Interventions sur "violence"

Nous avons grandement besoin que le personnel soit formé, afin de renforcer la prévention en matière de violences contre les mineurs. L'éducation nationale joue, à ce titre, un rôle très important, au travers de l'éducation à la sexualité et à la parentalité. Cela devrait être institutionnalisé, car trop de familles ne disposent pas des notions pour savoir ce qui doit se faire ou non.

Sur les cas de violences, les interventions sont très rapides, en revanche, en cas de manquement éducatif - absence à l'école -, les délais sont bien plus longs. Pourtant, il s'agit déjà d'une carence éducative, qui peut cacher des maltraitances plus graves. Le juge n'enjoint pas aux parents de scolariser leur enfant. Ma seconde question porte sur les visites médicales. Sont-elles régulièrement réalisées ?

...la dynamique créée par la revalorisation de l’AAH, soit environ 1 milliard d’euros sur les cinq dernières années. Pour de nombreux bénéficiaires, cette revalorisation a donc été largement théorique. En tout état de cause, son montant reste nettement sous le seuil de pauvreté. Peut également être citée la poursuite, en 2023, de l’augmentation des crédits dédiés à la politique de lutte contre les violences faites aux femmes. Les crédits demandés s’élèvent en effet à 54, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement, soit une augmentation de 15 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Le volume de l’enveloppe reste cependant bien modeste eu égard à l’ampleur des enjeux et aux difficultés rencontrées par les associations de défense des droits des femmes, qui sont également frappées ...

...des retraites anti-redistributive et injuste… Le niveau du budget consacré à la prime d’activité représente un aveu d’échec quant à sa capacité à faire sortir les travailleurs et travailleuses pauvres de la précarité. Le manque de moyens dédiés à l’égalité femme-homme est également frappant. Je relaierai donc la demande des associations féministes : consacrer 0, 1 % du PIB à la lutte contre des violences subies par 50 % de la population. En ce qui concerne l’égalité professionnelle, il nous reste tant à faire ; adopter des politiques visant à atteindre l’égalité salariale non pas seulement dans des entreprises individuelles, mais dans des secteurs entiers, serait toutefois un bon début. Par ailleurs, nous notons des baisses de financement, justifiées de façon obscure. Ainsi, vous baissez de 5...

...des associations. Nous en avons voté la création en début d’année ; je me félicite que l’année s’achève par l’examen des crédits qui le financeront. Je tiens à souligner les moyens mobilisés pour la protection des enfants afin de répondre, dans toute leur diversité, aux situations difficiles auxquelles ceux-ci sont confrontés. Quelque 7, 4 millions d’euros abonderont le plan de lutte contre les violences faites aux enfants, afin notamment de financer les unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (UAPED). De plus, 140 millions d’euros seront dédiés à la mise en œuvre de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance, au travers d’une contractualisation avec les départements. Cela permettra de sécuriser le parcours des enfants protégés, de fluidifier l’accompagnement scolaire e...

...os, alors que cette allocation est censée leur permettre de vivre dans la dignité. Nous proposerons donc d’augmenter cette allocation pour qu’elle atteigne le seuil de pauvreté. Les crédits alloués au programme 137, « Égalité entre les femmes et les hommes », augmentent également, à hauteur de 54, 4 millions d’euros. Les crédits alloués pour 2023 à l’action n° 25, Prévention et lutte contre les violences et la prostitution, s’élèvent à 29 millions d’euros, en hausse de 17, 54 %, dont 1, 6 million d’euros dédiés à la lutte contre la prostitution. Une enveloppe de 200 000 euros est notamment destinée à accroître le nombre de bénéficiaires de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (Afis). Cette aide s’élève à 330 euros par mois. Là encore, comme pour I’AAH, ce montant est trop f...

Ces jeunes subissent la violence des réseaux de prostitution et de racket. Il faut donc plus de moyens pour mieux les protéger. La situation de nos anciens n’est guère meilleure. Le Gouvernement se vante d’augmenter les crédits alloués aux ARS pour le personnel chargé du contrôle des Ehpad, après l’affaire Orpea, mais les 50 inspectrices et inspecteurs qui seront recrutés en 2023 ne remplaceront pas les 2 000 postes supprimés d...

...ble encore incertaine. Pouvez-vous en préciser le calendrier et les modalités de fonctionnement ? Enfin, en ce qui concerne le programme 137, « Égalité entre les femmes et les hommes », qui représente une part modeste de la mission, je tiens à souligner la hausse de ses crédits de 14 % par rapport à 2022 et leur doublement depuis 2019. La priorité donnée à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes, à l’accueil et à l’aide à la mobilité des victimes, ainsi que le renforcement du réseau d’écoute et de la plateforme téléphonique sont autant d’appuis au programme. Mon groupe parlementaire soutient pleinement ces mesures, ainsi que la proposition de loi de Valérie Létard qui a été adoptée le mois dernier. Sur l’initiative de ma collègue Annick Billon, présidente de la déléga...

...s notre société, des femmes meurent encore parce qu’elles sont des femmes ? Depuis le début de l’année 2022, 121 féminicides ont été commis, dont 62 féminicides conjugaux. Les moyens accordés pour lutter contre ce phénomène sont certes en hausse, mais demeurent insuffisants. Emmanuel Macron, vendredi dernier, a lui-même avoué que nous avions « l’obligation de faire mieux » pour lutter contre les violences conjugales. Il y a quelques semaines, j’ai rendu visite à l’association Halte Aide aux Femmes battues. J’y ai rencontré un personnel associatif et des bénévoles incroyables, engagés et prêts à tout pour aider ces femmes brisées. Toutes les associations de lutte contre les violences faites aux femmes vous réclament, depuis plusieurs années déjà, un milliard d’euros. En réponse, vous n’augmentez...

