Interventions sur "trafic"

Le développement de lignes dédiées au fret intégrées dans les projets d’amélioration du réseau ferré est une condition indispensable au développement des ports et à l’efficacité du trafic. C’est le cas notamment pour la ligne Le Havre-Rouen-Paris avec les ports du Havre et de Rouen.

...dessertes terrestres menant aux grands ports et améliorer leur qualité. Les ports du Havre, de Dunkerque et de Bordeaux méritent un effort supplémentaire, car ils sont aujourd'hui handicapés par rapport aux ports de Bruges, d’Anvers, de Rotterdam, de Hambourg. Il me semble donc aujourd'hui plus qu’important que soit organisé un véritable réseau portuaire et ferroviaire et, en particulier, que le trafic des containers soit beaucoup mieux organisé. Dans ce domaine, en effet, la France accuse un retard énorme par rapport à la Belgique, aux Pays-Bas ou à l’Allemagne, retard qu’il lui faut rattraper.

… en dehors du Doubs, bien entendu ! Ce nouveau tracé, au nord de la vallée du Doubs, irait de Port-sur-Saône à Montbéliard. Les premières conclusions de l’étude montrent que les potentialités de trafic sont beaucoup plus importantes sur ce nouvel axe Saône-Rhin que sur l’axe Saône-Moselle. Cela tombe sous le sens, d’ailleurs. D’une part, une liaison Saône-Moselle oblige à monter jusqu’à Coblence et à redescendre vers Mannheim et Bâle pour irriguer l’Allemagne du Sud, la Suisse et l’Alsace. D’autre part, la liaison Saône-Moselle vers Rotterdam nécessite le franchissement de nombreuses écluses j...

...rète de cette éco-taxe pour 2011 et dont les équilibres ne sauraient être remis en question. La domination du mode routier sur le secteur des transports est écrasante et ne cesse de se renforcer. L’automobile assure en France 84 % des déplacements intérieurs de personnes, contre seulement 16 % pour les transports collectifs. S’agissant des marchandises, le mode routier capte par ailleurs 80 % du trafic, contre 12 % pour le rail et 8 % pour les autres modes. Les camions, quant à eux, ont vu leur nombre quadrupler depuis 1950, parallèlement à l’augmentation des volumes transportés et à l’allongement des distances parcourues. Les nuisances engendrées sont nombreuses. L’éco-taxe sur les poids lourds a été pensée pour contribuer, premièrement, à l’atteinte de l’objectif de réduction de 20 % des ém...

Cet amendement vise à introduire une disposition nouvelle, que d’aucuns jugeront iconoclaste, mais qui nous paraît intéressante : il s’agit de permettre des modulations de l’éco-taxe sur certains tronçons, dans un souci de report de trafic équilibré d’axes de circulation congestionnés vers des axes moins chargés. Comme vous l’aurez remarqué, nous prévoyons une modulation à la hausse, afin que cette disposition ne soit pas pervertie. Nous affirmons ainsi l’idée que l’éco-taxe peut devenir un outil de gestion du trafic au niveau national. Il suffit d’observer des tronçons de routes parallèles, dont l’une est payante et l’autre non :...

... utilisent leur droit de déroger au plafond des 40 tonnes en vertu d'une directive communautaire de 1996 : la Belgique, le Luxembourg, le Royaume-Uni et l'Italie sont à 44 tonnes chez eux ; le Danemark et la Finlande sont à 48 tonnes chez eux ; les Pays-Bas sont à 50 tonnes ; la Suède est à 60 tonnes. Cela dit, l'Allemagne reste aujourd'hui à 40 tonnes. Deuxième argument, on diminuerait ainsi le trafic de poids lourds dans une proportion de un septième, ce qui permettrait de lutter contre la pollution. Selon les informations fournies par la Fédération nationale des transports routiers, la FNTR, dont parlait M. le secrétaire d'État, la généralisation de la circulation des poids lourds de 44 tonnes de poids total roulant autorisé permettrait d'économiser 285 000 tonnes – pas moins ! – de CO2 par...

