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... secteur bancaire français. Alors que les propositions de la Commission européenne en ce sens ont été reportées, vous avez rappelé, en septembre dernier, la nécessité de procéder à une transposition à la fois rapide et complète. Nous restons vigilants sur les conséquences potentielles pour le secteur bancaire français et sur ses capacités à assurer le financement de l'économie dans un contexte de reprise et de financement de la transition écologique. Le troisième élément marquant tient à l'action de la Banque centrale européenne en réponse à la situation économique, par l'intermédiaire de moyens qualifiés de « non conventionnels », car recourant à d'autres leviers que les seuls taux d'intérêt. Votre mandat, tout comme le nôtre, aura indéniablement été marqué par une crise épidémique imprévue et...
...oqué la taille des banques européennes. Considérez-vous que les banques françaises devraient pouvoir se regrouper ou devraient-elles mener des opérations de croissance externe les conduisant à être un peu plus internationalisées ? Comment évaluez-vous les risques liés aux prêts garantis par l'État (PGE) ? Pensez-vous qu'il existe des risques liés au report des charges dont un certain nombre d'entreprises ont bénéficié en raison de la pandémie ? J'ai participé, vendredi dernier, à l'inauguration de la nouvelle antenne de la Banque de France à Quimper. Je pense que l'implantation territoriale de la Banque de France est importante à la fois en matière de surendettement et d'observation économique. Confirmez-vous votre souhait de continuer à disposer d'implantations de la Banque de France bien répa...
...rticipé devant la commission des finances. Je vous donne acte de vos engagements à l'échelle nationale, européenne et au-delà, notamment dans le contexte de la crise sanitaire, et de votre attachement au maillage territorial et à la présence de succursales sur l'ensemble des départements et territoires. Comment envisagez-vous le verdissement de l'économie ? Les difficultés de recrutement des entreprises que vous avez évoquées sont un important sujet de préoccupation. L'État s'est engagé au travers du plan de relance. Il soutient le secteur du bâtiment et des travaux publics, mais les collectivités territoriales portent aussi des investissements. La situation est paradoxale, entre le manque de matières premières dont souffrent les entreprises, notamment dans le secteur du bâtiment, et la difficu...
En complément de mon propos liminaire, je voudrais évoquer quatre sujets, en lien avec les travaux que je conduis comme rapporteur général : les défaillances d'entreprises, les captives d'assurance, le développement des FinTech et les cryptoactifs. J'ai présenté, en mai dernier, un rapport sur la sortie des PGE, dans lequel je soulignais la nécessité d'une action complémentaire pour tenir compte du gel des défaillances d'entreprises intervenu en 2020. Dans un rapport récent, la Banque de France s'interroge sur le risque d'un « tsunami » des défaillances d'entrepr...
...Il ne s’agit pas tant d’affirmer que rien n’est grave, mais plutôt, puisque tout est grave et que maintenant nous le savons, que nous pouvons aussi penser et nous extraire de cette réalité pour travailler et tendre vers d’autres imaginaires. C’est ce besoin, encore plus vital aujourd’hui, que la culture nous aide, entre autres, à assouvir. Pour ce faire, et en vue de faciliter et de dynamiser la reprise des activités culturelles, les conditions de réouverture doivent être propices. C’est la raison pour laquelle notre groupe a demandé la tenue de ce débat, pour vous entendre, madame la ministre, et afin que vous puissiez répondre aux questions de mes collègues qui s’en posent encore. J’en profiterai également pour avancer quelques idées, afin de participer à la réflexion, mais aussi de consolide...
Madame la ministre, « non essentiels », voilà comment ont été considérés les acteurs culturels durant de trop longs mois. La reprise culturelle doit être l’occasion de montrer exactement l’inverse et de redéfinir les objectifs d’une politique culturelle. Le premier d’entre eux, selon nous, doit être l’accès de tous à la culture dans la proximité ; j’insiste sur ce point. Cela veut dire mieux soutenir les lieux à rayonnement régional, mais aussi des lieux et des équipes artistiques divers et à dimension plus locale. Tous doive...
Madame la ministre, , en cette période de reprise – seulement partielle, il est vrai – des activités culturelles, je souhaite vous alerter sur les très grandes difficultés éprouvées par les directrices et directeurs de festivals et par les intermittents qui y travaillent. Vous avez annoncé, voilà quelques semaines, les conditions de tenue des festivals à compter du 1er juillet prochain : des festivals en configuration debout, en plein air avec ...