...s programmes spécifiques de la mission. Tout d’abord, nous nous félicitons de l’entrée en vigueur de la déconjugalisation de l’AAH, même si celle-ci n’interviendra qu’au mois d’octobre 2023. Nous regrettons que nos amendements visant à revaloriser le montant de cette allocation, au moins au niveau du seuil de pauvreté, aient été déclarés irrecevables. Ensuite, les crédits de la lutte contre les violences faites aux femmes connaissent une augmentation de 14 %, liée en particulier à la mise en œuvre du « pack nouveau départ », proposé aux femmes qui doivent être accompagnées pour une nouvelle vie. Or les femmes victimes de violences conjugales en milieu rural sont les grandes oubliées de la lutte contre les violences faites aux femmes. Elles souffrent d’un isolement à la fois géographique et moral...

...n d’un milliard d’euros des crédits de la prime d’activité est prévue. Le programme « Handicap et dépendance » voit ses crédits augmenter de 6 %, pour supporter notamment le coût de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés. Le programme « Égalité entre les femmes et les hommes » connaît une augmentation de 14, 95 % de ses crédits, afin notamment de renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et d’améliorer l’accès aux droits, ce qu’il faut saluer. Le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » supporte en partie la hausse du point d’indice de la fonction publique et la valorisation du schéma d’emploi pour 2023. La généralisation de ces augmentations s’explique par le rôle d’avant-garde de cette mission budgétaire face à la crise sanitai...

Cet amendement vise à abonder un nouveau programme intitulé « Fonds de prise en charge des psycho-traumatismes causés aux enfants suite à des violences sexuelles et à des violences intrafamiliales », à hauteur de 100 millions d’euros. La prise en charge des psycho-traumatismes qui découlent, chez l’enfant, de violences sexuelles ou de violences subies dans le cadre familial, est une politique d’ambition. La création d’un tel fonds doit être perçue non pas comme une charge nouvelle, mais comme de futures économies pour d’autres budgets de la Na...

Cet amendement vise à créer un nouveau programme intitulé « Cellule nationale de conseil et de soutien pour les professionnels destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d’enfants », qui serait abondé à hauteur de 10 millions d’euros. Comme on l’a vu à Nantes récemment, lors des assises nationales de lutte contre les violences sexistes, ces révélations peuvent surgir tout au long de la vie.

Cet amendement vise à organiser le repérage systématique des violences sexuelles auprès de tous les enfants par tous les professionnels, via un fonds doté de 5 millions d’euros. Cet amendement nous a été soufflé par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise).

...e « Égalité entre les femmes et les hommes ». Les associations financées par ce programme sont exclues du périmètre des revalorisations salariales. Or il faut revaloriser ces métiers pour les rendre attractifs et permettre à ceux qui les exercent d’être correctement rémunérés. Les personnels du secteur sont en nombre insuffisant, particulièrement pour la prise en charge des personnes victimes de violences.

Cet amendement vise à revaloriser à hauteur du RSA l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (Afis) destinée à aider les personnes sortant de la prostitution. Au premier rang des violences faites aux femmes, nous comptons la prostitution. Depuis l’adoption de la loi du 13 avril 2016, les moyens financiers dégagés pour faire vivre l’ambition abolitionniste de la France ne sont pas au rendez-vous ; cela se ressent sur le terrain. Par cet amendement, nous proposons de porter le montant de l’Afis au même niveau que le RSA. Quoi de plus normal pour des femmes dont la situation est trè...

...financière. Alors que le nombre de ses bénéficiaires a triplé entre 2018 et 2021, le montant de l’Afis, qui s’élève, je le rappelle, à 363 euros, reste très faible et insuffisamment incitatif, comme l’ont noté dans leur rapport spécial nos collègues Arnaud Bazin et Éric Bocquet. Notre amendement vise donc à augmenter de 500 000 euros les crédits destinés à la prévention et à la lutte contre les violences et la prostitution, afin d’adresser un signal aux victimes de ce système mortifère. J’en profite pour demander la pleine application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, afin de donner des moyens à la hauteur des besoins aux commissions départementales chargées de mettre en place les parcours de sort...

Il est de nouveau question dans cet amendement des femmes victimes de violences. Dans son rapport paru en 2020, intitulé Où est l ’ argent pour mieux protéger les femmes victimes de violences ?, la Fondation des femmes, examinant les moyens prévus pour la politique publique afférente, propose la création d’un observatoire national des féminicides. Cet amendement vise donc à augmenter de 500 000 euros les crédits alloués au programme « Égalité entre les femmes et l...

...révention de l’inceste constitue déjà l’un des axes de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, dont les crédits progressent de 70 millions d’euros dans ce projet de loi de finances. Nous demandons donc le retrait de cet amendement. L’amendement n° II-538 vise à créer une cellule nationale de conseil et de soutien pour les professionnels destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d’enfants, qui serait dotée de 10 millions d’euros. À l’Assemblée nationale, le Gouvernement a retenu un amendement tendant à allouer 1, 5 million d’euros de crédits supplémentaires à une telle cellule. Attendons de voir l’effet de ces crédits avant de juger si des moyens supplémentaires sont vraiment nécessaires. Si c’est le cas, nous les voterons l’an prochain. Nous demand...

L’amendement n° II-542 vise à ouvrir 500 000 euros de crédits supplémentaires pour le financement d’un observatoire national des féminicides. Si cette cause est de première importance, la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), gérée par le ministère de l’intérieur, publie déjà des études sur le sujet. On sait ainsi que 122 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon en 2021. Il ne paraît ni utile ni efficace de multiplier les structures. L’amendement nous semble donc satisfait ; c’est pourquoi nous en demandons le retrait. L’amendement n° II-500 vis...