Interventions sur "urgence"

Je ne pense pas que la création de programmes supplémentaires soit un facteur de simplification. On recherche tous la simplification, mais, à chaque fois, on finit par complexifier ! Surtout, la mission « Santé » n'a pas vocation à ce qu'on engage des dépenses devant être financées par la sécurité sociale. Le financement d'un grand plan d'urgence pour la psychiatrie relève de l'assurance maladie plutôt que de l'État. Le présent amendement, que je considère finalement comme un amendement d'appel, risque de créer des doublons. En conséquence, je demande qu'il soit retiré ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...es les classes sociales et tous les milieux sont touchés : les dernières semaines ont montré que notre institution n'était pas épargnée. Face à ce risque, notre pays adopte trop souvent une approche sécuritaire, en pénalisant les vendeurs et les consommateurs – ce n'est pas suffisant ! On voit bien qu'il y a un manque d'informations. Nous vous proposons donc de changer d'approche avec ce fonds d'urgence de réduction des risques liés aux drogues, qui aura plusieurs finalités aussi bien en termes de communication et de sensibilisation, notamment auprès des plus jeunes, qu'en matière de prévention et de prise en charge des consommateurs pour les aider à sortir de l'addiction. Il s'agira également de soutenir le travail, qui est indispensable, des associations qui luttent pour la réduction des risqu...

Les articles 5 et 6 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ont permis, dans le contexte de l'urgence sanitaire, l'application du taux réduit de TVA de 5, 5 % pour les ventes de masques, tenues de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus de la covid-19. Par le présent amendement, nous demandons au Gouvernement de réfléchir à un dispositif permettant de maintenir un prix accessible pour l'ensemble de ces produits. À cette fin, nous ...

...00 nouveaux bénéficiaires ont été accueillis, alors que l'inflation continue de peser sur les capacités des associations : le budget d'achat de denrées des Restos du cœur, par exemple, a doublé en un an ! L'augmentation des crédits d'aide alimentaire dans le présent projet de loi de finances, qui concerne principalement le plan « Mieux manger pour tous », ne constitue pas une réponse adaptée à l'urgence. Heureusement, le Parlement a ouvert 40 millions d'euros supplémentaires dans la loi de finances de fin de gestion pour 2023 – 20 millions sur l'initiative de l'Assemblée nationale et 20 millions sur celle du Sénat – pour combler les lacunes du Gouvernement. Ce budget témoigne également d'un renouvellement du partenariat entre l'État et les collectivités, en particulier les départements, dans le...

...est favorable. J'en viens aux crédits destinés à financer la politique d'égalité entre les femmes et les hommes, qui augmenteront également en 2024. Cette augmentation résulte principalement de la création, à la suite d'une initiative de notre ancienne collègue Valérie Létard, soutenue sur de nombreuses travées de notre hémicycle, en particulier celles du groupe CRCE-K, d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. La création de cette aide, inspirée d'expérimentations locales, notamment dans mon département du Nord, est très positive : elle doit permettre d'apporter une réponse aux femmes qui ne peuvent quitter leur conjoint violent faute de moyens financiers suffisants. Le montant prévu à ce titre pour 2024 paraît un peu faible : seulement 13 millions d'euros. ...

...est ainsi difficile de juger de la réalité de l'augmentation des crédits annoncée par le Gouvernement. Elle constate cependant avec satisfaction que ce pacte poursuivra la pratique de contractualisation avec les collectivités territoriales, à laquelle 53 % de ses crédits seront destinés. La commission se félicite également de la création, sur l'initiative du Sénat, d'une allocation universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. S'agissant des mineurs non accompagnés, la contribution de l'État aux dépenses des départements diminue de 22 millions d'euros, traduisant la baisse attendue des flux concernés en 2024. Néanmoins, le Gouvernement a finalement entendu l'inquiétude et le scepticisme exprimés par les départements et le Sénat, puisqu'il a déposé un amendement tendant à augm...

...n capacité de se procurer une alimentation saine en quantité suffisante pour trois repas par jour ; les banques alimentaires accueillent 34 % de personnes en plus depuis 2020, année où vous étiez déjà au pouvoir ! Enfin, la hausse des crédits du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » est en trompe-l'œil, puisqu'elle intègre les crédits liés à la création de l'aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales – une mesure que nous saluons par ailleurs. L'avis de la commission des affaires sociales le souligne : « à périmètre égal, c'est-à-dire sans la création de l'aide aux victimes de violences conjugales, les crédits seraient en baisse de 3, 65 % ». Les crédits de la mission mériteraient une autre ampleur, mesdames les ministres ; le groupe écolo...

