Interventions sur "urgence"

...nd-il donner à cet avis ? Enfin, nous ne méconnaissons pas le risque de déstabilisation du secteur de la restauration, déjà fortement touché par la succession des crises, mais nous ne méconnaissons pas davantage la nécessité de trouver une solution pérenne pour le pouvoir d'achat des Français, la politique du chèque s'apparentant à un pansement sur une jambe de bois. Dans l'immédiat et face à l'urgence, mes chers collègues, la commission vous invite à adopter sans modification cette proposition de loi.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, les salariés peuvent utiliser leurs titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires, ainsi que, par dérogation, pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables, dans les grandes et moyennes surfaces. Le Gouvernement, qui n'a pas anticipé la fin de ce dispositif au 31 décembre 2023, a été contraint de faire déposer cette propositio...

...était donc entrée dans les mœurs, et nous avons tous été pris de court quand nous avons découvert, ou redécouvert pour certains, que ce dispositif n'était que temporaire et allait disparaître le 31 décembre 2023. Alertés par voie de presse de la situation, nous avons immédiatement pris la mesure du problème pour les 5 millions d'utilisateurs des titres-restaurant. Il s'agissait donc d'agir dans l'urgence pour prolonger ce dispositif, et ce pour un an. Pourquoi un an ? N'est-ce pas reculer pour mieux sauter ? Pourquoi ne pas pérenniser le dispositif ? Pour comprendre cette décision, il faut prendre en compte deux éléments. Tout d'abord, le temps presse, et les deux chambres doivent s'accorder sur un texte rapidement. Ce délai, qui semble convenir à la majorité des membres du Parlement, permet de...

...nsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à prolonger jusqu'au 31 décembre 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables. Le 17 août 2022, dans un contexte marqué par une forte inflation, et dans le cadre de l'examen du projet de loi portant des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, l'adoption d'un amendement de notre collègue Frédérique Puissat a introduit la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour l'achat de denrées alimentaires non directement consommables. Il s'agissait d'une mesure dérogatoire et d'urgence sociale, que nous avons soutenue. Face à la vive émotion suscitée par l'approche de la fin imminente de cette mesure...

...licains, c'est de proposer une solution à ces fameuses fins de mois difficiles, que 75 % des Français connaissent. Nous devons cependant mener collectivement une réflexion sur l'utilisation des tickets-restaurant. Si nous débattons ce soir de leur extension, alors qu'ils avaient été pensés pour permettre au salarié d'acheter un repas pendant ses heures de travail, c'est qu'il faut répondre à une urgence. Bien sûr, le dispositif créé il y a cinquante-six ans n'avait pas vocation à soutenir le pouvoir d'achat des salariés. Mais dans le contexte inflationniste exceptionnel que nous connaissons aujourd'hui, nous devons faire preuve de solidarité. J'espère donc que le Gouvernement saura répondre à ce double enjeu : protéger d'une part le pouvoir d'achat des Français, mais aussi d'autre part nos pro...

...ssement de son cadre, parmi d'autres mesures instaurées pour soutenir le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Tout d'abord, en 2022, son plafond d'utilisation journalier a été rehaussé de 19 euros à 25 euros. Ensuite, il en a été de même du plafond d'exonération de la part de l'employeur. Enfin, sur l'initiative de notre commission des affaires sociales, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a ouvert un régime dérogatoire temporaire permettant l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire, directement consommable ou non. La validité de ce dispositif est prévue jusqu'au 31 décembre de cette année. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à prolonger cette dérogation d'un an, en l'étendant jusqu'au 3...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur l'initiative du Sénat, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a prévu un dispositif dérogatoire permettant d'utiliser jusqu'au 31 décembre 2023 les titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire, directement consommable ou non. Force est de constater que la crise sanitaire avait fait disparaître la notion de restaurant de notre vocabulaire et que bien des salariés n'avaient pu utiliser leurs titres-restaura...

... sens, puisqu'elle permettait aux travailleurs de ne pas voir leurs tickets se périmer et, ainsi, de ne pas perdre leurs droits. C'est dans ce contexte précis que les partenaires sociaux participant à la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) avaient approuvé cette extension. Deux ans plus tard, cette dérogation au code du travail se retrouvait dans le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui l'étendait au 31 décembre 2023. Elle avait alors été justifiée par l'inflation et transformée en mesure de défense du pouvoir d'achat, à l'heure où montait effectivement la revendication d'augmentation des salaires et des minima sociaux. Certes, la situation est extrêmement grave. Nous ne l'ignorons pas. Selon l'Insee, en 2021, le taux de pauvreté a de ...

Nous soutenons également cet amendement. Cette proposition de loi a été déposée dans l'urgence. Même si j'ai expliqué les raisons pour lesquelles nous la voterions, il est temps de réunir les partenaires autour de la table des négociations.

...gime du titre-restaurant. L'objectif est d'adapter ce dernier aux nouvelles réalités du monde du travail et de consommation des salariés. J'ajoute que la prolongation de six mois aurait moins de sens. Elle risquerait de nous placer dans une posture délicate si jamais nous nous retrouvions à son terme dans la situation qui est la nôtre aujourd'hui, c'est-à-dire dans l'obligation de statuer dans l'urgence. Enfin, je suis assez étonnée de votre réaction : vos amendements aboutiraient de facto à priver 5, 2 millions de salariés français d'un soutien utile à leur pouvoir d'achat dans la période que nous connaissons. Par conséquent, j'émets un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

...uer cette augmentation continue, des mesures de régulation ont été mises en place depuis 2020. Toutefois, leur impact apparaît très limité : il est estimé à seulement 20 millions d'euros en 2024, sur 1, 2 milliard d'euros. À la faveur de l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, le Sénat a proposé de transformer l'aide médicale d'État en une aide médicale d'urgence (AMU) couvrant le traitement des maladies graves et les soins urgents, les soins liés à la grossesse et à ses suites, les vaccinations réglementaires et les examens de médecine préventive. Une telle aide médicale d'urgence rapprocherait le système de prise en charge des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière des dispositifs qui sont en vigueur dans les principaux pays voisins, l'...

