Interventions sur "urgence"

...illions d'euros aux associations d'aide alimentaire. Ces associations ont tiré la sonnette d'alarme et mis en évidence leur fragilité persistante. De plus en plus d'étudiants, de travailleurs précaires et de retraités qui perçoivent de faibles pensions doivent recourir à l'aide alimentaire. L'augmentation de l'enveloppe de 60 millions d'euros doit donc être saluée, mais elle demeure une mesure d'urgence qui ne résout en rien le problème structurel de l'insécurité alimentaire touchant des millions de Français. Les 60 millions d'euros supplémentaires que nous proposons permettraient à ces associations de répondre de manière plus adéquate aux besoins grandissants, à l'inflation, mais aussi à l'augmentation du nombre de bénéficiaires.

La commission n'estime pas utile, à ce stade, de prévoir une nouvelle augmentation des crédits dédiés au programme « Mieux manger pour tous ». En effet, ce programme a été doté en 2023 de 60 millions d'euros, puis de 70 millions d'euros pour 2024. Une augmentation de 10 millions d'euros a donc déjà eu lieu. En outre, si l'objectif de cet amendement est de répondre à l'urgence sociale, il convient de relever que le programme « Mieux manger pour tous » n'est pas l'instrument idoine. En effet, les acteurs associatifs ont relevé l'inadéquation de ce programme avec les besoins conjoncturels très forts du secteur. Certes, il s'agit d'une initiative louable pour transformer structurellement et sur le long terme l'offre d'aide alimentaire, mais elle n'est pas adaptée pour ré...

Je pense que M. le rapporteur spécial n'ignore pas que l'inflation des prix alimentaires est due, pour 48 %, à l'augmentation des marges. Elle n'est donc pas la traduction mécanique d'une hausse des coûts. En outre, les produits bios et locaux font l'objet depuis toujours de surmarges. Et ces surmarges qui s'accumulent, cela devient problématique. L'urgence n'est pas simplement quantitative : il faut aussi bien se nourrir d'un point de vue qualitatif. Quel que soit l'avis que l'on porte sur le bio, les épiceries sociales s'inscrivent dans une démarche qualitative, et c'est bien de ces dernières qu'il s'agit avec cet amendement. Comme je l'ai indiqué, elles acceptent des dons qu'elles refusaient avant, lorsqu'ils n'étaient pas conformes à leurs critè...

...s nécessaire, compte tenu de la diminution de l'inflation. Selon le Gouvernement, l'inflation mesurée par le biais de l'indice des prix à la consommation passerait de 4, 9 % à 2, 6 % en 2024. Notre rapporteur général a jugé, de même que le Haut Conseil des finances publiques, que cette estimation était raisonnable. Le coût budgétaire de la mesure proposée apparaît donc trop important, alors que l'urgence s'est résorbée par rapport aux années précédentes. Mais je n'en dirai pas plus, par peur de la schizophrénie…

Cet amendement relatif à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, créé grâce à la proposition de loi de notre ancienne collègue Valérie Létard, permet, d'un côté, d'exonérer de remboursement les ayants droit du ou de la bénéficiaire en cas de décès de ce dernier ou de cette dernière et, de l'autre, de mieux récupérer le remboursement de cette aide par l'auteur des violences, si celui-ci est condamné à la payer.

...te. De plus, 12 % des étudiants renoncent à poursuivre leurs études pour des raisons liées au logement ; 87 000 d'entre eux sont sans domicile. L'accroissement du parc, qui compte 50 000 places de plus qu'il y a six ans, se fait surtout au travers de types d'hébergements, à l'instar des hôtels, depuis lesquels il est très difficile de basculer vers un logement stable. Et les demandes au numéro d'urgence 115 n'aboutissent pas, comme je l'ai indiqué. En outre, chaque année, les crédits prévus en loi de finances initiale sont insuffisants ; de nouveaux crédits doivent être ouverts en fin d'année. De nouvelles pratiques avaient été annoncées voilà quelques années, mais, en réalité, la politique d'hébergement d'urgence est toujours gérée dans une perspective de court terme. Le programme 109, « Aide...

...ue de lutte contre le sans-abrisme. À ce sujet, mes auditions m'ont permis de dresser un constat sans appel : la situation est dramatique et elle s'aggrave. Le 2 octobre 2023, quelque 8 350 personnes ont appelé le 115, lequel n'a pas pu leur trouver de solution d'hébergement pour la nuit. Parmi elles, il y avait plus de 2 800 enfants. Et c'est sans compter ceux qui n'ont pas contacté le numéro d'urgence, pour diverses raisons. Le taux de non-recours pourrait être de 70 % ! On ne voit donc que la partie émergée de l'iceberg. La hausse du coût de la vie fragilise les ménages et les expulsions locatives se multiplient. On parle non plus de « crise migratoire », mais d'un « flux continu ». En conséquence, des millions de ménages sont bloqués dans des hébergements d'urgence ou attendent de se voir ...

