Interventions sur "violence"

Il reste encore bien du chemin à parcourir ! Les récentes avancées dans la lutte contre les violences faites aux femmes ont été unanimement saluées par les personnes que j'ai entendues. Reste le problème du délai de délivrance de l'ordonnance de protection. Il était urgent de porter la durée de celle-ci de quatre à six mois. L'éviction de l'auteur des violences du logement devient la règle - sauf circonstances particulières. L'expérimentation « Téléphone Grand Danger » a fait la preuve de son ef...

...l'éducation que du droit. Rien n'interdit l'égalité au travail : ce sont les pratiques, les habitudes qu'il faut transformer. Je suis toujours sceptique quand on demande des rapports -personne ne les lit. Cette loi un peu vide est manifestement un texte d'appel. Certaines dispositions sont redondantes avec le droit existant, notamment en ce qui concerne la protection pénale des femmes victimes de violences. Beaucoup de remplissage, peu d'éléments nouveaux... Cela dit, il faut agiter la cloche de temps en temps pour que les choses évoluent.

... interrogations de M. Gélard et de Mme Tasca sur la recommandation n° 1 de la délégation. Mais il n'est pas inutile, en effet, d'« agiter la cloche » de temps en temps. C'est par l'éducation que l'on fera évoluer les mentalités. Si personne ne cille en voyant une petite fille déguisée en garçon, le contraire choque encore... La protection pénale n'est pas aussi assurée que vous le dites, car la violence domestique s'accompagne souvent de phénomènes d'emprise psychologique, qui doivent être traités comme un problème de santé publique à part entière. Je proposerai que l'ordonnance de protection soit systématiquement transmise au parquet dès lors qu'il y a des enfants. Enfin, je partage l'analyse de M. Mohamed Soilihi, et suis tout à fait disposée à travailler avec lui pour faire évoluer les chos...

L'amendement n° 30 laisse le magistrat décider du moment où le rappel à la loi est mis en oeuvre à l'encontre de l'auteur des faits, lorsqu'une médiation pénale a été décidée. L'amendement n° 30 est adopté. L'amendement n° 29 incite le procureur de la République à évaluer, lorsque les violences sont réitérées, l'opportunité d'une seconde médiation pénale. Il arrive trop souvent que la situation s'aggrave au fil des médiations.

L'amendement n° 20 prévoit que la condamnation qui entraîne la perte pour l'occupant auteur de violences de son droit au maintien dans les lieux doit être définitive. L'amendement n° 20 est adopté.

L'amendement n° 3 dispose que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'organisation d'un parcours de soins pour les victimes. Si la prise en charge des auteurs de violences est un élément indispensable en termes de prévention, les victimes doivent avoir accès à des consultations de psychologues à la suite d'un traumatisme. Un tel parcours doit s'inscrire dans le cadre du schéma régional établi par l'Agence régionale de santé (ARS).

L'aide juridictionnelle n'est accordée aux étrangers sans condition de résidence que dans des cas limités : mineurs, personnes placées dans une zone d'attente ou faisant l'objet d'une mesure d'éloignement. L'amendement n° 7 y adjoint les victimes de violences conjugales, afin qu'elles demandent le divorce.

L'autorité administrative a la faculté de renouveler le titre de séjour d'une personne étrangère victime de violences conjugales qui a cessé de cohabiter avec son conjoint. L'amendement n° 8 transforme cette faculté en obligation, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public.

L'amendement n° 34 pose le principe de l'obligation de formation initiale et continue aux violences intrafamiliales, aux violences faites aux femmes ainsi qu'aux mécanismes d'emprise psychologique, des professionnels concernés.

...égionales aux droits des femmes seront-elles placées au niveau des préfets de région ? Il me semble qu'il faudrait renouer avec cette organisation administrative, instituée naguère par la loi Roudy, qui avait l'avantage de permettre aux déléguées régionales de donner des consignes à l'ensemble des services de l'État. Le sujet prégnant de l'hébergement des hommes et des femmes dans un contexte de violences conjugales a conduit à une expérimentation de la région Nord-Pas-de-Calais : héberger temporairement les hommes violents pour les aider à surmonter leurs pulsions dans la perspective d'un retour, à terme, en ménage. Le temps partiel subi fait l'objet de discussions entre les partenaires sociaux mais il me semble nécessaire de les appuyer par des dispositions législatives. Chacun s'accorde à di...

...a sagesse du Sénat sur la proposition de résolution de notre collègue Roland Courteau, et ce malgré un climat de fin de session où la nécessité d'achever la discussion de plusieurs textes peut susciter une certaine tension. Je tenais à vous en remercier sincèrement. Je sais que les réserves que j'avais exprimées sur le port d'un noeud blanc à l'occasion de la première journée de lutte contre les violences envers les femmes vous ont un peu surprise. Mais nous avions déjà le noeud rose pour la prévention du cancer du sein et, même si ces manifestations peuvent faire avancer les choses, tout cela nous laissait quand même un peu sur notre faim. Pourriez-vous faire vérifier l'information suivant laquelle, d'après certaines associations, un viol perpétré sur le lieu de travail serait souvent requalifi...

