce cadre, les établissements de crédit ou leurs intermédiaires relancent leurs clients, en particulier lorsqu’ils n’ont pas atteint le plafond d’utilisation de leur ligne de crédit. Ces sollicitations commerciales...
L’article 18 oblige les professionnels qui proposent le paiement des achats via un crédit renouvelable à accompagner cette offre d’une proposition alternative de crédit amortissable classique. Ce dispositif risque d’être très largement inopérant en termes de protection des consommateurs puisqu’il ne s’applique pas à toutes les offres de crédit renouvelable ; je pense notamment à la souscription d’un crédit renouvelable sur internet, qui se développe aujourd'hui de manière considérable. Compte te...
Il faut proposer une alternative au crédit renouvelable, quel que soit le canal de vente. La rédaction actuelle exclut en effet le cas d’un emprunteur souscrivant un crédit en direct sur internet. Or ce cas de figure concerne un nombre croissant de personnes en situation de fragilité et qui ne souhaitent pas se trouver face à un vendeur. Par conséquent, dans une perspective de simplification du droit des consommateurs et d’égalité entre les différent...
...r la volonté d’informer effectivement le consommateur, […] sans alourdir de manière inconsidérée la procédure en exigeant une offre de crédit qui est un document contractuel volumineux. » On se demande quel est l’objectif du projet de loi, monsieur le ministre ! Nous avions compris qu’il s’agissait de protéger les consommateurs... Si le professionnel est en mesure de fournir une offre de crédit renouvelable, type de crédit dont on connaît les effets néfastes possibles, pourquoi ne pourrait-il pas et, surtout, ne devrait-il pas fournir également une offre de crédit amortissable comme solution de remplacement ? Toute la limite du dispositif proposé à l’article 18 est là ! C’est pourquoi nous vous proposons, mes chers collègues, de confirmer le vote que notre assemblée avait émis à une large majorité ...