...fondément la société française. Nous attendons du Gouvernement et de l'ensemble des pouvoirs publics, y compris des collectivités territoriales, des réponses à la hauteur de cette déstabilisation. Or force est de constater que les crédits alloués ne sont pas à la hauteur des besoins que nous ressentons sur le terrain. Je retiens quelques points importants. Premièrement, nous faisons face à une urgence concernant le logement social. L'affaiblissement de la capacité des organismes HLM à produire suffisamment de logements sociaux a de multiples causes, mais les choix précédents, tels que la baisse des aides personnelles au logement (APL), en réduisant, par effet domino, leurs fonds propres, en sont l'une des raisons essentielles. Les bailleurs sociaux considèrent que les différentes ponctions fi...

... ministre, mes chers collègues, au début de l'année 2021, Mme Emmanuelle Wargon, alors ministre du logement, avait fixé l'objectif de 250 000 logements sociaux construits en deux ans. En cette fin 2023, nous sommes en passe de battre le record du plus faible nombre de logements sociaux réellement livrés... Monsieur le ministre, votre projet de budget n'offre aucune perspective de réponse à cette urgence humaine, sociale et économique, à cette exigence de dignité et de sécurité la plus essentielle, à cette violation du droit constitutionnel à disposer d'un foyer pour soi et les siens. Cette urgence saute aux yeux dans les chiffres que nous connaissons tous : 330 000 personnes sont à la rue, dont près de 3 000 enfants ; 2, 4 millions de ménages attendent un logement social ; 4 millions de personn...

...création de MaPrimeAdapt'. Ce dispositif prendra effet au 1er janvier 2024 et sera alimenté par une première enveloppe de 68 millions d'euros, afin de financer les travaux d'adaptation des logements. De plus, nous abondons de 75 millions d'euros les crédits du programme 117 par rapport à la loi de finances initiale pour 2023. Celui-ci finance les réponses apportées par l'État à des situations d'urgence. Les 2, 9 milliards d'euros en crédits de paiement qu'il comprend vont nous permettre d'amplifier les réformes structurelles du plan Logement d'abord, lequel cible nos concitoyens les plus vulnérables. Face aux situations de détresse, nous allons stabiliser durablement les 203 000 places – un niveau historiquement élevé – en centres d'hébergement et de réinsertion sociale en 2024. Nous allons, ...

...ogement en location a diminué de 46 % depuis 2019 ; quelque 37 % des passoires thermiques sont occupées par des ménages vivants en dessous du seuil de pauvreté ; les mises en chantier de logements attendus pour 2025 se sont effondrées de 30 % ; plus du tiers des locataires en HLM disposent de ressources inférieures au seuil de pauvreté. La liste est longue ! Il faut donc prendre des décisions en urgence : revenir sur les choix budgétaires des dernières années, qui détruisent peu à peu le modèle du logement social en France, réguler le foncier, adapter la fiscalité, mieux prendre en compte les besoins exprimés localement, soutenir les maires constructeurs et assurer la mixité sociale. Le budget consacré à la politique du logement pour 2024 ne traduit pas la volonté d'un changement de cap et rest...

...ial Jean-Baptiste Blanc a souligné à juste titre qu'elle était à la fois une crise de la demande, une crise de l'offre et une crise du logement social. Des milliers de Français se retrouvent bloqués dans leur parcours résidentiel. Des personnes refusent un poste et des étudiants renoncent à leur projet de formation, faute de logements abordables à proximité, alors que les demandes de logements d'urgence n'ont pour leur part jamais été aussi élevées. Toute construction neuve en France doit pourtant désormais répondre à la double contrainte du ZAN et de la RE 2020, l'une des normes environnementales de construction les plus exigeantes au monde. Des entreprises du bâtiment licencient, ferment des activités, voire disparaissent d'ores et déjà. Monsieur le ministre, les freins idéologiques mis au m...

...s par le Gouvernement lors du Conseil national de la refondation (CNR), qui ont abouti au lancement de l'opération Territoires engagés pour le logement, à une attention portée au logement locatif intermédiaire ou encore à la refonte de MaPrimeRénov', afin d'encourager les rénovations globales de logements. Nous devons toutefois nous atteler à certains chantiers prioritaires. Il y a tout d'abord urgence à agir pour assouplir, ou tout au moins repenser, l'interdiction de louer des passoires thermiques. Il est inconcevable, dans le contexte de crise que nous traversons, que près de 650 000 de logements classés G disparaissent du logement locatif à court terme. Il est ensuite tout aussi urgent de mettre en œuvre un « pack fiscal », fût-il temporaire, pour relancer la demande de logements. La primo...