Élue de Loire Atlantique, un département proche du Maine-et-Loire, j'ai toujours été attentive à vos initiatives politiques en faveur du droit des femmes, notamment en matière de contraception et d'IVG, qui traduisent un fort engagement personnel. Les thèmes que vous avez privilégiés dans le cadre du plan triennal contre les violences intéressent tout particulièrement notre délégation, qu'il s'agisse des violences sexistes ou de la prostitution et de la traite des êtres humains. Vous nous avez donné des informations intéressantes sur le financement des associations mais des difficultés continuent de se poser sur le terrain. Ainsi, en Loire-Atlantique, une association nantaise dénommée « D'une rive à l'autre », axée sur l'inc...

...ière d'égalité salariale par l'article 99 de la loi portant réforme des retraites, si la parution du décret et de la circulaire d'application n'avait pas été un peu tardive pour une disposition législative qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2012. Est-ce dû à des obligations de concertation préalable ? Je regrette par ailleurs que l'on ne dispose pas de statistiques plus précises sur les violences sexuelles, et en particulier les rapports forcés entre adolescents. Si l'on confie le suivi des violences faites aux femmes à l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, il serait souhaitable que celui-ci s'attache à remédier à cette lacune. Je m'inquiète en effet de l'influence que peut avoir sur les adolescents le visionnage de films pornographiques qui montrent des rap...

La commission des lois a donc émis un avis défavorable sur la proposition de loi de Mme Muguette Dini, et il semble que le gouvernement également soit hostile à son adoption. Mais notre table ronde de la semaine passée nous a rappelé, s'il en était besoin, combien il est difficile pour une femme de porter plainte à la suite de violences, et nous a permis d'étayer notre point de vue. Ce n'est pas à mon âge que je vais entamer une carrière de girouette, comme aurait dit le Général : je voterai ce texte.

Tout à fait d'accord sur le thème proposé ; le travail des femmes est un sujet majeur. J'ai pu constater que certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes ne sont pas appliquées. C'est le cas de son volet prévention, tandis que les rapports de faisabilité qu'elle prévoyait, notamment sur la mise en place d'un observatoire national ou d'une formation des acteurs, ne sont toujours pas rendus. Surtout, il semble que sa mesure phare, l'ordonnance de protection, reste largement délaissée : faut-il imputer la rareté des demandes à l'ig...

...ic, j'entendais voter pour le texte. Le thème des femmes et du travail, comme j'ai eu l'occasion de vous le dire, me semble très large, mais il est vrai qu'il peut être décliné en chapitres. Oui, il faut suivre l'actualité. Je souscris à la résolution Courteau, même si je crains que la brièveté de la session complique son inscription à l'ordre du jour. Pour avoir été rapporteur du texte sur les violences faites aux femmes, je me souviens que la commission des lois en avait vertement critiqué certaines dispositions, comme l'introduction de la notion de harcèlement moral, mais j'observe que ce qu'elle n'a pas contesté, comme l'ordonnance pénale, reste mal appliqué. Nous devons faire avancer les choses, via la délégation ou la nouvelle commission de suivi de l'application des lois.

...ropologique, seule susceptible d'en éclairer les multiples facettes. Ce sera également une bonne chose de croiser nos regards avec ceux de la commission des affaires sociales et de la commission chargée du contrôle de l'application des lois. Car le suivi de l'application des lois est essentiel. Si nous votons des lois, c'est bien pour qu'elles soient utiles au plus grand nombre. Or, en matière de violences, en matière de retraites, l'application des textes laisse à désirer. J'ai été l'une des premières à faire savoir à mon groupe que je ne pourrai voter contre la proposition de loi Dini. J'entends bien les arguments juridiques de la commission des lois, mais il s'agit d'autre chose. Les associations soulignent bien comment le continuum de violences s'enclenche dès le premier geste. L'emprise de l...

... vivement que ce texte ne soit pas repoussé. J'approuve toutes les propositions visant à assurer un suivi de l'application des lois. La résolution Courteau va dans le bon sens. Nous devrions entendre à nouveau le Collectif national pour les droits des femmes, qui regroupe nombre d'associations, de partis politiques, de syndicats, et qui fut à l'origine de l'idée d'une loi-cadre contre toutes les violences faites aux femmes et a cherché à mettre en place un organisme de contrôle de son application. L'égalité en politique ? Il reste bien du chemin à parcourir. Les législatives seront l'occasion d'un premier bilan, dont les cantonales nous ont, hélas, donné un avant-goût, en nous faisant comprendre que décidément, le féminin de « titulaire » n'est autre que « suppléante »... L'égalité professionne...

Le statut de sénateur représentant les Français de l'étranger oblige à bien des déplacements, aussi je veux vous présenter par avance mes excuses si je ne suis pas aussi assidue que je le souhaiterais à nos réunions. Le programme de l'année me paraît excellent. La question des violences faites aux femmes est de celles qui me touchent le plus ; nous n'avons pas fait suffisamment de progrès en ce domaine. Pas plus que M. Gournac, je ne me sens girouette, et je voterai cet après-midi en séance le texte de Mme Dini.

Je suggère que nous entendions des déléguées syndicales, ainsi que les ouvrières qui subissent les violences que décrit Florence Aubenas.