...enir compte de l'augmentation récente du nombre de ses bénéficiaires. Il s'opposera, en revanche, et sans surprise, à l'amendement porté par la commission des finances visant à diminuer le budget alloué à l'action n° 02, « Aide médicale de l'État », et à tirer les conséquences de la transformation, à la fois très hypothétique et très imprudente, de l'aide médicale de l'État en une aide médicale d'urgence. Je dirai quelques mots enfin sur le programme 379, « Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet “Ségur investissement” du plan national de relance et de résilience (PNRR) » de l'Union européenne. Ce programme temporaire, destiné à la relance de l'i...

...ns d'expertise et d'évaluation. Pour une raison qui m'échappe, cet amendement a été déplacé de la mission « Santé » à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Il sera donc examiné ultérieurement… J'en viens au programme 183 et à l'aide médicale de l'État. Les débats récents dans notre hémicycle ont abouti au vote de la transformation de l'AME en AMU (aide médicale d'urgence). Parce que cette mesure touche à une valeur fondamentale, à savoir la solidarité que nous devons aux plus fragiles, elle a suscité et suscite dans notre société et chez les soignants un rejet qui dépasse les clivages politiques. L'évolution des dépenses de l'aide médicale de l'État, dont – je le rappelle – deux tiers des dépenses relèvent d'une prise en charge hospitalière, doit surtout nous ra...

… qui taille en pièces le dispositif proposé d'aide médicale d'urgence. Celui-ci emporterait de graves conséquences, tant pour la santé des individus qu'au regard de la sollicitation de nos établissements hospitaliers, qui sont déjà fragilisés. Nous espérons donc que la majorité sénatoriale en tirera les conclusions qui s'imposent. Nous souscrivons à l'idée d'aligner le régime applicable aux demandeurs d'asile sur celui de l'AME, afin de réduire les ruptures de dro...

...s-nous, mes chers collègues, sur la gouvernance des hôpitaux, souvent dirigés par des technocrates détachés des enjeux médico-sociaux et attachés aux seuls résultats économiques de leur établissement. Je plaide pour une nouvelle gouvernance, assurée par un tandem administratif et médical. Arrêtons-nous aussi sur la situation de nos territoires ruraux, où trouver un médecin traitant, un service d'urgences ou, pis encore, une maternité, devient un réel parcours du combattant. Vos prévisions budgétaires ont pour principal objectif de satisfaire la technocratie bruxelloise et d'obtenir les dotations européennes, madame la ministre. Si votre projet de prévention et de promotion de la santé peut, de prime abord, paraître constituer une belle avancée, au regard des retards pris en la matière, les amb...

Lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration, nous avons voté, avec la majorité sénatoriale, le remplacement de l'aide médicale de l'État par une aide médicale d'urgence, conformément à la proposition que nous défendions durant la campagne présidentielle.

La gauche bien-pensante et la minorité présidentielle détricotent à l'Assemblée nationale ce que nous avons voté ici. L'aide médicale d'urgence est déjà appliquée en Allemagne, où l'État ne prend en charge les traitements pour les migrants que s'ils sont indispensables à leur survie. Le but n'est pas de laisser mourir des gens sur le trottoir, comme ne cesse de le crier la gauche, mais de réduire le panel de soins qui est aujourd'hui bien trop généreux. § Il y a un impératif humanitaire et un impératif budgétaire, et l'aide médicale d'...

Il s'agit d'un amendement de cohérence par rapport à la position de la majorité sénatoriale du Sénat. En effet, celle-ci a voté la transformation de l'AME en une aide médicale d'urgence (AMU). Nous en tirons les conséquences budgétaires en supprimant 410 millions d'euros de crédits. Tel est l'objet de cet amendement.

...ons seront reportés sur l'hôpital. §Le temps est trop court pour que je développe en détail la situation de l'hôpital, mais chacun comprend bien que ce report n'est absolument pas possible pour des raisons non seulement financières, mais aussi liées aux conditions de travail des personnels dans les hôpitaux. Ceux qui disent que la suppression de l'AME, ou sa transformation en une aide médicale d'urgence, pourrait améliorer la protection sociale des Français mentent. En effet, si nous parlons aujourd'hui de l'AME, c'est précisément parce qu'elle ne fait plus partie de l'assurance maladie. Si nous voulons avoir un débat serein, il faudrait au moins faire preuve d'un minimum d'honnêteté. Enfin, depuis que la majorité sénatoriale a voté la suppression de l'AME, la situation a évolué. Le rapport qui...

Cet amendement a pour objet de financer un plan d'urgence pour la psychiatrie. La psychiatrie, parent pauvre de la médecine, est aujourd'hui un secteur sinistré nécessitant une refondation radicale que les assises organisées par le Gouvernement n'ont pas su engager. L'investissement public dans la psychiatrie, alors que la pédopsychiatrie est proche de l'effondrement, doit permettre l'ouverture de lits nouveaux et de structures ouvertes pour prendre en...