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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "retiré"
1606 interventions trouvées.
Jacqueline Gourault :Peut-être est-ce un amendement d’appel ? Au fond, la disposition que vous proposez, monsieur le sénateur, relève de la loi organique. Comme vous le savez, le Parlement a voté en faveur d’un droit à l’expérimentation qui s’applique dans les conditions prévues par une loi organique. Or ce que vous proposez ne respecte pas ce texte. C’est pourquo...
Françoise Gatel :Je ne suis pas là pour défendre le Gouvernement, mais, si l’on analyse objectivement les faits et le calendrier, il a tout simplement hérité d’une situation antérieure. Je partage votre inquiétude, monsieur le sénateur : il est en effet nécessaire d’évaluer la loi à un moment donné. Très sincèrement, j’ai confiance dans les gouvernements, quel...
Jacqueline Gourault :Monsieur le sénateur, je vous invite à lire l’excellent rapport que la Cour des comptes a consacré à ce sujet en 2019. Ce rapport assez récent devrait vous satisfaire et vous inciter à retirer votre amendement.
Daniel Salmon :Je vais examiner de près ce rapport de la Cour des comptes ! Je retire donc cet amendement, monsieur le président.
Max Brisson :Non, je le retire, monsieur le président. Mme le rapporteur parle de pense-bête… Cela fait quinze ans que la loi d’orientation agricole a été votée : on a eu largement le temps de se rappeler qu’il faut créer un tel code. J’espère que ce sera le cas désormais.
Christine Lavarde :Cet amendement vise à compléter les diagnostics de performance énergétique en y ajoutant des éléments relatifs au bon fonctionnement des systèmes de ventilation et au bon renouvellement de l’air. Comme M. Husson le rappelle régulièrement, l’inaction publique face à la pollution de l’air coûte chaque année 100 milliards d’euros à la France. Je ...