...question sensible pour de nombreux maires qui restent dans l’incertitude. À l’école, le ministre de l’éducation nationale avait encouragé la pratique du chant choral. Or la crise sanitaire a entraîné une grande déperdition de bénévoles et la démobilisation des enfants ou des parents. Dans un tel contexte, madame la ministre, quels sont les moyens envisagés par le Gouvernement pour favoriser une reprise progressive, mais pérenne, de la vie culturelle sur l’ensemble du territoire ? Je pense en particulier aux communes rurales.
Madame la ministre, les Français danseront-ils cet été ? La reprise des festivals est une véritable bouffée d’air frais pour beaucoup ; la joie de celles et ceux qui ont pu assister à l’ouverture des Nuits de Fourvière hier à Lyon en témoigne. Toutefois, la musique ne s’écoute pas uniquement assis. Qu’il s’agisse des festivals debout de musiques actuelles ou des clubs, tout un pan de la culture est encore à l’arrêt. La question est celle non pas des aides, mais ...
Madame la ministre, lorsque l’on parle de reprise des activités culturelles, on pense souvent, ce qui est bien normal, aux lieux – aux salles de spectacle, aux cinémas, etc. Par ailleurs, il a été souligné ici que la France avait aidé, comme nul autre pays, son secteur culturel. La culture sous toutes ses formes doit redémarrer partout, dans tous les territoires. De fait, madame la ministre, vous avez annoncé, à la suite de l’été 2020, la repr...
...se sanitaire, les besoins de restauration du patrimoine protégé étaient déjà importants au regard de leur mauvais état. Le manque d’ingénierie des petites communes et des propriétaires privés constitue d’ailleurs un frein à la réalisation de nombreux projets. Cette difficulté pose particulièrement problème à l’heure actuelle, où le temps presse pour lancer des projets susceptibles d’aider les entreprises de restauration du patrimoine à surmonter la crise. Toutefois, les financements des monuments ne peuvent être pérennes avec la seule aide de l’État : les recettes touristiques sont essentielles pour leur survie, en particulier pour les propriétaires et gestionnaires privés. Madame la ministre, comment promouvoir le tourisme pour leur assurer une fréquentation maximale cet été et les aider à su...
La reprise des activités culturelles accompagne celle de la vie tout court, car la culture, c’est la vie : tout ce qui affecte l’une rejaillit sur l’autre. Toutefois, à ce jour, malgré les éclaircies, il y a encore trop de brouillard, comme on le voit dans plusieurs secteurs sérieusement affectés. Le spectacle vivant rassemble de nombreux acteurs. Il est indispensable à la vitalité de nos territoires. Il ...
...xte actuel, comme cela a été signalé dans plusieurs tables rondes. Nous avons pu malheureusement constater que les assurances n'avaient pas joué leur rôle, poussant de nombreux festivals à annoncer, d'ores et déjà, l'annulation de leur édition 2021 dans un contexte de grande incertitude. Beaucoup d'établissements indiquent ne plus disposer d'aucune réserve de trésorerie dans la perspective de la reprise. Le financement de la création, dans les années à venir, pourrait s'en trouver considérablement affecté, d'autant qu'une partie du soutien public aux secteurs de la musique et du cinéma est financée par le produit des taxes affectées prélevées sur les recettes de billetterie. Pour autant, les exemples des établissements étrangers montrent que les établissements culturels en France ont, par compa...
... le club est sous régime de contrat professionnel ou sous régime de contrat fédéral. D’un côté, les amateurs, qui ne rapportent pas d’argent, sont mis en extinction. De l’autre, les professionnels, pour qui « le jeu en vaut la chandelle », bénéficient d’un régime d’exception. Madame la ministre, quelles perspectives à court terme pouvez-vous donner au monde amateur sportif ? Peut-on espérer une reprise progressive des compétitions en extérieur et en salle dans les semaines qui viennent ? Ce ne sera manifestement pas le cas en National 2, puisqu’il vient d’être mis fin à la saison. La mise sur le marché la semaine dernière du masque fabriqué par Salomon peut-elle constituer une porte de sortie de crise pour les associations sportives ? Si oui, votre ministère s’engagera-t-il financièrement et m...