...os, sont en diminution. Le comité interministériel à l'enfance a annoncé que les jeunes sortant à leur majorité de l'aide sociale à l'enfance (ASE), qui devaient alors bénéficier de 4 588 euros, percevraient seulement 1 500 euros. Mesdames les ministres, où sont passés les 3 000 euros de différence ? Cette année, les crédits de la mission traduisent également la création de l'aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales. C'est une bonne chose, mais, là encore, regardons avec attention cette avancée : au vu des 218 000 victimes qui pourront bénéficier de cette aide, en ouvrant 13 millions d'euros de crédits, le Gouvernement accorde en réalité moins de 60 euros aux femmes victimes de violences conjugales et économiquement dépendantes ! Plus globalement, le budge...

...00 millions d'euros sont prévus en année pleine. Cette réforme concerne 160 000 personnes, dont 80 000 nouveaux bénéficiaires, pour un gain moyen de 300 euros par mois, ce qui n'est pas rien. Nous soutenons pleinement la hausse de 16, 26 % des crédits du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », mais, là aussi, nous serons attentifs à ce que le financement de l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, prévue par la loi du 28 février 2023, dite loi Létard, soit suffisant. Je souhaite lancer deux alertes sur des sujets relatifs à nos collectivités locales. La première concerne nos départements, qui se voient confier par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants la mission d'accompagner les jeunes majeurs de moins de 21 ans sortant ...

...3-2027, présenté en mars dernier par la Première ministre, en lui allouant des crédits spécifiques. Ceux-ci sont destinés à consolider la lutte contre les violences faites aux femmes et à réduire les inégalités sous toutes leurs formes. Dans cette optique, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » prévoit un financement de 13 millions d'euros pour la nouvelle aide universelle d'urgence aux victimes de violences conjugales, qui trouve son origine dans la proposition de loi de notre ancienne collègue Valérie Létard. Cela représente une augmentation de 20 % des crédits du programme par rapport à la précédente loi de finances. Cette mesure répond avec vigueur aux besoins urgents des victimes de violences conjugales, souvent dans une situation critique pour trouver refuge et rebondi...

... au détriment, encore une fois, des plus précaires. Je rappelle que le taux de non-recours est évalué à 30 %. Ce budget ne suffit pas à compenser l'inflation pour revaloriser le RSA. Les travailleurs et travailleuses précaires sont ceux et celles qui ont recours à l'aide alimentaire, action qui bénéficie justement d'une augmentation des crédits, à hauteur de 20 %. Cette hausse doit répondre à l'urgence de la situation, mais elle reste largement insuffisante pour les associations qui ne parviennent à faire face ni à l'augmentation du nombre de bénéficiaires – étudiants, retraités, familles monoparentales, etc. – ni aux effets de l'inflation – ils sont estimés à 40 millions d'euros. En ce qui concerne les mineurs non accompagnés, une baisse de 7 millions d'euros était prévue, le Gouvernement mis...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en cinq ans, les crédits de cette mission ont progressé de plus de 45 %. Ce n'est donc pas la première année où les politiques de solidarité seront mises à contribution pour répondre à l'urgence sociale. Cependant, le maintien dans le temps long d'une inflation élevée doit nous conduire à une vigilance accrue envers les plus vulnérables, mais également envers ceux qui leur portent assistance. Je pense plus particulièrement aux associations, mais aussi aux départements et aux communes. Ces acteurs sont pris en tenaille entre les demandes d'aide et d'accompagnement qui ne font que s'accro...

...ls des pis-aller à la baisse structurelle et constante des revenus, du pouvoir d'achat et de la qualité de vie de nos compatriotes. Néanmoins, dans la démarche de pragmatisme et de poursuite du bien commun qui nous anime, nous saluons l'augmentation des crédits consacrés à l'égalité entre les femmes et les hommes, reposant particulièrement sur une initiative sénatoriale : l'aide exceptionnelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Cette aide financière sera rapidement versée et donnera droit à des prestations annexes ainsi qu'à un accompagnement social. Son remboursement pourra, le cas échéant, être acquitté par le conjoint violent à l'issue de la procédure judiciaire. Ainsi, si nous demeurons critiques sur ce budget, sa faiblesse générale et ses péchés originels, nous nous abst...