...é modifié par l’Assemblée nationale ; il a ainsi été rappelé que cette mission incombe à l’État et que les régions peuvent l’accompagner. Cet investissement devrait permettre d’assurer un vrai maillage territorial par le train en Midi-Pyrénées. Déjà, les efforts réalisés par la région dans ce domaine – l’organisation du cadencement des trains – ont permis une augmentation de la fréquentation. Le trafic a doublé entre 2000 et 2007, passant de 5 millions à l0 millions de voyageurs par an. L’ambition du plan rail consiste à le multiplier encore par deux pour qu’il atteigne 20 millions de voyageurs par an en 2020. Voilà qui répond aux objectifs du Grenelle de l’environnement. Nous nous sommes donc résolument engagés en faveur du rail, aussi bien pour le maillage territorial que pour les lignes à ...

a fait valoir que la qualité du service apporté par les TER s'était améliorée depuis leur transfert aux collectivités, comme le montre la hausse du trafic, mais qu'ils représentaient une charge importante pour les régions. Il s'est inquiété du coût que pourrait représenter pour la SNCF la nouvelle priorité donnée aux transports de proximité, secteur sur lequel l'entreprise ne gagne pas d'argent. Il a enfin souligné l'effort consenti par les collectivités territoriales en faveur des lignes intermédiaires et des wagons isolés de fret, notamment en ce...

Pointant la forte proportion des matériels de traction anciens et la nécessité de commander des équipements modernes, M. Michel Teston a souhaité connaître la part qu'Euro Cargo Rail comptait réserver à ce titre à l'industrie française et savoir si les opérateurs de proximité pour les lignes de faible trafic réservées au transport de marchandises, ayant parfois organisé des partenariats avec les régions sous forme de sociétés d'économie mixte (SEM), constituaient une concurrence menaçante pour la société. Enfin, il s'est inquiété des conditions de travail des salariés ainsi que de l'absence, dans le projet de loi, de la certification européenne pour les conducteurs de train figurant pourtant dans le ...

... Il s'est par ailleurs interrogé sur la pertinence d'un financement de la commission par une partie des droits de péage du réseau. Puis il a demandé si la CRAF devait prendre en charge la gestion des gares afin d'assurer notamment la connexion entre les différents modes de transport. Enfin, il a souhaité connaître les objectifs de parts de marché de Veolia Transport dans les domaines du TGV et du trafic national et régional de voyageurs.

a souhaité savoir quels seront les liens entre Veolia Transport et les opérateurs de proximité, institués à l'initiative des régions et qui seront en charge du transport de fret sur des lignes à faible trafic. Il a ensuite demandé des compléments d'information sur le transfert de personnels et notamment la pérennité des avantages liés aux régimes spéciaux de retraite. Par ailleurs, il a interrogé les représentants de Veolia Transport sur la nécessité de construire une Europe sociale ferroviaire favorisant une « harmonisation par le haut » du statut des agents. Enfin, il s'est demandé si Veolia Transpo...

a appelé de ses voeux une réduction significative du trafic de poids lourds sur les axes français. Il a plaidé en outre pour que le réseau ferroviaire français soit développé et mieux utilisé. Enfin, il a considéré qu'il n'était pas viable à long terme de privilégier exclusivement les convois de fret ferroviaire la nuit pour fluidifier le trafic, les protestations des résidents proches des voies de chemins de fer empruntées risquant, à terme, de limiter l...

...haque port est spécifique. Nous savons ce qu’il faut craindre avec la mise en œuvre des dispositions en question : concurrence entre territoires, marchandages aux dépens des collectivités locales entre État et opérateurs privés dans un premier temps, sollicitation des collectivités locales par les opérateurs ensuite, avec des risques d’insuffisance d’équipement pour favoriser le développement du trafic que cela entraîne. En effet, faut-il rappeler une fois encore que la taxe professionnelle n’a jamais constitué un obstacle ou un frein à l’implantation d’entreprises dans un territoire donné – cela est vrai pour bien des territoires, et pas seulement pour les emprises des actuels ports autonomes –, surtout quand des dispositifs la corrigent fortement et que son existence n’empêche pas les entrep...

Cet amendement vise en premier lieu à ne réserver la priorité de vente des outillages publics qu’aux opérateurs qui ont déjà réalisé un investissement sur le terminal ou qui, en qualité d’utilisateurs réguliers des outillages, ont traité un trafic significatif sur ce terminal. De fait, il convient de ne réserver cette priorité de vente qu’aux entreprises réellement handicapées par l’absence de maîtrise du matériel : il faut bien qu’elles puissent continuer à travailler. En second lieu, cet amendement tend à ce que les contrats de vente des outillages comportent obligatoirement des dispositions spécifiques en cas de rupture du contrat imp...

