Interventions sur "retiré"

1606 interventions trouvées.

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Dans la même veine que les précédents, cet amendement tend à améliorer la qualité de l’air dans les bâtiments. Je pense que Mme la rapporteure pour avis va me dire qu’il est satisfait, aussi devrais-je peut-être le retirer dès à présent ? Je signale toutefois à mes collègues que l’objet de l’amendement contient des informations fort intéressan...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis. Mais non, ma chère collègue, ne le retirez pas : j’émets un avis favorable sur cet amendement !

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Les modifications que l’amendement n° 2171 vise à introduire sont de nature à favoriser la diffusion du prêt avance mutation garanti auprès du public âgé, comme cela est envisagé dans le rapport Sichel, mais aussi des ménages les plus jeunes. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement. Malheureusement, l’amendement n° 1598 est incompati...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Comme vous l’avez rappelé, le code prend déjà en compte un certain nombre d’exceptions. Par ailleurs, je vous l’ai déjà dit à plusieurs reprises, la commission a adopté des dispositifs incitatifs à l’égard des bailleurs pour mieux les accompagner encore dans leur démarche de rénovation énergétique. Enfin, le seuil qui est mentionné dans votre...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

L’avis est défavorable, car la date de 2028 retenue par le projet de loi est celle à partir de laquelle un logement qui est classé F sera déclaré indécent. Le locataire pourra ainsi exiger sa mise aux normes et obtenir une réduction provisoire du loyer. Ce mécanisme vient sanctionner le non-respect d’obligations antérieures. Il me semble donc ...