L'abbé Pierre est toujours d'actualité, mon cher collègue, et pas uniquement au cinéma. Son nom a même été évoqué plus tôt dans le débat, à propos de l'hébergement d'urgence. Pour autant, la somme proposée ici nous paraît, à ce stade, un peu élevée. En tout état de cause, le sujet relève non pas seulement du financement, mais de bien d'autres éléments, dont la question foncière, évoquée à plusieurs reprises. Je vois dans votre amendement un appel au Gouvernement. Si je m'en tiens à la logique budgétaire, la seule qui nous intéresse ce soir, je ne peux qu'en demande...

Ouvrir 10 000 places d'hébergement d'urgence supplémentaires, voilà la proposition que nos collègues écologistes ont formulée à l'Assemblée nationale : factuelle, urgente, elle y a été votée en commission des finances avant d'être supprimée dans le texte issu du 49.3 du Gouvernement. C'est cette proposition que nous défendons de nouveau, ici, au Sénat. Certes, monsieur le ministre, vous prévoyez 203 000 places d'hébergement d'urgence pour...

...Selon le baromètre de l'Unicef Enfants à la rue, 1 650 enfants se trouvaient sans solution d'hébergement avant la rentrée scolaire en 2022. À la rentrée 2023, ce sont 2 000 enfants qui ont été identifiés comme étant à la rue, plus de 2 800 au début du mois d'octobre. Monsieur le ministre, cela fait plusieurs semaines que vous êtes alerté sur l'insuffisance des moyens pour répondre à cette urgence sociale. L'État n'est plus en mesure de mettre à l'abri les personnes, ni même les familles et les enfants. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement.

... qu'être sensible à ce qui vient d'être dit. J'ai moi-même évoqué ce sujet lors de la discussion générale. Cependant, nous nous en tiendrons à la logique que nous avons retenue pour le débat de ce soir, en appelant au retrait des amendements, d'autant que 10 000 places, c'est 160 millions d'euros, dont 80 millions dus à l'inflation. Je note tout de même que le Gouvernement a augmenté son parc d'urgence de 50 000 places en quatre ans, même si les modalités posent question, notamment en ce qui concerne le recours aux hôtels, qui, à l'évidence, ne sont pas une solution. Bien évidemment, tout cela fait réfléchir, mais renvoie aussi à des questions beaucoup plus larges, alors que la pauvreté s'accroît dans notre pays. Il faudrait des heures des débats. Pour l'heure, la commission sollicite le retr...

...qu'ils ne passent pas sept nuits par semaine sur les trottoirs de Paris, certains d'entre eux sont hébergés par des parents d'élèves ou dans des salles de classe que les directeurs et directrices d'école ouvrent – heureusement qu'ils sont là ! – afin que ces gamins puissent aller à l'école en ayant dormi au chaud. Monsieur le ministre, ne répondez pas par un discours bureaucratique. Répondez à l'urgence de la situation par une urgence de décision !

Simplement, aujourd'hui, malgré les 203 000 places d'hébergement existantes, des familles dorment dehors ! Le maintien du nombre de places d'hébergement ne permet donc pas de régler le cas de ces familles. Vous nous dites, en outre, que vous préféreriez qu'elles vivent dans un logement. Quelle réponse extraordinaire ! Le choix qui se présente à elles n'est pas : vivre dans un hébergement d'urgence ou vivre dans un logement social digne ; c'est : vivre dans un hébergement d'urgence, y avoir un toit sur la tête, ou vivre dehors. Telle est la réalité à laquelle nous sommes confrontés ! Il ne s'agit pas de vous mettre en cause. Nous voulons simplement exprimer que l'on ne peut pas continuer ainsi. Nous ne pouvons, alors que la France est la septième puissance économique du monde, nous habitue...

...ent comparer 160 millions d'euros avec des enfants qui dorment dehors aujourd'hui ? Vous nous dites qu'il faut rénover le système dans sa globalité. D'accord ! Rénovons-le ! Faisons une loi pour le rénover. En attendant, que fait-on maintenant pour les enfants qui sont dans la rue, à Paris, à Lyon ou à Tours ? Vous nous avez parlé des efforts du Gouvernement, des 203 000 places d'hébergement d'urgence disponibles en 2024. Ces efforts, nous les reconnaissons ! Mais maintenant, que fait-on de plus ? On le voit, les chiffres augmentent de mois en mois. Vous nous parlez de 42 % de personnes qui restent en hébergement d'urgence durant trois ans. Nous vous parlons de 42 % d'enfants en plus dans la rue entre août et octobre ! À un moment donné, il faut répondre à l'urgence. Vous l'avez fait sur d'a...