...tache une importance toute particulière à cet amendement, qui me semble pouvoir être adopté par notre assemblée – j’ai du moins la présomption de le penser –, tant il me paraît être de bon sens et, qui plus est, inspiré par l’expérience. En effet, cet amendement a pour objet de préciser que la convention conclue entre l’opérateur de terminal et le port doit prévoir non seulement des objectifs de trafic, mais aussi une procédure de contrôle des moyens mis en œuvre et, éventuellement, les sanctions financières applicables en cas de non-respect des engagements conventionnels. Aux termes de la rédaction actuelle de la fin du 2° du I de l’article 7, cette même convention, « qui vaut autorisation d’occupation du domaine public » – ce n’est tout de même pas rien ! – « peut prévoir des objectifs de tr...

... à notre sens suffisamment de garanties pour éviter que le patrimoine de l’État ne soit bradé lors de la procédure de vente. Par conséquent, s’il faut bien sûr s’assurer, je le répète, que les estimations seront faites dans des conditions satisfaisantes, j’émets un avis défavorable sur cet amendement. L’amendement n° 76 rectifié vise notamment à rendre obligatoire la définition des objectifs de trafic dans les conventions de terminal. Or, certains types de trafic ne peuvent donner lieu à la fixation de tels objectifs, semble-t-il. Il serait sans doute très difficile d’imposer une telle obligation, compte tenu de la diversité des trafics existants. Cela étant, la commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement. En effet, rien n’interdirait de prévoir, dans le cadre ...

...éduite à 6 % du capital. Aujourd’hui, l’armateur Maersk a annoncé qu’il divisait par deux le nombre de ses conteneurs transitant par le port de Dunkerque, occasionnant une perte sèche de 700 000 euros pour les finances de ce dernier et fragilisant ainsi les emplois existants. Cette situation montre bien que le transfert au privé des outillages et des personnels n’apporte aucune garantie, que les trafics restent volatils et les armateurs attachés à bien d’autres critères.

... tous ceux qui composent la chaîne du dopage : les producteurs, les fabricants, les distributeurs - y compris par le biais d’internet, la distribution se faisant plus facilement encore -, les transporteurs, et les revendeurs de substances et procédés dopants. Dans le dopage, il y a des dealers qui, pour l’instant, ne sont pas inquiétés ! Sur ce point, le bilanplusieurs raisons. Tout d’abord, le trafic de produits dopants n’est pas pénalisé. En effet, pour enclencher une action judiciaire en matière de dopage, il faut aujourd'hui que les produits détenus par une personne soient considérés comme « vénéneux » au sens du code de la santé publique, ou qu’il s’agisse de stupéfiants, dont la détention est pénalement réprimée, ou bien encore qu’il existe des indices très sérieux prouvant que cette per...

... dopage s’élevait à 22, 24 millions d’euros contre 5, 64 millions d’euros en 1997, soit une hausse de plus de 300 % en moins de dix ans ! Monsieur le secrétaire d’État, le groupe UMP se félicite de votre initiative. Comme vous l’avez rappelé, et malgré les avancées antérieures, la législation de notre pays n’était pas dotée de moyens suffisants pour que l’on puisse lutter efficacement contre les trafics de produits dopants. Le présent projet de loi, en créant des infractions pénales nouvelles de production, détention, transport, importation et exportation de produits dopants, permet de pallier cette déficience. De façon plus générale, il permet de préserver les valeurs éthiques du sport et d’assurer la protection de la santé des pratiquants. Sont ainsi garanties à la fois l’intégrité du sport...

...si les plus jeunes. À mon sens, la lutte contre le dopage relève donc d’abord et avant tout de fortes politiques publiques de prévention en faveur de la santé de tous les pratiquants. Aussi, vous le comprendrez, si nous sommes favorables aux articles de ce projet de loi qui permettent l’extension des interdits et, surtout, la poursuite de tous ceux qui contribuent à répandre le dopage par divers trafics, nous sommes pour le moins réservés, pour ne pas dire hostiles, au fait que notre réglementation transforme un sportif dopé en un délinquant. Nous continuons, pour notre part, à voir en lui une victime qu’il faut soutenir et soigner. Un stage en prison ne sera d’aucune utilité au sportif, j’en ai la certitude. Et si, comme vous le dites, il ne va pas en prison, alors pourquoi le prévoir dans la ...