Madame la ministre, il y a trois semaines, vous nous annonciez une bien mauvaise nouvelle. La reprise du sport amateur au sens large n’aura pas lieu avant plusieurs semaines, certainement pas à Pâques, compte tenu du presque reconfinement, peut-être à la Trinité, voire aux calendes grecques – ironie du sport à la veille des jeux Olympiques, dont il n’est certes pas question ici, quoique… Pas plus tard que ce week-end, plusieurs fédérations ont en effet déjà annoncé l’arrêt du sport amateur pour ...
...r exemple, l’Union Sport ensuite, transformer une partie du coût des adhésions et licences en dons donnant lieu à crédit d’impôt pour réduire l’hémorragie du nombre d’adhérents ; enfin, relever le plafond des taxes affectées au financement de l’Agence nationale du sport. Toutefois, le premier rendez-vous à ne pas manquer, dès le mois de juin prochain, est celui du Pass’Sport, afin d’aider à la reprise d’activité pour les plus jeunes générations. Je formule le souhait que celui-ci devienne d’ailleurs l’outil privilégié d’une orientation structurelle de notre politique sportive. Une enquête réalisée par l’Association européenne des professeurs d’éducation physique et sportive montre que 40 % des élèves présentent une augmentation de leur masse graisseuse et une diminution de 16 % de leurs capaci...
...rtive dans l’année écoulée, contre 66 % en 2018. Il convient également de souligner que, durant ce premier confinement, contrairement aux idées reçues, quasiment aucun non-pratiquant ne s’est mis à la pratique sportive. Le secteur du sport amateur en club et association a lui aussi connu un coup d’arrêt brutal. Après la stupeur des premiers instants, les acteurs ont tout fait pour organiser une reprise dans les meilleures conditions. Las, depuis un an, la pratique en club n’a été autorisée que durant quelques semaines entre les mois de juin et d’octobre derniers. Les inquiétudes quant à la reprise de ces activités sont aujourd’hui nombreuses. En effet, les clubs, mais également les fédérations, font face à des difficultés logistiques, humaines et financières sans précédent. Certes, ces struct...
...e de l’action publique, de la santé à la cohésion nationale. Les prochaines échéances législatives seront autant d’occasions de renforcer l’accès au sport pour tous dans les meilleures conditions possible. Avant d’être la recherche de performances et de victoires, le sport est avant tout une école de la volonté, de la confiance et du vivre ensemble. Pour toutes ces raisons, nous espérons que la reprise des activités sportives en intérieur est imminente, avec des protocoles sanitaires adaptés aux différentes pratiques. Nous serons particulièrement attentifs à leur développement dans le cadre scolaire. Il faut aimer le sport et surtout le faire vivre !
...lisée en 2017 sur un échantillon de 200 000 individus, les personnes se rendant au travail à vélo voient leurs risques cardio-vasculaires ou de cancer diminuer de 40 % à 50 %. Bien entendu, cette tendance est difficilement mesurable aujourd’hui pour tous les sports. La pratique sportive en club est en chute libre, et ce pour des raisons faciles à comprendre. Dès le mois de septembre dernier, les reprises de licence étaient extrêmement variables selon les disciplines et les clubs étaient alors déjà très inquiets. Cette soif de sport reviendra. Notre rôle de parlementaires et le vôtre, madame la ministre, sont d’accompagner ce mouvement. Nous sommes convaincus que c’est un écosystème entier qui doit être préservé et dynamisé. J’aborderai principalement deux points : le soutien aux milliers de bé...
...ser leurs activités sportives. Les collectivités locales ne sont pas en reste pour aider leurs clubs et associations sportives. Le conseil départemental de l’Yonne, où je siège, a ainsi voté jeudi dernier un budget de plus de 2 millions d’euros en faveur du sport. Alors que notre pays continue à être dans la tempête de la covid-19, il est plus que jamais nécessaire de donner des perspectives de reprise aux sportifs amateurs et à leurs clubs, de réfléchir à la place que nous souhaitons donner au sport de demain dans notre société et à la manière dont nous souhaitons l’ouvrir au plus grand nombre. Avec la crise de la covid-19 et les confinements, l’activité sportive est apparue comme essentielle. Ce n’est pas un hasard si, parmi les mesures renforcées annoncées le 18 mars dernier par le Premier...