... et égalité des chances » s'élèvent à 30, 85 milliards d'euros, soit 4, 64 % de plus par rapport à 2023. Cette hausse est essentiellement due à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prime d'activité, qui représentent à elles seules 78, 5 % des crédits de la mission. Parmi les nouveaux apports de crédits, 13 millions d'euros sont attribués à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Issue d'une proposition de loi du Sénat, cette mesure permettra aux victimes de bénéficier d'une petite aide financière. Je souhaite néanmoins souligner que les associations qui viennent en aide aux victimes de violences conjugales manquent cruellement de moyens et que la permanence qu'elles assurent est menacée, notamment en milieu rural. La déconjuga...

...imentaire pour faire face au défi de l'inflation. Nous y sommes favorables, puisque la crise inflationniste nécessite des mesures gouvernementales de soutien pour les ménages les plus précaires. La mission comprend quatre programmes. Le programme « Égalité entre les femmes et les hommes » ouvre les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la loi du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, dont notre ancienne collègue Valérie Létard est l'auteure. Nous nous félicitons de l'entrée en vigueur de ce dispositif. J'ai eu le plaisir d'être rapporteure de ce texte et je suis heureuse de voir sa concrétisation : cette loi offre aux femmes victimes de violences conjugales l'espoir d'un nouveau départ. L'amendement II-687 rectifié de Dominique Vér...

...serait réellement irresponsable. Nous serons donc attentifs aux suites qui y seront données. Enfin, on ne saurait envisager la question des violences faites aux femmes sans évoquer la précarité économique croissante des femmes, violence en soi venant aggraver toutes les autres. Si le budget consacré aux droits des femmes augmente, c'est uniquement du fait de la création d'une aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales. Et encore l'enveloppe de 13 millions d'euros prévue à ce titre pour 2024 est-elle tout à fait insuffisante, selon le rapport de la commission des finances. L'émancipation économique des femmes devrait être une priorité politique et collective. Or nous constatons l'inverse dans les faits : pénalisées sur le marché du travail par leur statut d'a...

...a rue, dont presque 700 sont âgés de moins de 3 ans. Le droit à la dignité et la protection de l'intérêt supérieur de ces enfants ne peuvent être garantis dans la rue. La baisse des températures fait peser un risque supplémentaire sur leur santé. Aucun enfant ne peut être abandonné dans nos rues. Il convient donc d'abonder significativement les crédits de la politique relative à l'hébergement d'urgence des enfants et de leurs parents, afin de ne pas séparer les familles, en conformité avec leur droit au respect de la vie privée et familiale. Cet amendement vise à prévoir 7 millions d'euros afin de financer un mois d'hébergement d'urgence pour 2 800 enfants et un parent. Cette somme serait prélevée sur le programme 124, mais nous demandons au Gouvernement de lever ce gage.

La question des personnes sans abri est à l'évidence, et pour nous tous, une question déchirante, a fortiori quand il s'agit d'enfants. Mais nous sommes démunis face à cet amendement, car il concerne une politique, celle du logement et de l'hébergement d'urgence, qui ne relève pas de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Il serait d'ailleurs difficile de déterminer par quel biais les crédits que cet amendement tend à réorienter pourraient faire œuvre utile. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

...ance, au moins à 300 000 personnes – dont des enfants. Une forte mobilisation des élus locaux a permis de convaincre le Gouvernement de renoncer à la fermeture de 14 000 places d'ici l'année prochaine et de stabiliser le parc d'hébergement, mais cela n'est pas suffisant. Selon une note d'analyse de la Fédération des acteurs de la solidarité, les niveaux de financement des centres d'hébergement d'urgence convergent autour de 27 euros par jour et par place, soit environ 10 000 euros par an. Étant donné que la France compte 300 000 personnes sans domicile fixe, l'adoption de cet amendement nécessiterait l'abondement de sommes considérables dans un programme consacré au sans-abrisme. Un plan pluriannuel devrait même être amorcé avec force. À des fins de recevabilité financière, et parce que la som...

Cet amendement concerne un sujet d'une urgence sociale et humaine profonde : le soutien aux familles des enfants devenus orphelins à la suite d'un féminicide. Depuis 2011, plus de 1 200 enfants sont devenus orphelins après la perte tragique de leur mère, victime d'homicide conjugal – ce sont majoritairement des féminicides. Ces familles déjà frappées par un traumatisme inimaginable sont doublement affectées, lorsqu'elles doivent assumer, en ...